Interventions sur "forêt"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que l’ordre du jour du Sénat nous permette d’aborder aujourd’hui la question de la forêt. Ce n’est pas si fréquent. Mais les travaux des assises de la forêt que vous organiserez bientôt, monsieur le ministre, nous donneront certainement l’occasion de revenir sur ce sujet dans les prochains mois. Avant d’évoquer les attentes techniques liées à la ratification de l’ordonnance du 26 janvier 2012, je parlerai de la forêt pour exprimer les attentes du Sénat sur la future loi d’avenir de ...

La forêt française, c’est un tiers du territoire national, ce sont la Guyane et les îles, et cela représente au total pour l’État de 300 à 350 millions d'euros de crédits budgétaires chaque année – c'est-à-dire peanuts ! – dont les deux tiers servent à financer l’Office national des forêts. Le reste des crédits, complétés par quelques dispositifs fiscaux, vient soutenir l’investissement en forêt. L...

… qui sont des arbres magnifiques et les plus beaux pins du monde. Le travail est donc très bien fait et nous pourrons avec vous, monsieur le ministre, préparer sur cette base la loi d’avenir de la forêt. §

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui, bien que très technique, a le mérite de nous permettre d’aborder un sujet de grande importance, celui de la forêt. Le ministre comme le rapporteur ont déjà largement évoqué ce sujet. Ce projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières a pour objet de mettre ledit code en conformité avec les nombreuses modifications apportées par près d’une dizaine de lois succ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi nous permet d’avoir un débat sur la forêt, ce dont nous nous réjouissons. La forêt, c’est 16 millions d’hectares, soit 30 % du territoire métropolitain, sans compter la Guyane. Bien qu’elle soit majoritairement privée, puisque 3, 5 millions de propriétaires possèdent 70 % des surfaces forestières, le sentiment qui domine est que la forêt est un bien commun. C’est aussi un véritable patrimoine écologique. Après ma collègue Bernadette Bo...

Cette chênaie compte cinquante espèces inventoriées. Je vous invite, mes chers collègues, à visiter la forêt de Tronçay. En termes de développement économique et de débouchés, la filière « chêne » est malheureusement mal en point ; il faudra prendre des mesures pour la sauver. La forêt joue un rôle crucial dans le maintien de la biodiversité animale et végétale, la régulation du cycle de l’eau, la protection des sols et la préservation des grands équilibres naturels et climatiques, notamment au travers...

...e est le troisième pays le plus boisé de l’Union européenne. Ce projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières ne me semble pas dénué de sens, à moi qui suis issu d’un département dont plus d’un quart du territoire est recouvert par la forêt. Je ne m’étendrai pas sur le rôle essentiel que jouent les forêts, qu’elles soient publiques ou privées, mais je tiens à souligner la nécessité de légiférer dans ce domaine, certes bien spécifique, mais évidemment primordial par de nombreux aspects. Dès lors, si nous attendons certes tous la grande réforme de la politique forestière prévue dans les prochains mois par l’intermédiaire de la loi d...

...rdination avec les autres textes et codes. D'ailleurs, cette question a pris une dimension nouvelle en France puisque le Conseil constitutionnel a fait de « l’accessibilité et de l’intelligibilité de la loi » un objectif de valeur constitutionnelle. Deuxièmement, en inscrivant ce projet de loi à l’ordre du jour du Sénat, le Gouvernement affirme sa volonté de prêter une plus grande attention à la forêt, qui, il est vrai, en a besoin. Notre pays dispose d’une forêt vaste, diversifiée en essences, globalement bien gérée depuis des siècles, ainsi que de savoir-faire, issus d’une longue tradition, en matière de travail du bois. Tous ces atouts devraient se traduire en un secteur d’activités économiques dynamique et créateur d’emplois. Or, la réalité est tout autre ! La balance économique du secte...

… la forêt représente 245 000 hectares, soit 28 % de la superficie du département. Contrairement aux idées reçues, elle est composée à 80 % de feuillus et à 20 % de résineux. D'ailleurs, la même répartition entre feuillus et résineux se retrouve au niveau national.

La forêt représente aussi une véritable activité, qui crée l’équivalent de 4 000 emplois, depuis le bûcheron jusqu’à l’industriel du meuble. En fait, le terme de « forêt » cache ici plusieurs réalités, avec des différences marquées entre les causses d’altitude et les peupleraies riveraines du Lot. Certains secteurs sont très productifs, alors que d’autres le sont beaucoup moins, en raison de pentes très ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les forêts représentent près de 30 % du territoire – plus de 35 % si l’on intègre les outre-mer. Comme M. le ministre l’a précisé, leur gestion, en France, est réglementée de longue date, depuis bien avant le XVIIe siècle et Colbert.

Mon intervention se déclinera en deux points. Le premier, assez rapide, portera sur le texte lui-même – nul besoin de répéter ce qui a déjà été dit, d'autant que nous sommes très favorables au projet de loi. Le second concerna nos attentes relatives à la loi d’avenir de la forêt. À l’issue des travaux sur le texte que nous examinons aujourd'hui, nous sommes nombreux à partager le constat que le code forestier est devenu inadapté pour les praticiens. Le présent projet de loi apporte peu de changements sur le fond. Néanmoins, il améliore certaines dispositions du code, à commencer par la législation concernant la défense de la forêt contre l’incendie, qui est renforcée. ...

… mais je lui en parlerai. Pour en revenir à la forêt métropolitaine, je citerai quelques priorités. Il faut une gestion plus dynamique de la forêt française – c’est une nécessité. Il faut encourager les intermédiaires, y compris les exploitants forestiers. Il faut moderniser les scieries et les équipements de séchage. Il faut utiliser le bois d’œuvre pour la construction. Il faut véritablement lancer une filière de bois-construction, qui est porteu...

… qui, avec bonheur, conjugue bois, élevage, cultures et paysages. La loi d’avenir a donc, précisément, un bel avenir, en agriculture comme en forêt. Quant au présent projet de loi, nous le voterons et il sera, je le pense, comme ce fut le cas pour le texte que nous avons examiné hier soir, adopté à l’unanimité. Le Sénat va bien pour le moment ! §

Ce projet de loi, que nous voterons, est donc un texte important. Toutefois, il reste modeste au regard des enjeux que représente l'avenir de la forêt française. C'est un texte d'ajustement, mais pas un véritable projet pour une politique forestière forte, qui reste à mettre en œuvre. Permettez à l'élu du département des Vosges que je suis d'attirer un instant votre attention sur ce point. Vous savez que la forêt vosgienne est la deuxième surface forestière de France après celle des Landes, avec plus de 300 000 hectares. Commune à trois région...

De nombreux rapports, depuis de longues années, pointent les difficultés de la filière bois et tracent des pistes pour relancer la politique forestière en France. Je pense bien entendu à l'avis du Conseil économique, social et environnemental d'octobre 2012, qui souligne que la forêt française est mal exploitée car insuffisamment valorisée. Mais le temps n'est plus à l'analyse de la situation, il est à l'action concrète et aux investissements. Rendez-vous compte, mes chers collègues, que la France est le troisième pays le plus boisé de l'Union européenne ! Sur le plan économique et social, la filière bois est un secteur économique de poids. Elle représente un chiffre d'affai...

...ndements, l'ordonnance de recodification du code forestier. Cette entreprise était nécessaire et attendue. Elle a été saluée aussi bien par l'ensemble des professionnels concernés que par nombre d'entre nous, comme l’ont fait ceux qui m’ont précédé à cette tribune. Nous sentons bien que cette refonte du code forestier n'est qu'une première étape vers la définition d'une véritable politique de la forêt dans la prochaine loi d'avenir de l'agriculture. Notre forêt représente non seulement un héritage, mais aussi un atout, à condition que nous sachions l'exploiter correctement. Mon département, la Dordogne, …

...mais elle s'est étiolée. Comme dans beaucoup de départements français, nous souhaitons que cette situation s'inverse. Comme on l’a dit, d’après le Conseil économique, social et environnemental, l'activité forestière représente plus de 400 000 emplois directs au total. Ces chiffres sont stables mais je ne doute pas que nous puissions les faire progresser si nous nous dotons d'une politique de la forêt digne de ce nom, et je sais, monsieur le ministre, que c’est votre ambition. En effet, nous sommes actuellement confrontés à une sorte de paradoxe. La France exporte massivement son bois brut, ce qui est bien. Mais elle importe encore plus de bois travaillés et transformés à un coût de revient sensiblement inférieur, ce qui l'est beaucoup moins… Ainsi, bien que la forêt représente un tiers de n...

Cet article est particulièrement technique, comme l’ensemble du projet de loi, tous mes collègues l’ont souligné. Je souhaitais simplement souligner combien nous sommes nombreux à espérer une politique ambitieuse pour la forêt et la filière bois dans son ensemble. À cet égard, je souhaite attirer votre attention sur trois points, monsieur le ministre. Tout d'abord, pour que la forêt et la filière bois se portent bien en France, il faut travailler avec les collectivités locales. Je salue à ce sujet l’intérêt des Rencontres régionales pour l’avenir de l’agroalimentaire et du bois qui se déroulent actuellement, car un im...

Il s’agit d’une affaire très technique, liée à l’histoire de la forêt. Chaque mot, en matière forestière, a une signification associée à des usages depuis le Moyen Âge. Dans l’amendement que nous avions préparé, en lien avec les juristes du ministère de l’agriculture, sur les ventes et les délais de vente, nous avions introduit la notion de « permis d’exploitation ». Or ces termes ont une connotation chargée d’histoire qui risquait de troubler les interprétations ...