Interventions sur "renouvelables"

Le journal Les Echos du 19 février 2013 titrait : « Électricité : la facture pourrait bondir de 30 % d’ici à 2017. » Cette prévision n’a pas dû vous surprendre, madame la ministre, car, en sous-titre, on peut lire : « La commission de régulation de l’énergie confirme ses estimations dévoilées début 2012. » De plus, il est précisé : « Le coût des énergies renouvelables explique plus du tiers de la hausse. » Mme Anne Feitz, auteur de l’article, débute ainsi son texte : « Les consommateurs français doivent s’attendre à voir bondir leur facture d’électricité dans les années à venir. Dans son premier rapport sur les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel dans l’Hexagone, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a confirmé les estimations sur le...

La facture d’électricité « devrait selon les calculs de la CRE passer de 13, 50 euros par mégawattheure en 2013 à 21, 10 euros par mégawattheure en 2017. L’essentiel du surcoût est lié aux tarifs de rachat par EDF de l’électricité d’origine solaire, qui concerne 70 % des charges relatives aux énergies renouvelables. »

Pourquoi ces hausses ? Selon l’article paru dans Les Echos, il s’agit de réduire « le “déficit de compensation” supporté par EDF […]. Il s’agit d’un déficit lié à la différence entre la CSPE facturée au consommateur et les coûts réels des énergies renouvelables. » On en apprend de belles ! « La hausse de la CSPE étant réglementairement limitée à 3 euros par mégawattheure par an, elle ne suffit pas depuis 2009 à couvrir les charges correspondantes. L’électricien français, qui réclamait la prise en charge de ce déficit par l’État, a obtenu gain de cause mi-janvier : l’État lui remboursera la dette correspondante à l’horizon 2018 et en rémunérera le porta...

...orer le réchauffement climatique, qui nous impose d’envisager des alternatives aux énergies fossiles – pétrole, charbon, gaz –, fortement émettrices de gaz à effet de serre ». Je me permets d’ajouter le glycol. M. Grandjean poursuit ainsi : « Là encore, les options qui s’offrent à nous sont la réduction de notre consommation et le développement des énergies décarbonées – nucléaire et/ou énergies renouvelables. » J’insiste sur ce « et/ou », qui est intéressant. J’admets le réchauffement climatique, bien qu’il soit contesté par certains experts comme Claude Allègre. La majorité d’entre eux semblent néanmoins considérer que c’est un fait. Par ailleurs, je ne conteste pas, pour ma part, l’augmentation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Je m’interroge simplement sur le fait de savoir pourquoi le...

...onditions, l’Allemagne pourra-t-elle respecter les engagements qu’elle a pris à l’égard de l’Union européenne quant à la réduction des ses émissions de gaz à effet de serre ? Dès aujourd’hui, celles-ci sont très supérieures à celles de la France, qui tire ainsi parti du nucléaire et de l’hydroélectricité. L’hydroélectricité est très compétitive, je l’ai déjà dit, mais parlons des autres énergies renouvelables. Le mégawattheure d’électricité éolienne terrestre revient à 90 euros, mais à plus du double, soit 200 euros, lorsque l’installation se trouve en mer. Ne parlons pas de l’énergie solaire photovoltaïque, que je distingue de l’énergie solaire thermique : le coût du mégawattheure solaire photovoltaïque atteint de 400 euros à 500 euros !

...e, à ceux d’une production de masse. Peut-être, un jour, des panneaux solaires plus durables permettront-ils des gains de productivité considérables ? Je l’espère ! Mais à quelle échéance : dix ans ? Vingt ans ? En tout état de cause, le solaire comme l’éolien sont des énergies intermittentes : la production d’électricité cesse quand le soleil se couche ou quand le vent tombe ! Ces énergies dites renouvelables, parées de toutes les vertus, impliquent que soit maintenue par ailleurs une production de base, fournie par des centrales thermiques fonctionnant au charbon, au gaz ou à l’énergie nucléaire. Cet inconvénient n’existe pas avec la biomasse, le bois par exemple. L’éolien et le solaire supposent aussi un investissement considérable dans les réseaux de transport de l’électricité : il en est ainsi en...

...re, mes chers collègues, le groupe du RDSE auquel j’appartiens est très attentif aux questions d’énergie et suit avec vigilance le débat en cours sur la transition énergétique. Notre position est connue : l’indépendance énergétique de la France est un objectif incontournable qui doit reposer sur la recherche et le développement des deux filières d’excellence que sont le nucléaire et les énergies renouvelables. Mon excellent collègue Jean-Pierre Chevènement ayant remarquablement parlé de la première de ces deux filières – le nucléaire –, je m’attarderai plutôt sur la question des énergies renouvelables. Il est en effet impératif d’engager aujourd’hui notre pays dans l’élaboration d’un scénario énergétique ambitieux et crédible, et de garantir la constitution d’une véritable filière industrielle des én...

...à la fiscalité sur le gazole ou les agrocarburants, mais aussi aux dispositifs de soutien aux nouvelles filières, comme le photovoltaïque, domaine dans lequel nous avons malheureusement eu une politique bien trop erratique et insuffisamment réfléchie. Au-delà de ces évolutions, le processus de la transition énergétique suppose de favoriser réellement une contribution plus importante des énergies renouvelables, notamment pour la production d’électricité. Cela signifie, en particulier, qu’il faut faire preuve de plus de volontarisme dans le développement des boucles énergétiques locales, que ce soit pour l’électricité, la chaleur ou le gaz. Il conviendra aussi de réfléchir aux compétences des collectivités locales, car elles pourront être en première ligne pour favoriser la mise en œuvre de solutions ad...

...cherche et de développement, en supprimant les obstacles administratifs au développement des filières d’avenir, à commencer par l’éolien. Nous nous y sommes attelés la semaine dernière, là aussi. Observer nos voisins européens nous montre que le chemin existe. Le Danemark, où j’accompagnais avant-hier la ministre du commerce extérieur, Mme Nicole Bricq, s’est fixé un objectif de 100 % d’énergies renouvelables d’ici à 2050. L’Allemagne, pour sa part, a défini un objectif de 35 à 40 % pour 2020 et de 80 % pour 2050. Le ministre allemand de l’environnement, Peter Altmaier, qui, sur votre initiative, madame la ministre, est venu s’exprimer devant le Conseil national du débat sur la transition énergétique voilà deux semaines, a insisté sur les facteurs qui ont constitué un environnement favorable au dével...

La coopération avec l’Allemagne en matière de politique énergétique doit donc être renforcée. Nous nous félicitons de l’annonce de la création de l’office franco-allemand des énergies renouvelables, qui préfigurera, je l’espère, la future Communauté européenne de l’énergie, dont le Président de la République avait tracé la perspective lors de la Conférence environnementale. La transition énergétique est une dynamique globale en marche en Europe. Il serait fort dommage que la France rate le train ! Parce que le Sénat représente les collectivités territoriales, je veux évoquer ici, très rap...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent débat a pour toile de fond l’objectif européen des « trois fois vingt », visant à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et notre consommation énergétique, tout en portant à 20 % la part des énergies renouvelables dans notre consommation finale d’énergie. Ce cap ambitieux que la France s’est donné, d’abord avec le Grenelle, puis, aujourd’hui, dans le cadre de la Conférence environnementale et de la transition énergétique, est – je le pense sincèrement – vertueux. Il est toutefois actuellement contrarié par un climat que je qualifierai d’anxiogène, sur fond de dépression économique. Il faut bien le reconn...

...tte façon que nous parviendrons à relever l’immense défi se trouvant devant nous. En effet, dans ce domaine, si complexe et technique, nous faisons face, malheureusement, à de nombreuses incertitudes, concernant l’épuisement des ressources en énergies fossiles, l’impact de cet épuisement sur le marché de l’énergie, les gains de productivité dans le secteur des « nouvelles énergies » ou « énergies renouvelables ». Dans ces conditions, et parce qu’aucune politique raisonnable ne saurait reposer sur un ensemble de spéculations, nous devons articuler notre réflexion en deux étapes. En premier lieu, il nous faut nous entendre sur notre connaissance des véritables enjeux énergétiques à venir pour la France et le monde. J’entends par là que nous devons – je l’espère, au-delà de nos clivages partisans – savo...

...es solutions seront multiples : cogénération, bois, solaire thermique, pompes à chaleur… Madame la ministre, vous les avez d’ailleurs évoquées avant-hier en présentant des mesures en faveur de la réalisation d’économies d’énergie en matière d’habitat. Pour en finir avec cette évocation d’une politique renouvelée de basculement de notre consommation des combustibles fossiles vers des combustibles renouvelables et l’électricité, j’indiquerai que nous avons sans doute ici de véritables marges de manœuvre. Leur mobilisation aura cependant un coût fiscal qu’il faudra assumer, pour pouvoir financer des dispositifs incitatifs : niches, crédits d’impôt, subventions… De plus, l’État devra prendre ses responsabilités en accompagnant et en protégeant les technologies de pointe qui permettront ce saut qualitatif....

...mprendre de quelles marges de manœuvre nous disposons en termes de mix énergétique, je rappellerai les quelques faits suivants. Si le Gouvernement souhaite réduire la part du nucléaire sans augmenter le recours aux sources de production électrique émettrices de CO2, les options envisageables se limitent à l’hydroélectrique, à l’éolien, au solaire et aux centrales thermiques à combustibles renouvelables. À cet égard, je me félicite que le Gouvernement ne veuille pas s’inspirer outre mesure de la stratégie allemande, qui amène nos voisins à rouvrir des centrales thermiques émettrices de CO2 en lieu et place des centrales nucléaires, cher collègue Dantec !

En ce qui concerne les centrales thermiques à combustibles renouvelables, signalons que la biomasse, dont chacun jusqu’à présent vantait les mérites, est un incontestable émetteur de polluants, comme en témoigne l’étude de l’ADEME sur les émissions atmosphériques de la combustion de biomasse. De plus, si les combustibles sont renouvelables, ils ne sont pas infiniment disponibles comme le vent. Dans le cas de la biomasse, il faut du bois et autres végétaux ; dans le ca...

Parallèlement, il convient de favoriser un développement responsable des énergies renouvelables, en permettant le remplacement des centrales thermiques à combustibles non renouvelables par des centrales à combustibles renouvelables, ainsi que le développement de la filière bois, en soutenant l’industrie des énergies renouvelables par le biais de l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire moins contraignant, mais respectueux des territoires et de leurs élus. Voilà quelle est notre...

Cela a été dit, le développement des énergies renouvelables est indispensable. La France dispose de grands atouts géographiques et climatiques : des frontières maritimes étendues, du vent, du soleil. Il nous faut les exploiter ! Je me bornerai à évoquer deux sources d’énergie renouvelables. En ce qui concerne tout d’abord l’hydroélectricité, nous devons aller de l’avant. Nous disposons encore de ressources. Je ne sais pas s’il faut renouveler les conces...

En résumé, la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables et l’organisation d’une filière nucléaire forte sont les trois piliers du rééquilibrage de notre mix énergétique. Madame la ministre, si nous parvenons à renouveler la confiance de nos concitoyens, celui-ci sera encore pour longtemps la fierté de notre pays.

...rer le débat, puisse mettre à disposition des études d’impact environnementales et socioéconomiques, comme l’a recommandé le groupe de travail de la section environnement du CESE dans sa contribution sur la transition énergétique. D’une part, il nous paraît important, en tant qu’élus et citoyens, de pouvoir disposer d’informations précises sur toutes les solutions possibles en matière d’énergies renouvelables : hydroélectricité, géothermie, éolien et hydrolien, solaire thermique et photovoltaïque, biocarburants dits de seconde génération, biomasse, valorisation des déchets… Madame la ministre, pouvez-vous également nous dire où en sont les travaux de recherche sur le stockage de l’énergie ? D’autre part, il serait intéressant, en vue d’éclairer les choix, de dresser le bilan carbone des énergies reno...

En outre, nous ne devons pas négliger l’incidence du développement des énergies renouvelables sur les réseaux de transport et de distribution d’énergie. Un effort non négligeable doit être fait pour soutenir l’extension et la modernisation de ces réseaux ; RTE et le syndicat des énergies renouvelables ont déjà engagé une coopération pour gérer au mieux l’insertion des énergies renouvelables. Cependant, il serait illusoire de penser que la transition énergétique se fera par le biais d’une...