Interventions sur "co2"

...ative au marché d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre. En tant que parlementaires, notre marge de manœuvre dans le cadre de ce texte de ratification d’une ordonnance, qui est, de plus, une transposition de directive, est relativement réduite. Ce projet de loi nous offre néanmoins l’opportunité de nous pencher, après Mme la ministre, sur le fonctionnement du marché des quotas de CO2 et sur ses nombreuses difficultés. Lors de la signature du protocole de Kyoto en 1997, les États ont pris des engagements contraignants en termes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. L’Union européenne s’est alors engagée à réduire, d’ici à 2012, ses émissions globales de 8 % par rapport au niveau de 1990. Afin de remplir cette obligation, la solution retenue a été de mettre ...

...échéances sont proches, avec la perspective de la conférence sur le climat à Paris en 2015 et la négociation qui débute en Europe autour du paquet énergie-climat à l’horizon 2030. La France, qui porte sur son propre territoire une politique ambitieuse en matière de transition énergétique, est attendue pour faire de même à l’échelon européen en adaptant les objectifs de réduction des émissions de CO2 aux nouvelles donnes climatiques que vous avez évoquées, madame la ministre, soit une hausse de quatre degrés de la température du globe à l’horizon 2060. Madame la ministre, vos propos en ont témoigné : ni les turpitudes ni l’échec du marché européen du carbone ne vous ont échappé. Vous avez ouvert des pistes et donné à notre assemblée les signes que nous attendions. §

...e permettant de compléter les engagements du protocole de Kyoto est particulièrement louable, ce dont nous sommes convaincus, la situation actuelle du marché européen du carbone pointe les limites du dispositif. Une allocation de quotas trop généreuse au démarrage, complétée par un ralentissement de l’activité en raison de la crise économique, entraîne une baisse importante du prix de la tonne de CO2. Nous savons que le prix minimum, pour que le dispositif soit incitatif et pousse les industriels à accomplir des efforts, se situe en réalité entre 20 euros et 30 euros. Or, depuis le début de l’année, nous sommes sous le seuil de 5 euros. Pour tenter de rééquilibrer le marché, la commissaire en charge du climat, Connie Hedegaard, a formulé des propositions sur lesquelles les avis de la commiss...

...financiarisation. Les principaux bénéficiaires du marché carbone ont ainsi été les plus gros pollueurs eux-mêmes, ce qui, vous l’avouerez, est pour le moins contradictoire. Je prendrai pour simple exemple une entreprise emblématique qui s’illustre régulièrement dans l’actualité nationale : Mittal. Jusqu’à présent, elle recevait chaque année, pour le seul site de Florange, 4 millions de tonnes de CO2 gratuites. Il faut savoir que, lorsqu’une usine est à l’arrêt, une entreprise bénéficie encore de ses quotas carbone. Selon le journal Le Monde, Mittal a ainsi accumulé, sur ses sites européens, à coups d’arrêts partiels, un bonus de 156 millions de quotas de carbone, soit l’équivalent de plus de 1 milliard d’euros ! Ce marché n’a donc pas encouragé cette société à investir dans des mode...

...onc d’aller encore plus loin et d’atteindre un taux de réduction de 21 % en 2020. Pourquoi pas ? Soyons cependant conscients que les moyens que nous nous donnons pour parvenir à diminuer nos émissions de dioxyde de carbone comptent plus que les objectifs que nous nous fixons. Les mécanismes mis en œuvre sont d’autant plus primordiaux que le système communautaire d’échange de quotas d’émission de CO2 est actuellement à une période charnière et qu’il présente quelques défauts – qui ont été rappelés ici ou là – pointés par la Commission européenne ; j’y reviendrai. J’en viens à l’ordonnance qui nous est soumise et à la directive de 2009. Nous soutenons l’harmonisation et la gestion européennes des mécanismes d’échange de quotas, qui permettront de faire disparaître les différences d’allocation...

...ralement assez peu les foules – même si nous sommes relativement nombreux, ce soir, dans l’hémicycle –, mais qui représente un enjeu extrêmement important dans la lutte contre le changement climatique. En lançant son système d’échange de quotas d’émission à la suite de la signature du protocole de Kyoto, l’Union européenne a en effet créé le principal outil mondial de régulation des émissions de CO2. L’avenir de ce système est donc un sujet absolument central. Les mécanismes européens ont été reconduits a minima pour la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto, entérinée en décembre dernier lors du sommet de Doha, auquel j’ai pu participer avec vous, madame la ministre. Disons-le : l’objectif était alors plus de sauver le mécanisme que de lui donner une nouvelle ambition, c...

... C’est tout l’enjeu du protocole de Kyoto, signé en 1997, par lequel l’Union européenne s’est engagée à diminuer de 8 % ses émissions globales d’ici entre 1990 et 2012. C’est afin de remplir cette obligation qu’a été mis en œuvre, à partir du 1er janvier 2005, un système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, qui concerne les sites industriels les plus émetteurs de CO2. Les 12 000 sites industriels assujettis au marché carbone européen se voient attribuer chaque année un plafond d’émissions de CO2. Les entreprises qui dépassent le volume alloué doivent acheter des quotas sur le marché ; celles qui ont suffisamment réduit leurs émissions peuvent à l’inverse vendre leurs quotas excédentaires. Ce dispositif, instauré par une directive de 2003, constitue l’un des...

...près à ce sujet et j’ai constaté avec plaisir que François Marc, notre actuel rapporteur général, allait intervenir dans cette discussion générale. Mes chers collègues, les enjeux sont lourds. Malgré les problèmes qu’il a pu rencontrer, ce marché part d’une bonne idée, je crois utile de le rappeler ici. En effet, dans le monde de la grande industrie, qui représente environ 40 % des émissions de CO2 de l’Union européenne, fixer une quantité d’émissions à ne pas dépasser et permettre la répartition de l’effort au travers d’un système d’échange de quotas est un moyen efficace d’atteindre l’objectif communautaire en pénalisant le moins possible la compétitivité industrielle. Tel fut d’ailleurs l’objectif visé au moment de la conception du dispositif : il s’agissait de faire en sorte que les ent...

...blic. Des progrès ont été faits depuis, mais, à l’heure où nous parlons, la réglementation financière communautaire ne s’applique toujours pas aux échanges au comptant. D’autre part, et c’est ce qui est inquiétant pour l’avenir, le niveau des échanges et le cours des quotas sont totalement déprimés et font perdre, au sens propre, toute valeur aux investissements visant à réduire les émissions de CO2. Cette situation a d’ores et déjà des conséquences budgétaires pour la France. Il n’y a pas si longtemps, nous espérions collecter plus d’un milliard d’euros par an grâce au système d’enchères. Or, à en juger par le cours actuel, la recette risque de ne pas atteindre 400 millions d’euros, alors même que l’Agence nationale de l’habitat est censée recevoir chaque année 590 millions d’euros provena...