Interventions sur "ZDE"

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, cet amendement tend à rétablir les zones de développement de l’éolien, les ZDE, dont l’article 12 bis de la proposition de loi prévoit la suppression. Pour ce qui concerne les ZDE, les préfets arrêtent les zones au sein desquelles des éoliennes peuvent être implantées sur proposition des communes. Cette procédure est très intéressante en ce qu’elle permet une véritable concertation au sujet des projets d’implantation. Par comparaison, les schémas régionaux éoliens ...

... », pour reprendre une expression utilisée par Mme Taubira : un jour il traite de l’éolien, le lendemain du photovoltaïque et le surlendemain d’un autre sujet. Où est la vision d’ensemble des objectifs que poursuit le Gouvernement ? Pour des raisons de principe, nous demandons la suppression de l’article 12 bis. J’aurai l’occasion de m’exprimer ultérieurement sur l’importante question des ZDE – je veux respecter le temps imparti pour défendre un amendement –, mais je tenais à marquer, dans cette première intervention, notre refus que ce dispositif demeurât dans la proposition de loi

... car il ne faut pas confondre les deux démarches : les schémas régionaux de l’éolien et les zones de développement de l’éolien. D’abord, le schéma régional de l’éolien est quand même très imprécis. Certes, il définit des zones d’implantation, mais il faut procéder de manière beaucoup plus fine pour ce qui concerne les micro-territoires. Or tel est l’objet même de l’élaboration des ZDE. Ensuite, il ne faut pas confondre consultation et association. La procédure ICPE est une consultation et non une association, contrairement au dispositif des ZDE, où ce sont les élus qui font au préfet des propositions concertées d’implantation d’éoliennes, j’y insiste, afin de les optimiser sur le territoire. Quant aux contentieux, madame la ministre, on va les déplacer ! En effet, avec les Z...

...sser de 20 000 à 60 000 éoliennes. Or là, il est vrai que le rythme n’y est pas et qu’il faut « ouvrir les vannes », si je puis dire ! Pour ce faire, vous voulez supprimer les zones de développement de l’éolien au profit des schémas régionaux de l’éolien, mais il y a une grande différence entre les deux. À cet égard, permettez-moi de faire un petit rapprochement avec le gaz de schiste. Dans les ZDE, les communes sont vraiment associées au choix d’implantation des parcs éoliens – peut-être s’agira-t-il demain d’éoliennes individuelles ! –, puisque ce sont elles qui ont, au départ, l’initiative de faire des propositions au préfet. En revanche, tel n’est pas le cas pour les schémas régionaux de l’éolien !

...er afin, concernant le gaz de schiste, de consulter obligatoirement l’opinion publique et également d’associer les communes, vous voulez faire l’inverse en optant pour les schémas régionaux de l’éolien, qui, qu’on le veuille ou non, permettent, certes, d’informer, mais de beaucoup moins associer les communes dans le choix d’implantation des éoliennes. C’est donc une erreur de jeter au panier les ZDE. Vous n’entrouvrez pas la porte, vous l’ouvrez en grand ! Cela permettra peut-être d’accélérer les implantations, mais il y aura, j’en suis sûr, un retour de bâton. L’opinion publique va se manifester, les associations vont se multiplier et des communes se trouveront lésées.

...constaté dans nos territoires, des associations de lutte contre les éoliennes émergent. Nous sommes donc confrontés à une situation de blocage, de crispation, entre les pro-éoliens et les anti-éoliens, ce qui ne fait pas progresser le débat. Il nous faut aujourd’hui trouver des solutions pour débloquer le débat citoyen. Pour ce faire, je ne sais pas s’il convient de supprimer ou de conserver les ZDE. Mais j’estime que nous devons avoir un débat plus approfondi sur la question. Aussi est-il souhaitable de retirer ces dispositions de cette proposition de loi pour les remettre dans le projet de loi de programmation à venir, afin que nous ayons un débat citoyen.

...l’avez dit vous-même, madame la ministre, il faut placer nos concitoyens au cœur du dispositif, en instaurant un débat démocratique sur la transition énergétique. Pourquoi les en priverait-on ? Ce serait tout de même la meilleure façon de débloquer un certain nombre de situations. Certes, les schémas régionaux de l’éolien existent, mais ils ont été conçus avec l’idée qu’il y avait, derrière, des ZDE. Dès lors que l’on supprime ces zones, les schémas seront déconnectés du nouvel environnement juridique. La meilleure des solutions serait que le Sénat, dans sa grande sagesse, reporte la tenue de ce débat.

Si ce n’est pas possible, dites-nous, madame la ministre, quels outils juridiques vous comptez mettre en place. Si les ZDE disparaissent, la procédure ICPE permettra-t-elle de border les choses ? Nos concitoyens adhéreront-ils à ce nouveau dispositif, conformément à ce que nous souhaitons ? Jusqu’à présent, on a l’impression que les mâts éoliens « débarquent » dans les communes, si je puis dire. Or, vous le savez, se posent des problèmes financiers, car, la plupart du temps, la commune ne bénéficie pas de cette mann...

L’amendement de repli n° 3 rectifié vise à maintenir les ZDE tout en simplifiant leur procédure d’instruction.

Cet amendement a un double objet. En premier lieu, comme l’amendement précédent, il vise à maintenir les ZDE existantes, qui ont donné lieu à un débat préalable et correspondent aux souhaits des acteurs du territoire. En second lieu, il vise à interdire la création d’éventuelles nouvelles zones de développement de l’éolien, car nous considérons que ceux qui voulaient créer de telles zones ont eu tout le temps de le faire.

Nous prenons acte de la suppression des ZDE. Nous aurions préféré que la réglementation relative à l’éolien fasse l’objet d’une concertation, de discussions avec nos concitoyens dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Comme je l’ai indiqué, il est nécessaire d’apaiser les tensions qui se manifestent dans nos territoires, et jusqu’au sein de notre Haute Assemblée, d’ailleurs. À cette fin, il faut associer le plus étr...

C’est notre dernier amendement de repli. Si les ZDE doivent être supprimées, nous proposons de rendre obligatoire l’avis favorable, non pas de la commune, mais de l’établissement public de coopération intercommunale sur le territoire duquel seraient implantées les éoliennes.

Je ne reviendrai pas longuement sur le plaidoyer d’Yves Détraigne, sinon pour relever que notre collègue a défendu, à mon sens, l’opposé de ce qu’il voulait soutenir… Mon cher collègue, vous n’auriez pu faire une démonstration plus parfaite de l’inutilité des ZDE et du risque de blocage du développement de l’éolien ! Par conséquent, la commission émet le même avis, vous l’imaginez bien, que sur la suppression de l’article. Ce n’est pas franchement un scoop !

L’amendement n° 115, que vous avez également défendu, monsieur Détraigne, est intéressant, puisqu’il tend à maintenir des solutions acquises, tout en insistant sur les difficultés inhérentes aux ZDE, dont la plus importante est sans doute leur fragilité juridique. Néanmoins, le sens profond de cette disposition est de mettre fin à la création de nouvelles ZDE tout en maintenant l’obligation d’appartenir à l’une de ces zones, ce qui suppose de laisser exister celles qui ont déjà été créées. J’avoue que j’ai du mal à comprendre. Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement, qui ...

En tant que président du conseil général, j’ai mené un combat, en accord avec l’État, qui en a la responsabilité, pour que l’on prenne en compte, dans le cadre des ZDE, l’impact visuel des éoliennes dans des zones éloignées du front de côte sur lequel se situe la vigne. Les éoliennes se voyant de très loin, un tel impact pourrait être tout simplement rédhibitoire pour notre dossier. C’est la raison pour laquelle je suis particulièrement inquiet. Si les ZDE sont supprimées, l’association qui porte cette demande de classement au patrimoine mondial de l’UNESCO n’...

Pour ma part, je suis quelque peu déçu des avis émis par la commission et par le Gouvernement. En résumé, on nous répond : « Pas de ZDE, pas d’avis conforme des communes, pas d’avis conforme des EPCI ! » On nous assure simplement que les communes seront consultées dans le cadre des procédures d’autorisation. Or la consultation se limitera à un avis simple, ...

Les ZDE présentaient l’avantage de permettre l’élaboration d’un projet de territoire, en prenant en compte les contraintes environnementales, les questions paysagères et patrimoniales, sans oublier les enjeux de développement touristique. Dans certains secteurs, notamment en montagne, les élus n’auront plus la possibilité de maîtriser l’ensemble de ces critères. Pourquoi ? Parce que, la plupart du temps,...

Je souhaite revenir sur les discussions que nous avions eues au moment du Grenelle 1 et du Grenelle 2, et rappeler à ceux de mes collègues qui étaient présents au moment des votes combien, lorsqu’il a été décidé de classer les éoliennes en ICPE, nous étions dubitatifs, et même très dubitatifs, car nous prévoyions ce qui allait arriver. Il y avait déjà les ZDE, les SRE, etc. Pourquoi classer les éoliennes en ICPE alors qu’elles sont au contraire de nature à protéger l’environnement ? Mais la loi a été votée, et il nous faut maintenant cesser de débattre du sexe des anges et regarder comment concrètement cela se passe sur le terrain. Mon département, comme celui de M. Longuet, fait partie de ceux qui réclament des éoliennes et qui en installent. Person...

C’est pourquoi il fallait conserver les ZDE !

… ce qui prouve que nous sommes largement tournés vers les énergies renouvelables. Il n’empêche que, avec les ZDE, nous avons pu à la fois développer ces énergies nouvelles tout en restant attentifs à un certain nombre de dispositifs. Autre exemple : nous avons un aéroport international, l’aéroport de Paris-Vatry. Des propositions d’implantation d’éoliennes à proximité de l’aéroport qui respectaient les normes de hauteur et avaient reçu l’avis favorable de la direction générale de l’aviation civile, la DGAC...