Interventions sur "SMIC"

L’avenir nous le dira… Avancer au 1er janvier la date de revalorisation annuelle du SMIC permettra sans aucun doute de ne pas prendre en compte l’inflation enregistrée en cours d’année avant le 1er juillet, mais surtout, d’intégrer les primes, les indemnités, le treizième mois, etc. Par conséquent, nous demandons la suppression de l’article 3 de ce projet de loi, qui nous semble être l’instrument créé sur mesure pour répondre aux attentes du MEDEF.

...eil d’orientation pour l’emploi, qui a notamment pour mission de formuler des propositions susceptibles de lever les obstacles de toute nature à la création d’emplois. Or le Gouvernement nous propose d’ajouter à ce brillant aréopage un groupe d’experts, au sein duquel on retrouverait certainement des personnalités issues de ces différentes instances, pour se prononcer sur la fixation annuelle du SMIC. Il nous est donc permis, monsieur le ministre, de nous interroger sur le bien-fondé de cette mesure et sur son coût. Pourquoi créer une commission, un comité ou un groupe d’experts, alors que plusieurs de ses membres étudient déjà le même sujet ? Où est l’économie budgétaire dans cette affaire ? Mais là n’est pas le plus grave. Aujourd’hui, c’est la Commission nationale de la négociation colle...

Aux termes des articles L. 3231-5 et L. 3231-8 du code du travail, deux éléments doivent impérativement être pris en compte pour la fixation du SMIC : l’indice national des prix à la consommation établi par l’INSEE – sur lequel il y aurait beaucoup à dire, mais ce n’est pas notre sujet aujourd’hui – et l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires horaires moyens. Par cet amendement, nous proposons que le groupe d’experts, pour son travail sur l’évolution du SMIC, prenne obligatoirement en compte ces deux critères. Aujourd’hui, 70 % des em...

Cet amendement vise à recentrer les missions confiées au groupe d'experts que le projet de loi tend à instituer. L'Assemblée nationale a prévu que ce groupe émette un avis non seulement sur l'évolution du SMIC, mais aussi sur l’évolution de l'ensemble des revenus. Cela revient à lui donner un champ d'investigation très large : les revenus de transfert, comme les pensions de retraite ou les allocations familiales, les minima sociaux et les revenus du capital font partie des revenus des ménages, mais relèvent de problématiques différentes de celle du SMIC. Il paraît donc préférable, pour éviter que le g...

...lan. Or la position que nous défendons en général, et sur ce texte en particulier, est de ne pas confondre ces deux éléments de rémunération, le premier étant fixe, les seconds aléatoires. L’expression « l’ensemble des revenus » confirme bien ce que j’ai dénoncé lors de la présentation de mon précédent amendement. Je faisais part de notre crainte de voir pris en compte, pour la revalorisation du SMIC au 1er janvier, des éléments autres que l’inflation, tels les primes, les indemnités ou encore le treizième mois. Le fait que les experts doivent se prononcer sur l’évolution du SMIC et sur l’ensemble des revenus finira, à terme, par légitimer l’instauration d’un revenu annuel garanti, qui comprendrait à la fois le salaire et des éléments de rémunération variables. Et si l’on pousse à l’extrême...

Cet amendement tend à maintenir au 1er juillet la date de fixation du SMIC. L'avancement de cette date au 1er janvier ne paraît pas justifié, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les entreprises sont habituées depuis longtemps à négocier les salaires dans le cadre d’une fixation du SMIC au 1er juillet : elles n’ont pas exprimé le souhait que cette date soit modifiée. Elles n'organisent d'ailleurs pas toutes leurs négociations selon le même calendrier. Par aille...

Cet amendement vise à conserver la date de fixation du SMIC au 1er juillet de chaque année. Nous ne croyons pas que la fixation au 1er janvier soit simplement une mesure de facilité comptable. À l’évidence, il s’agit de répondre à la demande récurrente du MEDEF d’annualiser le SMIC. La situation des salariés rémunérés au SMIC est suffisamment difficile au quotidien pour que l’on n’y ajoute pas une telle disposition. Votre objectif, monsieur le ministre,...

Cet amendement a le même objet que ceux qui viennent d’être présentés. Il est un peu moins ambitieux que mon amendement de suppression de l’article 3, sur lequel je me suis déjà longuement exprimé. Il se contente en effet de prévoir le maintien de la date du 1er juillet pour la fixation du SMIC.

S’agissant des amendements identiques n° 50 et 84, la commission a approuvé le principe de la création d’un groupe d’experts sur le SMIC, pour les raisons que j’ai indiquées lors de la discussion générale. Dans la mesure où M. le ministre s’est engagé à ce que cette mesure n’entraîne pas de frais supplémentaires, puisque ce groupe d’experts sera rattaché à un organisme existant, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements. L’amendement n° 96 est identique aux amendements n° 50 et 84. La commission y est défavorabl...

Avec cet article, on enterre le SMIC, monsieur le ministre ! Le SMIC a vécu !

...ignant qu’en France, voire inexistant. Cet article dont nous discutons ce soir est d’une gravité sans précédent ! L’ultralibéralisme du Gouvernement s’y exprime pleinement ! Il en résultera un émiettement du travail et, pour les millions de Français travailleurs pauvres – 7 millions selon le Gouvernement, 15 millions selon notre groupe -, des revenus et des ressources qui, avec la disparition du SMIC et malgré la compensation offerte par le RSA, ne dépasseront pas 500 à 800 euros par mois ! Évidemment, les plus pauvres seront les plus touchés. Nous aurons l’occasion, monsieur le ministre, de faire le point, tant sur le RSA que sur l’évolution du SMIC et sur les politiques salariales qui seront menées par les entreprises. Vous verrez, la précarité va exploser ! C’est pourquoi nous ne pouvons...

a indiqué que le projet de loi comprend trois volets : le premier porte sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale et vise à soutenir le pouvoir d'achat des salariés ; le deuxième entend moderniser la procédure de fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ; le troisième conditionne les allègements de cotisations sociales à la mise en oeuvre de négociations sur les salaires. Le premier volet du texte poursuit deux objectifs principaux : diffuser plus largement l'intéressement dans les entreprises, notamment dans les PME, et donner une nouvelle liberté de choix aux salariés en matière de participation. Pour diffuser plus largement l'intéresseme...

a ensuite abordé le deuxième volet du texte, relatif à la procédure de fixation du Smic. Il faut rappeler que le Smic est indexé sur l'inflation et sur l'évolution du taux de salaire horaire ouvrier moyen. Il est revalorisé par décret tous les ans, avec effet au 1er juillet, mais peut aussi être révisé à d'autres moments de l'année si l'inflation dépasse 2 %, comme cela a été le cas en mai dernier. Le Gouvernement peut revaloriser le Smic au-delà de ce que les critères légaux lui ...

...fin abordé le dernier volet du texte qui vise à dynamiser les négociations salariales grâce à un mécanisme de conditionnalité des allègements de cotisations sociales. Les allègements de cotisations portent sur des montants considérables, supérieurs à 30 milliards d'euros en 2008. On distingue les allègements généraux de cotisations - « allègement Fillon » sur les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic et exonération sur les heures supplémentaires - et les allègements ciblés, applicables dans certaines zones géographiques, à certains contrats ou dans certains secteurs d'activité. Les allègements de cotisations ont permis de sauvegarder un grand nombre d'emplois peu qualifiés mais présentent l'inconvénient de créer un effet de « trappe à bas salaires » : une entreprise qui augmente ses salariés...

...r les salariés à adhérer à un Perco, rappelant que les ménages américains qui ont placé leur épargne retraite en actions voient aujourd'hui la valeur de leur patrimoine s'effondrer avec les cours de bourse. Enfin, elle a jugé indispensable que les entreprises vertueuses en matière salariale fassent pression sur leur branche pour les pousser à porter leurs minima salariaux à un niveau supérieur au Smic.

a déclaré partager l'analyse d'Alain Vasselle et s'est inquiétée de l'impact sur les finances publiques du crédit d'impôt prévu par le texte. Faisant observer que le projet de loi est présenté au Parlement en même temps que celui relatif au revenu de solidarité active (RSA), elle a dit redouter une remise en cause insidieuse du Smic : les entreprises demanderont à être autorisée à verser des salaires plus faibles puisque la solidarité nationale viendra compenser la faiblesse des rémunérations.

s'est également dit préoccupé par cette remise en cause latente de la norme salariale que représente le Smic, qui serait trop élevé selon certains. Une explosion du phénomène des trappes à bas salaires est à craindre, selon lui.

Au sujet du Smic, Mme Isabelle Debré, rapporteur, a rappelé l'engagement du ministre de rattacher le groupe d'experts à un organisme existant afin de ne pas occasionner de coûts supplémentaires. En ce qui concerne les minima conventionnels de branche, il lui paraît fondamentalement injuste de pénaliser une entreprise qui a une politique salariale ambitieuse.

a fait valoir que si les salaires pratiqués sont supérieurs à 1,6 Smic, l'entreprise n'a plus droit à aucun allègement de cotisations sociales et qu'elle ne peut donc plus être pénalisée.