Interventions sur "bois"

...niserez bientôt, monsieur le ministre, nous donneront certainement l’occasion de revenir sur ce sujet dans les prochains mois. Avant d’évoquer les attentes techniques liées à la ratification de l’ordonnance du 26 janvier 2012, je parlerai de la forêt pour exprimer les attentes du Sénat sur la future loi d’avenir de l’agriculture, qui concernera également la forêt. Avec 25 millions d’hectares de bois et forêt, dont 9 millions d’hectares dans les outre-mer, principalement en Guyane, la France est un grand pays forestier, et nous pouvons en être fiers. Qu’il me soit permis une parenthèse. La France possède en Guyane, puisqu’il s’agit de forêts domaniales, des forêts tropicales et équatoriales dans un état relativement satisfaisant par rapport à bien d’autres pays du monde : notre pays est pres...

... par quelques dispositifs fiscaux, vient soutenir l’investissement en forêt. Les quelques pics budgétaires que nous avons connus ces dernières années, qui se sont traduits par l’ajout de quelques dizaines de millions d’euros, visaient simplement à réparer les dégâts de la tempête Klaus, qui a détruit de larges parcelles de forêt dans le Sud-Ouest. De la Seconde Guerre mondiale à 1999, la filière bois disposait du Fonds forestier national, qui a été supprimé en l’an 2000 à la suite d’une erreur, d’une faute, d’une idiotie collective. Même les professionnels de la filière qui déplorent aujourd'hui cet état de fait étaient d’accord pour le voir disparaître. Au moment où a été supprimée la taxe qui alimentait ce fonds, tout le monde a bondi de joie en se disant que le budget de l’État allait la c...

Nous sommes nombreux ici, et peut-être même unanimes, à souhaiter la mise en place d’un dispositif pérenne de soutien financier à l’investissement dans la filière bois, en créant des dessertes, en aidant les industries de transformation à évoluer, notamment dans les usages du bois feuillu, en développant la recherche en matière de chimie verte. Il y a beaucoup à faire et cela ne requiert pas trop d’argent, mais il faut trouver cet argent. Telles sont, monsieur le ministre, les remarques qu’en toute sincérité je voulais formuler et qui reflètent, me semble-t-i...

...es amendements adoptés à l’unanimité en commission des affaires économiques. Je citerai en particulier une clarification sur le caractère inaliénable du domaine forestier de l’État, un principe qu’il est toujours bon de rappeler, ainsi que quelques innovations que je souhaite mettre en évidence car elles visent à régler des problèmes pratiques immédiats qui se posent au secteur de la forêt et du bois. La première innovation tient au transfert à la collectivité territoriale de Corse de l’intégralité de la compétence de reproduction de plants forestiers, les pins laricio, transfert qui n’avait pas été effectué lors de la loi de 2002 sur la Corse. La conséquence concrète sera de confier la gestion de la pépinière d’Ajaccio-Castellucio, qui emploie cinq agents, non plus à l’État mais à la Corse....

...que et de débouchés, la filière « chêne » est malheureusement mal en point ; il faudra prendre des mesures pour la sauver. La forêt joue un rôle crucial dans le maintien de la biodiversité animale et végétale, la régulation du cycle de l’eau, la protection des sols et la préservation des grands équilibres naturels et climatiques, notamment au travers du stockage de carbone et de l’utilisation du bois comme source d’énergie. Elle contribue à la qualité du cadre de vie et à l’attractivité des territoires, et offre diverses aménités propices aux loisirs et à la découverte. La forêt, c’est aussi la filière bois qui fait travailler, cela a été dit, près de 430 000 personnes. Le texte que nous examinons aujourd’hui n’est pas, comme l’a souligné M. le rapporteur, « la pierre angulaire d’une vaste r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec plus de 25 millions d’hectares boisés – 16 en métropole et 9 dans les régions ultramarines –, la France est le troisième pays le plus boisé de l’Union européenne. Ce projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières ne me semble pas dénué de sens, à moi qui suis issu d’un d...

...eur constitutionnelle. Deuxièmement, en inscrivant ce projet de loi à l’ordre du jour du Sénat, le Gouvernement affirme sa volonté de prêter une plus grande attention à la forêt, qui, il est vrai, en a besoin. Notre pays dispose d’une forêt vaste, diversifiée en essences, globalement bien gérée depuis des siècles, ainsi que de savoir-faire, issus d’une longue tradition, en matière de travail du bois. Tous ces atouts devraient se traduire en un secteur d’activités économiques dynamique et créateur d’emplois. Or, la réalité est tout autre ! La balance économique du secteur est lourdement – et de plus en plus – déficitaire, et le nombre d’entreprises, en particulier de la première transformation, est en forte régression. Dans mon département, l’Aveyron, aussi joli que les départements de l’Al...

...ls n’ont, hélas ! guère été suivis d’effets. On s’est plus focalisé sur la préservation à tout prix des forêts que sur leur exploitation. Quelques mesures ont bien été prises, dans le cadre notamment de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Toutefois, elles ne sont pas suffisantes, à l’heure où le Grenelle de l’environnement a prévu, à juste titre, une utilisation croissante du bois éco-matériau dans la construction et l’habitat et du bois-énergie dans le bouquet des énergies renouvelables. Au-delà des aspects quantitatifs, se pose aussi la question des débouchés offerts au bois potentiellement disponible en France, majoritairement issu de feuillus, alors que la demande actuelle, en particulier dans le domaine de la construction, porte essentiellement sur des essences résin...

...n forestière » apparaît pour la première fois. Par ailleurs, ce texte résout deux problèmes pratiques immédiats. Le premier concerne la Corse. Il s’agit de permettre le transfert à la collectivité territoriale de Corse de l’intégralité de la compétence de production et de multiplication de plants forestiers et autres végétaux. Le second problème a trait aux délais de paiement pour les ventes de bois en bloc et sur pied. L'application stricte de la loi de 2008 de modernisation de l'économie implique un paiement, au plus tard, à soixante jours de la date d'émission de la facture. Or cette disposition n'est pas adaptée à ce type de ventes. En effet, les bois étant coupés au fur et à mesure, les entreprises du secteur peuvent difficilement supporter de payer l'intégralité du bois en début de pér...

… mais je lui en parlerai. Pour en revenir à la forêt métropolitaine, je citerai quelques priorités. Il faut une gestion plus dynamique de la forêt française – c’est une nécessité. Il faut encourager les intermédiaires, y compris les exploitants forestiers. Il faut moderniser les scieries et les équipements de séchage. Il faut utiliser le bois d’œuvre pour la construction. Il faut véritablement lancer une filière de bois-construction, qui est porteuse pour l’avenir. Il faut mobiliser le bois-énergie dans le cadre d’une gestion durable de cette ressource, qui, par définition, est renouvelable à condition de respecter certains équilibres, en commençant par ne pas en faire un usage excessif. Il faut travailler avec les collectivités pour ...

… qui, avec bonheur, conjugue bois, élevage, cultures et paysages. La loi d’avenir a donc, précisément, un bel avenir, en agriculture comme en forêt. Quant au présent projet de loi, nous le voterons et il sera, je le pense, comme ce fut le cas pour le texte que nous avons examiné hier soir, adopté à l’unanimité. Le Sénat va bien pour le moment ! §

De nombreux rapports, depuis de longues années, pointent les difficultés de la filière bois et tracent des pistes pour relancer la politique forestière en France. Je pense bien entendu à l'avis du Conseil économique, social et environnemental d'octobre 2012, qui souligne que la forêt française est mal exploitée car insuffisamment valorisée. Mais le temps n'est plus à l'analyse de la situation, il est à l'action concrète et aux investissements. Rendez-vous compte, mes chers collègues, q...

En Dordogne, plus de 400 salariés travaillent dans le secteur du bois, ce qui représente 20 % des emplois industriels du département. Auparavant, l'industrie du bois y était plus forte, mais elle s'est étiolée. Comme dans beaucoup de départements français, nous souhaitons que cette situation s'inverse. Comme on l’a dit, d’après le Conseil économique, social et environnemental, l'activité forestière représente plus de 400 000 emplois directs au total. Ces chiffres...

Cet article est particulièrement technique, comme l’ensemble du projet de loi, tous mes collègues l’ont souligné. Je souhaitais simplement souligner combien nous sommes nombreux à espérer une politique ambitieuse pour la forêt et la filière bois dans son ensemble. À cet égard, je souhaite attirer votre attention sur trois points, monsieur le ministre. Tout d'abord, pour que la forêt et la filière bois se portent bien en France, il faut travailler avec les collectivités locales. Je salue à ce sujet l’intérêt des Rencontres régionales pour l’avenir de l’agroalimentaire et du bois qui se déroulent actuellement, car un important travail de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais formuler brièvement deux remarques. La première, le débat est de bonne facture et nous sommes d’accord, sur l’ensemble des travées, pour dire que la filière bois est une filière d’avenir. Or, alors que l’on dit ces choses depuis plusieurs dizaines d’années, nous avons du mal à faire émerger une véritable politique de la filière bois.

Je reprendrai à mon compte plusieurs points qui ont déjà été abordés. Tout d’abord, nous manquons, au niveau de l’intelligence territoriale, de formations supérieures spécialisées dans le domaine du bois. Le Québec a su mettre en place une filière bois en dix ans. Même si la situation n’est pas comparable à la nôtre, les autorités ont décidé, par décret, d’interdire l’exportation de grumes de bois aux États-Unis sans qu’elles soient transformées une ou deux fois. Par ailleurs, ces pays disposent d’universités du bois. L’ensemble des métiers et des formations est décliné. La question du bois doit...

M. Martial Bourquin. À la clé, il y a des centaines de milliers d’emplois, de l’habitat durable. Si nous parvenons à mettre en adéquation la ressource et la filière bois, nous aurons un domaine de croissance tout à fait extraordinaire. Il est en effet assez déplorable de constater que notre commerce extérieur est déficitaire dans ce secteur, alors que nous pourrions avoir une politique d’exportation de haut niveau.

... vente en bloc et sur pied, qui est extrêmement répandue. Elle consiste, sur une parcelle, à marquer les arbres que le propriétaire veut enlever, soit parce qu’ils sont mûrs, soit pour faire des éclaircies, soit pour un autre motif, puis à en informer ceux qui souhaitent venir les couper et à leur demander combien ils veulent donner. C’est la façon la plus facile pour un propriétaire de vendre du bois puisqu’elle lui permet de faire jouer la concurrence. Les acheteurs potentiels viennent jauger les arbres et indiquent combien ils sont prêts à en donner. L’Office national des forêts procède d’ailleurs de la sorte très fréquemment pour les communes et pour le domaine de l’État. Pour le propriétaire c’est très commode, car il n’a pas la charge d’exploiter les bois, de payer les bûcherons, il en...