Interventions sur "l’éolien"

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, cet amendement tend à rétablir les zones de développement de l’éolien, les ZDE, dont l’article 12 bis de la proposition de loi prévoit la suppression. Pour ce qui concerne les ZDE, les préfets arrêtent les zones au sein desquelles des éoliennes peuvent être implantées sur proposition des communes. Cette procédure est très intéressante en ce qu’elle permet une véritable concertation au sujet des projets d’implantation. Par comparaison, les schémas régionaux...

...oulons tout simplement que ces dispositions, qui figurent un peu par intrusion dans cette proposition de loi, en soient retirées pour être débattues dans le cadre plus large du débat sur la transition énergétique. Nous ne comprenons pas très bien la démarche du Gouvernement, qui consiste à avancer « par petits bouts », pour reprendre une expression utilisée par Mme Taubira : un jour il traite de l’éolien, le lendemain du photovoltaïque et le surlendemain d’un autre sujet. Où est la vision d’ensemble des objectifs que poursuit le Gouvernement ? Pour des raisons de principe, nous demandons la suppression de l’article 12 bis. J’aurai l’occasion de m’exprimer ultérieurement sur l’importante question des ZDE – je veux respecter le temps imparti pour défendre un amendement –, mais je tenais à m...

Elle permettra de rattraper le retard que nous avons commencé de prendre en matière de développement de l’éolien, tout en sécurisant l’élaboration des projets. Par conséquent, la commission est défavorable aux deux amendements identiques n° 25 rectifié et 59.

... car il ne faut pas confondre les deux démarches : les schémas régionaux de l’éolien et les zones de développement de l’éolien. D’abord, le schéma régional de l’éolien est quand même très imprécis. Certes, il définit des zones d’implantation, mais il faut procéder de manière beaucoup plus fine pour ce qui concerne les micro-territoires. Or tel est l’objet même de l’élaboration des ZDE. Ensuite, il ne faut pas confondre consultation et association. La procédure ICPE est une cons...

...servations. Premièrement, si, dans l’absolu, le vent est gratuit, comme le soleil, le gaz ou le charbon, qu’il faut bien sûr ramasser, il n’est plus question de gratuité pour la transformation de ces ressources en électricité ! De toutes les énergies françaises, on le sait très bien, une seule, mondiale, coûte plus que le vent : le photovoltaïque. C’est très bien de dénoncer des principes, mais l’éolien a un coût : il coûte cher et il coûtera d’ailleurs encore un certain temps. D’ailleurs, mes chers collègues, vous qui avez été un certain nombre à faire partie de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques, vous avez tous abondé dans ce sens et reconnu cette réalité. Deuxièmement, il est vrai que l’objectif du Gre...

Relisez bien l’article L. 221-1 du code de l’environnement relatif aux schémas régionaux de l’éolien. Oui, les communes sont informées. Oui, elles peuvent faire connaître leur opposition et leurs critiques le cas échéant. Point barre !

Alors que l’on s’apprête à apporter de grandes modifications au code minier afin, concernant le gaz de schiste, de consulter obligatoirement l’opinion publique et également d’associer les communes, vous voulez faire l’inverse en optant pour les schémas régionaux de l’éolien, qui, qu’on le veuille ou non, permettent, certes, d’informer, mais de beaucoup moins associer les communes dans le choix d’implantation des éoliennes. C’est donc une erreur de jeter au panier les ZDE. Vous n’entrouvrez pas la porte, vous l’ouvrez en grand ! Cela permettra peut-être d’accélérer les implantations, mais il y aura, j’en suis sûr, un retour de bâton. L’opinion publique va se manifes...

Permettez-moi de revenir sur la discussion qui a eu lieu à l’Assemblée nationale sur ce dispositif. Franchement, le Gouvernement pouvait, si telle était son intention, faire voter une loi en faveur de l’éolien. Mais il s’agit, je le rappelle, d’amendements qui ont été déposés en séance publique à deux heures du matin...

... et soumis à la discussion sans avoir été préalablement examinés par la commission. De telles conditions ne sont pas acceptables ! Nous n’en avions pas discuté ici en première lecture pour une raison que vous connaissez, à savoir le rejet du texte dès le début de la discussion générale. Madame le ministre, vous présentez l’éolien comme étant la source magique...

... à 3 % du gaz, à 5 % du charbon et à 3 % de l’éolien. Je ne peux pas vous montrer les courbes, puisque nous n’avons pas d’écran ici, mais je note une pointe du gaz et du charbon sur la courbe actuelle de la demande.

..., soit à peu près le double du prix de l’électricité provenant de la plupart des sources que j’ai citées tout à l’heure. Tout cela est répercuté sur la facture d’électricité au travers du mécanisme de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE. Et je ne parle pas du photovoltaïque, qui ne fait pas partie des questions abordées ce matin, les amendements déposés ne portant que sur l’éolien. Quoi qu’il en soit, tout cela pèse très lourd ! Vous l’avez d’ailleurs dit hier soir, madame le ministre.

Je vous renvoie à ce qui a été dit hier soir, et c’est d’ailleurs tout à fait conforme à la vérité ! Quel est le contexte, madame le ministre ? Vous voulez développer fortement l’éolien. J’aimerais que vous nous traciez des perspectives d’ordre économique, afin que nous sachions comment vous allez financer le développement de l’éolien, surtout si vous doublez ou triplez la capacité de production, et à quel tarif. Selon quel mécanisme allez-vous répercuter le surcoût, considérant le fait que le Gouvernement a annoncé qu’il allait résorber, d’ici à 2017, la dette d’EDF de 5 millia...

...s connaissons par cœur. Aujourd’hui, il ne faut pas nous arc-bouter sur ce sujet. Je ne comprends pas que l’on puisse opposer l’énergie éolienne à l’énergie nucléaire, lesquelles n’ont rien à voir ! Monsieur Lenoir, vous avez consulté le site de RTE sur votre téléphone portable pour nous faire remarquer que, à l’instant même où vous nous parliez, l’électricité provenait plus du nucléaire que de l’éolien. Mais c’est évident ! Le problème n’est pas là ! Nous n’allons pas remplacer le nucléaire par l’éolien, pas plus que par d’autres sources d’énergie.

Je ne sais pas qui dit quoi ! Je vous parle de la position du Gouvernement et de sa majorité. Aujourd’hui, l’objectif est d’assurer la transition énergétique : il s’agit de jouer la partition en vrai pianiste, en utilisant toutes les touches, pour faire en sorte que l’éolien, le photovoltaïque et d’autres sources d’énergie puissent se développer. Si nous n’œuvrons pas en ce sens, nous n’y arriverons pas ! D’ailleurs, les Allemands, que vous prenez souvent comme référence, ont pris des décisions concernant le nucléaire.

...ovisionnement essentielle, il convient de diversifier notre approvisionnement énergétique. Et c’est ce que prévoit ce texte. C’est pourquoi j’ai demandé tout à l’heure, avec une pointe d’humour, à mon ami Pierre Jarlier de retirer son amendement, ce qu’il a refusé. Cette proposition de loi vise à ouvrir un peu plus certaines possibilités. Pourquoi, dès lors, mettre en cause le schéma régional de l’éolien ? Tel n’est pas l’enjeu ! Il s’agit de savoir si un schéma permet d’organiser les choses dans les départements, afin de faire en sorte que, dans le cadre des intercommunalités – nous avions évoqué cette question lors du Grenelle de l’environnement, et le Sénat avait voté un ou plusieurs amendements sur ce sujet –, une commune qui souhaite implanter des éoliennes ne les installe pas de l’autre côt...

Nous cherchons à relancer l’éolien. Nous en sommes d’accord, il convient de « booster » les énergies renouvelables, et tel est l’objet de cette proposition de loi. Selon vous, madame la ministre, nous n’aurions pas le temps d’attendre. Pour ma part, j’estime que la relance de la filière éolienne peut attendre le débat approfondi qui devrait avoir lieu à l’occasion du projet de loi de programmation pour la transition énergétique....

Vous l’avez dit vous-même, madame la ministre, il faut placer nos concitoyens au cœur du dispositif, en instaurant un débat démocratique sur la transition énergétique. Pourquoi les en priverait-on ? Ce serait tout de même la meilleure façon de débloquer un certain nombre de situations. Certes, les schémas régionaux de l’éolien existent, mais ils ont été conçus avec l’idée qu’il y avait, derrière, des ZDE. Dès lors que l’on supprime ces zones, les schémas seront déconnectés du nouvel environnement juridique. La meilleure des solutions serait que le Sénat, dans sa grande sagesse, reporte la tenue de ce débat.

...plement que l’adoption ou le rejet de ces amendements identiques n’engendrera pas spontanément une forêt d’éoliennes ! La préoccupation du Gouvernement est d’envoyer un signal fort, de manière que, sur le plan industriel, nous puissions adopter une logique positive. Ce texte n’aurait-il que ce seul mérite, cela vaudrait le coup ! Par ailleurs, vous évoquez la prééminence des schémas régionaux de l’éolien. Personne ne me fera croire que le maire d’une commune pourrait se voir imposer contre son gré un parc éolien. §

J’attends que vous me donniez des exemples précis. Ne surévaluons pas la portée de ces amendements, et envoyons un signal positif ! Comme l’a excellemment dit tout à l’heure notre collègue Jean-Claude Lenoir, dès lors que l’éolien ne représente que 3 % de la production d’électricité, nous avons encore – je le pense très sincèrement – une certaine marge de manœuvre avant d’aboutir à une constellation d’éoliennes sur le territoire français !

Je n’avais pas prévu d’intervenir sur ces deux amendements identiques, puisque je suis l’auteur de plusieurs des amendements de repli qui suivent. Ces derniers, qui portent sur les procédures, visent toutefois à maintenir le principe des zones de développement de l’éolien. J’ai été un peu surpris par les propos de certains de mes collègues, qui, visiblement, ne vivent pas au milieu des éoliennes. Pour ma part, je vis dans la Marne, le département de l’intérieur de la France possédant le plus grand nombre d’éoliennes et de projets d’éoliennes. Hormis le secteur de la montagne de Reims, où se développe le vignoble, c’est la plaine, à l’origine plantée de sapins. L...