Interventions sur "serre"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la ratification de l’ordonnance de transposition de la directive de 2009 relative au marché d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre. En tant que parlementaires, notre marge de manœuvre dans le cadre de ce texte de ratification d’une ordonnance, qui est, de plus, une transposition de directive, est relativement réduite. Ce projet de loi nous offre néanmoins l’opportunité de nous pencher, après Mme la ministre, sur le fonctionnement du marché des quotas de CO2 et sur ses nombreuses difficultés. Lors de la signature du protoco...

...européenne. Aujourd’hui, il n’existe toujours pas de « gendarme » du marché européen du carbone. Autre illustration des difficultés de ce marché, l’intégration des compagnies aériennes dans le dispositif est en recul. Selon le calendrier initial, les compagnies aériennes opérant dans le ciel de l’Union européenne devaient, au mois d’avril 2013, compenser 15 % de leurs émissions de gaz à effet de serre de l’année 2012 en achetant des crédits carbone sur le marché, les 85 % restants leur étant alloués sous forme de quotas gratuits. Sous la pression internationale, la mise en œuvre de cette obligation a été gelée jusqu’à l’automne 2013 pour les vols intercontinentaux. La taxe sur les émissions polluantes des avions s’applique, toutefois, pour les vols intérieurs dans le ciel européen. En outre, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet d’assurer, par voie d’ordonnance, la transposition de la directive 2009/29/CE et, ainsi, de permettre la mise en œuvre de la troisième phase, de 2013 à 2020, du système de quotas d’émission de gaz à effet de serre engagé par l’Union européenne parallèlement au protocole de Kyoto. Je me félicite de cette démarche de transposition à un double titre. D’une part, sur la forme, cette ordonnance se conforme à l’article 2 de la loi du 5 janvier 2011 dont j’étais à l’origine avec mes collègues Emorine et Longuet. Il nous avait semblé indispensable à l’époque que le Parlement soit à l’initiative d’un texte qui pe...

...n le sait, que par la perspective du profit économique au plus court terme. Disons-le tout net, cela ne marche pas... Pourtant, l’Union européenne continue de faire de cet outil, mis en œuvre dès 2005, le principal instrument de sa politique climatique et environnementale pour atteindre les objectifs du plan énergie-climat, adopté en 2008, permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % à l’horizon 2020 par rapport à son niveau de 1990. L’expérience dont nous disposons aujourd’hui a conduit 110 organisations de la société civile – 120, selon ma collègue – à demander son abandon pur et simple, comme en témoigne l’appel rendu public dernièrement. Bien entendu, cela ne fait que conforter notre analyse. Il faut dire que l’instauration d’un marché carbone n’a pas répondu au...

Monsieur le président, madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi, comme l’ont déjà rappelé les différents orateurs qui m’ont précédé, a pour objet la ratification de l’ordonnance du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Avant d’aborder le fond du texte, madame la ministre, je souhaite rappeler la position constante et unanime du groupe centriste en matière de recours aux ordonnances. Cette procédure dessaisit le législateur de son rôle et minimise son pouvoir, tant au moment de l’habilitation législative qu’à celui de la ratification de l’ordonnance. Nous ne pourrons jamais nous en satisfaire. C’est pourquoi...

... passer à un autre niveau d’intervention. Vingt-cinq ans après la signature du protocole de Kyoto, on peut regretter que ce marché carbone constitue, à côté de la réglementation, le principal pilier de la politique environnementale européenne. Quand parviendrons-nous à mettre en place des politiques plus efficaces, donc plus contraignantes, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Quand verrons-nous la mise en place d’une véritable taxe carbone ? Surtout, quand nous déciderons-nous à engager une politique de transformation des modes de production sur l’ensemble de la planète ? L’Union européenne doit être un moteur et la France se placer à l’avant-garde de ce combat, d’autant que, comme le rappelait la ministre tout à l'heure, nous souhaitons accueillir à Paris, en 2015...

...ines négociations, qui doivent se dérouler à Paris en 2015. La directive de 2009, que transpose l’ordonnance qu’il s’agit de ratifier aujourd’hui, va dans le sens d’un approfondissement du système européen d’échange de quotas. Le groupe écologiste ne peut donc que soutenir cette ratification, qui prévoit l’extension de ce système à de nouveaux secteurs industriels et à de nouveaux gaz à effet de serre. Malheureusement, comme plusieurs orateurs l’ont dit avant moi, le système européen est en crise et ne peut plus jouer son rôle incitatif. Avec une moyenne de 5 euros la tonne – un record historique à 2, 81 euros la tonne a même été atteint le 24 janvier dernier –, il ne peut y avoir de signal-prix incitatif pour le financement des technologies vertes. Dans l’urgence, les écologistes soutienne...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’enjeu climatique met au défi les responsables politiques de promouvoir un nouveau modèle de développement qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est tout l’enjeu du protocole de Kyoto, signé en 1997, par lequel l’Union européenne s’est engagée à diminuer de 8 % ses émissions globales d’ici entre 1990 et 2012. C’est afin de remplir cette obligation qu’a été mis en œuvre, à partir du 1er janvier 2005, un système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, qui concerne les sites industriels les plus émetteurs de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre est l’un des principaux outils dont s’est dotée l’Union européenne pour respecter les engagements pris par ses membres dans le cadre du protocole de Kyoto ; l’objectif était de donner un « prix » à la nuisance que représentent ces émissions. En effet, les quotas d’émission de carbone ne constituent pas un produit classique, comme un quintal de blé, par exemple. Leur création résulte de la volonté...

...e de la présente discussion pour vous faire part de mon inquiétude quant aux suggestions du groupe de travail que vous venez de lancer sur la fiscalité écologique. J’ai lu dans la presse que vous feriez des propositions sur le diesel. C’est bien, mais c’est encore trop peu. La taxe carbone doit avoir un champ beaucoup plus large. Pourquoi ne pas inclure d’autres polluants, d’autres gaz à effet de serre que le carbone et ne pas prendre en compte d’autres engins que les véhicules fonctionnant au diesel ? Mais revenons aux quotas qui nous préoccupent ce soir. Le projet de loi soumis à notre examen sanctionne, en quelque sorte, le passage à l’âge adulte du marché des quotas en transposant la directive de 2009 qui fixe les principales règles du jeu du marché pour la période 2013-2020. En soi, c’es...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir arrive à un moment paradoxal de l’histoire du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. En toute logique, l’année 2013, celle du passage à la troisième phase du marché européen de quotas, aurait dû voir le parachèvement de cet outil. En effet, dans l’esprit des responsables européens, la période 2005-2007 devait être celle du rodage de tous les acteurs, la période 2008-2012, celle de la maturité, le marché restant alimenté par des quotas distribués gratuitement par les États, et c’...

...ent aujourd’hui que le système est boiteux. À cette tribune, je souhaite simplement montrer qu’un dispositif vertueux permettrait aussi d’améliorer sensiblement l’ensemble des mesures que nous voulons mettre en œuvre pour les énergies renouvelables. Par exemple, le point 18 de la directive permet d’affecter au moins 50 % du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre au financement d’« activités de recherche et de développement dans le domaine de la réduction des émissions et de l’adaptation à l’évolution du climat ». La directive est donc claire sur ce point. Le même paragraphe précise que les recettes peuvent être utilisées pour financer, entre autres, des projets de démonstration en vue de « réduire les émissions de gaz à effet de serre [et de] s’adapter a...

...monde préservé, au bénéfice des générations futures. Ce combat est l’un des enjeux majeurs des années à venir. En 1997, avec le protocole de Kyoto, les dirigeants mondiaux adoptaient un texte qui traduisait la prise de conscience internationale de la nécessité de défendre l’environnement et, plus particulièrement, de préserver notre atmosphère : il fallait réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sans rester purement déclaratoire, ce texte préconisait une série de mesures à mettre en œuvre afin d’enrayer ce fléau mondial. Il manifestait ainsi la volonté d’agir durablement, en misant sur une interdépendance des États qui œuvrent désormais ensemble dans un but commun. Je tiens aujourd’hui à rendre hommage à l’action menée par l’Union européenne, qui a toujours été, à l’échelle mondiale, l...

...quelle il sera plus intéressant d’acheter un quota d’émission que d’investir à long terme. Au regard de l’innovation, le marché lui-même, à l’instant t, décourage l’investissement à très long terme, notamment dans certains secteurs industriels énergivores. Nous avons perdu des branches industrielles entières, comme celle de l’aluminium, au profit du Canada. Nos émissions de gaz à effet de serre ont donc baissé, en France et en Europe, et elles ont augmenté de 40 % au Canada. Beau résultat pour la planète ! Ce qui est sûr, c’est que l’effet sur l’emploi a été terrible en France ! Je suis très heureuse de constater que le Gouvernement souhaite contribuer à une réflexion sur l’avenir de ce dispositif. J’espère qu’il le fera avec l’ambition de repenser les politiques européennes, afin que ...