Interventions sur "prime"

Cet amendement vise à supprimer la mention « dividende du travail » qui a été insérée dans ce projet de loi à l’Assemblée nationale. Cette expression crée une confusion qui n’est pas seulement sémantique. Jusqu’à son introduction dans la législation, en 2006, il était clairement acquis que le dividende était associé à l’investissement en capital et le salaire à l’apport en travail. Contrairement à ce que l’on veut nous faire...

...ent après la promulgation de la loi. Les entreprises qui disposent déjà d'un accord de ce type pourront bénéficier du crédit d'impôt, dans une moindre proportion cependant, si elles modifient leur accord et que le montant de l'intéressement versé aux salariés augmente en conséquence. Les entreprises éligibles au crédit d'impôt pourront également verser à leurs salariés, avant le 30 juin 2009, une prime exceptionnelle, soumise à un régime fiscal et social avantageux.

... même si le contexte actuel de ralentissement économique le rend plus difficile à atteindre. Elle s'est toutefois demandé si la volonté d'encourager l'intéressement par ce crédit d'impôt n'est pas contradictoire avec la mesure, prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, consistant à faire peser un « forfait social », c'est-à-dire un prélèvement de 2 %, sur les primes d'intéressement. Par ailleurs, elle a douté du bien fondé de qualifier de « niche sociale » l'exonération de cotisations applicable aux primes d'intéressement ou à la participation : l'intéressement et la participation, qui présentent un caractère aléatoire, ne sont pas des éléments de salaire et il est donc logique qu'ils soient exonérés.

...ndicats et au sens des responsabilités des chefs d'entreprises. Le deuxième dispositif concerne les accords salariaux négociés au niveau des branches professionnelles. Il faut savoir que certaines grilles de salaires comportent des minima inférieurs au Smic : cette situation reste sans incidence sur le salaire versé, puisque le Smic est d'ordre public, mais peut modifier le montant de certaines primes calculées par référence aux minima conventionnels et conduit à un écrasement du bas de l'échelle des rémunérations : des salariés qui se situent à des niveaux différents de la grille salariale, parce qu'ils sont plus ou moins qualifiés, se retrouvent, en pratique, tous rémunérés au niveau du Smic. L'action volontariste du Gouvernement a déjà permis de ramener le nombre de branches concernées de...

a souhaité obtenir des précisions sur le régime fiscal et social de la prime exceptionnelle que les entreprises pourront verser en 2009 et sur celui applicable à la participation lorsqu'elle est versée immédiatement à la demande du salarié.

a répondu que la prime exceptionnelle sera assujettie à la CSG et à la CRDS mais exonérée de cotisations sociales, comme la prime d'intéressement de droit commun. Si le salarié l'affecte à son plan épargne entreprise (PEE), elle sera de plus exonérée d'impôt sur le revenu. En ce qui concerne la participation, le salarié qui demande son versement immédiat devra s'acquitter de l'impôt sur le revenu et restera soumis, sur...