Interventions sur "bonus-malus"

...; il est impératif d’en changer ! Le titre Ier de la proposition de loi a fait couler beaucoup d’encre et, n’ayant pas été discuté dans notre enceinte, il a suscité a posteriori des débats passionnels et passionnés. À partir de la triple argumentation développée par le ministère concerné, le Conseil d’État et le Sénat, l’Assemblée nationale l’a amendé de façon positive : le dispositif de bonus-malus a été simplifié, l’application du malus ne sanctionnant véritablement les foyers qu’à partir d’une consommation supérieure en volume à trois fois la consommation énergétique de base ; les résidences secondaires n’échappent plus au dispositif ; le croisement des données des fournisseurs avec celles de l’administration fiscale, source d’erreurs et de coûts importants, est abandonné ; les critères d...

...En effet, le principal levier de la transition énergétique – nous en reparlerons plus tard – est la baisse de la consommation des ménages français plutôt que les éventuels arbitrages entre différentes sources de production d’électricité. Cependant, j’entamerai ma réflexion sur l’article 1er en rappelant que celui-ci rompt avec la péréquation tarifaire dans la mesure où il introduit ce concept de bonus-malus…

J’en arrive précisément à ma conclusion, monsieur le président. Même si certaines dispositions de la proposition de loi emportent une relative adhésion de notre groupe – je pense à l’extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux –, le dispositif de bonus-malus qui est au cœur du texte nous semble inefficace et parfois même injuste. Quant aux dispositions relatives à la déréglementation de la construction de parcs éoliens, nous estimons qu’elles relèvent d’un exercice de prestidigitation. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UMP ne pourra pas voter ce texte, ce qui ne vous surprendra pas, madame la ministre. §

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans ce débat, l’arbre ne doit pas cacher la forêt. Les discussions difficiles – passionnelles et passionnées, comme l’a dit Jean-Jacques Mirassou – sur le bonus-malus ne doivent pas cacher un aspect tout aussi important de la proposition de loi : l’extension des tarifs sociaux. En effet, la précarité énergétique est une souffrance sociale trop répandue, qui risque de miner notre société. C’est sur ce sujet que je souhaite intervenir. Vous le savez, la précarité énergétique est l’état dans lequel se trouvent les foyers qui consacrent plus de 10 % de leur budge...

Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à supprimer les alinéas 7 et 8 de cet article. L’alinéa 7 fait référence à un malus que se voit appliquer un consommateur. Quant à l’alinéa 8, il fait référence au dispositif du bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergies de réseau.

Nous l’avons dit à la tribune, Ladislas Poniatowski et moi-même – nous n’étions d’ailleurs pas les seuls –, nous sommes évidemment contre le système de bonus-malus proposé par ce texte. J’ajoute qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact et que nous ne disposons d’aucun élément sur lequel nous fonder pour savoir comment diriger ce véhicule mal identifié ! Nous proposons d’engager une procédure d’expérimentation comparable à celle qui est inscrite à l’article 14 du texte et qui concerne l’eau. Conformément à l’article 72 de la Constitution, nous pourrions très bie...

...jectifs de sobriété et de performance énergétique. La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité, mais elle suppose que l’on commence par améliorer l’efficacité des logements et par aider les ménages à maîtriser leur consommation. Cela passe par des aides à l’isolation de l’habitat et par le développement de compteurs dits intelligents. Nous n’acceptons pas l’instauration de ce bonus-malus, et ce pour trois raisons. Tout d’abord, il est injuste. Ce seront souvent les plus faibles et les plus précaires qui devront payer le malus, car ils vivent dans des logements passoires, alors que les plus aisés, qui pourront isoler leur logement, bénéficieront d’un bonus. Par ailleurs, ce mécanisme n’arrive pas au bon moment. Il faut d’abord accompagner les ménages. Il faut aussi attendre les ...

...trer que notre position n’est pas dogmatique. M. Raoul l’a indiqué lui-même dans son rapport : « s’agissant du mécanisme dans son ensemble, votre commission a considéré qu’en dépit des améliorations, ce dispositif demeurait trop complexe et qu’il était porteur d’injustices pour certaines catégories de consommateurs, notamment les ménages à faibles revenus ou les personnes âgées ». Le système du bonus-malus risque de sanctionner des personnes qui n’ont pas d’autre choix que de consommer un certain volume d’énergie, sauf à renoncer complètement à mener une vie décente. Ensuite, je l’ai déjà dit, ce dispositif ne permet pas de faire baisser la consommation d’énergie. Bien sûr, ceux qui ont une maison parfaitement isolée ou qui ont les moyens de s’y retrouver parmi les différents tarifs pourront rédui...