Interventions sur "sexe"

L’alinéa 3 de l’article 1er du projet de loi remet fondamentalement en cause le sens et la vocation du mariage pour l’ensemble des couples. Le titre V du livre Ier du code civil, intitulé « Du mariage », traduit parfaitement le caractère essentiel de l’altérité des sexes et associe constamment le mariage et la filiation. Madame la ministre, votre projet de loi met à mal tout l’équilibre et le sens de l’institution du mariage. Comment accepter d’en modifier les conditions d’accès sans qu’aient été clairement identifiées toutes les conséquences qui découleront inévitablement de cette modification de l’équilibre général de notre organisation sociale ? La distinct...

Toujours dans l’esprit qui est le nôtre, l’amendement n° 11 rectifié bis vise à supprimer les mots « ou de même sexe » à l’alinéa 3 de l’article 1er du projet de loi. Nous voulons maintenir ce qui est actuellement prévu : les personnes qui désirent se marier doivent être de sexe différent. Nous sommes donc toujours opposés au mariage de personnes de même sexe. L’amendement n° 12 rectifié bis vise, lui, à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 1er du projet de loi, qui prévoient que « le mariage ne pe...

...réditer ce caractère, que, depuis la Révolution française, les époux sont mariés « au nom de la loi ». Nous sommes heureux que vous en conveniez, mais permettez-moi de souligner qu’il est assez cocasse – ou, plutôt, attristant – que votre groupe insiste pour inclure le caractère républicain dans un texte qui s’acharne, article après article, à dénaturer cette institution fondée sur l’altérité des sexes et reconnue comme telle, depuis 1804, par les lois de la République. Le mariage républicain, dans ce projet de loi, est donc réduit à une coquille vide et il ne suffit pas, pour qu’il soit républicain, de le décréter. Il ne le sera plus puisque le principe fondamental qui s’y attachait – l’union d’un homme et d’une femme – et qui le consacrait en tant qu’institution de la République n’existera ...

Le mariage est l’institution qui organise l’alliance de l’homme et de la femme, avec la succession des générations et la lisibilité de la filiation. Nous souhaitons préserver l’altérité sexuelle dans le mariage afin de préserver la présomption de paternité, qui découle très naturellement de la procréation. Nous considérons que le droit ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes. Cette différence est constitutive non seulement de la pérennité d’une société, mais également de l’identité de l’enfant, qui ne peut se construire que face à un modèle d’altérité sexuelle. Ce principe est d’autant plus fort qu’il trouve dans notre droit une protection toute particulière en tant que principe fondamental. En effet, de 1804 à nos jours, l’altérité sexuelle comme caractéristique d...

L’impossibilité biologique pour deux personnes de même sexe de procréer soulève forcément des questions liées à la procréation médicalement assistée, mais aussi à la gestation pour autrui qui découle de la rupture d’égalité avec les homosexuels masculins, lesquels ne peuvent pas procréer sans le ventre d’une femme. Pour toutes ces raisons, et parce que nous craignons que cette réforme n’entraîne d’autres revendications, légitimes dès lors qu’elles seraie...

Malheureusement pour nous et, d'ailleurs, pour l’ensemble de nos concitoyens, vous avez décidé, mesdames les ministres, de jouer aux apprentis sorciers. Tout d’abord, vous avez décidé qu’il suffisait à deux individus de même sexe de s’aimer pour leur ouvrir le droit au mariage. Ensuite, vous avez décidé qu’il suffisait à deux individus de se marier pour pouvoir « parentaliser » – nous n’en sommes pas à un néologisme près dans cette enceinte… –, la procréation leur étant impossible. Enfin, vous avez décidé qu’il suffisait qu’un couple désire un enfant pour que son vœu soit exaucé, que ce soit par la PMA ou par la GPA. D'...

...e principe fondamental. D’ailleurs, un nombre important de textes antérieurs à 1946, que je m’abstiendrai d’énumérer, sont venus rappeler le caractère « hétérosexuel » du mariage. Dans ces conditions, nous regrettons le rejet de l’amendement par lequel nous proposions l’instauration d’une union civile et, par là même, une alternative à l’ouverture du mariage pour les couples de personnes de même sexe. Son adoption aurait permis que les droits et la protection juridique des couples de personnes de même sexe soient renforcés, sans que l’institution du mariage et le droit de la filiation soient bouleversés. Vous n’en avez pas voulu. Puisque vous n’avez pas souhaité vous engager dans cette voie, vous ne nous laissez d’autre choix que d’insister, et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé...

Les amendements que nous avons déposés sur l’article 1er procèdent de deux séries, relevant de deux approches distinctes mais complémentaires. Les amendements de la première série visent à s’opposer purement et simplement au texte, proposé par le Gouvernement et approuvé par la commission, qui institue le mariage pour les personnes de même sexe, à égalité avec le mariage pour les personnes de sexe différent. Ceux de la seconde série ont pour objet de préciser, de manière plus claire que dans le texte actuel du code civil, que le mariage est réservé aux couples formés d’un homme et d’une femme, et qu’il s’agit d’une institution créée par le législateur pour assurer une protection à la famille née de ce couple hétérosexuel. Je veux reve...

Si l’on peut adhérer à cette utopie, on peut également considérer qu’elle est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, tout en admettant qu’il faut créer un cadre stable pour que des enfants élevés par des couples de même sexe le soient dans des conditions qui préservent aussi leur intérêt juridique. En outre, je veux souligner que, dans le cas de couples de femmes dont l’une aurait mis au monde un enfant après avoir bénéficié d’une assistance médicale à la procréation à l’étranger, cette implication conduit nécessairement à légaliser les effets de cette assistance médicale, puisque le texte permettra à l’épouse de la...

C’est d'ailleurs l’une des raisons essentielles pour lesquelles, et je peux le comprendre, vous êtes hostiles à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

...ne sont pas laïques ; c’est le cas de la RFA. C'est la raison pour laquelle la commission s’est opposée à l’amendement n° 18 rectifié bis. Nous avons pensé que l’article, introduit à l’Assemblée nationale par un amendement de M. Tourret, était utile dans la mesure où il consacrait vraiment l’institution du mariage, y compris, si le texte est adopté, ouvert aux couples de personnes de même sexe. La commission des lois s’est ensuite déclarée favorable à l'amendement n° 19 rectifié bis, qui améliore effectivement la rédaction initiale. Enfin, monsieur Gélard, je regrette que vous ne vous soyez pas arrêté là et que, dans un dernier élan, vous ayez proposé de supprimer, à l'amendement n° 87 rectifié bis, l’adjectif « républicain ». La commission des lois s’y est également op...

...de rempart éthique, mais sur les conséquences et l’effet domino des dispositions que vous nous demandez d’adopter. Voilà pourquoi, mesdames les ministres, je voterai, cet après-midi, les amendements visant à rappeler que le mariage, dans notre conception, se fait entre un homme et une femme et à défendre la parité à l’intérieur de la famille, grâce à un binôme composé d’un couple de personnes de sexe différent. §

...e je reproche à cet article, ce n’est pas de permettre la célébration de ces mariages dans une commune de rattachement en France, c’est d’être intrinsèquement discriminatoire. Dès lors que l’on permet aux couples homosexuels de célébrer leur mariage dans une commune de rattachement en France, on devrait accorder cette autorisation à tout couple, de manière générale, que ses membres soient de même sexe ou de sexe opposé. Au surplus, nous l’avons constaté il y a quelques instants à l’occasion de l’examen d’un des précédents articles, des facilités ont été accordées à tous pour faire célébrer un mariage dans une commune de France autre que la sienne. Enfin, je souligne qu’ainsi rédigé, cet article encourt des reproches qui pourraient aller jusqu’à entraîner la censure du Conseil constitutionnel...

Nous souhaitons la suppression de cet article pour une raison très simple : nous étant opposés, via les précédents amendements, au mariage des couples de personnes de même sexe sur le territoire français, nous adoptons la même attitude à l’égard des couples de Français vivant à l’étranger. Voilà pourquoi nous défendons cet amendement de suppression. Au demeurant, je souscris aux réserves de M. Bas concernant la constitutionnalité de cet article.

Sur le fond, nous considérons que l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ne trouve aucune justification sur le terrain du combat pour l’égalité. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel lui-même rappelle qu’il est loisible au législateur d’organiser le droit différemment afin de régler des situations différentes. Et c’est ce qu’il a fait depuis toujours, sans ignorer les couples de même sexe, en créant le PACS, dont le régime fiscal et patrimonial a progressivement évo...

...a émis un avis défavorable. L’article en question est très intéressant, et les sénateurs représentant les Français établis hors de France l’apprécieront : lorsqu’un couple – je parle de tous les couples – formé d’un Français et d’un étranger ne pourra se marier dans le pays où il réside, il pourra venir se marier en France. Cet article vise particulièrement le cas de couples de personnes de même sexe résidant dans un pays où l’homosexualité serait réprimée, voire criminalisée. MM. Gélard et Marseille souhaitent supprimer cette disposition. Ils sont opposés à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe et excluent en conséquence cette possibilité qui, je le répète, s’applique à tous les couples.

Cet amendement, que je présente au nom de M. del Picchia, tend à réparer une injustice. En effet, il a pour objet de supprimer une discrimination qu’introduit le présent texte entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, en permettant aux couples de sexe différent établis hors de France et dont l’un des futurs époux est Français de célébrer leur mariage en France, avec leur famille et leurs amis, même si leurs parents n’y résident pas ou s’ils sont décédés. C’est une revendication de longue date de nos concitoyens, qui, on le comprendra, sont toujours soucieux de conserver un lien avec le territoire national, pour préserver leurs racines.

Cet amendement a pour objet de permettre à tous les couples établis hors de France, dont l’un au moins des futurs époux est Français, de bénéficier de la faculté de se marier sur notre territoire. Il tend à modifier la rédaction de l’article 171-9 du code civil pour inclure les dérogations introduites par l’Assemblée nationale lorsque les futurs époux, de même sexe, résident dans un État qui n’autorise pas ces unions et dans lequel les autorités consulaires françaises ne peuvent pas célébrer le mariage. Plus largement, il englobe le cas de tous les ressortissants français résidant à l’étranger qui souhaiteraient pouvoir se marier en France, où beaucoup disposent d’attaches familiales et amicales. Tous les couples établis hors de France, franco-français, mi...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que le précédent. Il y a quelques instants, Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur ont souligné l’apport de l’Assemblée nationale, qui a permis aux Français établis hors de France souhaitant se marier avec un futur conjoint de même sexe, et ne pouvant pas le faire dans leur pays de résidence, de venir s’unir en France. Dès lors, nous souhaitons, via cet amendement, étendre cette possibilité aux Français de sexe différent qui souhaitent se marier. Faute de quoi, le présent texte créerait une discrimination entre différents types de couples. Il s’agit donc d’une question d’égalité, qui rejoint l’argumentation développée pa...

...endu émis un avis défavorable sur l’amendement n° 88 rectifié bis, qui n’aborde pas vraiment le fond du sujet. Les amendements n° 124 rectifié quinquies, 133 rectifié et 105 sont semblables sur le fond, même si leur rédaction n’est pas identique. De quoi s’agit-il ? L’article 1er bis D, que M. Gélard voulait supprimer, offre la possibilité à des couples de personnes de même sexe constitués d’un Français et d’un étranger de venir se marier en France si l’homosexualité est criminalisée dans le pays où ils résident. Ces dispositions sont maintenues, puisque les amendements de suppression de cet article ont été rejetés. Ces trois amendements visent à permettre à tous les couples mixtes franco-étrangers de célébrer leur mariage en France, même si rien ne les empêche de se ma...