Interventions sur "sexe"

... des droits des homosexuels qui vivent en couple et élèvent des enfants. Tout autant que vous, nous avons conscience de cette réalité. Néanmoins, et c’est une grande différence entre nous, nous considérons que les solutions que vous êtes en train d’apporter à ce problème sont non seulement excessives, mais aussi dangereuses. Si la reconnaissance officielle du lien qui unit deux personnes de même sexe nous gênait à ce point, nous n’aurions pas proposé le contrat d’union civile. Non, ce qui justifie cette passion que nous mettons à répondre à votre projet, que des centaines de milliers de Français mettent à s’opposer à ce projet, que 700 000 d’entre ces derniers mettent à contester ce projet par une pétition, c’est le souci, éminemment humain et humaniste, de préserver un certain nombre d’inté...

Comme je l’ai dit précédemment, j’ai participé à deux manifestations calmes, dignes, familiales. À l’instar de tous mes collègues, je ne peux donc que condamner les violences. Il est normal de vouloir accorder des droits à des couples de personnes de même sexe qui vivent ensemble depuis de très nombreuses années. Mais vouloir légaliser, ce n’est pas forcément vouloir l’égalité. On ne peut pas mettre sur un même plan ce qui est de nature différente. Voilà pourquoi l’UMP avait déposé un amendement qui prévoyait, d’un côté, l’union civile et, de l’autre, le mariage. Cette disposition n’ayant pas été adoptée par la Haute Assemblée, je voterai l’amendement...

...ois pour ma part que ce projet comporte des inconvénients très graves pour le développement de l’enfant. Cela n’a rien à voir avec l’amour que les adultes se portent, rien à voir avec l’amour qu’ils portent à leurs enfants, rien à voir avec leurs capacités éducatives. Au cœur de la vie de ces enfants qui, comme tous les autres, n’ont pas demandé à naître, il y aura l’absence du parent de l’autre sexe. En dépit de vos rêves et de vos utopies, vous ne pourrez faire en sorte que cela se passe autrement. Vous ne pourrez empêcher que cette absence soit un manque profond. Nous voulons éviter cela, tout simplement, et nous affirmons pouvoir organiser la vie de ces familles sur d’autres fondements que ceux que vous proposez. C’est la raison pour laquelle je soutiens, avec un peu de passion en effet...

...itigés sur les conséquences que pourrait avoir ce projet pour les plus faibles, c’est-à-dire pour les enfants ? En réalité, vous préférez les ignorer par pure idéologie, parce que vous n’êtes guidés que par l’utopie. Vous n’ignorez sans doute pas les racines grecques de ce terme : l’utopie, c’est un lieu qui n’existe pas. Madame la ministre, ce n’est pas le droit qui empêche des couples de même sexe d’avoir des enfants, mais la nature, tout simplement. Certes, il y a l’adoption, mais vous verrez que, malheureusement, l’« offre d’adoption », selon l’expression que vous avez vous-même employée, sera insuffisante, et qu’il faudra recourir à d’autres moyens. À ce stade du débat, je voudrais, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, que vous répondiez enfin à la question que j’ai...

... nos concitoyens, en particulier sur la question de la filiation et de la parenté. L’amendement que je présente s’inscrit dans le droit fil de ceux qui viennent d’être rejetés. Il vise à rehausser les droits patrimoniaux du couple pacsé, notamment en matière de succession. En effet, le droit en vigueur apparaît particulièrement injuste : seuls les couples mariés, et donc composés de personnes de sexe différent, bénéficient des dispositions successorales. Le seul droit reconnu aux couples de personnes de même sexe consiste en la jouissance gratuite du logement un an après le décès du partenaire. Cette situation est choquante. C’est pourquoi je propose d’ouvrir les dispositions successorales au PACS. L’adoption d’une telle mesure protégerait le conjoint survivant en cas de décès de son partena...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, au travers de l’article 1er du projet de loi, vous ouvrez le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, au prétexte que le mariage serait la reconnaissance sociale du couple. Cette vision est très réductrice. Le mariage civil n’a pas pour but de reconnaître la relation entre deux personnes et d’officialiser leur amour. En allant jusqu’au bout de cette logique, tous les gens qui s’aiment devraient pouvoir se marier. Or la loi a fixé des limites. En effet, le mariage n’est pas la simple reconnaissa...

 « S’agit-il d’une question de filiation, donc des enfants ? La réponse est oui. Car le mariage entre deux personnes de sexe différent présuppose une filiation biologique […] ». Ces mots, chers collègues, sont ceux de Bernard Poignant.

Mesdames les ministres, permettez-moi de rappeler l’un des arguments que vous avez régulièrement avancés. Le mariage, le vrai, a perdu de sa valeur : il n’est plus qu’une forme de vie de couple parmi d’autres, et l’on constate une forte augmentation des divorces, du nombre de familles recomposées et monoparentales. L’ouverture du mariage aux personnes de même sexe s’inscrit donc dans la politique du moins-disant pour les familles et les enfants. Si votre constat est juste, en revanche, votre passivité face à lui est contestable. Alors que vous êtes respectivement garde des sceaux, chargée de la protection des personnes, et ministre chargée de la famille, votre action se résume à constater que le cadre protecteur et sécurisant pour chacun des membres de l...

... ou la femme » ! Il me semble que tant la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales que la Déclaration universelle des droits de l’homme visent le mariage d’un homme et d’une femme. On peut faire dire ce qu’on veut aux conventions, mais les rédacteurs de ces deux textes n’envisageaient absolument pas le mariage – je ne parle pas de l’union – de personnes de même sexe. Je prétends que le projet de loi pose un véritable problème de conventionalité. Vous me demanderez peut-être comment ont fait les quelques pays qui ont autorisé le mariage des personnes de même sexe. Ce n’est pas forcément le mariage au sens où notre droit l’entend qui a été autorisé. Il faut donc être prudent et vérifier la conformité du présent projet de loi aux conventions internationales. ...

...e un tel environnement et la reconnaissance sociale, c’est bien le mariage républicain. La démonstration a été faite qu’aucune norme constitutionnelle, aucune norme supérieure, pas plus la Déclaration universelle des droits de l’homme que le pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, ne s’oppose à ce que la loi ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe. Il est par ailleurs des réalités qui doivent être prises en compte : je pense aux enfants ! Combien sont-ils aujourd’hui à vivre dans des familles homoparentales ? Sont-ils 20 000, 30 000, 40 000 ou plus ? L’homoparentalité est une réalité. Ces enfants sont-ils en danger aujourd’hui ? Non, puisque les personnes qualifiées s’accordent à dire que tel n’est pas le cas. En revanche, l’intérêt de ce...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons, avec l’examen de l’article 1er, le cœur du texte ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, des différentes voies possibles, vous avez choisi la plus radicale. Votre texte est une déclaration de toute-puissance dans la mesure où vous niez le rôle de l’altérité des sexes et que vous imposez votre point de vue aux enfants. Permettez-moi de m’attarder sur vos motivations. Pourquoi avez-vous choisi cette voie radicale ? Pourquoi avez-vous choisi non...

...société, mais aussi sur un principe de réalité indéniable. Le Conseil constitutionnel a ainsi rappelé que « le mariage constitue non seulement un statut du couple mais également l’acte de fondation d’une famille ». À part dans les cas d’adoption, sur lesquels j’aurai l’occasion de revenir, la famille au sens nucléaire commence par l’engendrement, qui lui-même suppose la complémentarité des deux sexes opposés. Le mariage est donc le cadre juridique de la procréation. Plus qu’un contrat, il est une institution. Nous n’avons cessé de le rappeler. Le projet de loi que nous examinons vise à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe en se fondant sur leur orientation sexuelle, au nom de l’égalité. Au nom de mon attachement à l’égalité, je ne peux m’empêcher de rappeler, comme l’a d’ailleurs fa...

... venir d’un enfant et la durée d’une relation, même en cas de divorce, car les enfants inscrivent dans le temps et dans les générations suivantes ce qui n’était que de l’ordre du sentiment et de l’éphémère. Cette conjonction de coordination disparaît de l’article 143, dont l’article 1er du projet de loi propose une nouvelle rédaction, à savoir que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Le texte aligne le face-à-face d’une altérité du couple homme-femme sur le parallélisme sans différence du couple homosexuel. C’est parce que, pour tout un chacun, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme que vous êtes obligés de scinder l’ancien article 144 en deux : d’une part, l’article 143 redéfinit le mariage et rompt ainsi avec le sens commun du mot « m...

Le monde, jusqu’à ce jour, était divisé entre les deux sexes. Tout sépare, dans leur sexualité, l’homme et la femme, au point qu’aucun des deux ne peut imaginer la sexualité de l’autre. Malgré cette différence que rien ne peut combler, un point commun rassemble l’homme et la femme : la possibilité de procréer et de devenir père ou mère, de le devenir ensemble, de façon partagée et égale. Voilà, entre parenthèses, une vraie égalité ! Bien que la parenté ...

… mais parler du mariage des couples de personnes de même sexe, c’est parler de la place de l’homme dans la nature. Chacun, en fonction de sa sensibilité, de sa formation intellectuelle et spirituelle, admet un postulat sur la place de l’homme dans la nature, à partir duquel il élabore un raisonnement qui l’amène à se positionner favorablement, ou défavorablement, à l’endroit du « mariage pour tous », et donc à l’endroit de l’article 1er du présent projet d...

...traités. Le désir ne définit pas la personne, et le désir sexuel pas plus qu’un autre. Il existe des hommes, et des femmes, qui peuvent avoir un désir homosexuel. Mais un désir n’est ni un mode d’être, ni une nature, ni une catégorie juridique. En conséquence, c’est non pas l’accès au mariage des personnes homosexuelles qui est en cause, mais la possibilité de se marier avec une personne de même sexe. Aussi, rappelons un élément fondamental dans cette discussion. Le mariage n’est pas la reconnaissance sociale du couple, même entre personnes de sexe différent. Le mariage n’est pas là pour reconnaître leur relation ni officialiser leur amour. En tant que maire, je n’ai jamais signé de certificats d’amour lorsque j’ai célébré des mariages. Cela se saurait !

Si le mariage était la reconnaissance sociale de la relation vécue par deux personnes, pourquoi – la question se pose, du moins, dans d’autres pays – la relation vécue entre trois ou quatre personnes serait-elle ignorée socialement ? Il faudrait alors admettre toutes sortes de mariage, entre deux personnes de même sexe, entre frère et sœur – cela peut avoir un intérêt économique non négligeable –, entre trois personnes ou plus, sous peine d’être taxé de discrimination. C’est déjà le cas, d’ailleurs, outre-Atlantique, où des personnes qui vivent la polyamorie, l’amour en groupe, dénoncent la discrimination dont elles sont victimes. Encore une fois, ce sont des professeurs de droit qui évoquent ce sujet et qui n...

...e de fondation de la famille. Il est intrinsèquement lié à la filiation. Il n’est pas une reconnaissance de l’amour que se portent deux personnes. La condition d’altérité sexuelle des époux découle de la signification profonde du mariage, qui est de créer une famille. Pour fonder une famille, avoir un enfant, il sera toujours nécessaire de faire appel à un homme et à une femme. Les personnes de sexe différent et de même sexe ne sont pas dans la même situation au regard de la procréation. Les premières peuvent procréer alors que les secondes ne le peuvent pas. Les couples de même sexe ne peuvent donc pas être concernés par l’institution du mariage. En cela, leur traitement juridique est différent parce que leur situation n’est pas analogue. Le principe d’égalité signifie seulement que doive...

... un père. De manière délibérée, ces enfants se verront privés de cette parité, qui est pourtant imposée dans tous les autres domaines. Ils vivront dans le mensonge délibéré de leur filiation. Le droit de la famille est basé sur la vraisemblance biologique et sur la filiation sexuée. Ce projet de loi rompt avec cette logique. Face à l’impossibilité d’adopter que rencontreront les couples de même sexe – la difficulté de mener à bien une démarche d’adoption, aussi bien en France qu’à l’international, étant avérée –, on ne pourra répondre au désir d’enfant exprimé par les couples de personnes de même sexe que par l’autorisation de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes, et par celle de la gestation pour autrui pour les couples d’hommes, en application du principe d’éga...

Celui qui se prononcera contre un tel texte ne pourra qu’être réactionnaire. Sinon, pourquoi se poserait-il en adversaire de la liberté et de l’égalité ? Si vous êtes progressiste, vous devez donc être favorable à cette réforme ! Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe s’inscrit très exactement dans ce contexte. Y être hostile ou, à tout le moins, éprouver des réserves vous condamne sans autre forme de procès à la relégation dans le camp de la réaction et de l’obscurantisme. Si vous êtes un esprit libre et ouvert, vous devez être favorable à ce texte, cela ne se discute même pas. Doit-on se taire et faire comme si l’on était dans le même camp que ceux qui déf...