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...rtise certaine en matière de relations Nord-Sud mais n’ont pas pu participer aux assises. Le présent débat sera donc l’occasion pour l’ensemble des parlementaires, tous groupes confondus, d’enrichir la réflexion. Si le Sénat a su montrer son expertise lors de séances précédentes, celles-ci étaient pour la plupart centrées sur des aspects budgétaires ; je pense, par exemple, aux débats relatifs à l’aide publique au développement, l’APD, et à la taxe sur les transactions financières, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2013. Il s’agit cette fois de débattre plus largement et sous des angles plus diversifiés. Ensuite, notre débat s’inscrit dans une seconde actualité : la reprise de l’« aide » dans la région du Sahel et la nécessité de construire une paix durable au Mali ; ...
...ise de développement et de 4, 8 millions d’euros dans le cadre du Fonds social de développement. On a donc l’impression, peut-être fausse, d’une ambition un peu floue ; notamment, les moyens annoncés à l’origine ne semblent pas être au rendez-vous. Ensuite, vous le savez bien, l’évaluation de cette politique publique doit revenir sur la traçabilité budgétaire et le suivi analytique du genre dans l’aide française, qui reste, je le répète, trop modeste malgré vos efforts constants, monsieur le ministre. À la veille du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, comme nous le savons tous ici, pouvez-vous nous repréciser vos priorités, monsieur le ministre, en termes de portage et de pilotage politique ? Comment comptez-vous mobiliser tous les acteurs et actrices, ici et là-bas ? Comment...
...arler de développement peut, dans une certaine mesure, sembler décalé, voire difficile à comprendre pour nos concitoyens. Pourquoi en effet faudrait-il s’occuper des difficultés des autres, quand on est soi-même confronté à des contraintes économiques, budgétaires et sociales ? Cette contrainte nécessite des arguments rapides et tangibles face à une opinion forcément inquiète. Le premier défi de l’aide au développement est donc un défi de légitimité, mais je sais que nous sommes tous ici convaincus de l’utilité de cet effort de solidarité. L’aide au développement ne répond pas au même calendrier que les agendas nationaux. Ses retombées ne se font sentir que dans la durée – et encore, de manière inégale. La démonstration de l’efficacité de l’aide est donc un élément central de cette politique. ...
Pourtant, face aux multiples défis de la mondialisation, notre politique d’aide publique au développement doit bénéficier d’efforts soutenus, constants, tout en tenant compte des réalités. Ainsi, une autre question mérite d’être posée : l’aide publique au développement serait-elle la seule voie pour sortir du sous-développement ? Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, des pays tels que la Corée du Sud, la Thaïlande, la Malaisie et bien d’autres ont changé de statut en quelques décennies. Portés par des rythmes de croissance soutenus, ils ont accédé au rang d’économies prospères et créatrices de richesses. Il est vrai qu’un soutie...
...ent ne saurait être une voie à sens unique ; c’est une politique de partenariat. Cette logique doit animer nos rapports avec l’ensemble des pays en développement, inspirer et motiver notre politique d’aide publique au développement. Que peut recouvrir ce partenariat au-delà des formules souvent convenues ? Tout d’abord, nous devons accompagner les pays en développement en maintenant le niveau de l’aide publique mondiale qui représente aujourd’hui, je le rappelle, plus de 120 milliards d’euros. Par solidarité, mais aussi par intérêt mutuel bien compris, il faut poursuivre cet effort. À cet égard, le rendez-vous de 2015 sera l’occasion, pour chaque pays, de voir comment il a tenu ses engagements au titre des objectifs du Millénaire pour le développement – nous en mesurons la difficulté ! Ensuite...
...sida et d’améliorer la situation sanitaire de bien des pays. De grâce, ne relâchons pas nos efforts dans ce domaine ! J’en viens à notre capacité à agir à l’échelon national. Pour vous avoir précédé dans cette belle fonction, monsieur le ministre, je sais que la contrainte budgétaire pèse lourdement sur l’action du Gouvernement. C’est pourquoi l’ambition de sanctuariser les moyens budgétaires de l’aide publique au développement me paraît aussi juste que difficile à tenir ; nous devons être réalistes. Prenons le cas des pays les moins avancés, qui appellent un type de réponse spécifique, que nous connaissons bien ici. L’élément « don » de notre aide reste concentré vers ces pays ; c’est normal et même souhaitable. Il convient d’agir sur ce terrain avec nos partenaires, notamment européens, car ...
J’espère que la mise en place de cette taxe sera effective le plus tôt possible et que la France pourra, avec d’autres partenaires, plaider avec force la cause du développement au sein de l’Union européenne. L’aide au développement ne doit pas se réduire à des débats entre États et entre spécialistes. C’est une cause pour laquelle la société civile est attentive. Nos compatriotes veulent savoir quel est l’emploi des efforts publics consentis. Aujourd’hui, des ONG au Nord, mais aussi au Sud, sont impliquées dans ce qu’on appelle les « petites sommes », le microcrédit, le développement. Les entreprises le so...
...t sur le progrès que constitue une stabilité politique réellement améliorée, mesurée de façon précise, malgré d’inévitables soubresauts, en s’appuyant sur l’existence de cette classe moyenne en pleine progression, la France doit réinvestir par ses grandes entreprises, ses PME, ses banques actuellement tragiquement absentes : elle doit réinvestir le terrain économique africain. Ce n’est pas là de l’aide au développement au sens humanitaire ou assimilé du terme, mais c’est le moyen le plus puissant pour permettre à l’Afrique d’émerger. Et l’État doit y veiller, dans le respect des droits humains, de même que l’État doit agir avec fermeté pour promouvoir cette croissance en agissant dans le même sens afin qu’elle soit respectueuse des bonnes règles du travail.
En même temps, c’est un débouché pour nos propres entreprises, pour notre propre technologie. C’est du gagnant-gagnant, et sur un terme assez court. Dans un tel contexte, quel rôle doit jouer l’aide au développement ? Dans une vision globale et en apparence, l’Afrique, avec un taux de croissance de l’ordre de 7 % par an, n’en a pas besoin. En réalité, il faut y regarder de très près. Le développement économique s’accompagne de ruptures sociales et territoriales telles qu’une explosion pourrait intervenir, qui risquerait de compromettre ou de freiner gravement le processus de progression. In...
...choix du précédent gouvernement, a déçu. Les grandes orientations permettant une rupture avec la politique de Nicolas Sarkozy envers les pays du Sud n’avaient pas été annoncées, ni a fortiori mises en œuvre. Le changement, dans ce domaine aussi, tarde à venir. Par exemple, l’objectif fondamental, parce qu’il conditionne tout le reste, de consacrer 0, 7 % du revenu national brut, le RNB, à l’aide publique au développement, ne pourra être atteint, vos crédits étant en baisse de 200 millions d’euros. En 2013, vous n’y consacrerez que 0, 46 % du RNB, soit un pourcentage de nouveau inférieur à celui de 2009. Cette diminution venait encore accentuer la très fâcheuse pratique des gouvernements précédents d’inclure les annulations massives de dette dans les chiffres de l’aide publique au dévelo...
Monsieur le ministre, vous avez déclaré à Helsinki il y a quelques jours que, pour financer le nouvel agenda du développement post-2015, « nous devrons être ambitieux et innovants ». C’est juste. L’aide au développement, c’est-à-dire son financement, a changé de nature. L’aide directe a vécu. Son efficacité mise en question, elle prend de nouvelles formes, plus adaptées à un monde en pleine mutation et aux défis de notre planète. Les objectifs du Millénaire pour le développement fixent la feuille de route pour éradiquer l’extrême pauvreté dans le monde d’ici à 2015. Le retard accumulé compromet...
On sait la place de premier rang qu’a su prendre la banque écossaise. J’ai choisi cet exemple vieux de près de 250 ans pour illustrer l’affirmation de Muhammad Yunus, pour qui « une bonne théorie économique doit donner aux gens l’opportunité d’utiliser leurs talents. Il faut sortir du schéma traditionnel où les riches entreprennent et les pauvres dépendent de l’aide ou des dons pour survivre ». Il considère à juste titre les plus démunis comme des entrepreneurs potentiels, capables d’innover face à la nécessité. En revanche, les outils pouvant leur permettre de transformer leur créativité en revenus durables ne leur sont toujours guère accessibles, et une grande partie des établissements de la microfinance nécessitent d’importants apports financiers extérie...
Une autre piste complétant l’aide publique au développement est constituée par les financements innovants, qui reposent sur le principe de l’implication des pays bénéficiaires dans les stratégies de mobilisation de financement pour le développement. La France, secrétaire permanent du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement rassemblant une soixantaine de pays, des organisations régionales, des instituti...
...pement, l’AFD – une institution que les Anglais veulent copier –, et des aides plus traditionnelles. Pour les mettre en œuvre, l’État mobilise des moyens qui se révèlent de plus en plus contraints, alors qu’il faudrait au contraire les renforcer dans la perspective des fameux objectifs du Millénaire pour le développement. Nous affectons en effet seulement 0, 46 % de notre revenu national brut à l’aide publique au développement, alors que la conférence de l’ONU de Monterrey, en 2002, préconisait d’y consacrer 0, 7 %. Ces moyens sont par ailleurs en stagnation, ce que vous devez être le premier à regretter, monsieur le ministre. La France s’était engagée sur ce taux, mais il semble aujourd’hui loin de notre portée, tout particulièrement dans le contexte économique actuel. Ce repli s’explique e...
... C’est aussi un bouleversement qui a permis à des centaines de millions d’habitants du sud de la planète de sortir de la pauvreté. Pensez que, de 1980 à 2005, la proportion de la population mondiale vivant avec moins de 1 dollar a diminué de moitié dans le monde. La santé, elle aussi, a progressé de façon spectaculaire. Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans a diminué de plus de 80 %. L’aide au développement a bien évidemment joué un rôle essentiel dans ce résultat. Hélas, ces progrès ont des limites : un milliard d’êtres humains vivent encore aujourd’hui avec moins de 1 dollar par jour ; un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau ; 900 millions de personnes souffrent de malnutrition. Ces limites se trouvent encore aujourd’hui essentiellement dans une Afrique qui comprend tren...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un autre monde est possible ; pourtant, un quart de la population mondiale doit encore compter sur la solidarité internationale pour sortir des conditions d’extrême pauvreté dans lesquelles elle vit. Les pays membres de l’OCDE allouent 90 % de l’aide publique au développement. Or, dans le rapport public thématique qu’elle a rendu en juin 2012 sur la politique française d’aide au développement, la Cour des comptes rappelait en introduction que, parmi les pays membres du comité d’aide au développement de l’OCDE, la France occupe, depuis 2010, la quatrième place, derrière les États-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni, pour le montant de l’aide a...
... bien sûr le terreau de l’extrême pauvreté, souvent pollué par les trafics et la corruption, que se développent le terrorisme et les extrémismes les plus violents. Malgré ces difficultés, il convient d’éviter la posture de l’afro-pessimisme et les discours compassionnels, afin de regarder plutôt avec espoir et volontarisme une région qui dispose de grandes richesses naturelles et humaines. Pour l’aider à valoriser ses atouts et à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, dont on sait qu’ils sont déjà hypothéqués, trois mots doivent guider, à mon sens, notre stratégie de coopération en faveur du développement : solidarité – cela va sans dire, mais il est préférable de le rappeler –, transparence et efficacité. La solidarité consiste à maintenir et à amplifier l’aide publique...
Enfin, je dirai quelques mots de l’efficacité de l’aide publique au développement, un thème tout à fait central des Assises du développement, monsieur le ministre. Renforcer l’implication des bénéficiaires est une recommandation que j’ai souvent entendue. Le problème des capacités institutionnelles du pays récipiendaire de l’aide est fréquemment avancé comme un handicap à l’emploi efficace de celle-ci. C’est une réalité, certes, mais il faut égalemen...