Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 10h00

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

La conférence des présidents s’est réunie hier soir, mercredi 20 février 2013.

Elle a d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, des demandes de création :

- d’une commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage (demande du groupe socialiste) ;

- et de deux missions communes d’information sur :

l’action extérieure de la France en matière de recherche et de développement (demande du groupe écologiste),

la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution (demande du groupe UDI-UC).

La conférence des présidents a par ailleurs établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE (suite)

Jeudi 21 février 2013

À 10 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat d’étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique (demande du groupe RDSE)

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud (demande du groupe écologiste)

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE

Mardi 26 février 2013

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage

2°) Proposition de loi tendant à modifier l’article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 354, 2012-2013)

Mercredi 27 février 2013

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

1°) Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Annie David et Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues (n° 169 rectifié bis, 2012-2013)

2°) Proposition de loi permettant l’instauration effective d’un pass navigo unique au tarif des zones 1-2, présentée par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues (n° 560, 2011-2012)

Jeudi 28 février 2013

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 374, 2012-2013) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 375, 2012-2013)

2°) Suite de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (n° 682 rectifié, 2011-2012)

De 15 heures à 15 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur la compétitivité

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :

4°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (texte de la commission, n° 358, 2012-2013)

5°) Proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance présentée par Mme Muguette Dini (texte de la commission, n° 369, 2012-2013)

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :

Du lundi 4 au dimanche 10 mars 2013

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 12 mars 2013

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 125 de M. Jean-Pierre Chauveau à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

- n° 153 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre de l’éducation nationale

- n° 170 de M. Bernard Piras à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

- n° 205 de M. Richard Yung transmise à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

- n° 208 de M. Daniel Reiner à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

- n° 221 de M. Vincent Capo-Canellas à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 244 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

- n° 258 de Mme Valérie Létard à Mme la ministre chargée de la famille

- n° 307 de M. Maurice Vincent à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 308 de M. Philippe Dallier à M. le ministre de l’intérieur

- n° 319 de M. Ambroise Dupont à M. le ministre de l’intérieur

- n° 321 de M. René Teulade à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 324 de M. Alain Gournac à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

- n° 325 de M. Bruno Sido à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

- n° 327 de M. Jacques-Bernard Magner à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

- n° 333 de M. Pierre-Yves Collombat à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 340 de M. Ronan Kerdraon à M. le ministre de l’intérieur

- n° 344 de Mme Aline Archimbaud à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

- n° 348 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre de l’éducation nationale

- n° 349 de M. Christian Cambon à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

À 14 heures 30 :

2°) Éloge funèbre de M. René Vestri

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n° 485, 2011-2012)

4°) Projet de loi autorisant la ratification d’un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part (n° 523, 2011-2012)

5°) Projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République argentine (n° 492, 2011-2012)

6°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n° 456, 2011-2012)

7°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (n° 351, 2011-2012)

8°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (n° 350, 2011-2012)

9°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels (n° 708, 2011-2012)

10°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (n° 465, 2010-2011)

11°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (demande de la commission des affaires européennes)

À 21 heures 30 :

12°) Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (n° 770, 2011-2012)

Mercredi 13 mars 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Désignation des vingt-sept membres des deux missions communes d’information sur :

- l’action extérieure de la France en matière de recherche et de développement

- la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution

2°) Sous réserve de leur transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Jeudi 14 mars 2013,

À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir,

Vendredi 15 mars 2013,

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir,

Éventuellement, samedi 16 mars 2013,

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

En outre, jeudi 14 mars 2013

À 15 heures :

- Questions d’actualité au Gouvernement

Lundi 18 mars 2013,

À 16 heures et le soir,

Mardi 19 mars 2013,

À 14 heures 30 et le soir

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’assemblée des Français de l’étranger (procédure accélérée) (n° 323, 2012-2013) et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (procédure accélérée) (n° 376, 2012-2013)

Mercredi 20 mars 2013,

À 14 heures 30 et le soir,

Jeudi 21 mars 2013,

À 9 heures 30, à 16 heures et le soir,

Éventuellement, vendredi 22 mars 2013,

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 365, 2012-2013)

En outre, jeudi 21 mars 2013

De 15 heures à 15 heures 45 :

- Questions cribles thématiques sur l’Europe de la défense

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Mardi 26 mars 2013

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 203 de M. Philippe Kaltenbach à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

- n° 212 de M. Alain Houpert à M. le ministre de l’éducation nationale

- n° 242 de M. Alain Fouché à Mme la ministre chargée de la décentralisation

- n° 272 de M. Marc Laménie à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

- n° 280 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

- n° 293 de Mme Laurence Rossignol à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

- n° 294 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de l’éducation nationale

- n° 305 de M. Yannick Vaugrenard à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 320 de M. Gérard Bailly à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

- n° 322 de Mme Claudine Lepage à Mme la ministre chargée des Français de l’étranger

- n° 323 de M. Michel Le Scouarnec à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

- n° 329 de M. Jean-François Humbert à M. le ministre de l’éducation nationale

- n° 331 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 332 de M. Alain Fauconnier à M. le ministre de l’éducation nationale

- n° 334 de M. Jean-Claude Leroy à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 336 de M. Robert Tropeano à M. le ministre de l’éducation nationale

- n° 338 de M. Yves Détraigne à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

- n° 341 de Mme Colette Mélot transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

- n° 346 de M. Didier Guillaume à M. le ministre de l’intérieur

- n° 351 de Mme Leila Aïchi à M. le ministre des affaires étrangères

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

2°) Suite du débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

À 17 heures :

3°) Débat sur le rayonnement culturel de la France à l’étranger (demande du groupe UMP)

À 21 heures 30 :

4°) Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Mercredi 27 mars 2013

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Suite éventuelle du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 374, 2012-2013) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 375, 2012-2013)

2°) Suite éventuelle de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (n° 682 rectifié, 2011-2012)

3°) Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Christophe Béchu, Mme Catherine Deroche et plusieurs de leurs collègues (n° 640, 2011-2012)

À 21 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

4°) Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (demande du groupe CRC)

Jeudi 28 mars 2013

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à modifier l’article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (texte de la commission, n° 354, 2012-2013)

2°) Proposition de loi relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, présentée par M. Jean-Jacques Mirassou et plusieurs de ses collègues (n° 350, 2012-2013)

À 15 heures :

3°) Questions d’actualité au Gouvernement

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste :

4°) Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (n° 3, 2012-2013)

5°) Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis, présentée par Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues (n° 352 rectifié, 2012-2013)

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE

Mardi 2 avril 2013

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

- Débat sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)

Mercredi 3 avril 2013

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste :

1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (n° 329, 2012-2013)

2°) Suite éventuelle de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis (n° 352 rectifié, 2012-2013)

Jeudi 4 avril 2013

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Suite éventuelle du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 374, 2012-2013) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 375, 2012-2013)

2°) Suite éventuelle de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (n° 682 rectifié, 2011-2012)

3°) Suite éventuelle de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge (n° 640, 2011-2012)

4°) Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu, présentée par MM. Louis Nègre, Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues (n° 767, 2011-2012)

De 15 heures à 15 heures 45 :

5°) Questions cribles thématiques sur l’industrie pharmaceutique

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 349, 2012-2013)

À 22 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

7°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 349, 2012-2013)

Vendredi 5 avril 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 8 avril 2013,

À 14 heures 30 et le soir,

Mardi 9 avril 2013,

À 14 heures 30 et le soir,

Mercredi 10 avril 2013,

À 14 heures 30 et le soir,

Jeudi 11 avril 2013,

À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir,

Vendredi 12 avril 2013,

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir

Éventuellement, samedi 13 avril 2013,

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

En outre, mardi 9 avril 2013

À 9 heures 30 :

- Questions orales

Jeudi 11 avril 2013

À 15 heures :

- Questions d’actualité au Gouvernement

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article 5 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, lors de sa réunion du mercredi 20 février 2013, a émis, à l’unanimité des votants, un avis favorable – 20 voix pour – sur le projet de nomination de M. André Syrota aux fonctions de président de l’INSERM.

Acte est donné de cette communication.

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.

La commission des affaires économiques a fait connaître qu’elle propose les candidatures de Mme Bernadette Bourzai et de M. Philippe Leroy pour siéger en qualité de membres titulaires au sein de cet organisme extraparlementaire.

Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.

L’ordre du jour appelle le débat d’étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique, organisé à la demande du groupe du RDSE.

La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, pour le groupe du RDSE.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE a souhaité que le Sénat s’empare, ou du moins se saisisse, du débat sur la transition énergétique. Il existe certes un Conseil national du débat sur la transition énergétique, composé de sept collèges, qui se réunit à peu près tous les mois depuis la fin du mois de novembre. Ce Parlement – il se revendique comme tel – s’est donné des missions : discuter d’une charte, fixer les orientations du débat national et formuler des recommandations qui serviront de base au futur projet de loi de programmation pour la transition énergétique, qui devrait être présenté cette année ; peut-être pourriez-vous d'ailleurs nous préciser le calendrier, madame la ministre.

Mon réflexe, c’est de dire : holà, le Parlement, c’est ici !

Bien dit !

J’ai envie que les sénateurs – et je pense que les députés partagent ce point de vue – ne se retrouvent pas tout ficelés par un débat qui se serait tenu en amont, entre techniciens. J’ai naturellement beaucoup de respect pour les personnalités qui composent le comité de pilotage, et plus encore pour celles qui forment le comité d’experts. Ces comités sont utiles pour éclairer la décision politique, mais celle-ci doit être prise par le Parlement, le vrai.

En tant que représentant du peuple, j’aimerais d’emblée poser deux questions.

La première est celle par laquelle le maréchal Foch commençait toute discussion : de quoi s’agit-il ?

La seconde, qui intéresse le plus les Français, qu’on s’en désole ou qu’on s’en réjouisse, est : combien ça coûte ?

Un détail…

Le journal Les Echos du 19 février 2013 titrait : « Électricité : la facture pourrait bondir de 30 % d’ici à 2017. »

Cette prévision n’a pas dû vous surprendre, madame la ministre, car, en sous-titre, on peut lire : « La commission de régulation de l’énergie confirme ses estimations dévoilées début 2012. » De plus, il est précisé : « Le coût des énergies renouvelables explique plus du tiers de la hausse. »

Mme Anne Feitz, auteur de l’article, débute ainsi son texte : « Les consommateurs français doivent s’attendre à voir bondir leur facture d’électricité dans les années à venir. Dans son premier rapport sur les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel dans l’Hexagone, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a confirmé les estimations sur les prix de l’électricité dévoilées il y a un an par son président, Philippe de Ladoucette. Compte tenu des investissements à réaliser dans les réseaux et du poids croissant des énergies renouvelables, les tarifs bleus appliqués aux consommateurs résidentiels devraient augmenter de 30, 1 % en cinq ans, sur la période 2013-2017, soit environ 6 % par an. »

Il est à noter que les tarifs facturés aux entreprises n’augmenteraient, sur la même période, que de 16 % ou de 23, 7 %, selon la puissance installée. Mais c’est encore beaucoup, madame la ministre, en regard de l’exigence de compétitivité de nos entreprises, posée notamment par le Gouvernement à la suite du rapport Gallois.

Mme Feitz poursuit ainsi : « Le régulateur, qui a pris pour hypothèse une inflation de 2 % par an » – il y ajoute d’ailleurs 1 % – « explique la hausse à venir par trois facteurs essentiels, représentant chacun environ un tiers du total. »

« Le prix de l’énergie, d’abord : la CRE estime que le prix de marché de l’électricité augmentera de l’inflation plus un point […]. »

Ensuite, « les lourds investissements nécessaires dans les réseaux, qui représentent 3 milliards d’euros par an, expliquent également une bonne partie de la hausse : le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) devrait augmenter de 3, 8 % par an d’ici à 2017. »

Il y a bien là, soit dit en passant, un curieux effet de la concurrence voulue par les institutions européennes : alors qu’en séparant la production de la distribution on aurait dû voir, en bonne logique libérale, les prix diminuer, on aboutit en fait à l’effet inverse, c’est-à-dire à une hausse des prix. Comprenne qui pourra ! Mais je ne doute pas que vous allez nous l’expliquer, madame la ministre !

Enfin, troisième facteur de hausse, « la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui sert notamment à financer le développement des énergies renouvelables, explique à elle seule plus du tiers de l’augmentation. »

Exact !

La facture d’électricité « devrait selon les calculs de la CRE passer de 13, 50 euros par mégawattheure en 2013 à 21, 10 euros par mégawattheure en 2017. L’essentiel du surcoût est lié aux tarifs de rachat par EDF de l’électricité d’origine solaire, qui concerne 70 % des charges relatives aux énergies renouvelables. »

Pour quel pourcentage de production ?

Pourquoi ces hausses ? Selon l’article paru dans Les Echos, il s’agit de réduire « le “déficit de compensation” supporté par EDF […]. Il s’agit d’un déficit lié à la différence entre la CSPE facturée au consommateur et les coûts réels des énergies renouvelables. » On en apprend de belles !

« La hausse de la CSPE étant réglementairement limitée à 3 euros par mégawattheure par an, elle ne suffit pas depuis 2009 à couvrir les charges correspondantes. L’électricien français, qui réclamait la prise en charge de ce déficit par l’État, a obtenu gain de cause mi-janvier : l’État lui remboursera la dette correspondante à l’horizon 2018 et en rémunérera le portage. »

Madame la ministre, combien cela fait-il ?

Cinq milliards d’euros, laissés par le précédent gouvernement !

Cinq milliards ! Très bien !

C’est l’héritage !

Cela correspond d’ailleurs au chiffre que j’ai moi-même calculé.

Je pense qu’il y a quand même là une conception dont M. Alain Richard ne se dissociera pas. Cette CSPE ne paraît pas susciter votre ire, mon cher collègue !

Mais son utilisation nous amène à nous interroger !

Je vois, à votre visage toujours serein, qu’il n’en est rien !

Commençons par la première question : de quoi s’agit-il ? Qu’est-ce donc que la transition énergétique ? Laissons à M. Alain Grandjean, président du comité des experts, le soin de répondre à la question : « Une transition, c’est une période pendant laquelle la société passe d’un modèle d’organisation à un autre. »

Eh oui !

« Nous quittons un modèle basé sur une énergie abondante et bon marché pour un autre, encore à inventer, qui devra être économe, sobre et plus respectueux de l’environnement. »

Formidable…

Bof…

Cette définition est pour le moins assez vague. Nous savons d’où nous partons. Nous quittons un modèle, qui nous est d’ailleurs décrit par M. Grandjean sous un jour attrayant – « énergie abondante et bon marché » –, pour un autre, encore à inventer.

À construire !

M. Jean-Pierre Chevènement. Nous ne l’avons pas encore vu, mais sa définition emprunte à des critères essentiellement éthiques : économie, sobriété, respect de l’environnement. On nous propose, si j’ai bien compris, une sorte de calvaire moral

Comment le justifier ? Selon le président du comité des experts, « on ne peut plus ignorer le réchauffement climatique, qui nous impose d’envisager des alternatives aux énergies fossiles – pétrole, charbon, gaz –, fortement émettrices de gaz à effet de serre ». Je me permets d’ajouter le glycol.

M. Grandjean poursuit ainsi : « Là encore, les options qui s’offrent à nous sont la réduction de notre consommation et le développement des énergies décarbonées – nucléaire et/ou énergies renouvelables. » J’insiste sur ce « et/ou », qui est intéressant.

J’admets le réchauffement climatique, bien qu’il soit contesté par certains experts comme Claude Allègre. La majorité d’entre eux semblent néanmoins considérer que c’est un fait. Par ailleurs, je ne conteste pas, pour ma part, l’augmentation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Je m’interroge simplement sur le fait de savoir pourquoi le nucléaire, énergie décarbonée, au même titre que les énergies renouvelables, devrait voir sa part passer de 75 % à 50 % d’ici à 2025…

Ça, c’est bien vrai !

… dans la production d’électricité de notre pays.

Il y a là une rationalité qui m’échappe ! Chacun sait que les ressources pétrolières ne sont pas infinies – je viens de le rappeler –, mais il en ira différemment avec l’uranium, grâce à la surgénération.

La feuille de route pour la transition écologique nous annonce la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim en 2016.

À voir !

Entre nous, c’est trop ou ce n’est pas assez !

C’est trop, car la centrale de Fessenheim, qui va avoir quarante ans d’âge, produit désormais une électricité très bon marché, …

Absolument !

Très bien !

… les amortissements ayant été, pour l’essentiel, réalisés. L’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, semble considérer que la durée de vie des centrales pourrait être prolongée jusqu’à soixante ans, moyennant quelques investissements de sécurité.

Qu’en pensez-vous, madame la ministre ? Au nom de quoi priverions-nous nos industries de cet avantage de compétitivité unique, alors que le rapport Gallois met l’accent sur la détérioration globale de compétitivité de l’économie française ? Celle-ci aurait ainsi perdu quinze points de compétitivité sur l’économie allemande depuis le début de l’an 2000.

Eh oui !

Ou alors ce n’est pas assez, et il y a là un paradoxe : si les centrales nucléaires présentent un tel danger, ce que ne confirme pas l’Autorité de sûreté nucléaire, il faudrait, en bonne logique, les fermer toutes, et non une seule.

C’est logique !

Il faut trouver un équilibre !

Apparemment, tel n’est pas votre choix, et je m’en félicite, madame la ministre.

Alors, comment ne pas s’étonner de voir croître nos importations d’électricité en provenance d’Allemagne ?

Effectivement, c’est étonnant, car l’Allemagne ferme ses centrales !

Ne serait-ce pas d’abord un effet des choix d’investissement malthusiens en France et, paradoxalement, du choix allemand de privilégier des énergies intermittentes ?

Nous avons importé d’Allemagne 1 570 gigawattheures d’électricité en janvier 2013. Il s’agit d’un record depuis décembre 2010 !

Notre balance commerciale avec l’Allemagne – près de 30 milliards d’euros sur un déficit global de 66 milliards d’euros en 2012 – n’est-elle donc pas suffisamment déficitaire ?

Selon Réseau de transport d’électricité, « la France affiche un solde mensuel déficitaire avec l’Allemagne depuis octobre 2011. L’Hexagone n’avait précédemment recours aux importations d’électricité que lors des périodes de grand froid ». Mais, dorénavant, « l’essor important de l’énergie solaire et des fermes éoliennes en mer en Allemagne crée à certaines heures un surplus d’électricité sur le réseau, qui provoque une baisse des tarifs. Dans le passé, on a même pu constater des prix spot de l’électricité négatifs en Allemagne. Même en l’absence de pics de consommation, il est donc devenu parfois plus intéressant d’importer de l’électricité allemande que d’en produire en France », conclut Anne Feitz, auteur de l’article paru dans Les Echos.

On marche sur la tête !

Peut-on déconnecter la réflexion sur la transition énergétique d’une réflexion plus globale sur la reconquête de la compétitivité française, dont le rapport Gallois a défini les pistes ?

La facture énergétique de la France, je le rappelle, a atteint l’an dernier 69 milliards d’euros, soit un niveau record. Les trois quarts du déficit sont dus aux hydrocarbures. Je vous fais remarquer que le déficit de la balance commerciale est à peu près équivalent à ce montant.

Oui, c’est le même montant de 70 milliards d’euros !

Raison de plus pour faire des économies d’énergie !

Ceux qui font des excédents ont aussi une facture énergétique…

J’en reviens à la question des coûts de revient, qui me paraît tout à fait centrale.

Ne vaudrait-il pas mieux se fixer un objectif raisonnable de réduction de la consommation des énergies fossiles, par exemple 25 % de la consommation primaire d’énergie, plutôt que 50 % aujourd’hui ? Cela contribuerait aussi à la lutte contre les gaz à effet de serre. Ne serait-ce pas plus rationnel et plus conforme aux objectifs de la transition énergétique, tels qu’ils sont fixés par M. Alain Grandjean ?

Il n’y a aucune raison de traiter le nucléaire comme s’il n’était pas, lui aussi, une énergie décarbonée, au même titre que l’énergie hydraulique, l’énergie éolienne ou l’énergie solaire. Si l’objectif de la France est de parvenir à un accord global sur le climat, passant par une très forte réduction des émissions de gaz à effet de serre – une diminution de 40 % en 2030 est le pourcentage avancé par la feuille de route –, il ne faut pas se priver de l’atout du nucléaire.

Mais cet objectif d’une réduction de 40 % est-il bien réaliste ? Ne risque-t-il pas de se retourner contre les pays les plus vertueux, et donc contre la France ?

On ne peut pas mener le débat sur la transition énergétique sans avoir à l’esprit la question du coût de revient des différentes sortes d’énergie.

Absolument ! Très bien !

Bien sûr !

Ce paramètre est essentiel.

J’en viens maintenant à la seconde question : combien cela coûte-t-il ?

Le coût de la production de l’électricité retentit évidemment sur la facture d’électricité, y compris par le biais de la CSPE : 1, 6 milliard d’euros en 2009 ; 5, 1 milliards d’euros prévus en 2013 ; 10, 8 milliards d’euros estimés en 2020. Tels sont les chiffres fournis par la CRE. Ce n’est pas une paille !

J’observe que la question des coûts de l’électricité, selon l’énergie utilisée, est très peu traitée dans les documents officiels, qui excellent à en décrire la complexité, mais se hasardent rarement à dresser un comparatif. Or il s’agit de la question centrale !

Absolument !

La Cour des comptes a calculé que le coût de production de l’électricité nucléaire produite par le parc existant en France était, en 2010, de 49, 5 euros le mégawattheure.

Le rapport de MM. Poniatowski et Desessard – Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique –, même s’il évoque un coût à géométrie variable, en fonction des investissements de sûreté nécessaires après Fukushima, …

75 euros !

… de la prise en compte des investissements de recherche, du coût de démantèlement des centrales et de celui du traitement des déchets, ne remet pas substantiellement en cause le fait que l’énergie nucléaire est aujourd’hui une énergie compétitive, dont le coût de production se compare avantageusement à celui de l’électricité la moins chère, produite à partir des centrales au gaz, en mettant de côté l’hydraulique et, peut-être, le bois.

Relisez le rapport !

Seule l’électricité produite à partir de la houille, dont le prix est tombé de 130 dollars à 80 dollars la tonne, consécutivement à l’exploitation du gaz de schiste aux États-Unis, pourrait être plus compétitive que l’électricité d’origine nucléaire.

Il est d’ailleurs à remarquer que l’Allemagne, après sa décision de fermer progressivement ses centrales nucléaires, se prépare à mettre en service une dizaine de centrales thermiques neuves, fonctionnant principalement au charbon, …

Au charbon ? Bravo !

Ce sont des centrales neuves ! Ils ferment les anciennes !

… voire au lignite, afin d’assurer la production constante que nécessite, par ailleurs, le développement d’énergies intermittentes.

Dans ces conditions, l’Allemagne pourra-t-elle respecter les engagements qu’elle a pris à l’égard de l’Union européenne quant à la réduction des ses émissions de gaz à effet de serre ? Dès aujourd’hui, celles-ci sont très supérieures à celles de la France, qui tire ainsi parti du nucléaire et de l’hydroélectricité.

L’hydroélectricité est très compétitive, je l’ai déjà dit, mais parlons des autres énergies renouvelables. Le mégawattheure d’électricité éolienne terrestre revient à 90 euros, mais à plus du double, soit 200 euros, lorsque l’installation se trouve en mer. Ne parlons pas de l’énergie solaire photovoltaïque, que je distingue de l’énergie solaire thermique : le coût du mégawattheure solaire photovoltaïque atteint de 400 euros à 500 euros !

Une folie !

Bien sûr, ces nouvelles énergies, dites aussi décentralisées, sont adaptées aux besoins de consommateurs isolés, mais elles ne le sont pas, ou pas encore, à ceux d’une production de masse. Peut-être, un jour, des panneaux solaires plus durables permettront-ils des gains de productivité considérables ? Je l’espère ! Mais à quelle échéance : dix ans ? Vingt ans ? En tout état de cause, le solaire comme l’éolien sont des énergies intermittentes : la production d’électricité cesse quand le soleil se couche ou quand le vent tombe ! Ces énergies dites renouvelables, parées de toutes les vertus, impliquent que soit maintenue par ailleurs une production de base, fournie par des centrales thermiques fonctionnant au charbon, au gaz ou à l’énergie nucléaire. Cet inconvénient n’existe pas avec la biomasse, le bois par exemple.

L’éolien et le solaire supposent aussi un investissement considérable dans les réseaux de transport de l’électricité : il en est ainsi en Allemagne, pour amener en Bavière l’électricité produite par les éoliennes installées en Mer du Nord. Il faut inclure cet investissement dans le calcul des coûts.

Le coût de l’énergie, madame la ministre, a une incidence décisive sur la compétitivité des entreprises, et donc sur la croissance. On ne peut pas faire l’impasse sur le coût de la facture énergétique pour les entreprises, pas plus que pour les particuliers. Je vois d’ailleurs une contradiction entre, d’une part, la fixation de prix de l’énergie élevés pour permettre d’accélérer les mesures prises en faveur des économies d’énergie et, d’autre part, l’exigence de compétitivité qui suppose de maintenir des tarifs extrêmement bas. Ce constat s’applique aussi aux particuliers, si l’on veut éviter d’aggraver la fracture sociale, car l’investissement dans l’isolation thermique demeure assez cher.

Toutes les prévisions de consommation finale d’énergie sont affectées d’un fort coefficient d’incertitude, pour toutes sortes de raisons que je ne vais pas détailler mais que chacun connaît.

S’agissant des gaz conventionnels qu’utilisent les États-Unis, j’aimerais savoir s’ils leur permettent vraiment, comme je l’ai lu, de rétablir leur compétitivité industrielle. Existe-t-il des études chiffrées sur ce sujet ?

Dès maintenant, on observe une chute du prix de la houille en Europe ; il semble qu’une certaine désindexation du prix du gaz naturel par rapport au prix du pétrole soit également en voie de s’opérer, bien que les réserves de gaz naturel, à l’horizon de 2025, ne paraissent pas appelées à se développer. Ainsi, un certain flou existe sur l’horizon à moyen terme. Pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre, sur votre appréhension de cet avenir proche ?

Les grands pays émergents développent une croissance énergivore et il me paraît assez clair qu’ils n’accepteront pas de souscrire rapidement à des obligations en matière d’émissions de gaz à effet de serre qui handicaperaient leur croissance. Un vrai conflit se dessine donc entre l’Europe et l’ensemble des pays émergents, la position des États-Unis restant, à bien des égards, ambivalente.

Est-il raisonnable, dans ces conditions, de gâcher l’atout nucléaire de la France en réduisant notre production et en n’investissant pas sur notre territoire, y compris pour exporter davantage d’électricité ? Est-il raisonnable, pour l’Europe, de justifier le choix de la récession par celui de la sobriété énergétique ? Il me semble que l’on doit au contraire nourrir la croissance, une croissance de qualité, moins gaspilleuse, moins énergivore, car tel est le sens de la transition énergétique. Pour cela, il faut des financements publics, soustraits au calcul de rentabilité à court terme des investisseurs privés.

Telle n’est malheureusement pas la voie vers laquelle l’Europe des Vingt-Sept semble avoir choisi de s’orienter, malgré les efforts louables du Président de la République. La consommation finale d’énergie, en Europe et en France, stagne, voire diminue ou va diminuer dans les prochaines années, plutôt sous l’effet de la récession que de politiques vertueuses – je rappelle que le PIB de la zone euro a diminué de 0, 6 % au dernier trimestre de 2012. L’Allemagne pourra-t-elle soutenir son effort actuel, d’environ 20 milliards d’euros par an, en faveur des énergies renouvelables, qu’il s’agisse de l’éolien et du solaire ? J’entends déjà des critiques s’élever outre-Rhin, où des tarifs préférentiels sont accordés à l’industrie avec, en contrepartie, le renchérissement considérable des tarifs résidentiels.

En conclusion, une politique énergétique rationnelle ne peut répondre à une vision essentiellement idéologique. Je souhaite que le Gouvernement définisse pour la France une politique pragmatique, cohérente avec le choix de compétitivité industrielle effectué sur la base du rapport Gallois. La France ne doit pas renoncer à l’atout d’une électricité bon marché qui compense une partie seulement, hélas ! de ses handicaps. Il n’y a pas d’argent à gaspiller dans le subventionnement d’énergies dites renouvelables, mais n’ayant pas atteint le niveau de maturité qui les rendrait économiquement rentables. Mieux vaut subventionner la recherche en matière d’énergie solaire que la production. La France bénéficie d’un grand atout, la production d’électricité nucléaire ; elle ne doit pas le négliger ni, encore moins, le sacrifier.

Le Premier ministre a fixé comme objectif de supprimer le déficit commercial hors énergie à l’horizon de 2017 : j’approuve cet objectif d’intérêt national, mais comment y parvenir si, entre autres efforts, nous ne valorisons pas la filière nucléaire ? Comment ne pas percevoir l’étonnement que suscite, chez nos partenaires, le spectacle de nos hésitations ?

Donnez des signes clairs, madame la ministre, s’agissant du lancement de nouveaux types de réacteurs, peut-être moins puissants que l’EPR, mais davantage adaptés à des marchés de taille réduite ! Je pourrais vous entretenir de plusieurs projets dans ce domaine. Des alliances internationales doivent être nouées, mais il faut d’abord une volonté politique ! Il faut pousser les feux de la recherche, s’agissant du réacteur de quatrième génération, ainsi qu’en matière de sécurité nucléaire. En même temps, il faut prendre une décision claire sur le laboratoire d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure, dans la Meuse.

Oui, madame la ministre, la France doit montrer qu’elle a confiance dans sa recherche et dans sa technologie, et, pour tout dire, qu’elle a confiance en elle-même !

Excellent !

La parole est à M. François Fortassin.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE auquel j’appartiens est très attentif aux questions d’énergie et suit avec vigilance le débat en cours sur la transition énergétique.

Notre position est connue : l’indépendance énergétique de la France est un objectif incontournable qui doit reposer sur la recherche et le développement des deux filières d’excellence que sont le nucléaire et les énergies renouvelables. Mon excellent collègue Jean-Pierre Chevènement ayant remarquablement parlé de la première de ces deux filières – le nucléaire –, je m’attarderai plutôt sur la question des énergies renouvelables.

Il est en effet impératif d’engager aujourd’hui notre pays dans l’élaboration d’un scénario énergétique ambitieux et crédible, et de garantir la constitution d’une véritable filière industrielle des énergies renouvelables, solide, compétitive et créatrice d’emplois.

Le débat actuel sur la transition énergétique doit promouvoir cette ambition et se donner comme obligation de mettre en place les conditions d’une véritable révolution énergétique dans notre pays. Il nous faut tout mettre en œuvre, filière par filière, pour soutenir nos entreprises et relocaliser les emplois perdus au cours des dernières années.

Oui, tous les secteurs des énergies renouvelables ont souffert d’un manque de soutien et sont en attente de mesures fortes de la part du Gouvernement. Tel est le cas de l’éolien, de la petite hydroélectricité, des énergies marines, de la biomasse et de deux secteurs sur lesquels je voudrais insister : le photovoltaïque et la géothermie.

S’agissant tout d’abord de l’électricité photovoltaïque, la politique menée a malheureusement été un échec pour nos entreprises et nos emplois : nous avons ouvert en grand les portes de notre pays aux panneaux photovoltaïques étrangers ! Ceux qui veulent encore croire à cette énergie, à laquelle tant de rapports promettent un bel avenir, doivent se débattre avec une politique tarifaire inconséquente et des procédures d’appels d’offres qui n’aboutissent pas. Vous avez récemment annoncé, madame la ministre, des mesures de relance de la filière, mais j’attire votre attention sur la nécessité d’agir en urgence ! On ne peut continuer à laisser sans réponse les acteurs de ce secteur qui participent aux appels d’offres avec des projets économiques viables.

Un problème de raccordement au réseau se pose également, car ces panneaux photovoltaïques se trouvent souvent sur des sites qui, sans être isolés, sont parfois un peu éloignés du réseau, notamment lorsqu’il s’agit de bâtiments agricoles ou industriels.

S’agissant ensuite de la géothermie, je vous rappelle que celle-ci est une source d’énergie à caractère permanent. Or nous sommes très loin d’en avoir exploité toutes les possibilités ! Il existe bien un peu de chauffage par géothermie en région parisienne, mais rien n’est encore fait en matière d’électricité : une seule unité de production existe, en Alsace ! Nous sommes donc très en retard. Là encore, nous ne devons plus perdre de temps. Madame la ministre, que prévoit le Gouvernement en ce domaine ?

Comme le montrent les premiers travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique, ce processus suppose des changements très importants dans les comportements et les technologies, et la question posée porte sur la manière d’enclencher ces changements.

Plusieurs outils existent.

Les normes en sont un, mais, dans ce domaine, nous déplorons plus souvent l’excès que la mesure. Si nous prenons l’exemple de la rénovation thermique des bâtiments, tout le monde convient qu’il s’agit d’une source réelle et prometteuse d’économies d’énergie, et plus encore d’emplois. Or, le constat est là : les décisions sont bloquées, dans l’attente de certains décrets ou arrêtés d’application, toujours pas publiés. Ce retard n’est pas admissible et il devient urgent d’agir, tant les retombées sont importantes pour nos entreprises, pour l’emploi et pour la vie quotidienne de nos concitoyens.

Eh oui !

La tarification est un deuxième outil, même si son maniement n’est pas simple. Adaptée aux enjeux, elle doit permettre de faire évoluer certains comportements et de promouvoir une autre composition du mix énergétique.

La fiscalité constitue un autre moyen encore ; pour être efficace, elle doit être accompagnée afin d’éviter certains de ses effets pervers. C’est un domaine où les marges sont grandes : disant cela, je pense à la fiscalité sur le gazole ou les agrocarburants, mais aussi aux dispositifs de soutien aux nouvelles filières, comme le photovoltaïque, domaine dans lequel nous avons malheureusement eu une politique bien trop erratique et insuffisamment réfléchie.

Au-delà de ces évolutions, le processus de la transition énergétique suppose de favoriser réellement une contribution plus importante des énergies renouvelables, notamment pour la production d’électricité. Cela signifie, en particulier, qu’il faut faire preuve de plus de volontarisme dans le développement des boucles énergétiques locales, que ce soit pour l’électricité, la chaleur ou le gaz. Il conviendra aussi de réfléchir aux compétences des collectivités locales, car elles pourront être en première ligne pour favoriser la mise en œuvre de solutions adaptées et intégrées.

Madame la ministre, mes chers collègues, le chantier de la transition énergétique est crucial. Il doit aboutir à un mix énergétique crédible et adapté aux ressources de notre pays. Il doit permettre à tous les acteurs concernés d’y participer, ce qui nous met dans l’obligation de créer les conditions les plus favorables à l’objectif d’indépendance énergétique, indispensable pour l’avenir de nos territoires et de nos concitoyens.

Avant de quitter cette tribune, permettez-moi de vous faire part d’un rêve, mes chers collègues : je rêve que notre pays, comme il a su le faire dans le domaine de la politique internationale, où existe un relatif consensus, parvienne en matière d’énergie à un consensus, quelles que soient nos appartenances et nos sensibilités politiques !

Enfin, madame la ministre, permettez-moi de vous dire que vous seriez bien avisée de procéder rapidement au renouvellement des concessions hydroélectriques…

Oui !

Actuellement, l’État, les conseils généraux et les communes concernées par ces implantations perdent de l’argent, …

Mais non ! On ne perd pas d’argent !

M. François Fortassin. … sans parler de la fragilité juridique, qui résulte de ce retard, car il ne faut pas attendre de ceux dont les concessions sont arrivées à terme depuis deux ou trois ans qu’ils effectuent les travaux indispensables à la sécurité de ces installations. (Mme Bernadette Bourzai approuve.) J’espère que mon intervention permettra d’accélérer la prise de décision, car nous ne comprenons pas l’atonie intellectuelle qui aboutit au non-renouvellement de ces concessions.

La parole est à M. Ronan Dantec.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur la question énergétique, vous le savez, les écologistes ont toujours appelé à une réflexion globale et lucide, nourrie non d’idéologie mais de chiffres et impliquant la société tout entière.

Ils se réjouissent donc aujourd’hui – et je tiens à en remercier ici Mme la ministre de l’écologie – qu’un véritable débat soit enfin ouvert. Nous ne sommes donc plus en 1981, au moment où la proposition de débat portée par François Mitterrand s’était finalement conclue par un débat escamoté de quelques heures au Parlement – certains ici se le rappellent peut-être.

Le débat engagé aujourd’hui est donc sans précédent. Il est inédit par les ambitions fixées, comme par la diversité des acteurs associés, dont j’ai l’honneur de faire partie en tant que parlementaire – c’est dire, monsieur Chevènement, que les parlementaires sont associés au grand débat sur la transition énergétique. Je suis même le coordonateur du groupe de travail consacré à la gouvernance.

Ce n’est guère rassurant !

C’est un débat clé pour l’avenir de notre pays. Il doit associer toutes les forces de ce pays. Cette modernité démocratique n’exclura pas le travail parlementaire – nous le savons bien –, mais il serait absurde, au vu de l’importance de ce débat, de ne pas y associer toutes les forces vives de la nation.

La transition énergétique doit répondre principalement à trois enjeux.

Tout d’abord, un enjeu de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet enjeu est majeur face à l’accélération rapide et extrêmement inquiétante des changements climatiques observés, accélération tellement rapide que même les « climato sceptiques » se sont tus ! C’est dire si la situation est grave !

Ensuite, la transition énergétique doit répondre à un enjeu social de lutte contre la précarité énergétique. La proposition de loi présentée par François Brottes, soutenue par mon groupe et examinée la semaine dernière par le Sénat, a déjà permis un certain nombre d’avancées.

Elle n’est pas votée définitivement !

Enfin, la transition énergétique doit répondre à un enjeu économique : la réduction de notre dépendance énergétique, alors que le déficit commercial pour 2012, bien qu’en baisse par rapport à 2011, s’élève à plus de 67 milliards d’euros. C’est globalement, vous le savez, notre facture énergétique.

C’est aussi un enjeu pour l’emploi. La transition énergétique doit être mise au cœur de la politique industrielle de la France en mobilisant les outils financiers, en fléchant prioritairement l’effort de recherche et de développement, en supprimant les obstacles administratifs au développement des filières d’avenir, à commencer par l’éolien. Nous nous y sommes attelés la semaine dernière, là aussi.

Observer nos voisins européens nous montre que le chemin existe. Le Danemark, où j’accompagnais avant-hier la ministre du commerce extérieur, Mme Nicole Bricq, s’est fixé un objectif de 100 % d’énergies renouvelables d’ici à 2050. L’Allemagne, pour sa part, a défini un objectif de 35 à 40 % pour 2020 et de 80 % pour 2050.

Le ministre allemand de l’environnement, Peter Altmaier, qui, sur votre initiative, madame la ministre, est venu s’exprimer devant le Conseil national du débat sur la transition énergétique voilà deux semaines, a insisté sur les facteurs qui ont constitué un environnement favorable au développement des énergies renouvelables : un cadre réglementaire stable, en rupture avec la politique absurde, dangereuse pour l’emploi de stop and go que nous avons connue en France sous le précédent gouvernement, la mise en place non seulement d’un calendrier, assorti d’objectifs et de sanctions en cas de non-respect, mais aussi d’outils de financement et d’une coopération européenne – c’est un point important.

Le respect de nos engagements européens est aujourd’hui en jeu. Comme l’a rappelé récemment le syndicat des énergies renouvelables, si rien ne change, la France ne respectera pas l’objectif fixé par le paquet énergie-climat de 23 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2020.

Le modèle allemand est d’autant plus éclairant que la sortie du nucléaire, dans laquelle le pays s’est engagé à la suite de l’accident de Fukushima, a généré un cercle vertueux.

L’Agence fédérale de l’environnement a annoncé, à la mi-janvier, que, malgré l’arrêt des dix-sept réacteurs nucléaires, …

Sept seulement sont arrêtés !

… les émissions de gaz à effet de serre de l’Allemagne ont diminué de 2, 9 % en 2011 par rapport à 2010.

C’est loin d’être démontré !

Avec 917 millions de tonnes, les émissions de l’année 2011 ont été inférieures de 26, 5 % au niveau de 1990…

C’est nouveau, cela !

… dépassant largement, cette année-là, l’objectif fixé par le protocole de Kyoto pour l’Allemagne, soit moins 21 %.

Laissez l’orateur s’exprimer !

Mais il dit n’importe quoi, monsieur le président !

Je sais que les chiffres vous gênent ! Ce sont eux qui vous gênent, plus que les discours !

Cette donnée vient conforter plusieurs scenarii défendus en France, notamment celui qui a été réalisé par l’association négaWatt, démontrant qu’il est possible pour un pays de sortir du nucléaire tout en remplissant ses objectifs climatiques.

On en attend la démonstration !

La coopération avec l’Allemagne en matière de politique énergétique doit donc être renforcée. Nous nous félicitons de l’annonce de la création de l’office franco-allemand des énergies renouvelables, qui préfigurera, je l’espère, la future Communauté européenne de l’énergie, dont le Président de la République avait tracé la perspective lors de la Conférence environnementale.

La transition énergétique est une dynamique globale en marche en Europe. Il serait fort dommage que la France rate le train !

Parce que le Sénat représente les collectivités territoriales, je veux évoquer ici, très rapidement, la nécessité absolue de décliner la transition énergétique au niveau local. Il n’y aura pas de transition énergétique sans décentralisation. Et le débat en cours devra renforcer les compétences des collectivités territoriales pour faire d’elles, de la région au bloc communal, les autorités organisatrices de la transition énergétique, comme elles le sont déjà pour la mobilité et le transport.

C’est une cohérence d’action globale que nous défendons pour les collectivités : mobilité, habitat, urbanisme et aménagement du territoire, lutte contre l’étalement urbain, prescriptions en matière de construction, chauffage urbain, gestion des déchets, éclairage public… C’est cette approche globale qui nous permettra d’atteindre les objectifs qui sont devant nous.

Le renforcement des compétences locales en la matière fait l’unanimité parmi les réseaux de collectivités locales, des régions aux départements, en passant par les communes. Cela devra néanmoins se faire en maintenant, en accroissant même l’égalité et la solidarité territoriale, qui doivent rester des objectifs prioritaires.

Je n’ai pas le temps d’évoquer les propositions qui se dessinent, mais nous aurons la possibilité d’y revenir au cours du débat.

En conclusion, je voudrais juste rappeler un point, qui sera peut-être un bémol par rapport à ce que j’ai entendu précédemment : à service constant, c’est-à-dire en intégrant même la part du chauffage électrique, dont la généralisation fut une folie française, un ménage français dépense plus que la moyenne européenne dans sa facture électrique, alors que, comme l’a dit Jean-Pierre Chevènement, le kilowatt heure français est déjà vendu en dessous de son prix réel. La Commission de régulation de l’énergie comme le rapport sénatorial que vous avez cité l’ont souligné.

À service constant, la société française dépense donc plus pour son électricité que la moyenne européenne. C’est un appauvrissement français !

Erreur de raisonnement !

L’électricité française bon marché est un leurre pour discours de tribune, bien loin de la réalité des chiffres !

Il est donc temps de tourner la page, de revenir à la rationalité, d’en finir avec ce qui a été un affaiblissement de notre société !

Restons-en là !

Hélas ! vous continuez…

Que d’entêtement idéologique dans la défense de l’EPR ! L’EPR, qui fournit aujourd’hui le kilowattheure le plus cher de l’histoire industrielle mondiale ! Et nous continuons quand même !

Pour l’instant, il ne produit pas !

Pourtant, Henri Proglio, que nous auditionné, …

Il faut conclure, mon cher collègue !

… dit lui-même que la convergence des coûts de production enlève aujourd’hui au nucléaire son avantage commercial.

En conclusion, je me permettrai de faire presque du Jean-Pierre Chevènement dans le texte.

M. Ladislas Poniatowski. Cela m’étonnerait !

Engager résolument la transition énergétique, c’est croire en l’avenir de la France en clôturant une aventure du tout-nucléaire qui fut un déclin français.

Moi aussi, monsieur Chevènement, j’ai confiance dans la lucidité française. Le débat sur la transition énergétique en est la preuve. La France en sortira plus forte !

La parole est à M. Jean-François Husson.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent débat a pour toile de fond l’objectif européen des « trois fois vingt », visant à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et notre consommation énergétique, tout en portant à 20 % la part des énergies renouvelables dans notre consommation finale d’énergie.

Ce cap ambitieux que la France s’est donné, d’abord avec le Grenelle, puis, aujourd’hui, dans le cadre de la Conférence environnementale et de la transition énergétique, est – je le pense sincèrement – vertueux.

Il est toutefois actuellement contrarié par un climat que je qualifierai d’anxiogène, sur fond de dépression économique. Il faut bien le reconnaître, madame la ministre, ce climat est peu propice aux investissements structurants qui seront pourtant les moteurs de ce que j’appellerai la « nouvelle économie de l’énergie ».

C’est une raison de plus pour ne pas changer de trajectoire, mais pour poser librement, objectivement, sans dogme ni tabou, la problématique de cette nouvelle économie de l’énergie.

Cela veut dire, madame la ministre, que nous ne pourrons basculer brutalement de l’ancienne à la nouvelle économie. Cela prend du temps. C’est la raison pour laquelle toute forme de production énergétique doit être intégrée à notre réflexion en faveur de l’accroissement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. Cela devra aussi être compatible avec une approche économique acceptable pour le consommateur-contribuable, qu’il soit particulier ou professionnel, et – c’est important – où qu’il se trouve sur le territoire national.

À quand, madame la ministre, les mesures qui s’imposent pour que la France, riche d’une ressource forestière de 16 millions d’hectares, soit 50 % de plus que notre voisin et partenaire allemand, cesse d’avoir un chiffre d’affaires deux fois inférieur à celle-ci ? Comment envisagez-vous de stimuler la valorisation de la filière bois, par exemple ?

Il faut, madame la ministre, aborder le sujet avec une approche sereine, objective et pragmatique, en jouant la transparence sur tous les coûts réels de toutes les énergies, que ceux-ci soient visibles ou cachés. C’est cela aussi la « nouvelle économie de l’énergie ».

La première économie d’énergie, vous le savez, c’est celle qu’on ne dépense pas. Elle a un nom, elle ne se voit pas, elle est notre amie, c’est l’efficacité énergétique.

Très bien !

Cela commence par notre rapport à l’énergie au quotidien : la seule prise de conscience, mise en œuvre par tout un chacun dans la gestion de l’énergie, représente une économie de près de 10 % ! Sans rien changer à nos équipements, grâce à notre comportement, cette économie est à la portée de chacun de nous.

Cette performance énergétique peut et doit encore être renforcée par les changements qu’il nous faut être capables d’opérer dans nos rapports au travail – télétravail, par exemple –, aux mobilités – covoiturage, offre de transports publics… – et dans les opérations de conception, de rénovation et de gestion intelligente des bâtiments.

Il faudra à cet égard, madame la ministre, que la France fasse aussi un effort audacieux de recherche et développement, dans le domaine public comme dans le domaine privé. Il n’est pas question de rater ce virage et de faire financer par le contribuable une part du déficit commercial de la France. Ce fut malheureusement le cas au début du photovoltaïque et de l’éolien : à ce moment-là, nous avons essentiellement été importateurs de solutions et de technologies étrangères.

Il est important, par ailleurs, pour s’engager sur la voie du succès, d’inscrire nos démarches dans une véritable logique fixant cadre et cohérence d’action. Sur ce point, comment expliquer qu’on nous propose de voter une loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre avant même d’avoir participé au débat et d’en connaître ses conclusions ? Convenez que c’est prendre le problème par le petit bout de la lorgnette ! De même, ne pensez-vous pas qu’il convient d’offrir à tous nos territoires la faculté de se doter de plans climat-énergie ? Quand un tiers seulement des collectivités concernées ont, à ce jour, réalisé le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, pourtant exigible pour la fin de l’année 2012, que peut-on espérer ?

En France, j’attends beaucoup, madame la ministre, de la troisième phase des certificats d’économie d’énergie, dispositif que nous expérimentons avec succès sur un territoire lorrain, la communauté urbaine du Grand Nancy, et que je vous invite à découvrir, si vous êtes disponible pour ce faire.

Avec le plus grand plaisir !

Ce dispositif a en effet besoin d’être reconduit et amélioré. Je précise qu’il ne coûte pas un centime d’euro au contribuable !

J’attends donc, madame la ministre, que l’entrée de la France dans cette « nouvelle économie de l’énergie » soit rendue possible, car je la pense souhaitable non seulement pour notre environnement, mais aussi pour l’attractivité de notre territoire et, plus encore, pour la vitalité de notre économie. §

La parole est à M. Ladislas Poniatowski.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la transition énergétique est au carrefour de nombreuses politiques publiques de notre pays. Les politiques environnementales, industrielles, d’aménagement du territoire, parfois même la diplomatie, sont déterminées par les réponses que le responsable politique apportera à la question de la transition énergétique.

Par conséquent, dans le débat que nous allons engager, nous devons intervenir de manière dépassionnée et pragmatique.

On est d’accord !

Ce n’est que de cette façon que nous parviendrons à relever l’immense défi se trouvant devant nous. En effet, dans ce domaine, si complexe et technique, nous faisons face, malheureusement, à de nombreuses incertitudes, concernant l’épuisement des ressources en énergies fossiles, l’impact de cet épuisement sur le marché de l’énergie, les gains de productivité dans le secteur des « nouvelles énergies » ou « énergies renouvelables ».

Dans ces conditions, et parce qu’aucune politique raisonnable ne saurait reposer sur un ensemble de spéculations, nous devons articuler notre réflexion en deux étapes.

En premier lieu, il nous faut nous entendre sur notre connaissance des véritables enjeux énergétiques à venir pour la France et le monde. J’entends par là que nous devons – je l’espère, au-delà de nos clivages partisans – savoir évaluer le défi auquel nous devons faire face, celui du niveau de la consommation énergétique primaire à l’horizon 2050.

En second lieu, puisque l’endiguement de notre consommation d’énergie primaire conduira inexorablement à une augmentation de notre consommation électrique, il nous faudra repenser la composition du mix énergétique, afin de restreindre le recours aux sources de production émettrices de CO2 utilisant des combustibles fossiles et de limiter notre dépendance énergétique, tout cela en résolvant les problématiques des pics de consommation et des hausses structurelles des prix de l’électricité.

J’aborderai tout d’abord la question des évolutions de la consommation d’énergie primaire et de leur influence sur la production électrique.

Comme le montrent toutes les études, qu’elles proviennent du Centre d’analyse stratégique, de la Direction générale de l’énergie et des matières premières ou d’organisations internationales, nous savons que, d’ici à 2050, la demande mondiale d’énergie primaire devrait augmenter de 50 % à 60 %. Cette demande sera principalement satisfaite grâce à des combustibles fossiles tels que le charbon, le pétrole et, surtout, le gaz. Cette hausse de la demande et de la consommation aura, comme vous pouvez l’imaginer, des conséquences dramatiques en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

La France n’échappera pas à cette hausse structurelle de la demande en énergie primaire. Comme le montrent les bilans énergétiques du Commissariat général au développement durable, la consommation d’énergie primaire ne cesse d’augmenter en France, et ce malgré la crise économique.

En tout état de cause, aucune étude ne nous permet aujourd’hui d’espérer une baisse de notre consommation énergétique primaire, en dépit de la prise en compte des nombreuses économies d’énergie que nous pouvons réaliser.

Deux hypothèses s’offrent alors à nous.

Première hypothèse, nous laissons se poursuivre cette hausse, en acceptant que nos émissions de gaz à effet de serre augmentent, que notre dépendance énergétique s’accentue, que notre balance commerciale et, plus globalement, la compétitivité de notre économie s’effondrent, tout cela au mépris des engagements internationaux que prend la France en la matière.

Seconde hypothèse, nous utilisons tous les leviers à notre disposition pour réduire la part des combustibles fossiles dans notre consommation énergétique. C’est là, je le crois, le futur pilier de toute politique publique énergétique responsable. Pour l’heure, cette part reste extrêmement forte, puisqu’elle est de 65 % à 70 %.

Pour remédier à cet état de dépendance, des économies d’énergie pourront – devront – être directement réalisées sur la consommation de combustibles fossiles par une meilleure isolation des logements…

Très bien !

… ou une valorisation des transports collectifs. Malheureusement, toutes ces perspectives favorables sont pondérées par le vieillissement de la population et la multiplication des cellules monoparentales, pour ce qui concerne l’habitat, …

Exact !

… et par l’alourdissement des voitures pour des raisons de sécurité et de réduction des nuisances sonores, pour ce qui est du transport.

En d’autres termes, si nous devons mener une politique proactive pour réduire à la source notre consommation de combustibles fossiles, nous avons aussi le devoir de favoriser le basculement d’une grande part de la consommation d’énergie vers l’électricité.

Ce basculement sera bien sûr possible dans le secteur des transports avec le développement des véhicules hybrides ou, à plus long terme, strictement électriques. L’amélioration du rendement des moteurs thermiques, lorsqu’ils sont associés à la motorisation électrique des véhicules hybrides biénergie, sera ainsi un levier déterminant pour la transition énergétique. De même, les progrès que nous pouvons espérer en matière de batteries au lithium pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité permettront, combinés avec le développement de transports collectifs électriques par la route et le rail, de réduire notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles.

De la même manière, le retrait des combustibles fossiles pour le chauffage des logements doit être accéléré. Pour ce faire, les solutions seront multiples : cogénération, bois, solaire thermique, pompes à chaleur… Madame la ministre, vous les avez d’ailleurs évoquées avant-hier en présentant des mesures en faveur de la réalisation d’économies d’énergie en matière d’habitat.

Pour en finir avec cette évocation d’une politique renouvelée de basculement de notre consommation des combustibles fossiles vers des combustibles renouvelables et l’électricité, j’indiquerai que nous avons sans doute ici de véritables marges de manœuvre. Leur mobilisation aura cependant un coût fiscal qu’il faudra assumer, pour pouvoir financer des dispositifs incitatifs : niches, crédits d’impôt, subventions… De plus, l’État devra prendre ses responsabilités en accompagnant et en protégeant les technologies de pointe qui permettront ce saut qualitatif.

En définitive, le premier enjeu de la transition énergétique est, et restera dans l’avenir, la limitation de notre consommation de combustibles fossiles.

C’est une fois cette tâche accomplie que nous pourrons arrêter des choix quant aux sources de notre production électrique. En effet, vous l’avez sans doute tous compris, en limitant le recours aux combustibles fossiles, nous engendrerons mécaniquement une hausse très significative de notre consommation électrique, en dépit de toutes les mesures prises visant à favoriser les économies d’énergie.

Certains experts, pour légitimer le discours selon lequel le nucléaire serait inutile, tentent de nous faire croire que la demande en électricité baissera de 200 térawattheures d’ici à 2050. Sur quels éléments se fondent-ils pour affirmer cela ? Mystère !

Or, si nous nous référons au niveau de notre consommation actuelle, qui stagne alors que nous sommes en pleine crise économique, ou au basculement mécanique des combustibles fossiles vers l’électricité, que nous devons favoriser, comme je viens de l’expliquer, nous constatons que notre demande d’électricité ne pourra pas diminuer à l’horizon 2050.

Certains experts nous prédisent une demande d’électricité flirtant avec les 900 térawattheures annuels, même en se fondant sur des hypothèses de croissance faible, en tablant sur le respect d’une partie des objectifs du Grenelle de l’environnement et en omettant de prendre en compte le report de la consommation de combustibles fossiles sur la demande d’électricité.

En d’autres termes, et je le dis sans aucune intention polémique, rien ne nous permet d’espérer une diminution de notre consommation d’électricité, et ce malgré toutes les mesures d’économie d’énergie que nous pourrons adopter.

Il existe bien sûr des économies possibles à court et à moyen termes. Je prendrai l’exemple de l’isolation, que vous avez évoqué avant-hier, madame la ministre. Sachez que le chauffage domestique représente environ la moitié de la consommation électrique de nos concitoyens. Il existe donc des marges de manœuvre dans ce domaine.

Toutefois, dans l’état actuel de nos connaissances sur l’évolution des cours des matières premières à trente ans et sur les avancées techniques escomptables à l’horizon 2030, il nous est impossible de quantifier notre future consommation électrique à 100 térawattheures près ; nous sommes en plein brouillard pour ce qui est de l’évaluation de notre consommation d’électricité à l’horizon 2050.

Dire cela ne constitue en rien un aveu d’impuissance ; c’est, je le crois, une information à très forte valeur ajoutée, et nous devrions, quel que soit l’enracinement politique et idéologique de nos formations respectives, garder ce constat bien en tête.

Madame la ministre, parce que l’avenir énergétique de la France et du monde est plus qu’incertain, nous nous opposons à toute décision susceptible de compromettre le champ des possibles qui s’offrira aux futurs responsables publics en matière d’approvisionnement énergétique. Concrètement, nous ne pouvons cautionner la volonté du Président de la République de faire passer la part du nucléaire dans le mix électrique de 75 % à 50 % d’ici à 2025.

Très bien !

Eh oui, c’est idéologique !

On y va droit, pourtant ! Vous allez être déçus…

En effet, cet élément du programme du Président de la République, bien qu’il s’accompagne de dispositions auxquelles nous pouvons souscrire sans difficulté, ne peut s’appliquer, aucune projection fiable quant à nos futurs besoins n’étant réalisable.

Pardonnez mes répétitions, mais si nous ignorons quel sera le niveau de notre consommation électrique en 2050, comment pourrions-nous décider de nous priver, d’ici à 2025, du quart de notre approvisionnement en électricité ?

Bien sûr ! Ce serait absurde !

Les plus optimistes d’entre nous me répondront que 25 % de notre consommation électrique, cela peut se trouver facilement ; je leur ferai observer que cela représente environ 125 térawattheures, qui s’ajouteront à des dizaines, voire à des centaines d’autres.

Pour que chacun ici puisse bien comprendre de quelles marges de manœuvre nous disposons en termes de mix énergétique, je rappellerai les quelques faits suivants.

Si le Gouvernement souhaite réduire la part du nucléaire sans augmenter le recours aux sources de production électrique émettrices de CO2, les options envisageables se limitent à l’hydroélectrique, à l’éolien, au solaire et aux centrales thermiques à combustibles renouvelables. À cet égard, je me félicite que le Gouvernement ne veuille pas s’inspirer outre mesure de la stratégie allemande, qui amène nos voisins à rouvrir des centrales thermiques émettrices de CO2 en lieu et place des centrales nucléaires, cher collègue Dantec !

Les chiffres montrent que les émissions de CO2 baissent ! Regardez les chiffres !

La palette des solutions pour réduire notre dépendance à l’égard du nucléaire est donc limitée.

Il y a d’abord l’hydroélectrique. Sachant que le taux d’exploitation de nos capacités hydroélectriques dépasse nettement 80 %, le potentiel restant est relativement faible. Ce dernier a d’ailleurs été déterminé par une étude menée par l’Union française de l’électricité en 2011, …

C’est juste !

… qui a dressé un inventaire précis des sites de production d’électricité par l’énergie de l’eau encore inexploités. Cette étude révèle l’existence d’un potentiel disponible représentant environ 10, 6 térawattheures, soit une augmentation potentielle de 16 % de la production hydroélectrique annuelle française. En d’autres termes, nos marges de progression, en matière de production hydroélectrique, sont techniquement très faibles. En outre, je ne suis pas sûr que ceux de nos concitoyens qui sont directement concernés par l’installation de barrages soient forcément très favorables à ces investissements !

Ils ne sont pas très chauds !

En ce qui concerne les centrales thermiques à combustibles renouvelables, signalons que la biomasse, dont chacun jusqu’à présent vantait les mérites, est un incontestable émetteur de polluants, comme en témoigne l’étude de l’ADEME sur les émissions atmosphériques de la combustion de biomasse. De plus, si les combustibles sont renouvelables, ils ne sont pas infiniment disponibles comme le vent. Dans le cas de la biomasse, il faut du bois et autres végétaux ; dans le cas du biogaz, des déchets ménagers. Cela signifie que le potentiel de production des centrales thermiques utilisant des combustibles renouvelables n’est pas illimité.

En d’autres termes, puisque les centrales thermiques à combustibles renouvelables émettent autant de CO2 par térawattheure produit que les centrales à combustibles non renouvelables, comme le montre encore le dernier rapport annuel de RTE, nous ne saurions considérer que la biomasse et les autres sources d’énergie alimentant ces centrales pourront représenter à l’avenir une part importante du mix énergétique.

En conséquence, l’obtention du mix énergétique que chacun d’entre nous appelle de ses vœux sera mise à mal non par des choix politiques, mais par des barrières technologiques. En effet, malgré le volontarisme du responsable politique, le futur mix énergétique de la France ne pourra être complété que par l’apport de deux énergies renouvelables : l’éolien et le solaire. Or – il s’agit non pas d’une conviction, mais d’un état de fait –, le solaire et l’éolien ne pourront à eux seuls compenser la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique et l’accroissement mécanique de notre demande d’électricité, d’autant qu’il nous faut veiller à ce que le renforcement de leur part ne conduise pas à une explosion des prix, …

Exact !

… comme le laisse craindre le dernier rapport de la CRE, qui table sur une hausse de 28, 2 % de la facture d’électricité des ménages d’ici à 2017.

C’est le système nucléaire qui est cause de l’augmentation des prix !

Pour ces raisons, notre famille politique se montre favorable à la prolongation de l’exploitation des centrales nucléaires existantes jusqu’à ce que l’Autorité de sûreté nucléaire nous indique que cette prolongation fait courir un risque.

Pour ces raisons, nous souhaitons que les centrales de troisième génération puissent se développer conformément aux investissements que nous avons consentis et, par conséquent, que nous ne nous limitions pas à la mise en service de l’EPR de Flamanville.

Pour ces raisons, nous refusons de fermer la porte à l’exploitation des gaz de schiste avant même de savoir en quelle quantité ils sont présents dans notre sous-sol.

Très bien !

Parallèlement, il convient de favoriser un développement responsable des énergies renouvelables, en permettant le remplacement des centrales thermiques à combustibles non renouvelables par des centrales à combustibles renouvelables, ainsi que le développement de la filière bois, en soutenant l’industrie des énergies renouvelables par le biais de l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire moins contraignant, mais respectueux des territoires et de leurs élus.

Voilà quelle est notre position sur la composition de l’offre électrique dont devra se doter la France à l’horizon 2050. Il faudra épargner à la filière nucléaire les exigences candides de certains lobbies, mais aussi augmenter et diversifier l’offre d’énergies renouvelables, orientations que l’on ne peut déconnecter de la hausse mécanique de la consommation électrique.

La finalité ultime de cette démarche est de préserver la France de la dépendance énergétique à l’égard de combustibles fossiles rares, donc chers, et très polluants, en favorisant le recours aux sources d’énergie permettant de produire de l’électricité sans émettre de CO2 et à un prix socialement acceptable.

Nous nous félicitons que, pour faire suite à l’examen de la proposition de loi visant à instaurer une tarification progressive de l’énergie, nous puissions avoir un débat sur la transition énergétique. Outre qu’il met en perspective les positions de chacun sur la proposition de loi susmentionnée, ce débat permet au groupe UMP de réaffirmer quels sont selon lui les véritables enjeux énergétiques pour la France à l’horizon 2050.

Très bien !

Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Bernadette Bourzai et M. Philippe Leroy membres titulaires du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 365, 2012-2013), dont la commission des finances est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Nous reprenons le débat d’étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Didier Guillaume.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’organisation de ce grand débat national constitue la traduction concrète d’un engagement pris par le Président de la République avant son élection. Jamais la question de l’énergie et de l’évolution de notre mix énergétique n’avait été aussi présente au cours d’une campagne pour les élections présidentielle et législatives. Nos concitoyens se sont prononcés et savent désormais à quoi s’en tenir pour les années qui viennent.

Je remercie vivement M. Chevènement et le groupe RDSE d’avoir inscrit ce débat d’étape à l’ordre du jour du Sénat. C’est en effet le rôle des parlementaires de s’exprimer sur un sujet aussi important pour l’avenir.

Tout à fait !

C’est l’une des premières fois où les citoyens seront associés au débat sur l’énergie.

Absolument !

Jusqu’à présent, ils en avaient été exclus : ce débat était réservé à une élite, à l’exécutif, aux grands industriels. Désormais, les citoyens auront leur mot à dire.

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, François Hollande avait déclaré qu’il fallait préserver l’indépendance de la France tout en diversifiant nos sources d’énergie : le cadre est fixé.

Les décisions que nous devons prendre concernent notre avenir à long terme, l’avenir de notre planète, l’avenir de nos enfants. Y associer les Français représente un changement nécessaire pour renforcer la démocratie et la transparence.

Je remarque que, ce matin, un consensus se dégage sur la plupart des sujets, ce qui honore le Sénat ; j’évoquerai tout à l’heure le nucléaire, monsieur Dantec.

Oui, l’énergie a un coût, pour les ménages, pour les entreprises.

Oui, la consommation de combustibles fossiles entraîne des émissions de gaz à effet de serre, que nous nous sommes engagés à réduire dans l’intérêt de la planète et des générations futures.

Non, nous ne sommes pas condamnés à voir la facture énergétique de nos concitoyens augmenter de façon exponentielle. En tant que responsables politiques, nous devons nous y opposer, car beaucoup ne pourraient tout simplement plus régler leur facture.

Non, il n’est pas fatal que la question énergétique sous-tende un désavantage compétitif pour nos entreprises. Il est essentiel de ne pas dissocier efficacité énergétique et efficacité économique.

Non, nous ne sommes pas condamnés à émettre toujours plus de gaz à effet de serre, à consommer toujours plus d’énergies fossiles !

Oui, dans ce débat, les problématiques du pouvoir d’achat, du poids économique de la question énergétique et de la menace écologique que fait peser la consommation ultra- majoritaire d’énergies fossiles sont centrales. Elles pourraient se résumer en trois questions : comment consommer moins ? Comment produire mieux ? Pour quelle efficacité ?

Évidemment, nous en convenons tous, la sobriété énergétique constitue la première des priorités. Pour la compétitivité de nos entreprises, pour le pouvoir d’achat des Français, pour la planète, la meilleure des énergies, c’est bien entendu celle que l’on ne consomme pas.

Bravo !

Secteur par secteur, nous devons faire des efforts pour tendre vers la sobriété énergétique. Cela vaut en particulier pour le résidentiel et le tertiaire, pour les transports, secteurs qui représentent respectivement 44 % et 32 % de notre consommation.

Les transports de marchandises doivent s’effectuer davantage par l’eau et le rail. S’agissant des véhicules particuliers, nous avions pris beaucoup de retard, en matière de motorisations hybrides, par rapport à nos concurrents étrangers : veillons à ce que cela ne se reproduise pas pour le développement des piles à combustible fonctionnant à l’hydrogène.

Le Grenelle de l’environnement a certes imprimé un grand mouvement dans la nation, …

Merci !

… mais il faut maintenant lui donner une portée concrète. À cet égard, je signale qu’il existe en France des entreprises très innovantes dans le domaine du stockage de l’hydrogène. L’une d’elles est implantée dans la Drôme.

Enfin, il faut également viser la sobriété énergétique dans l’industrie, qui représente 21 % de la consommation, et dans l’agriculture, où le coût de l’énergie peut être un handicap.

Pour relever le défi prioritaire de la sobriété énergétique, il faut investir et innover ; il n’y a pas d’autre voie.

Très bien !

Cela a été dit, le développement des énergies renouvelables est indispensable. La France dispose de grands atouts géographiques et climatiques : des frontières maritimes étendues, du vent, du soleil. Il nous faut les exploiter !

Je me bornerai à évoquer deux sources d’énergie renouvelables.

En ce qui concerne tout d’abord l’hydroélectricité, nous devons aller de l’avant. Nous disposons encore de ressources. Je ne sais pas s’il faut renouveler les concessions ou tout simplement les prolonger, par souci d’efficacité. Ce point mérite débat, mais l’hydroélectricité tient une grande place dans nos territoires. Moi qui suis un riverain du Rhône, je sais ce que la Compagnie nationale du Rhône accomplit dans ce domaine.

Par ailleurs, la biomasse, évoquée à l’instant par notre excellent collègue Poniatowski, a un avenir. Notre pays dispose de ressources forestières abondantes, qui peuvent être utilisées pour produire de l’énergie !

Il nous faut construire des filières industrielles dans le domaine des énergies renouvelables. Nous avons du retard, alors qu’il s’agit pourtant d’un gisement d’emplois, d’une source de richesses, d’une chance à saisir pour rééquilibrer notre balance commerciale.

Bravo !

J’aborderai maintenant le sujet majeur de la filière nucléaire. Le nucléaire tient une place incontournable dans notre mix énergétique. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande a fixé pour objectif de réduire la part du nucléaire dans notre production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025.

Épargnons-nous les faux débats, mes chers collègues : quoi qu’il arrive, la part du nucléaire diminuera dans notre mix énergétique, parce que d’autres sources d’énergie monteront en puissance. Telle est la réalité !

C’est exact !

Je veux insister sur le fait que la réduction de la part du nucléaire, ce n’est pas la sortie du nucléaire.

Ah !

M. Didier Guillaume. Je le réaffirme haut et fort, quelles que puissent être nos divergences sur ce point avec certains de nos alliés.

J’en appelle à la création de la grande équipe française du nucléaire qui nous a fait défaut ces dernières années.

Très bien !

Si nous avons perdu le contrat d’Abou Dhabi, c’est faute d’une synergie entre les entreprises françaises, faute d’une véritable stratégie nucléaire.

Eh oui !

Areva et EDF sont de grandes entreprises sur lesquelles nous devons nous appuyer, GDF-Suez pouvant aussi jouer un rôle important.

Absolument !

L’EPR sera une usine forte et sécurisée.

Très bien !

Peut-être faudra-t-il également développer des unités moins puissantes de 1000 mégawatts, comme le réacteur ATMEA.

Bref, même si sa part dans le mix énergétique est appelée à diminuer, le nucléaire reste une énergie indispensable.

Exactement !

M. Didier Guillaume. Je conclurai en soulignant la nécessité d’organiser une filière du démantèlement des centrales nucléaires. Ne perdons pas de temps, travaillons-y dès aujourd’hui. La création d’une telle filière est indispensable et sera créatrice d’emplois !

En résumé, la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables et l’organisation d’une filière nucléaire forte sont les trois piliers du rééquilibrage de notre mix énergétique. Madame la ministre, si nous parvenons à renouveler la confiance de nos concitoyens, celui-ci sera encore pour longtemps la fierté de notre pays.

La parole est à M. Gérard Le Cam.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la transition énergétique est un des enjeux majeurs des prochaines années, et nous saluons l’initiative prise par le Gouvernement d’organiser un débat national sur ce thème. Pour parvenir à relever ce défi économique, social et environnemental, il est important de fixer les grandes orientations qui guideront la politique énergétique de demain. Dès le 31 mars 2011, le groupe CRC avait déposé au Sénat une proposition de résolution, votée par l’ensemble de la gauche, dont le point 6 prévoyait « l’organisation d’un grand débat public national sur les choix en matière de politique énergétique nationale dans les années à venir ».

Nous remercions le groupe RDSE de la tenue de ce débat d’étape, même si elle intervient de manière quelque peu précoce au regard du calendrier arrêté. En effet, le dernier trimestre de l’année 2012 a été consacré à l’installation des instances du Conseil national du débat sur la transition énergétique, à la détermination du programme de travail et des questions mises en débat. Le début de l’année 2013 a pour sa part été dédié à la préparation de la mise en place du comité citoyen, à l’installation des conférences régionales.

Cette décentralisation des discussions est fondamentale. Pour relever le défi de la transition énergétique, l’adhésion de nos concitoyens au projet est un préalable, or cette adhésion passe évidemment par leur association à la construction de celui-ci.

S’il est essentiel d’associer nos concitoyens au débat, il est également indispensable de leur rendre accessibles des informations qui, dans le domaine énergétique, sont particulièrement techniques, et parfois complexes.

En outre, si nous saluons l’ambition du Gouvernement de permettre la tenue d’un débat au plus près des gens, nous regrettons que certaines questions aient été exclues. Par exemple, les modalités du développement de l’énergie d’origine éolienne ont été largement discutées lors de l’examen au Parlement de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, mais cette question n’a pas été versée au débat national. De même, si le dispositif du bonus-malus a été supprimé au Sénat par la majorité de gauche dans son ensemble, …

Non, une partie seulement !

… la question des moyens pertinents pour favoriser la sobriété énergétique mériterait également d’être débattue avec nos concitoyens.

Les discussions parlementaires sur ce sujet ont eu le mérite de faire émerger un consensus sur les lacunes du diagnostic de performance énergétique et de rappeler l’importance de l’installation de compteurs individualisés et communicants.

Nous avons longuement parlé de l’effacement, notamment de l’effacement diffus, comme outil de maîtrise de la consommation énergétique. Ce dispositif permet aux foyers de dépenser moins d’énergie lors des périodes de pointe de consommation. Il nous faut mettre en place un véritable service public de l’effacement.

Très bien !

Cet effort commun doit être fait dans l’intérêt général, et non pas au détriment des usagers, afin de rémunérer quelques opérateurs privés se positionnant sur ce marché ! S’il faut valoriser l’effacement, que celui-ci profite aux usagers !

Si l’efficacité énergétique constitue effectivement, au contraire d’une sobriété imposée, un gisement d’économies, elle nécessite la mise en œuvre de politiques publiques sur le long terme.

À cet égard, la mise en place du service public de la performance énergétique est un bon début, mais il faut donner à celui-ci les moyens d’exister. Dans ce contexte, on peut s’interroger, par exemple, sur la pertinence d’un taux de TVA de 10 % pour le secteur du bâtiment. Le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, a lui-même préconisé, dans son avis sur l’efficacité énergétique, d’appliquer le taux réduit de TVA de 5 % aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Tout à fait !

Nous sommes d’accord !

La rénovation des bâtiments résidentiels est un des axes prioritaires de la transition énergétique. Cela va demander de gros efforts d’accompagnement de l’ensemble des foyers, en particulier ceux des classes moyennes et les plus démunis, pour qui les sommes à engager demeurent considérables.

Par ailleurs, la question du droit à l’énergie pour tous doit être placée au cœur des débats. Selon nous, chaque décision qui sera prise devra l’être au regard du respect de ce droit. L’élargissement des tarifs sociaux et l’interdiction des coupures d’énergie sont de bonnes mesures, cependant insuffisantes pour garantir à tous le droit de se chauffer, de s’éclairer. Il faut améliorer les tarifs sociaux, créer une aide au chauffage pour toutes les énergies, développer l’accompagnement des populations touchées par la précarité énergétique.

Dans cette perspective, la maîtrise publique du secteur énergétique, loin de relever d’une posture idéologique, constitue une garantie non seulement pour répondre aux exigences sociales, mais aussi pour définir, au niveau national et de manière cohérente sur 1’ensemble de notre territoire, la politique de transition énergétique.

Nous aimerions que le Gouvernement, afin d’éclairer le débat, puisse mettre à disposition des études d’impact environnementales et socioéconomiques, comme l’a recommandé le groupe de travail de la section environnement du CESE dans sa contribution sur la transition énergétique.

D’une part, il nous paraît important, en tant qu’élus et citoyens, de pouvoir disposer d’informations précises sur toutes les solutions possibles en matière d’énergies renouvelables : hydroélectricité, géothermie, éolien et hydrolien, solaire thermique et photovoltaïque, biocarburants dits de seconde génération, biomasse, valorisation des déchets… Madame la ministre, pouvez-vous également nous dire où en sont les travaux de recherche sur le stockage de l’énergie ?

D’autre part, il serait intéressant, en vue d’éclairer les choix, de dresser le bilan carbone des énergies renouvelables. En effet, une production délocalisée accroît parfois fortement les émissions de gaz à effet de serre d’énergies réputées propres.

Enfin, il faudrait établir un bilan des aides publiques indirectes et directes allouées à ces énergies, ainsi que des perspectives en termes d’emploi et d’activité industrielle. Nous saluons l’annonce par M. Thierry Wahl, secrétaire général du débat national, de la mise en place, à côté des cinq groupes de travail initiaux, d’un groupe de travail sur les questions sociales d’emploi et de transition professionnelle.

En effet, les filières industrielles liées aux énergies renouvelables sont souvent inexistantes en France. Les éoliennes sont par exemple fabriquées par l’entreprise danoise Vestas, qui a annoncé la suppression de 3 000 postes, ou encore par la société espagnole Gamesa, qui a également prévu une restructuration d’ampleur. La production mondiale de panneaux photovoltaïques est principalement répartie entre la Chine, Taiwan, l’Allemagne, le Japon et les États-Unis.

La transition professionnelle et la mise en place de filières industrielles nationales constituent, on le voit au travers de ces deux seuls exemples, un défi majeur à relever. Bien entendu, la réussite ne se décrète pas, mais elle se prépare : il est donc important de renforcer, en amont, la recherche, tant fondamentale qu’appliquée, dans le secteur énergétique, ainsi que d’offrir des formations pour préparer à ces nouveaux métiers.

Or nous assistons aujourd’hui à un mouvement opposé, avec les menaces qui pèsent sur la recherche intégrée au sein d’EDF et de GDF-Suez, en conséquence de l’application de la déréglementation européenne dans ce secteur.

C’est vrai !

En outre, nous ne devons pas négliger l’incidence du développement des énergies renouvelables sur les réseaux de transport et de distribution d’énergie. Un effort non négligeable doit être fait pour soutenir l’extension et la modernisation de ces réseaux ; RTE et le syndicat des énergies renouvelables ont déjà engagé une coopération pour gérer au mieux l’insertion des énergies renouvelables.

Cependant, il serait illusoire de penser que la transition énergétique se fera par le biais d’une production délocalisée de l’énergie.

Les campagnes en ont pourtant besoin !

Il est important que l’État conserve la maîtrise de la politique énergétique pour en assurer la cohérence et l’efficacité dans l’intérêt général, ce qui n’interdit pas aux régions de faire des efforts.

Enfin, nous voudrions insister sur la nécessité d’inclure complètement le secteur des transports dans le débat. En France, il est, parmi l’ensemble des secteurs d’activité, le premier consommateur d’énergie et le premier émetteur de gaz à effet de serre. Pour le transport de marchandises, la loi Grenelle 1 a fixé l’objectif de faire passer la part modale du non-routier et du non-aérien de 14 % à 25 % d’ici à 2022. Il y a un mois, ma collègue Mireille Schurch expliquait ici même l’importance « de développer un nouveau cadre juridique qui permette le rééquilibrage modal et d’impulser une politique offensive en termes de fret ferroviaire ». Nous pensons que le fret ferroviaire, et plus précisément l’activité de « wagon isolé », doit être déclaré d’intérêt général.

Tout à fait !

Les citoyens doivent également pouvoir s’exprimer sur la question des transports collectifs et nous faire part de leurs attentes en termes d’aménagement du territoire.

Le débat national sur la transition énergétique recoupe bien des sujets ; une loi ne suffira pas à traiter toutes les problématiques. La force de ce débat, au-delà de sa complexité, de sa technicité, repose sur l’association des citoyens. Aujourd’hui, nous saluons l’initiative du Gouvernement, car nous sommes intimement convaincus que la transition énergétique ne pourra être une réussite qu’avec l’adhésion du plus grand nombre. §

La parole est à M. Jean-Claude Merceron.

Comme cela a déjà été rappelé, madame la ministre, vous avez installé, à la fin de l’année 2012, le Conseil national du débat sur la transition énergétique.

L’annonce de ce grand débat intervenait juste après le premier rejet de la proposition de loi Brottes, qui portait précisément sur la transition énergétique. Comme je le rappelais la semaine dernière à cette même tribune, lors de la dernière lecture de cette proposition de loi, nous avions pensé, à l’époque, que le lancement de ce débat était une façon de repousser la discussion d’un texte injuste et inapplicable. Or ce n’était pas le cas, puisque celui-ci sera voté sans que les conclusions du débat national soient connues. Reconnaissez que cette méthode pose question…

Nous sommes aujourd’hui réunis pour prendre part à ce qui devrait constituer un débat d’étape. Or nous n’en sommes qu’au tout début du processus : pour qu’il y ait étape, il faut qu’il y ait matière, en termes de réflexion et d’échanges. En tant que participant au débat national, je trouve que sa mise en place est plutôt longue, voire quelque peu laborieuse.

Il est beaucoup question de la méthode de travail, mais aucune vision de la transition énergétique ne se dessine encore clairement. Je suis néanmoins confiant sur l’organisation des conférences régionales, qui permettront de faire remonter du terrain les bonnes pratiques et les expériences existantes. Je suis persuadé que c’est sur le terrain que la transition énergétique prendra son vrai départ ; j’y reviendrai.

Avant d’en venir au fond des choses, je souhaiterais vous interroger sur la méthode et l’apport de ce débat national, à la lumière de ce qui s’est passé lors du Grenelle de l’environnement. Voilà cinq ans, Jean-Louis Borloo lançait et pilotait la plus grande concertation sur l’environnement que nous ayons jamais connue. Ouvert à toutes les opinions, à tous les points de vue, à toutes les solutions, le Grenelle de l’environnement a suscité l’enthousiasme et un véritable déclic dans l’opinion publique, qui a alors pris conscience des enjeux environnementaux. Pour autant, je me refuse à négliger notre débat sur la transition énergétique : qu’en attendez-vous pour qu’il ne devienne pas un « sous-Grenelle » ?

Je voudrais maintenant exposer ma vision de ce que devrait être la transition énergétique.

Il y a urgence à traiter cette problématique, car elle est primordiale pour l’avenir, mais elle doit être abordée avec sérénité : les choix que nous ferons collectivement ne pourront que difficilement être remis en cause.

Selon moi, la transition énergétique doit s’apparenter à un processus limitant au maximum les risques, qu’ils soient environnementaux, industriels, de consommation ou d’approvisionnement. Pour cela, il faut s’attacher à faire progresser avant toute chose l’efficacité énergétique. Telle est la position que nous avons défendue lors de l’examen de la proposition de loi Brottes.

Avant de pénaliser les ménages par l’instauration d’un malus inéquitable touchant les plus fragiles et les classes moyennes, il faut les accompagner dans l’amélioration de leur logement. En effet, le chauffage constitue bien entendu l’une des principales sources de consommation d’énergie. Des aides massives doivent donc permettre d’améliorer l’isolation des bâtiments. Cela passe notamment par un soutien au programme « Habiter mieux ».

De même, faire de la pédagogie en matière de consommation, grâce à des messages clairs et à l’utilisation de compteurs intelligents, peut, en amenant un changement des comportements, permettre de tendre vers la fameuse sobriété énergétique.

Sobriété et efficacité énergétiques doivent être les axes directeurs de la .transition.

Par ailleurs, se posent bien entendu les questions de la production d’énergie et du développement des énergies renouvelables. Le mix énergétique doit être revu, dans la perspective d’une part de l’amélioration de l’efficacité énergétique, d’autre part d’une probable augmentation de la consommation. La logique voudrait que le développement des énergies renouvelables vienne compenser cet accroissement de la demande. Cela permettrait de diminuer un peu la part de l’énergie nucléaire. Toutefois, il convient de ne pas se focaliser absolument sur cette question, tant la France a à gagner à ne pas jeter l’opprobre sur le nucléaire.

Ces choix impliquent des investissements forts en matière de recherche et développement. Malgré les difficultés économiques actuelles, ceux-ci permettraient d’atteindre des objectifs écologiques et économiques non négligeables, notamment en termes d’emploi.

J’en viens au débat national en cours. Je vous encourage, mes chers collègues, à participer et à faire participer aux différents débats régionaux. Comme je le disais au début de mon intervention, je suis intimement persuadé que c’est au niveau local que se jouera véritablement la transition énergétique : la mise en œuvre des changements qu’elle sous-tend nécessite une connaissance des problématiques locales et régionales, des acteurs, des bonnes pratiques existantes. À cet égard, toutes les collectivités, que ce soient les communes, les intercommunalités, plus particulièrement les syndicats d’énergie, les départements ou les régions, ont un rôle primordial à jouer.

Je souhaiterais que ressorte de ce débat national le fait que la transition énergétique doit être décentralisée. Cela me semble nécessaire pour les trois raisons suivantes.

Tout d’abord, la France est diverse et les questions énergétiques ne peuvent plus systématiquement relever de choix imposés d’en haut.

Ensuite, je crois à l’intelligence locale, qui démontre chaque jour sa capacité à innover.

Enfin, de nombreux domaines, tels que l’urbanisme, le logement ou les transports locaux, sont aussi concernés.

Afin que l’on puisse sortir du schéma centralisé actuel, l’État doit se concentrer sur les grands équilibres internationaux et nationaux, ainsi que sur la lutte contre la précarité énergétique, notamment par le biais de la maîtrise des prix de l’électricité et du gaz : on a vu, encore hier, que les estimations en la matière n’étaient pas favorables aux ménages.

L’État doit aussi assurer le contrôle par RTE de la qualité et de la fiabilité des réseaux de transport et participer aux discussions sur la construction d’une Europe de l’énergie.

En matière de décentralisation, les régions doivent être, selon moi, les lieux de déclinaison des scénarios retenus pour atteindre les objectifs nationaux. L’adoption des schémas régionaux climat air énergie, les SRCAE, va dans ce sens. Les régions devront disposer de plus d’autonomie dans le choix des filières les plus à même de permettre le respect des objectifs fixés par l’État.

Les départements, quant à eux, peuvent être, avec les plans climats énergie territoriaux, les PCET, les lieux d’action, en cohérence avec le niveau régional. C’est à cet échelon que peut être favorisée l’émergence de projets de territoire.

En termes de méthode, il y a urgence à inventer une administration régionale tournée vers la facilitation des projets vertueux, dès lors qu’ils entreront dans le cadre des SRCAE et des PCET. Il faut donc largement simplifier les procédures, parfois lourdes, qui créent des surcoûts et freinent la compétitivité et l’esprit d’initiative.

Tel était l’objet, par exemple, de l’amendement que j’avais déposé à l’article 12 ter de la proposition de loi Brottes et que le président Raoul avait bien voulu reprendre pour le faire adopter. Je l’en remercie encore.

Cette administration régionale devra avoir à l’esprit les objectifs environnementaux régionaux, et favoriser la maîtrise des délais d instruction, la concertation et la qualité des études d’impact.

J’ai souhaité mettre les collectivités territoriales au cœur du débat sur la transition énergétique. Leur représentation est une spécificité du Sénat. Je voudrais que le Gouvernement le comprenne et fasse confiance aux collectivités. Les élus territoriaux, avec leur connaissance des réalités du terrain, savent apprécier les besoins et proposer les réponses les mieux adaptées. Il est nécessaire de leur ouvrir des espaces d’initiative. §

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie M. Jean-Pierre Chevènement et les membres du groupe RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat particulièrement opportun : nous sommes tous attachés à envisager l’avenir, notamment dans le domaine de l’énergie.

Pendant des décennies, le dossier de l’énergie a été assez rarement évoqué au Parlement. Le premier débat – sans vote –organisé sur ce sujet remonte à 1989. Le suivant, amorcé par le ministre chargé de l’énergie de l’époque, Gérard Longuet, eut lieu en 1993.

Quant aux lois traitant de l’organisation du système électrique – je ne parle pas des lois relatives à l’entreposage des déchets nucléaires –, elles ont été élaborées plus tardivement. La première d’entre elles, portée par la gauche, fut celle du 10 février 2000, qui visait à ouvrir les marchés et à fixer un certain nombre d’orientations dans le domaine des énergies. Par la suite, le rythme législatif s’accéléra, puisque le Parlement fut amené à voter de tels textes tous les deux ans, puis chaque année, voire plusieurs fois par an. Il faut se réjouir que le Parlement se soit saisi de ce sujet.

Pour autant, faut-il critiquer ceux qui ont mis en place une politique courageuse d’installation de réacteurs nucléaires –ils sont au nombre de cinquante-huit aujourd’hui – sans réelle approbation des représentants du peuple ? Je ne le crois pas, car si une telle politique n’avait pas été engagée, la France aurait à mon avis beaucoup souffert.

C’est sûr !

Cela étant, je voudrais relever une inexactitude : certains donnent à entendre que le Parlement ne s’est jamais prononcé sur le nucléaire ; or, en 2005, une disposition de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique a autorisé les réacteurs de type EPR. C’était un début.

Le débat de ce jour porte sur la transition énergétique. Mais que signifie en réalité le mot « transition » ? Le dictionnaire nous apprend qu’il s’agit d’un état intermédiaire.

Voilà !

Cette définition me convient. On parle de gouvernement de transition, voire de pape de transition… Il peut exister une situation provisoire, ouvrant sur l’organisation de la transition.

En l’espèce, notre rôle aujourd'hui est d’organiser l’approvisionnement de notre pays en énergie non pas pour dix ou vingt ans, mais pour beaucoup plus longtemps. Sans le savoir, nous sommes en train d’apporter des réponses pour des générations qui n’ont pas encore vu le jour !

Exactement !

Compte tenu du temps nécessaire à la recherche, à l’industrialisation, il faut bien considérer que cette étape transitoire doit être organisée avant que ne puissent être installés des systèmes durables, respectueux de l’environnement et propres à assuret l’indépendance énergétique de notre pays.

Eh oui !

Bien que n’étant pas un spécialiste, je suis convaincu que, dans plusieurs dizaines d’années, à l’horizon 2050 ou 2060, nous saurons produire de l’électricité grâce aux surgénérateurs ou à la fusion nucléaire.

Oui !

En attendant, il faut organiser la transition, et en l’occurrence arrêter quelles seront les énergies de transition.

Sur quels points pouvons-nous nous retrouver ?

Tout d’abord, nous sommes tous pour le mix énergétique. Parfois, de façon caricaturale, on nous présente comme des partisans du tout-nucléaire, mais jamais un dirigeant politique n’a affiché une telle position. Une place importante a été donnée au nucléaire, et il faut s’en réjouir, mais le tout-nucléaire n’a jamais été prôné.

Si, par le président Sarkozy ! Mais personne n’a dit qu’il fallait arrêter le nucléaire !

Je rappelle que l’électricité représente 50 % de notre consommation d’énergie.

La nécessité de préserver notre indépendance dans toute la mesure du possible, de mesurer l’impact environnemental des sources d’énergie que nous utilisons, d’assurer la cohésion sociale et territoriale, de favoriser la sobriété et l’efficacité énergétiques : tout cela fait également consensus entre nous.

Madame la ministre, les annonces faites voilà deux jours sur la réglementation thermique des bâtiments vont dans le bon sens. Elles sont le prolongement des volontés qui se sont exprimées au cours des dernières années, notamment à l’occasion du Grenelle de l’environnement.

Dans le même temps, il importe de créer les conditions qui permettront à l’énergie électrique, en particulier, de devenir un véritable atout pour notre pays. De ce point de vue, le rapport Gallois apporte des éléments de réflexion qui ont impressionné la classe politique. Il convient, me semble-t-il, d’étudier de près les préconisations faites par un homme qui a été l’excellent directeur de cabinet…

D’un grand ministre de l’industrie !

… d’un non moins excellent ministre chargé de l’industrie, et par conséquent de l’énergie.

Que faire pendant cette période transitoire ? La part du nucléaire, disons-le d’emblée, restera prépondérante.

Il est vrai que, l’année dernière, le candidat finalement élu à la présidence de la République s’était engagé à ce que la part du nucléaire soit ramenée à 50 %.

C’est la sagesse !

Nous l’avons d’ailleurs échappé belle : le programme du parti socialiste prévoyait la fermeture de vingt-quatre réacteurs nucléaires…

Vous ne l’avez pas bien lu !

Vous n’êtes pas expert en programmes du parti socialiste !

Depuis, la fermeture de la seule centrale de Fessenheim a été annoncée. Sur ce point, faisons preuve de prudence, les uns et les autres : pour que cette centrale puisse être arrêtée, il faut non seulement que l’actionnaire qu’est l’État demande à EDF de ne plus recharger le réacteur en combustible, mais aussi que l’Autorité de sûreté nucléaire décide l’enclenchement du processus de démantèlement.

En tout état de cause, chers collègues qui revendiquez une diminution de la part du nucléaire, c’est ce qui va arriver de toute façon, parce que la consommation d’électricité va continuer à augmenter, …

Exactement !

… quand bien même la croissance économique serait nulle, quand bien même des programmes d’économies d’énergie seraient développés. Cela est dû, notamment, aux nouveaux usages de l’électricité par les particuliers – les écrans plats, les ordinateurs consomment beaucoup plus qu’on ne le dit – et à l’émergence du véhicule électrique. Celui-ci, j’y crois fortement, va s’imposer : il ne pollue pas, il est particulièrement bien adapté à la circulation en ville, sachant qu’un automobiliste parcourt chaque jour en moyenne cinquante-trois kilomètres ; surtout, il est le complément des énergies renouvelables, d’origine éolienne et photovoltaïque, lesquelles ne pourront se développer qu’en lien avec la mise au point de systèmes permettant l’accumulation et le stockage de l’électricité.

C’est sûr !

Aujourd’hui, nous connaissons l’accumulation d’eau sanitaire chauffée grâce à l’électricité d’origine solaire ou éolienne ; demain, le véhicule électrique pourra utiliser l’énergie produite de façon aléatoire et intermittente. Son développement apportera en outre une réponse satisfaisante aux problèmes de transport, d’environnement et de pollution que connaissent les villes.

Pour ce qui concerne le nucléaire, l’EPR…

… est un échec !

… s’est imposé sur le plan international. Il faut souligner le risque que l’on prendrait à ne plus croire en une technologie d’origine européenne – les Allemands ont contribué à sa mise au point –…

Ils ont arrêté !

… au moment même où un certain nombre de pays, notamment émergents, lancent des programmes ambitieux d’implantation de réacteurs nucléaires. Je pense en particulier à la Chine, qui entend construire de dix à vingt réacteurs chaque année. La coopération s’impose donc en la matière. Sans doute l’EPR connaîtra-t-il des évolutions, à l’instar des réacteurs que nous avons construits jusqu’en 1995, dont la puissance est passée de 900 mégawatts à 1 200, puis à 1 450.

Sachons saisir la chance qui nous est donnée de conforter un secteur industriel que la France a profondément marqué de son empreinte.

J’aborderai maintenant un troisième sujet, celui des hydrocarbures non conventionnels. Je le dis en sachant que cette opinion est largement partagée : ne fermons pas la porte à la réflexion et à l’étude. Ce matin, je lisais des articles quelque peu agressifs…

Ironiques !

… à l’égard de certains membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui recherchent des techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploitation du gaz de schiste, accusés de vouloir aller « plus vite que la musique ».

Ils ont déjà décidé !

Mais les auteurs de ces articles n’ont pas lu ce qui a été écrit ni entendu ce qui a été dit. Ce qui est aller plus vite que la musique, c’est de vouloir refermer le dossier avant même d’en avoir tourné la première page !

C’est de l’obscurantisme !

Quelle est la position du plus grand nombre ? Elle est d’étudier s’il est possible de recourir à des techniques alternatives pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Le jour où l’étude de faisabilité a été présentée devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques par Christian Bataille et votre serviteur, vous-même auriez déclaré, madame la ministre : « nous ne voulons pas d’hydrocarbures ». Je pense que la presse a dû déformer vos propos, mais en tout état de cause nous n’avons jamais dit que les hydrocarbures non conventionnels s’ajouteraient à ceux que nous importons aujourd'hui : ils ont vocation à s’y substituer.

Évidemment !

Au cours de nos travaux, Christian Bataille et moi-même avons mis le doigt sur une ressource importante qui appartient à la catégorie des hydrocarbures non conventionnels mais dont l’exploitation ne nécessite pas le recours à la fracturation hydraulique : le gaz de houille, autrement dit le grisou.

Exactement !

Les réserves sont considérables. Madame la ministre, quelle est votre position sur l’exploitation de cette ressource ?

Bonne question !

Actuellement, certains, y compris ici au Sénat, s’opposent au recours aux hydrocarbures, au motif que cela nuit à l’environnement et entraîne l’émission de gaz à effet de serre. Or nous allons continuer à utiliser le gaz pendant des décennies ! Cette source d’énergie gardera une place importante : elle couvre 15 % de notre consommation aujourd’hui.

Madame la ministre, je voulais livrer ces éléments à votre réflexion et à celle de notre assemblée, qui aura à revenir sur ce sujet. Si nous faisons confiance à la recherche, à la science, la France sera, comme toujours, au rendez-vous pour apporter les meilleures solutions ! §

La parole est à M. Roland Courteau.

Madame la ministre, je veux saluer d’emblée la mise en place par vos soins du débat national, régional et local sur la transition énergétique, qui représente un véritable processus démocratique.

« La transition énergétique 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer », titrait récemment le document mensuel publié par le Conseil économique, social et environnemental. Tout est dit en quelques mots ! Il n’y a pas de meilleure réponse aux enjeux climatiques, écologiques, économiques et sociaux que la transition énergétique.

Absolument !

Il n’y a pas de meilleure réponse à l’évolution très forte de la demande en énergie, à la raréfaction des ressources naturelles et à l’augmentation progressive des prix de l’énergie qui pèse sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages.

Il n’y a pas de meilleure réponse à la facture énergétique de la France, qui dépasse 64 milliards d’euros, et à la précarité énergétique, qui frappe près de 4 millions de ménages.

Il n’y a pas de meilleure réponse, dans un environnement mondial complexe, tourmenté ; je pense notamment à l’accident de Fukushima, au naufrage de l’Erika, aux catastrophes climatiques…

Il n’y a pas de meilleure réponse, dans un monde plein d’incertitudes économiques, géopolitiques ; je pense au Moyen-Orient, à l’Iran…

Dans ce contexte, l’enjeu peut, me semble-t-il, se résumer à deux exigences : consommer moins, produire mieux.

Exactement !

Consommer moins revient à privilégier la sobriété et l’efficacité énergétiques. Les transports, le bâtiment, l’industrie constituent des gisements d’économies d’énergie que, reconnaissons-le, nous avons à peine entamés.

Faut-il rappeler que le secteur des transports, qui émet chaque année 132 millions de tonnes de CO2, contre 67 millions de tonnes pour les secteurs du résidentiel et du tertiaire, paraît souvent être le grand oublié des réglementations environnementales ?

Dans ce domaine, des propositions sont attendues avec impatience ; c’est l’objet de ce débat national et régional. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, en avance quelques-unes, ce qui est très bien !

J’apprécie aussi, madame la ministre, l’ambition de s’appuyer sur la recherche pour parvenir à concevoir des véhicules consommant deux litres aux cent kilomètres d’ici à dix ans.

Le potentiel est également immense dans la construction et la rénovation des bâtiments.

Tout invite à faire porter l’effort sur ces trois axes prioritaires, afin de faire émerger des filières performantes, avec des savoir-faire et un vrai potentiel en matière d’industrialisation et de création d’emplois locaux. Pourquoi ne pas faire de la sobriété énergétique une grande cause nationale, comme le propose le CESE ?

Le débat sur la transition énergétique doit nous permettre d’insister sur le potentiel que représentent, en matière d’emploi, les énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Remarquons d’ailleurs que l’amélioration énergétique des logements existants est l’une des rares activités dans lesquelles l’emploi a continué de progresser ces dernières années – à hauteur de 7, 5 % –, ce qui est d’autant plus intéressant qu’il s’agit bien d’emplois non délocalisables. C’est dire l’effet que pourrait avoir sur l’emploi la rénovation de 500 000 logements par an ! Cela dit, de tels résultats ne pourront être atteints que si les professionnels sont en mesure de faire face à la demande de travaux.

Dans le débat, l’accent doit donc être mis plus fortement sur la formation professionnelle continue et, surtout, sur la nécessité de faire évoluer les formations initiales en fonction des nouveaux besoins des marchés.

L’accent doit être également mis sur la nécessité d’éviter d’envoyer, comme cela a pu être le cas par le passé, des contre-signaux susceptibles de freiner, voire de compromettre, les avancées vers une réelle efficacité énergétique. Je pense aux changements à répétition, sous les gouvernements précédents, des règles d’attribution des aides, à la baisse du crédit d’impôt « développement durable »… Dans cet ordre d’idées, il convient d’être attentifs aux conséquences de la hausse de la TVA !

Produire mieux, cela signifie développer les énergies renouvelables, qui évitent le triple risque auquel nous exposent les énergies fossiles : le changement climatique, l’épuisement des ressources et la dépendance à l’égard des autres pays.

Le développement des énergies renouvelables implique toutefois, là encore, un soutien des pouvoirs publics, car les énergies renouvelables, à l’exception de l’énergie hydraulique, n’en sont qu’à leurs débuts opérationnels.

L’électricité d’origine hydraulique a un coût inférieur au prix du marché – 30 euros le mégawattheure, contre 55 à 60 euros – et celui de la production éolienne terrestre se rapproche de ce dernier, puisqu’il s’établit entre 65 et 75 euros le mégawattheure.

Absolument !

Pour toutes les autres énergies renouvelables, les coûts de production sont encore au-dessus du prix du marché.

Attention, là aussi, aux contre-signaux : ceux qui ont été émis par le passé sont à l’origine de l’important retard que nous connaissons au regard des objectifs fixés ; je pense à l’instabilité des politiques publiques et au manque absolu de visibilité pour les entreprises.

Dans ce domaine, nous devrons mettre en évidence les filières présentant un véritable potentiel de développement des entreprises et disposant d’un savoir-faire technologique opérationnel. Elles doivent être riches en emplois non délocalisables et proposer des prix aussi faibles que possible afin de préserver notre compétitivité.

Produire mieux, c’est aussi produire de l’énergie, tout particulièrement de l’électricité, lorsque la demande se manifeste. N’oublions donc pas que le stockage de l’électricité est un enjeu fondamental. Seul le stockage à grande échelle permettra, un jour, aux énergies renouvelables de passer à la première place dans le bouquet énergétique.

Consommer moins et produire mieux : les deux objectifs sont liés. Ainsi, ramener la part de l’électricité nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 sera d’autant plus atteignable que d’importants efforts auront été réalisés d’ici là en matière de sobriété et d’efficacité énergétiques.

Mais rien ne se fera sans l’adhésion la plus large de la population. Nous sommes en effet invités à nous interroger sur notre modèle énergétique et à prendre la mesure des enjeux, non seulement environnementaux, climatiques, sociaux et sanitaires, mais aussi économiques.

Voici le défi majeur pour nos sociétés : agir sans attendre pour assurer un développement sobre en carbone et aller vers un changement profond de nos modes de consommation et de production d’énergie, donc de nos modes de vie. Rude tâche, chers collègues ! Nous n’emprunterons cette voie que si une volonté politique très forte s’affirme : c’est bien le cas en ce qui vous concerne, madame la ministre, et je vous en félicite.

En fait, le débat sur la transition énergétique porte donc sur la construction d’un nouveau modèle. L’ensemble de la société doit être interpellée pour imaginer ce futur, concevoir ce que devra être notre modèle énergétique dans dix, vingt, trente ou quarante ans, d’où l’importance de ce débat national, régional et local. Madame la ministre, je tiens à saluer une nouvelle fois cette initiative, qui permet d’associer à la réflexion le public, les acteurs des territoires et ceux œuvrant à l’échelon national. Ce remarquable processus démocratique repose sur une démarche innovante et ambitieuse, qui doit nous permettre de promouvoir une pédagogie de la sobriété et de l’efficacité énergétiques.

Nous avons donc pour devoir de tout mettre en œuvre pour accroître l’adhésion sociale à ce projet. Dans cette perspective, nous devrons démontrer que l’amélioration de l’efficacité énergétique est bénéfique non seulement pour la planète, mais aussi pour chacun d’entre nous !

Il faut conclure, mon cher collègue !

En conclusion, la réussite de ce mouvement passe évidemment par une bonne information des citoyens et une très forte implication de leur part dans le débat. Elle passe aussi par l’engagement de moyens financiers à hauteur des besoins. Ainsi, la Banque publique d’investissement doit jouer tout son rôle dans cette dynamique, de même que les mécanismes de tiers investissement. Et si l’ambition du débat national consistait à créer un cercle vertueux liant efficacité énergétique, performance environnementale, relance économique, création d’emplois et lutte contre la précarité ?

C’est le pays de Candide !

La parole est à Mme Delphine Bataille.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les travaux sur la transition énergétique doivent permettre de définir les moyens de maîtriser la consommation d’énergie et les rejets de CO2, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Cet objectif est difficile à atteindre, même si, en matière de rejets de CO2, la France, avec 5, 5 tonnes par personne et par an hors émissions indirectes, reste aujourd’hui le meilleur élève de la classe européenne, dont la moyenne s’établit à plus de 7 tonnes.

Invoquez l’héritage !

En la matière, notre pays fait bien mieux que l’Allemagne, qui voudrait donner des leçons sur tout et dont la conversion écologique de toute la classe politique s’apparente à un affichage de façade.

Exact !

En effet, avec leurs automobiles de grosse cylindrée, leur électricité produite à hauteur de 56 % à partir d’énergies fossiles – lignite, houille, gaz – tirées pour l’essentiel du sous-sol allemand, la part des énergies renouvelables n’étant que de 16 %, nos voisins d’outre-Rhin ne peuvent se poser en modèle, comme certains le prétendent dans notre pays et comme cela a encore été dit ce matin.

L’effort le plus pertinent, pour réduire nos consommations, est sans doute de mieux isoler les bâtiments, logements et bureaux. Il devra s’étaler dans la durée, car nous avons pris beaucoup de retard dans ce domaine. Le bâtiment consomme près de la moitié de l’énergie dans notre pays et représente 80 % du gisement d’économies possibles.

L’amélioration de l’efficacité énergétique pourrait donc constituer un marché essentiel dans l’avenir, notamment pour l’industrie, et surtout une filière créatrice d’emplois. Sachant que l’on dénombrait 135 000 emplois directs liés à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le résidentiel ancien l’année dernière, nul doute que l’investissement dans ce secteur engendrera un bénéfice en termes d’emplois, compte tenu de l’objectif de rénover 500 000 logements.

Le débat sur la transition énergétique doit aussi permettre d’aborder la question de la place, dans notre production d’énergie, de la filière nucléaire, à propos de laquelle votre collègue le ministre du redressement productif affirmait hier, dans cet hémicycle, à l’occasion du débat sur l’avenir de l’industrie, qu’elle est une filière d’avenir.

Le Président de la République a fixé un objectif de réduction à 50 %, d’ici à 2025, de la part de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité. Il semble aujourd’hui hors d’atteinte. En effet, si la recherche et les incitations au développement des énergies renouvelables sont à développer, celles-ci ne sont, pour l’instant, pas en mesure de remplacer en totalité nos sources d’énergie actuelles.

L’Allemagne en a fait l’expérience, car, malgré ses efforts, les énergies renouvelables n’occupent qu’un rang modeste, inférieur d’ailleurs à celui du nucléaire. Le recours à ces énergies contribue par ailleurs à renchérir le coût de l’électricité domestique.

En outre, la décision d’arrêter des centrales nucléaires doit relever uniquement d’une décision technique de l’Autorité de sûreté nucléaire, et non d’une décision politique qui pourrait être prise sous la pression de manifestants allemands ou suisses, ou encore d’élus alsaciens.

La centrale de Fessenheim, dont l’ASN a autorisé la prolongation de l’activité, fournit 1 800 mégawattheures. On peut difficilement envisager de retirer ses deux tranches du réseau, quand on sait les tensions, confirmées par RTE, que connaît notre approvisionnement électrique en cette période hivernale.

J’ajoute qu’arrêter des installations de valeur, en état de fonctionnement, serait un gaspillage national au moment où, dans tous les domaines, on veut réduire les dépenses.

Très bien !

L’objectif de réduction de la part du nucléaire est pertinent, car une trop grande dépendance à l’égard d’une seule énergie peut être une source de faiblesse, mais cette réduction doit être obtenue sur la durée, en préservant notre capacité technologique, et donc en construisant, malgré tout, de nouvelles centrales.

Un récent rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, publié à la fin de 2011, préconisait de remplacer une centrale nucléaire arrêtée sur deux, afin de préserver notre potentiel tout en permettant à des énergies nouvelles et décarbonées de se développer sans précipitation, ce qui ramènerait à deux tiers la part du nucléaire dans la production d’électricité vers 2036.

Ce n’est pas la position du Gouvernement !

Ce scénario vise à organiser une transition progressive vers une moindre dépendance à l’énergie nucléaire.

En 2011, la facture énergétique de notre pays a battu un record, atteignant plus de 61 milliards d’euros, ce qui représente 88 % de notre déficit commercial. La France est aujourd’hui dépendante de ses fournisseurs extérieurs de pétrole et de gaz, produits qu’elle importe massivement. La production française de pétrole représente actuellement 1, 1 % de la consommation nationale et la facture des importations s’élève à 50 milliards d’euros. De même, pour le gaz, avec une production représentant 1, 4 % de la consommation, la dépendance de la France est également quasiment totale, la facture des importations s’élevant à plus de 11 milliards d’euros.

Outre que cette situation est coûteuse d’un point de vue économique, elle ne permet pas d’assurer l’indépendance nationale. C’est pourquoi nous devons développer les énergies d’origine nationale, en privilégiant les sources d’énergie non émettrices de CO2, bien entendu, pour éviter les rejets dans l’atmosphère.

La transition énergétique et, de manière plus générale, le problème de l’énergie sont des sujets complexes, que l’on ne peut réduire aux seuls effets écologiques. La réduction de la consommation ou la lutte contre le réchauffement climatique constituent des enjeux majeurs, mais nous ne devons pas négliger d’autres aspects, tels que la dimension économique, la lutte pour l’emploi ou la réduction des déficits publics.

Enfin, la dimension de la problématique de la conversion énergétique excède le cadre national : nous sommes 65, 5 millions de Français, la planète compte 7 milliards d’habitants. Nous devons, au niveau international, convaincre les grandes puissances, les États-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde, et les grands pays émergents, comme le Brésil, d’engager eux aussi la transition énergétique, faute de quoi nos efforts n’auraient pas beaucoup d’effets sur le phénomène planétaire qu’est le réchauffement climatique.

Excellente intervention !

La parole est à Mme Laurence Rossignol.

Vous avez, madame la ministre, la responsabilité de conduire un exercice inédit en termes de méthode et d’ambition : organiser un grand débat citoyen en vue d’engager enfin la transition énergétique.

Ce débat a commencé. Le Comité national du débat sur la transition énergétique est installé et ses travaux sont déjà bien avancés. La participation de l’ensemble des ONG, des experts, des acteurs économiques et sociaux constitue déjà un premier facteur de succès. Toutefois, la transition énergétique n’est pas l’affaire exclusive des corps intermédiaires et des décideurs, ni même du Parlement. Elle affectera la vie quotidienne des Français. En effet, passer à la sobriété énergétique est quasiment une révolution anthropologique, dans un pays qui a fait de l’hyperproduction et du gaspillage de l’électricité un acte citoyen dans les années soixante-dix.

Bravo !

Pour réussir la transition énergétique, il nous faut impliquer les citoyens. Le débat doit être ouvert à tous ceux qui veulent y participer. Il est important de laisser s’affronter les points de vue, d’exposer les différences, de soumettre les scénarios au plus grand nombre. Il faut de la mise en scène, afin de promouvoir le débat auprès du grand public. Il faut permettre aux médias de se saisir du sujet, de le comprendre, de prolonger les discussions. La transition énergétique mérite la tenue d’un débat organisé dans le grand amphithéâtre d’une université prestigieuse, comme cela a été le cas pour d’autres sujets, ouvert aux citoyens et retransmis sur une chaîne de télévision.

Il y a des controverses, des dissensions, des désaccords au sein du Comité national, comme ici ou dans l’ensemble de la société, et c’est bien normal. Ils doivent pouvoir s’exprimer.

J’ai écouté ce matin avec attention le vibrant plaidoyer de certains de nos collègues en faveur du nucléaire ; j’ai ressenti leur ferveur.

Vous devez parler de M. Guillaume ?

Je vous en donne acte, chers collègues de l’opposition : ce plaidoyer s’est fait entendre des deux côtés de l’hémicycle.

Et au centre !

Cela étant, j’ai relevé quelques inexactitudes ou omissions quant au coût du nucléaire. Ainsi, aucun d’entre vous n’a précisé que ce dernier est conjoncturel et que le mégawattheure produit par l’EPR sera au moins deux fois plus cher – c’est un rapport sénatorial qui l’affirme – que celui qui est fourni par les centrales actuelles.

On n’a jamais dit cela !

Aucun d’entre vous n’a reconnu le caractère artificiel du coût de l’énergie d’origine nucléaire, lié à la sous-assurance du risque nucléaire. En effet, EDF est assuré pour un montant 5 000 fois inférieur au coût réel d’un accident majeur. Au-delà, c’est l’État qui paierait, mais celui-ci ne provisionne pas non plus les sommes nécessaires. S’il devait prendre en charge la police d’assurance, cela représenterait le onzième poste de son budget, devant ceux de la santé et de l’agriculture. Croyez-moi, les chirurgiens aimeraient pouvoir s’assurer pour un montant 5 000 fois inférieur au coût d’un accident médical !

Nous connaissons ces arguments écologistes !

Vous avez eu la parole assez longtemps, monsieur Poniatowski. Laissez-moi m’exprimer !

Dans le domaine de l’énergie, où beaucoup d’intérêts économiques sont en jeu, la propagande et le lobbying sont intenses. Seuls la transparence et le débat démocratique le plus large peuvent faire contrepoids.

En parlant de propagande, j’observe que pas un jour ne passe sans que paraisse un article de presse ou soit organisé un colloque visant à légitimer l’extraction des gaz de schiste ! Pas un jour ne passe sans que nous ne soyons invités dans les plus grands restaurants parisiens par des cabinets de lobbying qui veulent nous expliquer à quel point nous nous trompons ! §

Non mais !

Comme certains d’entre vous, je décline de telles invitations.

Je n’en reçois pas, moi !

Moi non plus !

À l’avenir, je vous ferai passer les miennes ! Pas un jour ne passe sans que les journalistes eux-mêmes reçoivent de telles invitations.

Les promoteurs des gaz de schiste, lesquels émettent autant de gaz à effet de serre que le charbon, s’invitent à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans la presse pour vanter les mérites supposés de cette énergie en termes de prix, d’emploi et d’indépendance énergétique, sans que rien de tout cela ne soit démontré.

Dans ce contexte, il me semble nécessaire de rappeler de nouveau cette évidence : nous ne parviendrons jamais à engager la transition énergétique si nous continuons à ne penser l’avenir qu’en fonction des énergies fossiles et des hydrocarbures. Je crains que les gaz de schiste n’aient le même impact que l’énergie nucléaire, dont l’utilisation nous a trop longtemps permis de retarder notre transition énergétique et le développement des énergies renouvelables.

C’est vrai !

Je crains une facilité, une paresse d’esprit, qu’il convient aujourd’hui de dénoncer et de combattre.

Faut-il encore rappeler les chiffres alarmants de l’ONU – nous avons beaucoup parlé d’énergie ce matin, mais peu de climat – qui confirment que si les émissions de gaz à effet de serre dues à la consommation d’énergies fossiles se poursuivent au rythme actuel, l’augmentation de la température atteindra non pas deux degrés à l’horizon 2100, mais quatre degrés dès 2060 ?

Poursuivre la quête des dernières ressources fossiles disponibles constitue, pour les compagnies pétrolières, un choix stratégique qu’elles veulent imposer aux citoyens et aux élus, par un débat biaisé et orchestré à la manière d’une campagne de communication. Cela reviendrait à priver les Français du droit d’exercer leur souveraineté en toute connaissance de cause. Il est temps de dénoncer ce leurre : les compagnies pétrolières défendent leurs intérêts ; les citoyens doivent défendre les leurs. En l’espèce, les uns et les autres ne se confondent pas forcément.

Je tiens par ailleurs à vous féliciter, madame la ministre, d’avoir dit ce matin qu’il n’y a pas d’argent public disponible à consacrer à la recherche sur les gaz de schiste.

Fermez le ban !

Je souhaiterais également appeler votre attention sur la question des financements de la transition énergétique, notamment de l’amélioration de la sobriété et de l’efficacité énergétiques.

La construction de logements énergétiquement sobres et la rénovation de l’habitat ancien permettraient de réduire significativement notre consommation d’énergie.

Pour atteindre les objectifs fixés, une fiscalité incitative est indispensable. Cela passe par l’application d’un taux de TVA faible au secteur du bâtiment, ainsi que par l’amélioration et l’optimisation des dispositifs d’aide existants.

Toutefois, même cumulés aux mécanismes de soutien mis en place par les collectivités locales, ces mesures seraient insuffisantes. Il nous faut donc innover et inventer de nouveaux dispositifs de financement. Je regrette, pour ma part, que la suggestion de nos collègues Daniel Raoul et Roland Courteau d’affecter les recettes du malus prévu par la proposition de loi visant à préparer la transition énergétique vers un système énergétique sobre au financement de la rénovation de l’habitat ancien n’ait pas été retenue.

Oui ! C’est dommage !

Cette mesure aurait en effet permis de mobiliser près de 200 millions d’euros : ce n’est pas beaucoup au regard des sommes nécessaires, mais elle aurait néanmoins été utile.

On a le droit de le dire !

C’était un bras de levier !

Innover, c’est aussi, comme l’a proposé M. le Premier ministre, mettre en place un dispositif de « tiers investisseur ». En apparence compliqué, ce mécanisme, également à l’étude outre-Rhin et outre-Manche, est particulièrement intéressant.

Pour conclure, je voudrais féliciter nos collègues du groupe RDSE de leur initiative, ainsi que tous ceux qui ont participé à ce débat d’étape. Je voudrais surtout tenter de les décomplexer.

Pas de problème ! On n’a pas besoin de vous !

On n’est pas obligé d’être pour la transition énergétique. Ce n’est pas une valeur républicaine à laquelle nous devrions tous nous soumettre. Certains orateurs, après s’être déclarés très favorables à la transition énergétique, ont affirmé leur soutien à la poursuite de la production d’énergie nucléaire à un haut niveau et à l’exploitation des gaz de schiste ! Permettez-moi de relever là une certaine contradiction…

On peut ne pas être favorable à la transition énergétique : c’est une position que je ne partage pas, mais qui devrait être assumée par certains d’entre nous. Cela permettrait de clarifier nos débats pour nos concitoyens. §

Vous n’avez pas le droit de nous faire dire le contraire de ce que nous avons exprimé ! Mme Rossignol provoque !

Pas vous ?

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier Jean-Pierre Chevènement de son initiative. À un moment où les Français sont surtout préoccupés par la crise économique, la discussion qui a lieu ce matin au Sénat permet de donner de la visibilité à un débat national très important puisque les décisions qui en résulteront engageront la nation non seulement pour ce quinquennat, mais aussi pour les décennies à venir.

Je tiens également à saluer la qualité de vos interventions et à préciser qu’il n’a jamais été question ni pour moi ni pour le Gouvernement de ne pas respecter la souveraineté du Parlement. C’est bien lui qui aura le dernier mot lors de l’examen du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. D’ailleurs, pour éviter la coupure que nous avons connue par le passé, notamment dans le cadre du Grenelle de l’environnement, avec, d’un côté, la démocratie participative et le processus de concertation avec les partenaires sociaux ou les associations environnementales, et, de l’autre, la démocratie représentative, j’ai souhaité associer les parlementaires tout au long du processus. Ainsi, un certain nombre de sénateurs, Roland Courteau, Mireille Schurch, Ronan Dantec, Raymond Vall, Jean-Claude Lenoir et Jean-Claude Merceron, participent au Conseil national du débat sur la transition énergétique, qui ne s’appelle plus désormais « Parlement ».

J’aimerais que les recommandations qui seront issues de ce débat national donnent lieu à un débat en séance publique au Sénat et à l’Assemblée nationale avant le dépôt par le Gouvernement du projet de loi de programmation à l’automne. En tout cas, sachez que les commissions parlementaires compétentes seront pleinement associées aux discussions sur l’ensemble des enjeux.

Ce débat national n’est pas un débat d’experts. Certes, nous avons besoin d’avis scientifiques, et je salue d’ailleurs le travail des économistes, rassemblés notamment autour d’Alain Grandjean, et les membres du comité de pilotage : Laurence Tubiana, Anne Lauvergeon, Michel Rollier, Georges Mercadal, Bruno Rebelle et Jean Jouzel. Quant à Thierry Wahl et son équipe, qui sont à mes côtés ce matin, ils assurent le secrétariat général.

Ce débat, je le répète, n’est pas un débat d’experts. Il va impliquer les corps intermédiaires et associer les citoyens. Au cours des six mois qu’il durera, il comptera des temps forts, comme les journées de l’énergie des 29, 30 et 31 mars prochain, au cours desquelles les entreprises productrices d’énergie, notamment, organiseront des journées portes ouvertes, ou la journée citoyenne du 25 mai, au cours de laquelle, dans toutes les régions, cent citoyens néophytes, par conséquent des gens qui ne sont pas experts en la matière, participeront à une sorte de jury citoyen sur le thème de la politique de l’énergie.

Seront également organisés des débats territoriaux associant, bien évidemment, les collectivités locales. Nous avons fait le choix, novateur, de nouer un partenariat avec les régions et de nous inscrire dans une logique de confiance vis-à-vis des collectivités territoriales. Pour ce faire, nous nous sommes inspirés de la démarche qui a été suivie pour l’élaboration du pacte électrique breton, qui peut servir de modèle pour l’organisation, partout sur le territoire, de conférences régionales de l’énergie avec l’ensemble des partenaires concernés.

Monsieur Chevènement, vous avez eu raison, en commençant votre propos, de citer longuement l’article du journal Les Echos consacré aux déclarations qu’a faites dernièrement la CRE sur la hausse du prix de l’électricité. Il faut savoir que, au cours du précédent quinquennat, l’électricité a augmenté de 14 %. Reste que ses prévisions ne sont pas récentes puisqu’elles ont été établies en janvier 2012, en pleine campagne présidentielle.

La hausse structurelle des coûts de l’énergie confirme, s’il en était besoin, la nécessité impérieuse d’organiser un débat national sur la transition énergétique et sur l’énergie. Il ne s’agit pas là d’un vague sujet : la hausse des factures d’énergie, l’explosion de la précarité énergétique, c’est une réalité ! Le déficit de 69 milliards d’euros de notre balance commerciale en raison des importations d’hydrocarbures, principalement de pétrole, c’est une réalité !

La France, pendant longtemps, a tiré un réel avantage du faible coût de l’énergie, mais, désormais, on ne sait pas où s’arrêtera cette hausse et, si l’on ne fait rien, nous ne pourrons que subir.

L’un des enjeux du débat national sur la transition énergétique, c’est de recouvrer notre souveraineté en matière énergétique. La France a bénéficié du modèle élaboré au sortir de la guerre par le Conseil national de la résistance, celui d’un grand service public de l’électricité et du gaz, basé sur des entreprises nationales. Ce modèle, il faut avoir l’honnêteté de le dire, a été malmené ces dernières années par différents processus de libéralisation. À cet égard, je me félicite que la Cour des comptes ait récemment décidé de rédiger un rapport dressant le bilan des processus d’ouverture à la concurrence, demande récurrente d’un certain nombre de parlementaires. Ce rapport sera utile pour le débat et nous permettra d’apprécier les conséquences des processus de libéralisation que nous avons connus ces dernières années.

Un autre enjeu du débat national sur la transition énergétique tel que je le conçois, c’est de renouer avec la maîtrise collective de l’énergie, de renouer avec une politique publique en la matière, de renouer avec ce que doit être le modèle français de transition énergétique ; j’y reviendrai.

Laurence Rossignol a eu raison d’insister, certes avec talent, mais de façon un peu provocatrice, …

Ah ! Vous aussi, vous le reconnaissez !

Mme Delphine Batho, ministre. … sur les nécessaires choix démocratiques que nous devons faire, sans que le peuple se les laisse imposer par les multinationales.

On n’est pas en campagne électorale !

C’est la réalité !

Mes chers collègues, veuillez laisser poursuivre Mme la ministre.

Les enjeux de ce débat national ont été clairement fixés par le Président de la République au cours de la campagne présidentielle : la sécurité d’approvisionnement, l’indépendance énergétique de la France, le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité de l’économie et, bien sûr, la question climatique. Compte tenu du réchauffement climatique, on ne peut pas dire que l’augmentation de la part du charbon dans la production d’électricité qu’on observe actuellement en France et dans le reste de l’Europe aille dans le sens de l’histoire.

En Allemagne, c’est inévitable !

Au cours de ce débat national, quatre questions seront soulevées.

Premièrement : l’évolution de notre consommation.

Roland Courteau a eu raison de dire que la maîtrise de notre consommation d’énergie doit devenir une grande cause nationale. Cela signifie que nous devons changer de logiciel et abandonner cette logique d’incitation à la consommation qui prévaut actuellement : consommer plus pour produire plus ! C’est pourquoi il faut vivement encourager l’efficacité énergétique.

Quand on parle de sobriété, on entend parfois le mot « restriction ». Nous ne sommes pas dans cette logique ! En raison de l’augmentation de leurs factures d’énergie, c’est aujourd’hui que les gens se restreignent.

Nous n’avons pas dit autre chose !

Ce choix économique fort doit permettre d’alléger la facture de chauffage des ménages de 25 % à 30 % et contribuer à réduire le déficit de la balance commerciale de la France de 3 milliards à 5 milliards d’euros. Il peut également favoriser la création d’emplois, notamment dans le secteur du bâtiment.

Monsieur Husson, si nous avons souhaité faire adopter la proposition de loi de François Brottes, c’est parce qu’il n’y a aucune raison que nous attendions plus longtemps pour amorcer des changements qui vont dans cette direction, sans que ceux-ci fassent obstacle aux décisions qui seront prises dans le cadre du débat national.

Gérard Le Cam a souligné l’importance de l’effacement diffus, qui doit être en effet massivement développé, dans des conditions sur lesquelles nous reviendrons au cours de la discussion.

M. Merceron a évoqué avec raison le programme « Habiter mieux ». Hier, Cécile Duflot et moi-même avons visité une maison construite en 1956, dont l’occupant, grâce à des travaux qui ont été réalisés pour un coût modique, a divisé par plus de deux sa facture énergétique. Cela montre qu’il existe des solutions concrètes. La question, c’est celle du financement du reste à charge par les ménages ; c’est tout l’enjeu du système de tiers financement, modèle innovant et vertueux permettant de financer ces investissements grâce à la réalisation d’économies d’énergie. Le Gouvernement travaille actuellement sur ce sujet avec la Caisse des dépôts et consignations.

Deuxièmement : le bouquet énergétique, c’est-à-dire la production.

Pour une fois, je rejoins Ladislas Poniatowski quand il explique que l’un des objectifs principaux sur lequel nous devrions nous rassembler, c’est la nécessité de réduire notre dépendance aux hydrocarbures. À cet égard, monsieur le sénateur, je vois une contradiction entre ces propos, que vous avez prononcés au début de votre intervention, et ceux que vous avez tenus en conclusion sur les gaz de schiste, qui sont des énergies fossiles.

Je le dis clairement, il est incontestable que le nucléaire a été un atout pour la France et nous continuerons d’avoir besoin, pour une part, de cette énergie. Je rejoins ce qu’a dit Didier Guillaume à ce sujet. Cependant, il faut regarder les choses en face : le nucléaire historique a un coût. La maintenance et la sécurité de nos centrales, compte tenu de leur âge moyen – on peut retenir 1986 comme l’année moyenne de mise en service –, nécessitent désormais des investissements. La durée de vie du parc électronucléaire français n’étant pas infinie, si nous n’anticipons pas, nous nous retrouverons tôt ou tard face à une difficulté insoutenable. C’est l’un des enjeux de ce débat national.

Ma conviction personnelle est que, s’agissant de la production d’électricité, le modèle français de transition énergétique peut être celui d’une complémentarité entre le nucléaire, d’une part, les énergies renouvelables et les énergies décarbonées, d’autre part.

Nos ingénieurs ont permis à la France d’être championne dans le domaine du nucléaire, et nous souhaitons le rester. Mais je veux également que notre pays devienne champion dans le domaine des énergies renouvelables, et nous avons les moyens de le devenir.

La fermeture de la centrale de Fessenheim n’est pas liée à la sûreté nucléaire, domaine dans lequel seule l’Autorité de sûreté nucléaire, autorité indépendante et qui doit le rester, a compétence pour trancher. Cette décision, qui était nécessaire et rationnelle, est liée à la transition énergétique, parce que, tôt ou tard, je le répète, nous serons confrontés à la question de la fin de vie de notre parc électronucléaire.

C’est évident !

La France doit donc pouvoir citer en exemple le cas d’une mise à l’arrêt et d’un démantèlement réussis d’une centrale nucléaire.

Près de quatre cents réacteurs seront mis à l’arrêt dans le monde d’ici à 2040 ; c’est aussi un enjeu économique pour la filière nucléaire.

Très bien !

Au terme du quinquennat, la centrale de Fessenheim sera donc fermée, mais, dans le même temps, je le rappelle, l’EPR sera mis en service.

Troisièmement : la diversification de notre mix électrique et la réduction de la part du nucléaire – et non pas une sortie du nucléaire –, objectifs fixés par le Président de la République.

Je veux répondre en toute clarté à une question soulevée par M. Lenoir.

S’agissant du gaz de schiste, chacun connaît ma position, je n’y reviens pas. Concernant le gaz de houille, monsieur le sénateur, vous avez déclaré que les ressources étaient importantes. En réalité, le gaz de houille n’est pas une nouveauté puisqu’il est exploité en France depuis 1992 et six permis de recherches sont en cours d’instruction depuis douze ans.

De recherches, pas d’exploitation !

Les ressources que vous avez évoquées sont des ressources contingentes, estimées, ce ne sont pas des réserves avérées. À ce jour, en tant que ministre chargée de l’énergie, je n’ai été saisie d’aucune demande d’exploitation du gaz de houille. Les recherches que j’ai évoquées n’ont pas démontré que cette ressource pouvait être exploitée dans des conditions rentables. C’est une question que nous traiterons dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.

Sur le chemin de la transition énergétique, méfions-nous des formules magiques, de ce qu’on présenterait comme étant la pierre philosophale.

Absolument !

Gardons-nous de tout raccourci dans le traitement des sujets. Regardons les choses en face !

Monsieur Chevènement, je voudrais vous convaincre que nous devons nous tourner vers les énergies du futur, que les énergies renouvelables, c’est l’avenir. Celles-ci font l’objet aujourd’hui d’une compétition mondiale, qui est aussi une compétition économique.

Quand les mots « éolien offshore » ont été prononcés tout à l’heure à cette tribune, quelqu’un, dans l’hémicycle, a répondu « folie ». Non ! Folie, les usines que sont en train d’ouvrir Alstom et Areva ? Folie, la création de 10 000 emplois dans cette filière industrielle ? Je ne le crois pas.

Effectivement, nous sommes dans une phase d’investissement dans des technologies qu’il faut conduire le plus rapidement possible à leur seuil de maturité et de rentabilité. C’est un enjeu décisif. Mon homologue allemand Peter Altmaier et moi-même en discutions d’ailleurs récemment. Prévoyons des mécanismes de dégressivité, de soutien, des plafonnements, parce que l’enjeu, c’est d’apporter un soutien public, de donner une impulsion initiale à ces technologies pour les mener à maturité.

La question de l’intermittence des énergies renouvelables est réelle. Certes, le photovoltaïque et l’éolien sont concernés, mais toutes ne le sont pas et certaines d’entre elles comptent parmi les plus importantes. Je pense en particulier à la biomasse, qui est une ressource considérable.

Vous avez évoqué à juste titre le problème de surcapacité de l’éolien en Allemagne et en Espagne, qui conduit ces pays à vendre à perte une partie de l’électricité ainsi produite. C’est la raison pour laquelle nous sommes en train de mettre en place, en France, le mécanisme de capacité, lequel vise à éviter les situations soit de déficit, soit de surcapacité. L’objectif est de définir un modèle économique qui fonctionne.

Pour ma part, je suis attachée au concept de patriotisme écologique. L’enjeu est que chaque euro prélevé sur la facture du consommateur et investi dans le développement des énergies renouvelables se traduise par l’essor de filières industrielles sur notre territoire et par des créations d’emplois. C’est un raisonnement nouveau par rapport à ce qui se faisait par le passé, et c’est celui que j’ai suivi pour le secteur photovoltaïque : il s’agissait de sauver la filière française et de donner un coup d’arrêt aux destructions d’emplois.

Les mesures d’urgence que nous avons prises dans le domaine de l’énergie éolienne procèdent du même esprit. Avec Laurence Rossignol, nous avons d’ailleurs inauguré une usine de mâts d’éolienne dans l’Oise. Une autre usine, baptisée FrancEole, a été inaugurée par Arnaud Montebourg en Saône-et-Loire.

Nos actions en faveur de la géothermie s’inscrivent également dans ce cadre. La biomasse fera l’objet d’un plan qui sera présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.

Dans le domaine de l’hydraulique, nous pouvons encore améliorer la performance de nos ressources. Des discussions seront engagées à l’issue des rapports parlementaires en cours d’élaboration sur l’avenir des concessions hydrauliques.

Sachez, monsieur Le Cam, que le stockage de l’énergie est l’objet des principales recherches conduites à ce jour sur la prochaine rupture technologique, notamment dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir.

Le développement des énergies renouvelables, objet du débat national sur la transition énergétique, présente un double enjeu.

Le premier, c’est d’élaborer un plan stratégique pour chaque filière en comparant les technologies en fonction de plusieurs critères : le coût, la rentabilité, l’impact environnemental. Il faudra mettre tous les éléments sur la table.

Le second, c’est de décider d’un modèle de développement stable. Comme l’ont souligné, entre autres intervenants, Ronan Dantec et Roland Courteau, l’imprévisibilité des effets des mécanismes de soutien, les destructions d’emplois qui ont été le fait des hésitations de ces dernières années sont des réalités qui empêchent un développement industriel.

Les collectivités jouent un rôle très important dans le développement des énergies renouvelables. Elles peuvent ainsi décider de s’orienter vers l’autoconsommation pour contribuer à finaliser la maturité économique de ces technologies. Il faut donc articuler notre modèle national centralisé – péréquation tarifaire et prix unique de l’énergie – avec les possibilités d’autoconsommation décentralisée.

Quatrièmement : le financement, bien évidemment.

Nous héritons – je sais que cette observation ne va pas faire plaisir à M. Lenoir – d’un boulet de 5 milliards d'euros laissés par le précédent gouvernement au titre de la dette de la CSPE.

Eh oui ! C’est l’héritage !

Cette dette résulte du non-financement des mesures décidées lors du Grenelle de l’environnement. Nous avons partagé les objectifs qui avaient alors été fixés, …

Partagé ?

… et les lois relatives au Grenelle de l’environnement ont d’ailleurs été adoptées à l’unanimité.

À l’unanimité ?

Oui, le Grenelle de l’environnement a été voté à l’unanimité !

Mais le Grenelle a fixé des objectifs sans prévoir leur financement.

Si, par le CSPE !

Un tel modèle n’est pas responsable. Si nous voulons sortir de l’impuissance, de l’irresponsabilité, il va falloir traiter la question du financement.

On attend de voir comment vous allez faire !

Nous avons atteint la phase où la nation va devoir investir dans les moyens de production, quels qu’ils soient, dans les réseaux. L’enjeu tient à la préservation du pouvoir d’achat des familles, à la protection de la compétitivité de nos entreprises, notamment pour celles qui sont dites électro-intensives.

J’ai engagé une réforme de la tarification du gaz. Je souhaite faire de même pour l’électricité. C'est la raison pour laquelle je vais demander à la Commission de régulation de l’énergie un audit sur les coûts de production et les coûts commerciaux d’EDF. Ce rapport constituera une base de départ par rapport aux chiffres qui nous sont annoncés.

Nombre d’entre vous ont évoqué le coût de la transition énergétique. Or la transition énergétique est aussi un investissement d’avenir, et nous pourrons en retirer des bénéfices en termes de création d’emplois, de réduction de la facture d’énergie des ménages.

Avant de conclure, je tiens à saluer la tenue de ce débat. Des convergences se sont exprimées sur un certain nombre de sujets. Ainsi, je suis d’accord avec le fait de dire que, au-delà des controverses inévitables, qu’il faudra assumer, il est nécessaire que le débat national sur la transition énergétique nous permette, ensemble, de définir l’intérêt général de la nation.

Je conclurai cette intervention par un message de confiance.

Je l’espère !

Mme Delphine Batho, ministre. La France compte de grands leaders mondiaux de l’énergie, de l’efficacité énergétique, autant d’atouts pour relever l’ensemble des défis auxquels nous sommes confrontés. Ce débat doit aussi donner des signes d’espoir dans un moment où notre pays en a besoin.

Nous en avons terminé avec le débat d’étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.