Interventions sur "d’éolienne"

...; surtout, ils ne sont pas opposables. Ils ne permettent donc pas d’organiser l’intégration de champs éoliens dans un projet de territoire ou dans une stratégie plus locale. Les ZDE présentent l’avantage de donner aux communes un réel droit de décider de l’opportunité d’un projet d’implantation. En effet, l’obligation de rachat ne s’applique pas en l’absence de ZDE, de sorte qu’on n’installe pas d’éoliennes sur ces territoires. Il est donc important que les communes conservent cette possibilité de maîtriser l’implantation d’éoliennes sur leur territoire. De plus, grâce aux ZDE, les communes peuvent définir les conditions d’implantation des champs éoliens de façon beaucoup plus précise qu’avec les schémas régionaux de l’éolien, ce qui permet une meilleure prise en compte des paysages, du patrimoine...

Monsieur Lenoir, je vous prie de ne pas m’interrompre. Dans les faits, les collectivités territoriales ont véritablement perdu le contrôle sur la mise en œuvre des projets d’installation d’éoliennes sur leur territoire.

...tation, mais il faut procéder de manière beaucoup plus fine pour ce qui concerne les micro-territoires. Or tel est l’objet même de l’élaboration des ZDE. Ensuite, il ne faut pas confondre consultation et association. La procédure ICPE est une consultation et non une association, contrairement au dispositif des ZDE, où ce sont les élus qui font au préfet des propositions concertées d’implantation d’éoliennes, j’y insiste, afin de les optimiser sur le territoire. Quant aux contentieux, madame la ministre, on va les déplacer ! En effet, avec les ZDE, l’acceptation par la population est plus grande grâce à la concertation en amont. En revanche, pour ce qui concerne les schémas régionaux de l’éolien, on connaît certes le niveau d’acceptation de la population, mais, comme on est plus loin du territoire,...

... si je puis dire ! Pour ce faire, vous voulez supprimer les zones de développement de l’éolien au profit des schémas régionaux de l’éolien, mais il y a une grande différence entre les deux. À cet égard, permettez-moi de faire un petit rapprochement avec le gaz de schiste. Dans les ZDE, les communes sont vraiment associées au choix d’implantation des parcs éoliens – peut-être s’agira-t-il demain d’éoliennes individuelles ! –, puisque ce sont elles qui ont, au départ, l’initiative de faire des propositions au préfet. En revanche, tel n’est pas le cas pour les schémas régionaux de l’éolien !

Je ne reprendrai pas l’argumentation développée tout à l’heure par notre collègue Didier Guillaume. J’ajoute simplement que l’adoption ou le rejet de ces amendements identiques n’engendrera pas spontanément une forêt d’éoliennes ! La préoccupation du Gouvernement est d’envoyer un signal fort, de manière que, sur le plan industriel, nous puissions adopter une logique positive. Ce texte n’aurait-il que ce seul mérite, cela vaudrait le coup ! Par ailleurs, vous évoquez la prééminence des schémas régionaux de l’éolien. Personne ne me fera croire que le maire d’une commune pourrait se voir imposer contre son gré un parc éol...

...tends que vous me donniez des exemples précis. Ne surévaluons pas la portée de ces amendements, et envoyons un signal positif ! Comme l’a excellemment dit tout à l’heure notre collègue Jean-Claude Lenoir, dès lors que l’éolien ne représente que 3 % de la production d’électricité, nous avons encore – je le pense très sincèrement – une certaine marge de manœuvre avant d’aboutir à une constellation d’éoliennes sur le territoire français !

... amendements de repli qui suivent. Ces derniers, qui portent sur les procédures, visent toutefois à maintenir le principe des zones de développement de l’éolien. J’ai été un peu surpris par les propos de certains de mes collègues, qui, visiblement, ne vivent pas au milieu des éoliennes. Pour ma part, je vis dans la Marne, le département de l’intérieur de la France possédant le plus grand nombre d’éoliennes et de projets d’éoliennes. Hormis le secteur de la montagne de Reims, où se développe le vignoble, c’est la plaine, à l’origine plantée de sapins. L’agriculture, secteur qui rapporte aujourd’hui le plus de devises à notre pays, s’y est développée. Or, où que l’on soit dans cette zone de plaine, on voit des éoliennes !

En effet ! Sur sa circonscription, il projette d’implanter une quarantaine d’éoliennes, que je verrai de chez moi. Quand je dis « je », je veux parler de l’ensemble des citoyens des villages alentour. Mon propre village est heureusement préservé, en raison de la présence de la cathédrale de Reims. Mais, alentour, les projets se multiplient. Madame la ministre, vous avez dit que vous vouliez mettre fin aux destructions d’emplois dans le secteur des énergies nouvelles. Il se trou...

...d’hui des énergies fossiles ! Selon moi, il serait sage de réfléchir à la politique que nous voulons mener en faveur des énergies nouvelles. Plutôt que d’être dogmatiques, en disant non aux biocarburants et oui à l’éolien en général, il convient de rouvrir le débat et de ne pas passer en force. Même si une simplification des procédures peut s’avérer utile, ceux qui vivent dans un secteur peuplé d’éoliennes estiment que les zones de développement de l’éolien sont nécessaires pour permettre aux élus locaux, notamment aux conseillers municipaux, de s’opposer éventuellement à un développement anarchique de l’éolien. §

… pour exercer un mandat local, sera pris à partie par la population. On lui dira : « Monsieur le maire, la commune avait besoin d’argent et vous n’avez pas obtenu d’éoliennes ! » ou, au contraire, comme vient de l’évoquer notre collègue Pierre Jarlier : « Monsieur le maire, nous avions l’ambition de protéger notre territoire, et vous n’avez pas pu le défendre ! » Madame le ministre, j’attire votre attention sur le fait que nous sommes, au sein de la Haute Assemblée, les élus des territoires et les représentants des élus locaux. Vous vous apprêtez à livrer ces élus a...

...plement sur l’intervention de Gérard Longuet et, plus précisément, sur l’avis qui sera demandé aux communes. Aux yeux de notre éminent collègue, la volonté des maires ou des autres élus locaux serait tout simplement bafouée. Il faut dire les choses très clairement : on ne peut pas s’exposer à une situation de blocage du seul fait du vote d’un conseil municipal hostile à l’implantation d’un parc d’éoliennes. §Et c’est bien normal, mes chers collègues !

...âteau de Grignan. En Haute-Marne, il ne le pourrait pas, même dans un rayon de quinze à vingt kilomètres ! Peu importe, d’ailleurs, que l’avis du maire et celui du conseil municipal soient conformes puisque tout se déroule à la préfecture. Or le préfet – mettons-nous un peu à sa place de temps en temps –, recevant des rapports négatifs – on trouve toujours de bonnes raisons pour ne pas installer d’éoliennes –, émettra un avis défavorable. Madame la ministre, c’est sur le terrain, et pas seulement dans cet hémicycle, que cela se joue : il faut convaincre vos fonctionnaires de la nécessité de développer l’éolien.

... l’implantation. Or ce n’est pas forcément à l’échelle du territoire communal que la décision prise fait polémique ; c’est peut-être sur le territoire du voisin, en raison de l’impact de l’implantation. Prenons l’exemple de la montagne. En général, le vent souffle plutôt sur les crêtes, dont la visibilité dépasse très largement le simple territoire communal. Dans de telles zones, l’implantation d’éoliennes a un impact d’une grande violence, mais moins sur le strict territoire de la commune d’implantation que sur les communes voisines. Et que dire de l’impact visuel en plaine ! La procédure d’ICPE permet justement d’éviter que la décision ne reste strictement communale. D’ailleurs, vous l’avez vous-même souligné, cher collègue, il y a plus de communes qui demandent des éoliennes, notamment pour le...

...éolienne serait décentralisée parce qu’elle est techniquement décentralisable, l’argumentation n’est pas totalement juste. Quoi qu’il en soit, je ne me souviens pas que vous ayez défendu avec autant d’acharnement un amendement destiné, par exemple, à empêcher l’octroi de permis d’exploration de gaz et pétrole de schiste si les élus locaux ne sont pas informés ! Ici, s’agissant de l’implantation d’éoliennes, vous êtes très exigeant sur l’information et le pouvoir des élus locaux. En revanche, jusqu’au vote de la loi sur la participation du public, vous vous êtes montré totalement indifférent au fait que des permis d’exploration des gaz de schiste pouvaient être délivrés sans même que les élus locaux en soient informés. Donc, pour vous, toutes les énergies ne sont pas égales et toutes ne dessinent ...

Dans mon département, nous avons beaucoup d’éoliennes, ce qui permet de concilier l’énergie renouvelable avec les paysages et les patrimoines.

… ce qui prouve que nous sommes largement tournés vers les énergies renouvelables. Il n’empêche que, avec les ZDE, nous avons pu à la fois développer ces énergies nouvelles tout en restant attentifs à un certain nombre de dispositifs. Autre exemple : nous avons un aéroport international, l’aéroport de Paris-Vatry. Des propositions d’implantation d’éoliennes à proximité de l’aéroport qui respectaient les normes de hauteur et avaient reçu l’avis favorable de la direction générale de l’aviation civile, la DGAC, avaient été formulées. Or les normes de hauteur de ces éoliennes vont être révisées à la baisse et certains des plans de vol actuels, compte tenu des nuisances, vont être modifiés. La nouvelle implantation des mâts créera des obstacles qui empê...

...nt intégrés dans les projets des territoires et prennent en compte les paysages, le patrimoine, les enjeux de développement. C’est exactement la définition de la ZDE ! C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas pourquoi on s’obstine à vouloir supprimer ce dispositif. Il est exact que, s’agissant des autorisations d’urbanisme, les élus peuvent maîtriser, par le biais du PLU, l’installation d’éoliennes. Cependant, je rappelle que la moitié seulement de notre pays est couverte par un PLU et que, dans les secteurs où vont être installées des éoliennes, souvent très ruraux, il n’y a même pas de carte communale. Donc, la main sera laissée au préfet. Et que l’on ne me dise pas qu’un avis simple est égal à un avis conforme ! Je regrette vraiment que l’on ne maintienne pas ce dispositif des ZDE, qu...

Nous proposons la suppression de cet article 12 quater, non pas parce que nous y sommes hostiles mais parce que le sujet mérite que l’on s’y attarde. Je vous rappelle en effet, mes chers collègues, que cet article modifie les modalités de la transposition de la loi Littoral dans les départements d’outre-mer afin de permettre l’installation d’éoliennes sur ces territoires. Cette modification n’est pas anodine. Il s’agit de déroger aux règles d’urbanisme pour aller plus vite. J’ai bien compris l’intention qui motive cet article et je sais que les îles se prêtent mieux que tout autre territoire à l’utilisation du vent. Pour l’essentiel, cet article ne sert à rien, car les deux tiers des alinéas sont la reprise de dispositions existantes. Seuls...

Si M. le rapporteur maintient l'amendement n° 131, je retirerai celui-ci. Nous avions déposé cet amendement de suppression de l’article 15 parce que nous considérions que la règle dite des « cinq mâts » actuellement en vigueur était préférable à la proposition de M. Brottes d’autoriser l’implantation d’une éolienne unique. En effet, la dissémination d’éoliennes isolées entraînerait un mitage du territoire et nuirait à notre patrimoine paysager. De plus, même pour une unique éolienne, il faudra réaliser une étude d’impact, mener une enquête publique, réunir la commission départementale paysagère… Ce sera très lourd ! Par ailleurs, lors de l’élaboration de la loi Grenelle II, la proposition conjointe de M. Sido, rapporteur du texte, et de M. Courteau de...

Lors de la discussion du projet de loi Grenelle II, le Sénat avait effectivement décidé de fixer le seuil à trois mâts. Par cet amendement, nous proposons de prévoir que l’implantation d’éoliennes ne pourra être autorisée qu’à la condition qu’elles soient au moins au nombre de trois ou qu’elles représentent une puissance cumulée minimale de 6 mégawatts, en ménageant la possibilité d’étendre les parcs existants.