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Les citoyens doivent également pouvoir s’exprimer sur la question des transports collectifs et nous faire part de leurs attentes en termes d’aménagement du territoire. Le débat national sur la transition énergétique recoupe bien des sujets ; une loi ne suffira pas à traiter toutes les problématiques. La force de ce débat, au-delà de sa complexité, de sa technicité, repose sur l’association des citoyens. Aujourd’hui, nous saluons l’initiative du Gouvernement, car nous sommes intimement convaincus que la transition énergétique ne pourra être une réussite qu’avec l’adhésion du plus grand nombre. §
Comme cela a déjà été rappelé, madame la ministre, vous avez installé, à la fin de l’année 2012, le Conseil national du débat sur la transition énergétique. L’annonce de ce grand débat intervenait juste après le premier rejet de la proposition de loi Brottes, qui portait précisément sur la transition énergétique. Comme je le rappelais la semaine dernière à cette même tribune, lors de la dernière lecture de cette proposition de loi, nous avions pensé, à l’époque, que le lancement de ce débat était une façon de repousser la discussion d’un texte inju...
Cela étant, je voudrais relever une inexactitude : certains donnent à entendre que le Parlement ne s’est jamais prononcé sur le nucléaire ; or, en 2005, une disposition de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique a autorisé les réacteurs de type EPR. C’était un début. Le débat de ce jour porte sur la transition énergétique. Mais que signifie en réalité le mot « transition » ? Le dictionnaire nous apprend qu’il s’agit d’un état intermédiaire.
Madame la ministre, je veux saluer d’emblée la mise en place par vos soins du débat national, régional et local sur la transition énergétique, qui représente un véritable processus démocratique. « La transition énergétique 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer », titrait récemment le document mensuel publié par le Conseil économique, social et environnemental. Tout est dit en quelques mots ! Il n’y a pas de meilleure réponse aux enjeux climatiques, écologiques, économiques et sociaux que la transition énergétique.
...dans la construction et la rénovation des bâtiments. Tout invite à faire porter l’effort sur ces trois axes prioritaires, afin de faire émerger des filières performantes, avec des savoir-faire et un vrai potentiel en matière d’industrialisation et de création d’emplois locaux. Pourquoi ne pas faire de la sobriété énergétique une grande cause nationale, comme le propose le CESE ? Le débat sur la transition énergétique doit nous permettre d’insister sur le potentiel que représentent, en matière d’emploi, les énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique. Remarquons d’ailleurs que l’amélioration énergétique des logements existants est l’une des rares activités dans lesquelles l’emploi a continué de progresser ces dernières années – à hauteur de 7, 5 % –, ce qui est d’autant plus intéressa...
...ttendre pour assurer un développement sobre en carbone et aller vers un changement profond de nos modes de consommation et de production d’énergie, donc de nos modes de vie. Rude tâche, chers collègues ! Nous n’emprunterons cette voie que si une volonté politique très forte s’affirme : c’est bien le cas en ce qui vous concerne, madame la ministre, et je vous en félicite. En fait, le débat sur la transition énergétique porte donc sur la construction d’un nouveau modèle. L’ensemble de la société doit être interpellée pour imaginer ce futur, concevoir ce que devra être notre modèle énergétique dans dix, vingt, trente ou quarante ans, d’où l’importance de ce débat national, régional et local. Madame la ministre, je tiens à saluer une nouvelle fois cette initiative, qui permet d’associer à la réflexion le public, l...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les travaux sur la transition énergétique doivent permettre de définir les moyens de maîtriser la consommation d’énergie et les rejets de CO2, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Cet objectif est difficile à atteindre, même si, en matière de rejets de CO2, la France, avec 5, 5 tonnes par personne et par an hors émissions indirectes, reste aujourd’hui le meilleur élève de la classe européenne, dont la moyenne s’...
...l dans l’avenir, notamment pour l’industrie, et surtout une filière créatrice d’emplois. Sachant que l’on dénombrait 135 000 emplois directs liés à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le résidentiel ancien l’année dernière, nul doute que l’investissement dans ce secteur engendrera un bénéfice en termes d’emplois, compte tenu de l’objectif de rénover 500 000 logements. Le débat sur la transition énergétique doit aussi permettre d’aborder la question de la place, dans notre production d’énergie, de la filière nucléaire, à propos de laquelle votre collègue le ministre du redressement productif affirmait hier, dans cet hémicycle, à l’occasion du débat sur l’avenir de l’industrie, qu’elle est une filière d’avenir. Le Président de la République a fixé un objectif de réduction à 50 %, d’ici à 2025, de la...
...ent totale, la facture des importations s’élevant à plus de 11 milliards d’euros. Outre que cette situation est coûteuse d’un point de vue économique, elle ne permet pas d’assurer l’indépendance nationale. C’est pourquoi nous devons développer les énergies d’origine nationale, en privilégiant les sources d’énergie non émettrices de CO2, bien entendu, pour éviter les rejets dans l’atmosphère. La transition énergétique et, de manière plus générale, le problème de l’énergie sont des sujets complexes, que l’on ne peut réduire aux seuls effets écologiques. La réduction de la consommation ou la lutte contre le réchauffement climatique constituent des enjeux majeurs, mais nous ne devons pas négliger d’autres aspects, tels que la dimension économique, la lutte pour l’emploi ou la réduction des déficits publics. Enfi...
Vous avez, madame la ministre, la responsabilité de conduire un exercice inédit en termes de méthode et d’ambition : organiser un grand débat citoyen en vue d’engager enfin la transition énergétique. Ce débat a commencé. Le Comité national du débat sur la transition énergétique est installé et ses travaux sont déjà bien avancés. La participation de l’ensemble des ONG, des experts, des acteurs économiques et sociaux constitue déjà un premier facteur de succès. Toutefois, la transition énergétique n’est pas l’affaire exclusive des corps intermédiaires et des décideurs, ni même du Parlement. E...
Pour réussir la transition énergétique, il nous faut impliquer les citoyens. Le débat doit être ouvert à tous ceux qui veulent y participer. Il est important de laisser s’affronter les points de vue, d’exposer les différences, de soumettre les scénarios au plus grand nombre. Il faut de la mise en scène, afin de promouvoir le débat auprès du grand public. Il faut permettre aux médias de se saisir du sujet, de le comprendre, de prolonge...
...ls émettent autant de gaz à effet de serre que le charbon, s’invitent à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans la presse pour vanter les mérites supposés de cette énergie en termes de prix, d’emploi et d’indépendance énergétique, sans que rien de tout cela ne soit démontré. Dans ce contexte, il me semble nécessaire de rappeler de nouveau cette évidence : nous ne parviendrons jamais à engager la transition énergétique si nous continuons à ne penser l’avenir qu’en fonction des énergies fossiles et des hydrocarbures. Je crains que les gaz de schiste n’aient le même impact que l’énergie nucléaire, dont l’utilisation nous a trop longtemps permis de retarder notre transition énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Je souhaiterais également appeler votre attention sur la question des financements de la transition énergétique, notamment de l’amélioration de la sobriété et de l’efficacité énergétiques. La construction de logements énergétiquement sobres et la rénovation de l’habitat ancien permettraient de réduire significativement notre consommation d’énergie. Pour atteindre les objectifs fixés, une fiscalité incitative est indispensable. Cela passe par l’application d’un taux de TVA faible au secteur du bâtiment, a...
On n’est pas obligé d’être pour la transition énergétique. Ce n’est pas une valeur républicaine à laquelle nous devrions tous nous soumettre. Certains orateurs, après s’être déclarés très favorables à la transition énergétique, ont affirmé leur soutien à la poursuite de la production d’énergie nucléaire à un haut niveau et à l’exploitation des gaz de schiste ! Permettez-moi de relever là une certaine contradiction… On peut ne pas être favorable à la tr...