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J’en reviens à la question des coûts de revient, qui me paraît tout à fait centrale. Ne vaudrait-il pas mieux se fixer un objectif raisonnable de réduction de la consommation des énergies fossiles, par exemple 25 % de la consommation primaire d’énergie, plutôt que 50 % aujourd’hui ? Cela contribuerait aussi à la lutte contre les gaz à effet de serre. Ne serait-ce pas plus rationnel et plus conforme aux objectifs de la transition énergétique, tels qu’ils sont fixés par M. Alain Grandjean ? Il n’y a aucune raison de traiter le nucléaire comme s’il n’était pas, lui aussi, une énergie décarbonée, au même titre que l’énergie hydraulique, l’énergie ...
… voire au lignite, afin d’assurer la production constante que nécessite, par ailleurs, le développement d’énergies intermittentes. Dans ces conditions, l’Allemagne pourra-t-elle respecter les engagements qu’elle a pris à l’égard de l’Union européenne quant à la réduction des ses émissions de gaz à effet de serre ? Dès aujourd’hui, celles-ci sont très supérieures à celles de la France, qui tire ainsi parti du nucléaire et de l’hydroélectricité. L’hydroélectricité est très compétitive, je l’ai déjà dit, mais...
...ame la ministre, a une incidence décisive sur la compétitivité des entreprises, et donc sur la croissance. On ne peut pas faire l’impasse sur le coût de la facture énergétique pour les entreprises, pas plus que pour les particuliers. Je vois d’ailleurs une contradiction entre, d’une part, la fixation de prix de l’énergie élevés pour permettre d’accélérer les mesures prises en faveur des économies d’énergie et, d’autre part, l’exigence de compétitivité qui suppose de maintenir des tarifs extrêmement bas. Ce constat s’applique aussi aux particuliers, si l’on veut éviter d’aggraver la fracture sociale, car l’investissement dans l’isolation thermique demeure assez cher. Toutes les prévisions de consommation finale d’énergie sont affectées d’un fort coefficient d’incertitude, pour toutes sortes de rais...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE auquel j’appartiens est très attentif aux questions d’énergie et suit avec vigilance le débat en cours sur la transition énergétique. Notre position est connue : l’indépendance énergétique de la France est un objectif incontournable qui doit reposer sur la recherche et le développement des deux filières d’excellence que sont le nucléaire et les énergies renouvelables. Mon excellent collègue Jean-Pierre Chevènement ayant remarquablement parlé de la première...
... créer les conditions les plus favorables à l’objectif d’indépendance énergétique, indispensable pour l’avenir de nos territoires et de nos concitoyens. Avant de quitter cette tribune, permettez-moi de vous faire part d’un rêve, mes chers collègues : je rêve que notre pays, comme il a su le faire dans le domaine de la politique internationale, où existe un relatif consensus, parvienne en matière d’énergie à un consensus, quelles que soient nos appartenances et nos sensibilités politiques ! Enfin, madame la ministre, permettez-moi de vous dire que vous seriez bien avisée de procéder rapidement au renouvellement des concessions hydroélectriques…
...ffort de recherche et de développement, en supprimant les obstacles administratifs au développement des filières d’avenir, à commencer par l’éolien. Nous nous y sommes attelés la semaine dernière, là aussi. Observer nos voisins européens nous montre que le chemin existe. Le Danemark, où j’accompagnais avant-hier la ministre du commerce extérieur, Mme Nicole Bricq, s’est fixé un objectif de 100 % d’énergies renouvelables d’ici à 2050. L’Allemagne, pour sa part, a défini un objectif de 35 à 40 % pour 2020 et de 80 % pour 2050. Le ministre allemand de l’environnement, Peter Altmaier, qui, sur votre initiative, madame la ministre, est venu s’exprimer devant le Conseil national du débat sur la transition énergétique voilà deux semaines, a insisté sur les facteurs qui ont constitué un environnement fav...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent débat a pour toile de fond l’objectif européen des « trois fois vingt », visant à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et notre consommation énergétique, tout en portant à 20 % la part des énergies renouvelables dans notre consommation finale d’énergie. Ce cap ambitieux que la France s’est donné, d’abord avec le Grenelle, puis, aujourd’hui, dans le cadre de la Conférence environnementale et de la transition énergétique, est – je le pense sincèrement – vertueux. Il est toutefois actuellement contrarié par un climat que je qualifierai d’anxiogène, sur fond de dépression économique. Il faut bien le reconnaître, madame la ministre, ce climat est ...
...as qu’il convient d’offrir à tous nos territoires la faculté de se doter de plans climat-énergie ? Quand un tiers seulement des collectivités concernées ont, à ce jour, réalisé le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, pourtant exigible pour la fin de l’année 2012, que peut-on espérer ? En France, j’attends beaucoup, madame la ministre, de la troisième phase des certificats d’économie d’énergie, dispositif que nous expérimentons avec succès sur un territoire lorrain, la communauté urbaine du Grand Nancy, et que je vous invite à découvrir, si vous êtes disponible pour ce faire.
...lieu, il nous faut nous entendre sur notre connaissance des véritables enjeux énergétiques à venir pour la France et le monde. J’entends par là que nous devons – je l’espère, au-delà de nos clivages partisans – savoir évaluer le défi auquel nous devons faire face, celui du niveau de la consommation énergétique primaire à l’horizon 2050. En second lieu, puisque l’endiguement de notre consommation d’énergie primaire conduira inexorablement à une augmentation de notre consommation électrique, il nous faudra repenser la composition du mix énergétique, afin de restreindre le recours aux sources de production émettrices de CO2 utilisant des combustibles fossiles et de limiter notre dépendance énergétique, tout cela en résolvant les problématiques des pics de consommation et des hausses structurel...
… et par l’alourdissement des voitures pour des raisons de sécurité et de réduction des nuisances sonores, pour ce qui est du transport. En d’autres termes, si nous devons mener une politique proactive pour réduire à la source notre consommation de combustibles fossiles, nous avons aussi le devoir de favoriser le basculement d’une grande part de la consommation d’énergie vers l’électricité. Ce basculement sera bien sûr possible dans le secteur des transports avec le développement des véhicules hybrides ou, à plus long terme, strictement électriques. L’amélioration du rendement des moteurs thermiques, lorsqu’ils sont associés à la motorisation électrique des véhicules hybrides biénergie, sera ainsi un levier déterminant pour la transition énergétique. De même, le...
...uction des centrales thermiques utilisant des combustibles renouvelables n’est pas illimité. En d’autres termes, puisque les centrales thermiques à combustibles renouvelables émettent autant de CO2 par térawattheure produit que les centrales à combustibles non renouvelables, comme le montre encore le dernier rapport annuel de RTE, nous ne saurions considérer que la biomasse et les autres sources d’énergie alimentant ces centrales pourront représenter à l’avenir une part importante du mix énergétique. En conséquence, l’obtention du mix énergétique que chacun d’entre nous appelle de ses vœux sera mise à mal non par des choix politiques, mais par des barrières technologiques. En effet, malgré le volontarisme du responsable politique, le futur mix énergétique de la France ne pour...
... par le biais de l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire moins contraignant, mais respectueux des territoires et de leurs élus. Voilà quelle est notre position sur la composition de l’offre électrique dont devra se doter la France à l’horizon 2050. Il faudra épargner à la filière nucléaire les exigences candides de certains lobbies, mais aussi augmenter et diversifier l’offre d’énergies renouvelables, orientations que l’on ne peut déconnecter de la hausse mécanique de la consommation électrique. La finalité ultime de cette démarche est de préserver la France de la dépendance énergétique à l’égard de combustibles fossiles rares, donc chers, et très polluants, en favorisant le recours aux sources d’énergie permettant de produire de l’électricité sans émettre de CO2 et à un prix ...
Jusqu’à présent, ils en avaient été exclus : ce débat était réservé à une élite, à l’exécutif, aux grands industriels. Désormais, les citoyens auront leur mot à dire. Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, François Hollande avait déclaré qu’il fallait préserver l’indépendance de la France tout en diversifiant nos sources d’énergie : le cadre est fixé. Les décisions que nous devons prendre concernent notre avenir à long terme, l’avenir de notre planète, l’avenir de nos enfants. Y associer les Français représente un changement nécessaire pour renforcer la démocratie et la transparence. Je remarque que, ce matin, un consensus se dégage sur la plupart des sujets, ce qui honore le Sénat ; j’évoquerai tout à l’heure le nucléai...
Cela a été dit, le développement des énergies renouvelables est indispensable. La France dispose de grands atouts géographiques et climatiques : des frontières maritimes étendues, du vent, du soleil. Il nous faut les exploiter ! Je me bornerai à évoquer deux sources d’énergie renouvelables. En ce qui concerne tout d’abord l’hydroélectricité, nous devons aller de l’avant. Nous disposons encore de ressources. Je ne sais pas s’il faut renouveler les concessions ou tout simplement les prolonger, par souci d’efficacité. Ce point mérite débat, mais l’hydroélectricité tient une grande place dans nos territoires. Moi qui suis un riverain du Rhône, je sais ce que la Compagnie...
... place incontournable dans notre mix énergétique. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande a fixé pour objectif de réduire la part du nucléaire dans notre production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025. Épargnons-nous les faux débats, mes chers collègues : quoi qu’il arrive, la part du nucléaire diminuera dans notre mix énergétique, parce que d’autres sources d’énergie monteront en puissance. Telle est la réalité !
...aires sur ce sujet ont eu le mérite de faire émerger un consensus sur les lacunes du diagnostic de performance énergétique et de rappeler l’importance de l’installation de compteurs individualisés et communicants. Nous avons longuement parlé de l’effacement, notamment de l’effacement diffus, comme outil de maîtrise de la consommation énergétique. Ce dispositif permet aux foyers de dépenser moins d’énergie lors des périodes de pointe de consommation. Il nous faut mettre en place un véritable service public de l’effacement.
...ement de l’ensemble des foyers, en particulier ceux des classes moyennes et les plus démunis, pour qui les sommes à engager demeurent considérables. Par ailleurs, la question du droit à l’énergie pour tous doit être placée au cœur des débats. Selon nous, chaque décision qui sera prise devra l’être au regard du respect de ce droit. L’élargissement des tarifs sociaux et l’interdiction des coupures d’énergie sont de bonnes mesures, cependant insuffisantes pour garantir à tous le droit de se chauffer, de s’éclairer. Il faut améliorer les tarifs sociaux, créer une aide au chauffage pour toutes les énergies, développer l’accompagnement des populations touchées par la précarité énergétique. Dans cette perspective, la maîtrise publique du secteur énergétique, loin de relever d’une posture idéologique, co...
En outre, nous ne devons pas négliger l’incidence du développement des énergies renouvelables sur les réseaux de transport et de distribution d’énergie. Un effort non négligeable doit être fait pour soutenir l’extension et la modernisation de ces réseaux ; RTE et le syndicat des énergies renouvelables ont déjà engagé une coopération pour gérer au mieux l’insertion des énergies renouvelables. Cependant, il serait illusoire de penser que la transition énergétique se fera par le biais d’une production délocalisée de l’énergie.
...Il est important que l’État conserve la maîtrise de la politique énergétique pour en assurer la cohérence et l’efficacité dans l’intérêt général, ce qui n’interdit pas aux régions de faire des efforts. Enfin, nous voudrions insister sur la nécessité d’inclure complètement le secteur des transports dans le débat. En France, il est, parmi l’ensemble des secteurs d’activité, le premier consommateur d’énergie et le premier émetteur de gaz à effet de serre. Pour le transport de marchandises, la loi Grenelle 1 a fixé l’objectif de faire passer la part modale du non-routier et du non-aérien de 14 % à 25 % d’ici à 2022. Il y a un mois, ma collègue Mireille Schurch expliquait ici même l’importance « de développer un nouveau cadre juridique qui permette le rééquilibrage modal et d’impulser une politique off...