Interventions sur "suffrage"

...sance du vote blanc n’ait jamais été aussi proche. En effet, lors de la première lecture, nos deux assemblées ont marqué leur accord sur le principe de cette reconnaissance, lequel est désormais acquis. Cependant, contrairement à la volonté initiale des auteurs de cette proposition de loi, le Sénat, comme l’Assemblée nationale avant lui, n’a pas souhaité décompter les bulletins blancs comme des suffrages exprimés. Nous avons longuement débattu sur ce sujet et il est apparu comme une évidence que l’assimilation d’un bulletin blanc à un suffrage exprimé induirait un bouleversement notable de notre droit électoral, renversant un principe constant depuis 1839. Cette réforme n’était donc pas envisageable. Aussi les deux chambres ont-elles retenu une position équilibrée : le décompte séparé des bulle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous reprenons aujourd’hui, en deuxième lecture, le débat sur la reconnaissance du vote blanc au sein de notre démocratie représentative, plus de cent cinquante ans après la proclamation du suffrage universel, en 1848. La démocratie est un idéal qui n’est jamais atteint et les règles de notre système électoral sont encore perfectibles. Nos collègues députés ont souhaité revenir à la version qu’ils avaient adoptée en première lecture. La commission des lois du Sénat l’a approuvée et recommande désormais un vote conforme. Nous en prenons acte, même si nous pouvons nous interroger sur l’oppor...

...ur le bulletin ou en y inscrivant un commentaire quelconque. La distinction claire entre ces deux votes pourra aussi éclairer les électeurs, qui ne perçoivent pas toujours nettement la différence de portée symbolique entre le vote blanc, le vote nul et l’abstention. En première lecture, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, nous avons écarté l’idée de comptabiliser le vote blanc comme suffrage exprimé. Au vu de la rédaction de notre code électoral, cette solution paraît aujourd’hui opportune car, comme le précise le rapport, si l’on considère que l’élection a pour but d’aboutir à une décision, il serait paradoxal de considérer le refus de l’offre politique comme un suffrage exprimé.

...électoraux. Si ce texte est adopté, comme le souhaitent les membres du groupe socialiste, les bulletins blancs seront désormais décomptés séparément des bulletins nuls, annexés au procès-verbal et spécialement mentionnés dans les résultats du scrutin. Contrairement à ce que prévoyait le texte initial de la proposition de loi, les deux chambres ont préféré ne pas intégrer les bulletins blancs aux suffrages exprimés. Une telle démarche aurait en effet eu une incidence, plus ou moins importante selon le mode de scrutin, sur le résultat des différentes élections. L’adoption de cette proposition de loi sera un premier pas dans la reconnaissance du vote blanc. Faudra-t-il par la suite poursuivre dans cette voie, décompter les bulletins blancs dans les suffrages exprimés ? Cette possibilité doit rester...

...qui leur est proposé, certains voteront blanc tandis que d’autres glisseront un bulletin nul. La raison en est simple : dans l’isoloir, on est libre de son choix et tous les électeurs n’ont pas nécessairement une analyse arrêtée de la différence de sens qui peut exister entre vote blanc et vote nul. C’est pourquoi il me semble raisonnable de ne pas vouloir comptabiliser les votes blancs dans les suffrages exprimés. On risquerait de leur donner un sens qu’ils n’ont pas, voire d’encourager les électeurs indécis ou mécontents à voter blanc et ainsi d’amoindrir la légitimité du vote. N’oublions pas que le Français prend parfois un malin plaisir lors de certaines consultations électorales – je pense notamment aux référendums – à exprimer par son vote ce qu’il pense de la situation du moment sans répo...

...l faut savoir mettre un terme au débat, au demeurant déjà ancien, sur la reconnaissance du vote blanc. La proposition de loi, telle qu’elle est issue des travaux de l’Assemblée nationale et telle qu’elle a été adoptée par la commission des lois, permet, sinon de clore définitivement ce débat, du moins de le faire avancer, sans pour autant – point à mes yeux très important – affaiblir la notion de suffrage exprimé. C’est pourquoi les membres du groupe centriste la voteront. §

...celle du recours au vote nul. Désormais, cette distinction sera clairement établie. Monsieur le rapporteur, votre suggestion d’une loi organique visant à reconnaître le vote blanc lors de l’élection présidentielle doit être retenue. J’espère, monsieur le ministre, que nous pourrons à l’avenir voter un tel texte. Mais je souhaitais avant tout intervenir pour revenir un instant sur la question du suffrage exprimé, puisque les lois sont toujours interprétées au regard des débats parlementaires. Il me paraît très important – comme à la commission des lois – que les bulletins blancs ne soient pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. J’avancerai trois arguments en faveur de cette position. Premièrement, l’intégration des bulletins blancs dans les suffrages exprimés lors d’un scrutin à la major...

... groupe était divisé sur ce texte… Mes chers collègues, vous connaissez cette maxime : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Or je me demande si, en l’espèce, la formule reste pertinente, tant le texte que nous discutons me semble inutile. Le président Sueur vient de présenter trois arguments pour nous expliquer que les votes blancs ne doivent pas être comptabilisés dans les suffrages exprimés. Mais qu’un suffrage blanc n’exprime rien, c’est du simple bon sens ! Et ce qui me frappe, c’est que l’on se pose encore la question et que l’on développe tant d’arguments pour une chose aussi évidente. N’en parlons plus ! Toute cette discussion ne sert strictement à rien ! Le vote blanc ne constitue aujourd’hui qu’une expression matériellement différente du vote nul. On s’est même de...

Je propose, par le premier de ces amendements, d’insérer deux dispositions dans le code électoral, afin de prévoir que les bulletins blancs peuvent être comptabilisés dans les suffrages exprimés. Par ailleurs, connaissant le cas particulier de l’élection présidentielle, dans la rédaction de l’article L. 1 A que je propose d’introduire dans le code précité, je précise que, au second tour de cette élection, rien ne changera, puisque seul un bulletin nominatif sera pris en compte comme suffrage exprimé. En outre, conformément aux dispositions de la Constitution, pour ce qui conc...

Mme Lipietz revient à la charge et demande que les bulletins blancs soient considérés comme des suffrages exprimés. Cette question a déjà été tranchée en première lecture, tant par l’Assemblée nationale que par le Sénat. En outre, M. le président de la commission des lois a rappelé tout à l’heure les raisons pour lesquelles une telle modification n’était pas envisageable. Je n’y reviendrai donc pas. J’évoquerai juste le cas de l’élection présidentielle. Le Président de la République doit être élu ...

Je ne suis pas un farouche partisan du vote blanc, mais si certains souhaitent recourir à cette pratique, pourquoi le leur refuser, dans la mesure où les bulletins blancs ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés ? Mais alors, il faut le faire bien, ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui, car permettre de voter blanc impose d’offrir aux citoyens des bulletins blancs destinés à être mis dans une enveloppe. Sans cela, le texte qui résultera de nos travaux sera de la poudre aux yeux, de l’habillage, traduira une sorte d’hypocrisie, mais il ne servira à rien. Or, comme l’a dit tout à l’...