Interventions sur "supprime"

Les amendements n° 9 rectifié bis, 10 rectifié bis, 12 rectifié bis, 13 rectifié bis, 14 rectifié bis, et 15 rectifié bis tendent à supprimer l'article 1er, alinéa par alinéa.

L'amendement n° 76 rectifié supprime la sanction prévue par la loi du 20 septembre 1792 qui oblige à conclure un mariage civil avant le mariage religieux. Elle a été conçue dans un contexte de prédominance de l'église catholique, à l'époque où il existait une constitution civile du clergé, faisant du catholicisme la religion d'État. Ces dispositions sont encore en vigueur, alors que le contexte a changé. Dans ma commune, de nombreu...

L'amendement n°17 rectifié bis supprime la notion de surveillance, redondante avec celle de contrôle.

L'amendement n° 118 supprime la possibilité d'une adoption par un célibataire. Il nous faudra revoir le droit de l'adoption ; n'y touchons pas pour l'instant. Avis défavorable, comme aux amendements n°s 155, 162, 200, 226 et 247, identiques au n° 118.

L'amendement n° 174 rectifié concerne l'adoption plénière et supprime l'article 1er bis.

L'amendement n° 175 rectifié supprime l'article 1er ter qui autorise l'adoption simple ou plénière de l'enfant qui a été adopté sous la forme plénière par le conjoint.

La précision de l'alinéa 2 est inutile. Notre amendement n°90 rectifié bis la supprime.

Il ne suffit pas d'avoir pourvu à l'entretien ou à l'installation de l'enfant pour réclamer légitimement un maintien des relations avec lui. L'amendement n° 91 rectifié bis tend à supprimer ces mentions.

Avis défavorable à l'amendement n° 214 car contrairement à ce qu'indique l'auteur de l'amendement, la définition d'un cas de dol possible ne supprime pas les autres cas reconnus par la jurisprudence, qui restent valables.

L'amendement n° 68 rectifié bis supprime l'article 2 A, introduit inutilement dans le code civil, qui évoque déjà les règles sur ce principe.

L'amendement n° 39 rectifié bis supprime l'article 4 qui, placé en titre préliminaire du code civil, nie le principe de l'altérité sexuelle.

L'amendement n° 75 rectifié bis supprime l'alinéa 2, car le Gouvernement ne saurait être habilité à légiférer par ordonnances sur des mesures aussi peu définies, mais qui touchent au pacte social de notre République.

L'amendement n° 40 rectifié bis supprime l'alinéa 3 de l'article car les précisions qu'il apporte sont superfétatoires. Je vois aussi dans cette rédaction une présomption de discrimination à l'égard de certaines associations.

L'amendement n° 59 adopté par la commission des affaires sociales supprime l'une des dernières occurrences dans notre droit de la distinction entre enfant légitime et enfant naturel. Avis favorable.

La modification proposée supprimerait l'extension du bénéfice du congé d'adoption aux adoptants de même sexe. Avis défavorable, ainsi que, par cohérence, aux amendements n° 47 rectifié bis, 45 rectifié bis, 48 rectifié bis, et 46 rectifié bis.

L'amendement n° 61 supprime les mêmes termes de l'alinéa 2. L'amendement de M. Gélard est plus que satisfait !