Interventions sur "sexe"

L’article 1er ouvre la possibilité aux personnes de même sexe de contracter mariage et par là même, que vous le vouliez ou non – ou plutôt que nombre de mes collègues et moi-même le voulions ou non –, il donnera automatiquement le droit d'adopter aux personnes de même sexe. Or, la proposition d'union civile, que vous avez rejetée hier, répondait aux attentes exprimées par beaucoup. Outre qu'en effet une certaine solennité manque à la signature du PACS, le ...

C’était d’ailleurs tout à leur honneur. Devra-t-on demain demander à un maire de renoncer à son mandat lorsqu’il ne voudra pas, pour des raisons tenant à ses convictions ou à des principes moraux, célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe ? Le Président de la République avait lui-même reconnu qu’il fallait envisager d’ouvrir aux maires la possibilité de refuser de célébrer de tels mariages, avant de faire volte-face. Vous avez décidé de contraindre les maires ; certains d’entre eux sauront s’en souvenir ! Monsieur Rebsamen, il est vrai que le scrutin public sert souvent au président du groupe majoritaire à assurer sa majorité qua...

...e souvenir qu’il avait été adopté à l’unanimité, mais le Conseil constitutionnel l’avait effectivement censuré, jugeant qu’il s’agissait d’un cavalier. Il nous est aujourd’hui opportunément proposé de l’inscrire dans ce projet de loi, où il a toute sa place, cher Gérard Longuet, précisément parce qu’il peut permettre d’éviter des conflits frontaux entre certains maires et de futurs mariés de même sexe. Ceux-ci, sachant que le maire de telle commune s’est prononcé contre le mariage homosexuel, pourront faire célébrer leur union ailleurs dans des conditions légales.

L'amendement n° 85 rectifié bis de M. Gélard s’inscrit dans la lignée de ceux qui avaient été défendus, à l’article 1er, par M. Revet ou M. Leleux, et que nous avions appelés, en commission, les amendements « Adam et Ève », car ils se fondent sur l’idée que le mariage doit reposer sur l’altérité sexuelle. Le présent amendement vise à priver les couples de personnes de même sexe de la possibilité ouverte par l’article 1er bis B. Or, si nous l’adoptions, cela créerait une inégalité de traitement entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, ce qui serait inconstitutionnel. Par conséquent, monsieur Gélard, je vous suggère de retirer votre amendement. Le texte qui a été voté par l’Assemblée nationale répond à une demande de l’Association des maires de ...

...hes », à des citations pour soutenir nos propos. J’avais ainsi cité Albert Camus – cela ne vous avait pas plu – et Portalis, notre « veilleur ». Je fais à présent appel à quelqu’un qui ne devrait pas poser de problème dans vos rangs, à savoir l’ancien ministre de la justice, Mme Guigou, qui disait, en parlant du mariage, que c’était « l’articulation et l’institutionnalisation de la différence des sexes ». Voilà qui devrait cheminer dans vos esprits ! Pour remonter plus loin dans le passé, puisque l’on parle du temps qu’il faut pour que les mots changent, je ferai appel à un poète soufi du XIIe siècle, Ibn’Arabî, qui, au fond devrait faire l’unanimité dans cette assemblée. À la question de savoir quel vœu il exprimerait si Dieu lui demandait ce dont il a le plus envie, ce grand poète mystique ...

Je voudrais d’abord parler d’une confusion relative à la dénomination du projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » alors que vous parlez, chers collègues de la majorité, du « mariage pour tous ». En réalité, vous avez là un slogan. La confusion est également de nature anthropologique, entre le genre et l’orientation sexuelle. Mais la confusion concerne surtout la portée du projet de loi, car le mariage, dans le code civil, ce n’est pas que l’union d’un homme et d’une femme, c’est également la filiation, l...

...mendement et cette discussion. La présentation de l’article par Philippe Bas a retenu toute mon attention. J’étais vraiment très attaché, madame la garde des sceaux, au principe de l’instauration d’une forme de clause de conscience pour les maires. Il me semble que, très légitimement, certains élus vont exprimer une réticence, voire une opposition, à célébrer des mariages entre personnes de même sexe. Dès lors qu’il existe une souplesse permettant à ces personnes de choisir la commune où leur mariage sera célébré, cela pourrait être de nature à éviter des crispations, voire à inciter certaines communes à se spécialiser dans la célébration de certains types de mariages !

...orité, et même la totalité des personnes présentes dans cet hémicycle ne sont pas homophobes ! Cependant, je n’accepte pas que l’on mobilise un argument spécieux pour que dans les sondages une majorité de Français apparaissent favorables au présent projet de loi. Sur le terrain, je constate que les personnes qui, dans un premier temps, répondaient que l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe correspondait après tout à une évolution de la société, changent bien souvent d’avis lorsqu’on leur démontre très clairement que l’on va en arriver à la PMA et à la GPA. Des explications sont donc nécessaires. Je le répète, ce projet de loi est un mensonge, et je ne le soutiendrai donc pas, mais il y a à cela une autre raison, à mes yeux fondamentale : le problème des origines. Nous en sommes t...

...tout simple, prenant acte de l’amour unissant deux êtres et visant à le consacrer devant la République. Cet article n’évoque ni l’adoption ni les enfants. Sauf que l’adoption sera abordée quelques articles plus loin. De plus, la PMA et la GPA suivront inévitablement dès lors que nous aurons admis que le mariage, tel que nous le connaissons aujourd’hui, peut aussi bien unir deux personnes du même sexe. Vous ne pourrez en effet pas empêcher qu’un couple marié de femmes ou d’hommes ayant eu recours à la GPA dans un pays qui reconnaît cette pratique revienne avec l’enfant. Certes, nous ne donnerons pas de papiers d’identité français à cet enfant, mais un jour ou l’autre il faudra bien régulariser sa situation ! Il serait intenable que des bébés, des enfants, de jeunes adultes et des adultes dans...

Cette question portait sur le dernier alinéa de l’article 75 du code civil et sur son article 144. À cette occasion, la Cour de cassation a rappelé son arrêt du 13 mars 2007, en vertu duquel, « selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ». Il s’agit là du principe de l’altérité ! Malgré les arguments selon lesquels l’interdiction du mariage entre personnes du même sexe et l’absence de toute faculté de dérogation judiciaire portent atteinte à l’article 66 de la Constitution et à la liberté du mariage, il a été précisé que le droit de mener une vie familiale normale n’était pas méconnu dans ce cadre, et qu’il y avait bien égalité devant la loi. En conséquence, le dernier alinéa de l’article 75 et l’article 144 du code civil ne font pas obstacle à la liberté des ...

...ion de procéder dans tous les cas à la lecture de l’article 213, qui fait état de la solidarité dont doivent faire preuve les époux à l’égard de leurs enfants. C'est l’occasion de rappeler les doutes qui sont les miens et ceux de la quasi-totalité des membres de mon groupe sur les conditions dans lesquelles sera établie la filiation des enfants élevés dans le foyer de couples de personnes de même sexe. Je tiens à redire ici notre opposition très ferme à la solution trouvée pour répondre aux difficultés rencontrées par les familles homoparentales, à savoir le jugement d’adoption, que ce soit pour l’adoption conjointe d’un enfant qui aurait été abandonné, et qui serait donc adoptable, ou pour l’adoption de l’enfant déjà né d’un des deux conjoints. Dans les deux cas, des difficultés se posent. ...

La lecture de l’article 213 du code civil lors de la cérémonie de mariage d’un couple de personnes de même sexe fera apparaître en un instant §

Il s’agit de deux amendements de suppression de différents alinéas de l’article 1er. Comme la suppression totale nous a été refusée, nous tentons maintenant la suppression partielle… L’amendement n° 9 rectifié bis a pour but de supprimer le I de l’article 1er. Nous demandons ainsi l’annulation des dispositions qui consacrent le mariage entre personnes du même sexe. En effet, nous sommes favorables à l’union civile, et donc opposés aux conséquences qui résultent de ces dispositions, c'est-à-dire, notamment, l’extension de la prohibition du mariage qui existait entre oncle et nièce et tante et neveu aux liens qui pourraient s’établir entre tante et nièce et entre oncle et neveu. Nous sommes naturellement également contre la disposition de l’article 164 prév...

...rité, est consubstantielle à ce texte. Vous savez très bien, en effet, que la clé de voute de la Convention européenne des droits de l’homme est le principe de non-discrimination, si familier aux juristes avertis. Dès lors, une fois que le mariage aura été ouvert pour tous, et donc dans des situations juridiques identiques, vous ne pourrez pas traiter différemment les couples de personnes de même sexe ou de sexe différent au regard de PMA. C’est le sens de l’arrêt Gas et Dubois de la CEDH, du 15 juin 2012, rendu à la requête d’un couple de femmes. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous devez vous exprimer sur ce point. Vous ne pouvez pas vouloir les causes et éviter en même temps les conséquences en matière de PMA. En ce qui concerne l’amendement, il s’agit d’une définition du mar...

...une filiation paternelle, nécessaires à son épanouissement et à la construction de son identité. Il dépasse la relation formée par un homme et une femme pour s’inscrire dans la perspective de la famille. Pour pouvoir se marier, il faut remplir les conditions qui permettent de fonder une famille. Aussi, le mariage est ouvert à tout homme et à toute femme à la condition de s’unir à une personne de sexe différent. En revanche, le sentiment amoureux ne figure pas et n’a pas à figurer parmi les conditions du mariage. En effet, le mariage n’est pas la reconnaissance de l’amour que se portent deux personnes. Il est le lien entre une relation horizontale, la conjugalité, c’est-à-dire l’alliance entre deux adultes qui deviennent époux et épouse, et une relation verticale, qui crée la filiation réell...

L’article 213 sera-t-il opposable à ces mariés sans altérité qui n’ont d’autre espoir pour élever un enfant que de parcourir le cheminement complexe de l’adoption ? J’évoque l’adoption puisque, avec le projet de loi, elle est ouverte à tous les couples mariés. Il faut rappeler que l’article 213 ne met pas les couples de personnes de même sexe dans la même situation que les couples hétérosexuels. Ces derniers ont une probabilité plus élevée de pouvoir éduquer des enfants, ceux-ci pouvant arriver naturellement, même si cette certitude n’est, hélas ! pas totale. Les articles 212 et 213 ne sont donc pas des survivances d’un passé révolu. Ils soulèvent au contraire des questions de fond sur la durabilité et la construction de la vie conju...

Cet amendement, qui fait écho aux amendements identiques présentés par mes collègues, traduit la volonté de chacun de nous d’affirmer ses convictions personnelles et donc profondes. Il vise à substituer à l’alinéa 3 de l’article 1er du projet de loi quatre alinéas qui établissent la nature spécifique de l’institution du mariage. Tout d’abord, la filiation se fonde sur la différence des sexes. Lors de la première rédaction du code civil en 1804, il n’apparaissait pas du tout nécessaire, il est vrai, de définir le mariage en spécifiant le sexe. En 2013, il y a encore des hommes et des femmes qui pensent qu’il n’y a pas d’autre moyen naturel pour « perpétuer l’espèce », pour reprendre les termes de Portalis, déjà cités par mes collègues Jean-Pierre Leleux et Jean-Claude Lenoir. Selon...

L’amendement se justifie par la phrase qui le porte. L’altérité des sexes est, pour le mariage, je tiens à le rappeler, un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Ce point juridique ne devrait donc pas faire question ici. Vous le savez, un principe fondamental reconnu par les lois de la République doit présenter trois caractéristiques : premièrement, il doit avoir été affirmé constamment par les lois de la République ; deuxièmement, il ne doit sou...

Cet amendement est d’une simplicité biblique, si j’ose dire, dans la mesure où il rétablit réellement le sens du terme « mariage ». Pour compléter les différentes explications qui viennent d’être données, je dénoncerai l’argumentaire qui est avancé pour justifier le bien-fondé de l’article 1er : vous autorisez l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, car il est discriminatoire de ne pas mettre sur un pied d’égalité le mariage de couples hétérosexuels – cette expression est, à mon sens, un pléonasme – et le mariage de couples de personnes de même sexe. Si nous acceptons cette proposition, nous allons précisément faire un acte discriminatoire dans la mesure où l’on ne peut pas dire que ces couples sont égaux : les uns sont procréatifs, et peu...

... but est de fonder une famille. Les conditions d’altérité sexuelle des époux découlent de la signification profonde du mariage, qui est de créer une famille. C’est pourquoi le mariage ne peut concerner qu’un homme et une femme. Pour fonder une famille, pour donner la vie à un enfant, il sera toujours nécessaire de faire appel à un gamète femelle et à un gamète mâle. Jamais deux personnes de même sexe ne pourront procréer ensemble. C’est donc non pas l’orientation sexuelle ou la sexualité qui fonde le droit de se marier, mais la distinction anthropologique de l’homme et de la femme. Le mariage repose sur l’union des sexes en raison de leur complémentarité dans le domaine de la procréation. Nous proposons que les couples de personnes de même sexe puissent bénéficier d’une union civile, ce qui ...