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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste a souhaité que le débat sur le développement dans les relations Nord-Sud soit inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, car ce thème s’inscrit dans une double actualité. Tout d’abord, il est au cœur des Assises du développement et de la solidarité internationale, que vous pilotez, monsieur le ministre, et dont la clôture est prévue pour le 1er mars prochain, en présence du Président de la République. J’ai été choisie par mon groupe – je l’en remercie – pour le re...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais remercier très chaleureusement les sénatrices et sénateurs qui ont pris de leur précieux temps pour être dans l’hémicycle aujourd’hui. J’ai comme l’impression que l’affluence en séance publique est inversement proportionnelle à l’enjeu du développement dans les relations Nord-Sud.
..., face aux multiples défis de la mondialisation, notre politique d’aide publique au développement doit bénéficier d’efforts soutenus, constants, tout en tenant compte des réalités. Ainsi, une autre question mérite d’être posée : l’aide publique au développement serait-elle la seule voie pour sortir du sous-développement ? Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, des pays tels que la Corée du Sud, la Thaïlande, la Malaisie et bien d’autres ont changé de statut en quelques décennies. Portés par des rythmes de croissance soutenus, ils ont accédé au rang d’économies prospères et créatrices de richesses. Il est vrai qu’un soutien ciblé, des barrières douanières élevées et un investissement massif dans la formation et l’éducation ont permis ces réussites. Toutefois, ces pays n’ont pas, à propr...
...u’il s’agit de dessiner ensemble le visage du monde de demain, il faut que chacun prenne sa part de responsabilité. Le développement n’est pas, ou n’est plus, circonscrit au seul rapport entre bénéficiaires et donateurs traditionnels. L’aide publique au développement ne peut plus être envisagée sous le seul prisme de l’injection de capitaux de pays développés du Nord dans des pays tiers situés au Sud. Les pays émergents disposent de leviers de croissance et de richesse. Ils ont un rôle décisif à douer. Ainsi, il ne s’agit plus d’un développement Nord-Sud, mais aussi d’un développement Sud-Sud, qui doit monter en puissance.
...nce pourra, avec d’autres partenaires, plaider avec force la cause du développement au sein de l’Union européenne. L’aide au développement ne doit pas se réduire à des débats entre États et entre spécialistes. C’est une cause pour laquelle la société civile est attentive. Nos compatriotes veulent savoir quel est l’emploi des efforts publics consentis. Aujourd’hui, des ONG au Nord, mais aussi au Sud, sont impliquées dans ce qu’on appelle les « petites sommes », le microcrédit, le développement. Les entreprises le sont aussi. Les syndicats, les élus, les collectivités territoriales également. La coopération décentralisée est une forme d’engagement exemplaire et efficace. Monsieur le ministre, je crois que vous avez prévu d’aborder cette question, parmi bien d’autres, dans le cadre des procha...
...que ! C’est le Mali... Nous payons aujourd’hui notre dette à votre égard », cela, un an après une série de discours prononcés en Afrique, il rompt publiquement et espérons-le, définitivement, avec cinquante années d’errements post-coloniaux, et cela jette les bases d’une collaboration dans l’égalité avec l’Afrique. Cette doctrine moderne doit être étendue à tout ce qu’on appelle par commodité le Sud de la planète. Et ce Sud, qu’on nommait autrefois le tiers monde, n’est plus ce qu’il était il y a seulement trente, voire vingt ans. Il s’est diversifié par le développement des pays émergents, qui conduit désormais à ne plus le considérer comme un bloc homogène. À l’intérieur de la plupart des pays qui le composent, à côté de la pauvreté la plus extrême, est apparue – plus ou moins, mais plutôt...
...it de compromettre ou de freiner gravement le processus de progression. Intervenir dans ces domaines pour corriger les effets dévastateurs d’une croissance à marche forcée doit être l’un des champs privilégiés de l’aide au développement, du moins de la partie composée de subventions, la part composée de prêts étant plutôt consacrée aux territoires les plus dynamiques. Au demeurant, les défis du Sud et les nôtres sont largement les mêmes, à des degrés divers. C’est le défi d’un développement compatible avec des ressources naturelles que chacun sait désormais épuisables. C’est le défi de la lutte contre les épidémies qui, telle celle du sida, se moquent bien des frontières. C’est le défi de la lutte contre le terrorisme, qui déstabilise les sociétés du Nord et du Sud, avec le risque, comme e...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous rassemble cet après-midi sur la place de la politique de développement dans les relations Nord-Sud ne peut pas faire abstraction de l’actualité. Notre intervention militaire au Mali nous donne ainsi l’occasion de réfléchir au contexte dans lequel elle se déroule, aux motivations qui l’ont inspirée et, à présent, aux moyens à mettre en œuvre pour aider ce pays, et la région dans son ensemble, à se stabiliser pour se développer. Le débat de politique étrangère que nous avons eu ici même, avant-...
...ettre de transformer leur créativité en revenus durables ne leur sont toujours guère accessibles, et une grande partie des établissements de la microfinance nécessitent d’importants apports financiers extérieurs, surtout dans leurs premières années. Selon les chiffres du Groupe consultatif d’assistance aux pauvres, moins de 16 % de la population ont accès aux services financiers dans les pays du Sud, contre 95 % dans les pays développés. Il est impératif de faire évoluer cette répartition et de donner aux hommes et aux femmes des pays émergents les outils pour gérer leurs petites économies, leur permettant de rassembler les sommes nécessaires à une capitalisation et donc à l’investissement. Cela constituerait une avancée majeure vers l’éradication de la pauvreté. Bien que le microcrédit et ...
...appelé à une mobilisation internationale pour ces financements lors de la 11e session plénière du Groupe pilote le 6 février dernier à Helsinki et, en lien avec la présidence finlandaise, vous avez défini des plans d’action ambitieux et emportant l’adhésion. Le monde en développement représente 85 % de la population mondiale mais une très faible part du PNB de la planète, bien que la coopération Sud-Sud s’accentue et que les investissements du Sud dans les pays du Nord augmentent. L’Agence française de développement elle-même diversifie ses domaines d’action et propose des prêts. Il est d’ailleurs absurde, dans un souci de bonne gestion et au regard du seul bon sens, d’octroyer des subventions à des pays émergents comme la Chine ou l’Inde, qui sont des pays concurrents à la croissance très ...
...istre pour l’organisation des Assises du développement et de la solidarité internationale, auxquelles j’ai la chance de participer. Les tables rondes qui rythment cette concertation permettront, j’en suis certain, de dégager des pistes pour rendre plus efficace, plus transparente et plus cohérente la politique d’aide au développement. Aujourd’hui, je me réjouis de ce débat sur les relations Nord-Sud, organisé à la demande de nos amis écologistes. C’est pour moi l’occasion de revenir sur les engagements financiers de la France en matière d’aide publique au développement, des moyens que j’aurais dû commenter au mois de décembre dernier, en ma qualité de rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement. » Toutefois, vous connaissez le sort qui a été réservé, au Sénat, à la seco...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une histoire brève du développement économique de la planète comporterait trois récits : celui de son incroyable accélération au Nord, à partir du XIXe siècle, avec la révolution industrielle ; celui de son basculement du Nord vers le Sud à la fin du XXe siècle, avec la crise économique au Nord et l’essor des pays émergents au Sud ; enfin, celui de la remise en cause de nos modèles de croissance au début du XXIe siècle, avec la diminution des ressources naturelles et les défis climatiques. Dans ce contexte, les relations entre le Nord et le Sud de la planète subissent actuellement quatre mutations majeures. L’inversion des pôles...
... tous, des instances de dialogue associant tous les acteurs du développement et, enfin, un pilotage politique renforcé. Voilà, monsieur le ministre, ce que nous attendons d’une politique de coopération rénovée. Si vous relevez ces défis, nous serons, bien entendu, à vos côtés ; mais cela voudra surtout dire que nous aurons réussi ensemble à renforcer le rôle de la France au cœur du dialogue Nord-Sud.
...ne véritable évaluation, comme l’ont déjà rappelé plusieurs de nos collègues. Avant d’aller plus loin, je tiens à préciser que je ne cautionne pas un certain discours affirmant que des milliards de dollars d’aide étrangère ont été gaspillés depuis les années soixante. Nous ne devons pas perdre de vue que certaines formes d’aides ont considérablement contribué au développement de nombreux pays du Sud. Aussi l’utilité de cette aide n’est-elle pas à remettre en cause, bien au contraire. Cela dit, le manque de cohérence et de coordination des politiques de développement, du fait du très grand nombre d’acteurs, existe bien. Cette situation pourrait être améliorée par une meilleure gouvernance. En effet, ces dernières décennies, les politiques d’aide au développement ont connu une double tendance...
...ttra sans doute à notre pays d’approfondir sa stratégie d’aide au développement, voire de la refonder, et, dans une perspective plus large, d’alimenter les concertations engagées dans les instances internationales à l’approche de l’échéance, fixée à 2015, pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Dans ce contexte, l’inscription du présent débat sur les relations Nord-Sud à l’ordre du jour de nos travaux est une initiative bienvenue de nos collègues écologistes. Plus qu’un Sud, il y a des Sud, qui connaissent des trajectoires de développement bien différentes.
...s. La réalisation du vœu d’y consacrer 0, 7 % de notre revenu national brut s’éloigne chaque année un peu plus. Je le regrette, d’autant que l’aide bilatérale régresse au profit de l’aide multilatérale. La transparence implique notamment de porter une attention particulière à des mécanismes nuisibles au développement. Je pense à la question des flux illicites de capitaux qui quittent les pays du Sud. Des multinationales déplacent leur assiette fiscale dans des pays où les fonds ne sont pas taxés, privant in fine leur pays d’origine de ressources budgétaires potentielles. Il s’agit d’un véritable pillage fiscal, qui s’ajoute au pillage des ressources naturelles et au pillage des terres agricoles pour un prix dérisoire, ce problème s’étant posé plus récemment. Sur ce dernier point auss...
...efondation de notre politique d’aide au développement. Mes chers collègues, tels sont les quelques éléments que je souhaitais vous livrer. En conclusion, je partage la certitude exprimée par notre ami Kofi Yamgnane dans son livre Nous grandirons ensemble : « Dans le monde du XXIe siècle, le développement séparé ne peut plus exister ». Aussi avons-nous la certitude que le Nord a autant besoin du Sud que le Sud a besoin du Nord.