Interventions sur "l’intéressement"

Le rapporteur pour avis de ce texte à l’Assemblée nationale, M. Louis Giscard d’Estaing, s’inquiète lui aussi du coût de cette mesure pour les finances publiques. II l’explique en ces termes : « L’impact d’un tel dispositif sur les finances publiques n’est pas négligeable. Sur la base d’un doublement des sommes versées au titre de l’intéressement en quatre ans, le Gouvernement estime à un milliard d’euros par année le coût, en régime de croisière, de cette mesure incitative. » Les caisses de l’État étant vides – mais on trouve 360 milliards d’euros pour les banques ! – le chef de l’État, par cette nouvelle incitation en faveur de l’intéressement, renvoie les salariés qui voudraient accroître leur pouvoir d’achat vers leurs entreprises. M...

Je ne vous cacherai pas, mes chers collègues, que la commission des affaires sociales, comme moi à titre personnel, s’est interrogée sur le manque à gagner qu’engendrera l’adoption de l’article 1er. Cela étant, cette incitation est indispensable, dans le contexte de crise que nous connaissons, pour relancer l’intéressement et la participation. Comme le disait tout à fait justement M. le ministre, il est essentiel de mettre en place auprès des chefs d’entreprise des mesures très incitatives pour doubler la participation et l’épargne salariale.

Parce qu’elle est attachée au développement de l’intéressement, la commission des affaires sociales est donc défavorable à ces trois amendements identiques.

Monsieur le ministre, vous êtes enthousiaste, car vous croyez que cette mesure va marcher. Au demeurant, si tel n’est pas le cas, il n’y aura pas de problème… Cela dit, présentez-nous, dans un an, le bilan de cette opération, en dénombrant les entreprises qui ont effectivement profité de cette mesure pour développer l’intéressement ! Je vous fais le pari que leur nombre ne sera pas considérable ! Pour ma part, je me soucie surtout du déficit budgétaire. Bien sûr, vous dites que vous allez récupérer ces sommes par d’autres biais, mais ce qui « plombe » notre déficit, ce sont tous les allégements généraux de cotisations sociales décidés par le Gouvernement. En 2009, ils devraient atteindre environ 25 milliards d’euros ! Qua...

...rojet de loi à l’Assemblée nationale. Cette expression crée une confusion qui n’est pas seulement sémantique. Jusqu’à son introduction dans la législation, en 2006, il était clairement acquis que le dividende était associé à l’investissement en capital et le salaire à l’apport en travail. Contrairement à ce que l’on veut nous faire admettre, les sommes acquises par les salariés dans le cadre de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale sont non pas des dividendes associés à un investissement, mais des primes et des éléments de rémunération. Le code du travail est à cet égard très clair. En ce qui concerne l’intéressement, l’article L. 3314-8 du code du travail parle bien de primes. La répartition de la réserve de participation entre les salariés – ce mot est important – est calcu...