Interventions sur "route"

...ituations absurdes qui résulteront de calculs de ce type. Je me suis peut-être expliqué un peu malhabilement hier soir sur ce point, mais je puis affirmer que ce n’est pas ce que nous recherchions dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Cela dit, allons-y, monsieur le ministre ! Certains départements, dont celui que j’ai l’honneur de présider, souhaitent qu’un certain nombre de voies – autoroutes, routes nationales ou départementales – soient prioritairement empruntées par le grand transit. Vos services, monsieur le ministre, ont refusé de taxer ces portions et cela me paraît dommage. Je veux bien entrer dans le jeu de ce mécanisme, mais certains itinéraires, dans ces conditions, doivent être taxés, afin que le produit de la taxe permette au moins de reboucher les trous des voies emprunt...

... dommage que M. le rapporteur et M. le ministre n’aient pas émis un avis favorable sur cet excellent amendement. Un certain nombre de présidents de conseil général siègent parmi nous et ils savent ce que cette taxe va coûter aux départements. Même si elle apporte des recettes, nous savons parfaitement que, grâce aux nouvelles technologies comme le GPS, certains poids lourds n’emprunteront pas les routes taxées, ce qui aura des conséquences pour les équipements routiers à la charge des départements. Cet amendement pragmatique vise à permettre aux collectivités territoriales de demander une révision du réseau taxé. On nous reproche une rédaction imprécise, mais nous savons très bien quelles sont les collectivités concernées : il s’agit des conseils généraux. Une telle disposition serait donc rel...

.... Monsieur le ministre, vous avez accepté un amendement de trois de nos collègues et de la commission tendant à la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement. Dans le cadre de ce rapport, il faudra non seulement évaluer la mise en œuvre de l’écotaxe, mais aussi interroger les présidents de conseil général et leurs services pour savoir s’ils ont relevé des transferts de trafic vers d’autres routes. L’amendement n° 48 s’intègre donc tout à fait dans l’ensemble de ce dispositif.

...ment répond très exactement à mon intervention sur l’article 7, que j’ai voté. Je ne suis donc pas suspecte d’esprit partisan et j’ai adopté une attitude conforme aux conclusions de mon rapport. Il est clair que le fait de se trouver ou non sur le réseau taxable sera la principale source d’injustice qui résultera de ce texte. Beaucoup d’élus ont choisi, ou refusé, d’inscrire certains tronçons de route dans le réseau taxable et il faudra bien revoir l’ensemble. Enfin, vous évoquez la crainte des élus de voir les poids lourds emprunter des itinéraires leur permettant d’échapper à l’écotaxe. Je puis vous affirmer, car je l’ai constaté lors de mes auditions, qu’il ne s’agit pas d’une crainte, mais d’une certitude ! Les sociétés habilitées au télépéage, les fameuses SHT, vont proposer aux transpor...

...ur interdire le trafic d’un certain nombre de poids lourds, les riverains exceptés, parce qu’ils pressentent des transferts de trafic. Si nous avons vraiment la volonté d’appliquer ensemble cette écotaxe, il faut dès à présent en prévoir les conséquences. Notre amendement vise donc à garantir la révision, après un an, de la définition du réseau taxé, en fonction des transferts de trafic vers des routes qui n’y sont pas destinées. Aujourd’hui, nous cherchons tous à réduire la dépense publique : nous n’allons pas laisser détériorer l’ensemble de nos routes, car leur réfection représente un coût prohibitif ! Et ce coût est le même dans la Marne ou la Haute-Marne, mon cher collègue. Ce coût est plus ou moins lourd selon les départements, mais il est trop lourd pour les entreprises locales de tran...

Dans ce concert d’arguments visant à défendre les routes départementales, je voudrais faire entendre la voix de la montagne, car ces territoires ont des problèmes supplémentaires. D’abord, l’étroitesse de certains réseaux multiplie les risques d’accidents. Ensuite, et surtout, il faut compter avec la spécificité des conditions hivernales. Nous voyons actuellement arriver chez nous des poids lourds qui se mettent en travers de petites routes. Pour pro...

rapporteur. Nous lirons le compte rendu… Pour ma part, j’ai regardé les cartes de très près. Naturellement, les collectivités territoriales ont bien compris que les camions qui ne passaient pas sur une route, par exemple parce qu’elle est taxable, en empruntaient une autre. Nous avons essayé d’équilibrer les choses ! Si je prends la parole, c’est surtout pour réagir aux propos de M. Cornu, selon lesquels la gauche serait mécaniquement hostile aux propositions de la droite. Ce n’est pas du tout cela !

Nous proposons en effet que le produit de cette écotaxe soit utilisé par les collectivités locales pour développer les modes de transports alternatifs à la route, ce qui est précisément l’esprit du Grenelle. À charge pour vous, messieurs, de me dire comment vous voyez le Grenelle…

Cet amendement vise à obliger les collectivités territoriales à utiliser les recettes de l’écotaxe pour développer les infrastructures de transports alternatifs à la route. J’attire votre attention sur le fait que l’un des objectifs, fixé dès le départ, est de rééquilibrer la concurrence entre le fer et la route, et de faire en sorte que le fret routier contribue au financement et à l’entretien des infrastructures routières. Que l’on puisse utiliser une partie de ces sommes pour développer les alternatives à la route, pourquoi pas ? J’en serai le premier ravi. En...

La taxe spéciale sur certains véhicules routiers, dite communément taxe à l’essieu, est une taxe définie par la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation des routes, qui a déjà quelques années, et dont l’objet est bien de taxer les poids lourds en raison de leur circulation sur le réseau routier. La directive 2006/38/CE dite Eurovignette II modifie la directive 1999/62/CE. L’écotaxe poids lourds est sa transposition en droit français. Maintenir la taxe à l’essieu correspondrait à une double taxation pour le même objet. Le maintien de cette taxe est un déf...

...ons examiner permet de renforcer le contrôle des transports routiers afin d’élargir le périmètre de ces contrôles permettant, selon l’exposé des motifs, de garantir une concurrence loyale au sein de l’Union européenne entre les transporteurs. Nous adhérons à cette volonté de renforcement des moyens d’action de l’État en la matière, qui constitue également un gage de sécurité pour les usagers des routes. Cependant, nous souhaitons attirer votre attention, monsieur le ministre, sur un élément relatif aux conditions de travail au sein de ce secteur d’activité. En effet, alors que l’exigence de report modal est réaffirmée par ce projet de loi, nous estimons que cette volonté passe aussi par un renforcement des règles sociales dans ce secteur. Nous savons bien que celles-ci sont définies de maniè...

...sme. En se retournant sur nos débats, on s’aperçoit que, sous des apparences purement techniques, ils sont en réalité éminemment politiques. Pour le prouver, il me suffira de rappeler votre dernière intervention, monsieur le ministre, dans laquelle vous avez affirmé la volonté du Gouvernement de rendre à la France la place qui lui revient dans le domaine maritime. Dans les différents secteurs – route, rail, fluvial et maritime –, on essaie à des degrés divers de concilier trois objectifs : le dynamisme économique, même si l’on peut craindre l’effet des taxes sur l’augmentation des coûts, la protection de l’environnement, laquelle a un coût que la société devra bien assumer – nous étions d’accord sur ce principe –, et, surtout, les progrès sociaux. À cet égard, je souligne que le projet de loi...

... du projet de loi de finances pour 2009… Sur les avis de notre excellent rapporteur Roland Ries, nous avons rejeté tous les amendements qui auraient conduit à vider l’écotaxe de sa substance en mettant en place de multiples exemptions. Monsieur le ministre, nous voterons le projet de loi parce que nous partageons avec vous la volonté d’utiliser des ressources prélevées sur les utilisateurs de la route pour favoriser un rééquilibrage au profit du rail !

Nous savons aussi que, pour la quasi-totalité, ces mesures font consensus. Pour autant, le Sénat a amendé le projet gouvernemental, quelquefois d’ailleurs contre l’avis du ministre. Il y a bien un apport issu de la discussion. Monsieur le ministre, je n’oublie pas ce que vous nous avez dit hier, à savoir que la liste des portions de routes nationales transférées aux collectivités était à la disposition des sénateurs. §Mais, comme vous le disiez vous-même, entre l’annonce de la mise à disposition de cette fameuse liste et le fait qu’elle nous parvienne, il peut s’écouler un certain temps... Il est donc très positif, me semble-t-il, que le Sénat ait, par amendement, décidé hier soir qu’un délai de six mois était donné au Gouvernemen...

...ui font à la fois de l’infrastructure et du transport. Sous le précédent gouvernement, j’ai été, vous le savez, monsieur le ministre, mandaté par M. Bussereau afin d’étudier les meilleures conditions pour aborder la concurrence sur les trains express régionaux, TER, ou les trains d’équilibre du territoire, TET, en France. Nous savons tous qu’elle sera inéluctable en 2019, mais longue à mettre en route. J’espère que nous aborderons sérieusement ce problème lorsque nous parlerons de gouvernance et de la qualification exacte des missions et des structures juridiques de RFF et de la SNCF. Nous n’avons pas su le faire pour le fret, dont nous constatons aujourd’hui le déclin en France ! S’agissant du transport de voyageurs, je ne voudrais pas qu’à terme nous nous fassions tailler des croupières par...

...ur certains secteurs d’activités industrielles déjà largement pénalisés par la crise, nous estimons que la compétitivité des entreprises, notamment en zone rurale, passe principalement par la lutte contre la désindustrialisation de nos territoires, ce qui suppose une autre ambition politique et, sans doute, un autre projet de loi. Au regard de l’objectif de réintégration des coûts externes de la route, et quand bien même il n’y aurait pas de solution alternative pour les chargeurs, il nous semble que le niveau d’imposition reste équilibré et que le mode de répercussion choisi permet d’apporter de la lisibilité. Par ailleurs, le rendement de l’écotaxe va permettre de financer l’AFITF et, donc, le développement d’infrastructures de transports au sein même des territoires enclavés, ces zones rur...

... fiscalité écologique, souhaitée par le Grenelle de l’environnement et votée sous la précédente majorité, car il faut rendre à César ce qui est à César... L’exemption de telle catégorie d’usagers reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore, menaçant la finalité ultime de l’écotaxe : faire que le transport routier finance davantage les infrastructures routières. Tout le monde sait que l’usager de la route doit contribuer davantage à l’entretien des infrastructures routières ; c’est nécessaire ne serait-ce que pour rétablir une concurrence plus saine et plus équilibrée avec le transport ferroviaire qui, lui, participe au financement du réseau ferré. Voilà pour l’issue des travaux de notre commission. Vous me pardonnerez d’insister : nous n’avons pas rejeté le texte du Gouvernement, nous nous somme...

...éral, quant à lui, continue de produire toujours plus d’émissions polluantes. Les véhicules ont fait des progrès, les normes « Euro » et la hausse du prix de l’essence apportent leur pierre à l’édifice, mais le bilan carbone des transports se dégrade : d’une part, les déplacements continuent de s’intensifier – et la tendance va se poursuivre –, d’autre part, il n’y a pas assez de report modal, la route continuant de gagner des parts dans le transport de marchandises par rapport au ferroviaire, dont la part est passée de 15 % ou 16 % à moins de 10 % aujourd’hui, malgré la libéralisation du fret ferroviaire. On le voit, l’ouverture à la concurrence n’est pas la panacée, en matière tant de transport de marchandises que de transport de personnes. Comment faire, dans ces conditions, sinon prendre d...

...t pas l’écotaxe poids lourds en tant que telle. La commission des finances a toutefois fait le choix de se saisir pour avis du texte, pour deux raisons. Tout d’abord, la « répercussion » est un élément structurant de l’écotaxe. Elle permet de facturer au donneur d’ordres la taxe payée par le transporteur. Autrement dit, celui qui paye in fine la taxe est le vrai bénéficiaire de la route. La répercussion, c’est la traduction du principe « utilisateur-payeur » ou « pollueur-payeur ». Sans la répercussion, il n’y a pas de fiscalité écologique. La seconde raison de la saisine de la commission des finances, c’est l’entrée en vigueur imminente de l’écotaxe, officiellement le 20 juillet 2013. Voilà près de deux ans, nous avions organisé une table ronde sur la mise en place de l’écota...

..., venons-en au projet de loi qui nous est soumis. Trois articles du projet de loi font l’objet de débats et exigent une discussion approfondie sur les questions qu’ils soulèvent : je veux parler des articles 5, 7 et 23, auxquels je consacrerai principalement mon propos. Comme plusieurs de mes collègues, je m’interroge sur l’article 5, qui prévoit d’étendre les possibilités de reclassement d’une route ou d’une section de route nationale déclassée dans la voirie départementale ou communale en cas d’avis défavorable de la collectivité concernée. C’est ce qui fait tout le sel de la proposition ! Certes, l’étude d’impact du Gouvernement se veut rassurante : le total de ces sections de routes délaissées ne représente que 250 kilomètres – en fait 251 kilomètres, avons-nous appris en commission – et...