Interventions sur "électeur"

Reconnaître le vote blanc implique de mettre des bulletins blancs à la disposition des électeurs. L'amendement n° 1 rectifié bis y pourvoit.

...pas loin de penser qu'une telle formalisation du vote blanc était une bonne idée. J'y suis finalement défavorable. D'abord, parce que cela revient à admettre que le bulletin blanc équivaut aux autres bulletins décomptés dans les suffrages exprimés. Ensuite, car j'y vois une incitation à voter blanc. Un sondage réalisé par le Cefop en 1998 à l'occasion des élections régionales a révélé que 27% des électeurs auraient voté blanc s'ils avaient eu un tel bulletin à leur disposition, alors que seulement 5% des électeurs avaient déclaré à la sortie des bureaux de vote, avoir émis un vote blanc... Les défenseurs de cette proposition arguent de l'intérêt de dénombrer les votes blancs : on voit que ce n'est pas si simple. Le coût de cette mesure peut paraître dérisoire au regard de ses enjeux démocratique...

Je rejoins Pierre-Yves Collombat : votons une loi qui a du sens, ou n'en votons pas ! Je suis toutefois opposé à la prise en compte des bulletins blancs au sein des suffrages exprimés, car le blanc risquerait d'être élu... En revanche, un décompte séparé des bulletins blancs ferait connaître une opposition claire au choix proposé ; pour cela, nous devons donner aux électeurs les moyens d'y procéder. Je doute que cela inciterait à voter blanc, et je ne crois pas que nous ayons le droit d'en empêcher les électeurs. Si l'on ne fournit pas de bulletins blancs, nous aurons l'air malhonnêtes et nous nous couvrirons de ridicule. La classe politique a déjà suffisamment mauvaise presse. Je veux un débat là-dessus en séance pour que l'honnêteté soit bien visible. Le bulletin ...

Bien que cosignataire de l'amendement de Christian Cointat, je me rends aux arguments du rapporteur, en précisant qu'il ne m'apparaît pas non plus nécessaire d'envoyer les bulletins blancs au domicile des électeurs. Mettre des bulletins blancs à leur disposition aurait l'avantage d'éviter que des gens introduisent une enveloppe vide dans l'urne en pensant voter blanc, mais serait incitatif. Cette proposition de loi apparaît finalement très limitée, mais c'est heureux. Je ne suis plus cosignataire de l'amendement.

Pour ma part, je le reste. Ne pas disposer de bulletins blancs, c'est priver cette proposition de loi de toute portée. Nous aurions des bulletins blancs de formats différents, et les scrutateurs se poseraient des questions à n'en plus finir. Admettons que l'on s'abstienne de les adresser aux électeurs à domicile, mais disposons des bulletins blancs normalisés ! A défaut, ce texte encourra bien des critiques et l'on dira que le Parlement se fait plaisir sans régler les problèmes...

...dans lesquels le vote est obligatoire ont été plus enclins à la concrétiser. En France, elle est portée par de nombreuses associations : l'une d'elle, constituée en liste pour les élections municipales de 2001 à Caen a recueilli près de 8 % des suffrages exprimés. Le vote blanc témoigne généralement d'un malaise démocratique, voire d'une désaffection à l'égard de l'offre électorale existante. Ces électeurs sont toutefois difficiles à dénombrer, car l'article L. 66 du code électoral assimile les votes blancs aux votes nuls. C'est dans ce contexte qu'intervient la proposition de loi de M. François Sauvadet que l'Assemblée nationale a adoptée à l'unanimité le 22 novembre 2012. Un bref rappel historique : la loi du 18 ventôse an VI a, la première, autorisé le vote blanc. Sa reconnaissance a subsisté...

...de loi est purement intellectuelle, c'est d'ailleurs ce qui la rend acceptable. Car l'idée qui consisterait à comptabiliser les votes blancs dans les suffrages exprimés amoindrirait gravement la légitimité des candidats élus. Ne perdons pas ce danger de vue. En outre, je ne suis pas d'accord pour considérer qu'une enveloppe vide équivaut à un bulletin blanc. Il faudra mettre à la disposition des électeurs des bulletins blancs spécifiques, à défaut de quoi le vote blanc perdra toute sa signification. Je défendrai en séance un amendement en ce sens.

Je me méfie comme de la peste des lois adoptées à l'unanimité. Tôt ou tard, elles deviennent de mauvaises lois. Comme Christian Cointat, je voterai ce texte par sympathie. Il ressemble grandement à un emplâtre sur une jambe de bois : distinguer les bulletins blancs et nuls me semble dépourvu de sens, car leurs motivations sont globalement identiques. Ce texte a sans doute un intérêt pour les électeurs qui votent blanc ou nul, mais guère pour les autres. En outre, les conséquences sur les suffrages exprimés peuvent être très lourdes. Certains pays reconnaissent le vote contre l'ensemble des candidats.

...ont plus problématiques. Que cherchent les associations qui militent pour la reconnaissance du vote blanc ? Leurs souhaits sont sans doute différents de ceux du législateur... A ceux qui veulent par cette revendication délégitimer la démocratie représentative, cette proposition de loi coupera les pattes. Les estimations font état d'un nombre de votes blancs relativement stable, entre 1% et 2% des électeurs. Cette démarche supposément citoyenne qui dit procéder d'une critique rationnelle de la démocratie part de l'idée que le vote nul témoigne d'une erreur. Or le vote nul peut être délibéré. Pour le distinguer du vote blanc, une feuille blanche à la disposition des électeurs sera nécessaire. Les enveloppes vides, elles, sont parfois des erreurs, et ne peuvent être assimilées au vote blanc. Je fais ...

...igne d'un désaccord avec la manière dont sont choisis et présentés les candidats des partis politiques. C'est d'ailleurs pour cette raison que ces derniers font évoluer leurs modes de désignation : les primaires ont en effet pour principal objectif de légitimer davantage les candidats, là où le seul choix des adhérents n'aurait pas permis d'accéder aux souhaits de diversité et de transparence des électeurs. La contestation peut emprunter diverses réponses : celle du vote préférentiel, en cas de scrutin de liste...

Reconnaître le vote blanc en tant que tel serait une déviation du sens des élections. Je retiens l'argument d'Alain Richard, mais n'allons pas plus loin. Les élections n'ont pas pour fonction de permettre aux électeurs d'exprimer leurs états d'âme : elles fournissent simplement l'occasion de faire un choix politique à l'intérieur d'un certain système institutionnel. Dans ce contexte, il n'y a pas de raison de proposer le vote blanc : il y a d'autres manières d'exprimer son désaccord, par exemple en s'abstenant. Pourquoi laisser peser sur une décision ceux qui n'ont pas voulu y prendre part ?

Oui. Le plus souvent, un vote nul est une critique des candidatures proposées, tandis que le vote blanc témoigne de ce que les candidatures ne répondent pas aux attentes de l'électeur. C'est une forme d'expression dont il faut tenir compte : il lui faut un bulletin dédié. Dans ma proposition de loi, les bulletins nuls étaient comptabilisés dans les suffrages exprimés. Je reconnais les problèmes qu'une telle modification est susceptible de poser : affaiblissement des résultats, atteinte à la légitimité des candidats élus quand le vrai vainqueur est M. Blanc.

...e à l'article 1er un amendement, consistant à supprimer la phrase « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. ». Un autre amendement pourrait consister en l'ajout d'un article additionnel après l'article 2 complétant le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral pour indiquer, sans mentionner le maire, que des bulletins blancs correspondants au nombre d'électeurs inscrits sont déposés sur la table.

L'électeur pourrait apporter son bulletin blanc.

Outre le dépôt des bulletins sur les tables, se pose la question de l'envoi aux électeurs. J'ai besoin de réfléchir et il ne me semble, à ce stade, pas opportun d'adopter l'amendement de Mme Lipietz.

A l'heure où l'on supprime nombre de documents pour économiser le papier, ne serait-il pas ridicule d'obliger les 36 000 communes à envoyer des bulletins blancs et à les disposer sur des tables ? Lors des élections européennes, il me semble que certaines formations politiques laissaient les électeurs libres d'imprimer leurs bulletins. Ne pourrait-on s'en inspirer ?

Ces amendements ne constituent-ils pas un exemple parfait de dispositions entrant dans le champ de la nouvelle commission consultative d'évaluation des normes ? En effet, nous envisageons une mesure sans être capables d'en voir les conséquences. Avant de proposer d'imprimer un nombre d'amendements de plus de deux fois le nombre d'électeurs, on pourrait simplement se contenter de considérer qu'un bulletin, c'est une feuille et que chaque électeur peut apporter le sien.

Je souhaiterais que soit versé à la réflexion commune un amendement ainsi rédigé : « Des bulletins blancs sont mis à la disposition des électeurs selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. »

Nous sommes toutefois d'accord avec Mme Lipietz sur la nécessité d'expliquer les nouvelles dispositions aux électeurs.