Interventions sur "binôme"

Si le souci qui anime M. Sido est bien compréhensible, il n’a pas été partagé par la commission des lois. Nous avons pensé qu’il était sans doute préférable de laisser une marge de manœuvre aux membres du binôme dans la mise en œuvre de leurs responsabilités plutôt que de systématiquement créer deux sections distinctes. Dans ces conditions, la commission ne peut émettre un avis favorable sur cet amendement, en dépit des intentions louables de son auteur.

... motifs ayant concouru à son rejet sont un certain refus de la parité – constaté sur certaines travées – et la défense des territoires. Aussi je voudrais répéter ici que nous partageons votre volonté d’effectuer une avancée décisive en matière de parité. Néanmoins, le respect de la parité ne doit pas se faire au mépris de cette autre exigence constitutionnelle qu'est le pluralisme. Pour nous, le binôme républicain doit être composé de la parité et du pluralisme. Las, votre proposition de scrutin binominal majoritaire à deux tours ne permet pas de répondre à cette double exigence démocratique. Par contre, nous savons tous que ces principes constitutionnels peuvent se concilier dans un mode de scrutin. De façon différenciée, celui-ci est en place pour les autres élections locales, aux municipale...

M. Jean-Léonce Dupont. L’article 2 du projet de loi prévoit un nouveau mode de scrutin aux élections cantonales, bientôt départementales : les candidats se présenteront en binôme, un homme-une femme

Lorsque l’on est défavorable au binôme et que l’on souhaite encourager la parité, il ne reste plus – vous avez eu raison de le préciser, monsieur le ministre – que le scrutin de liste. C’est ce que propose cet amendement, même si nous sommes une minorité à le défendre dans mon groupe politique. Je souhaite, comme la plupart d’entre nous, le maintien de la diversité des territoires et la parité. Cet amendement est donc en phase avec v...

...ulignait dans son rapport de première lecture que ce « nouveau mode de scrutin binominal ne dispose d’aucun équivalent dans les scrutins électoraux applicables dans d’autres pays ». Mes inquiétudes quant à cette réforme portent non pas sur l’affichage d’une nouvelle exception française, mais sur les conséquences du système envisagé. Sous couvert d’améliorer la parité des élus départementaux, un binôme mixte, solidaire pendant la campagne électorale, puis indépendant une fois élu, a été imaginé. J’ai les plus vives interrogations quant au fonctionnement, à l’entente efficace dans la durée pour le canton et sa population de ce fameux couple imposé.

Au final, vous l’aurez compris, mes chers collègues, je demeure opposé à ce texte, lourd de conséquences pour les territoires, et je désapprouve les calculs politiciens qui sous-tendent actuellement les textes modifiant le droit électoral §, modification du calendrier électoral, abaissement du seuil de maintien au second tour des binômes, multipliant ainsi les risques de triangulaires, modification à venir du mode de scrutin sénatorial, …

Cet amendement, déjà défendu par M. Namy, vise à laisser le choix de l’ordre de présentation sur le bulletin de vote aux deux candidats du binôme. Nous pouvons imaginer que le binôme préfère, par exemple, faire figurer en premier le candidat bénéficiant de la plus grande notoriété, la femme plutôt que l’homme, celui qui a déjà siégé au sein de l’assemblée départementale ou qui habite la commune la plus peuplée… Il faut introduire cette souplesse.

Comme le soulignait notre collègue Bruno Sido, nous pensons que la création de sections cantonales clarifierait les responsabilités respectives des membres du binôme en évitant toute concurrence ou rivalité sur un même territoire. Elle défendrait la ruralité en maintenant le nombre actuel de cantons, que le Gouvernement propose de diviser par deux, et garantirait l’enracinement des candidats sur leur territoire, chaque section cantonale ayant un conseiller départemental pour la représenter. Tel est le sens de notre amendement.

Voilà un amendement qui pourrait être adopté à l’unanimité, puisqu’il s’agit simplement de prévoir que figurent sur le bulletin de vote, outre les noms du binôme de candidats, ceux des remplaçants. A priori, cette disposition n’est pas prévue par le projet de loi.

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 49 rectifié défendu par notre collègue Jean-Jacques Hyest. Je me permets de souligner que le Président de la République, lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés sur l’initiative du Sénat, avait précisé qu’il recherchait un système permettant d’assurer à la fois la parité et la proximité. La parité est garantie par le binôme. La proximité pourrait résulter de l’adoption des sections. La création de sections éviterait en outre de redoutés et interminables débats sur le point de savoir, par exemple, qui va représenter le département, au sein du canton, au conseil d’administration de tel collège ou de tel établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

M. Jacques Mézard. On vient de vivre la séquence du binôme dans la présidence des groupes parlementaires – avec l’issue que l’on connaît – ; à quand le binôme à la présidence de la République ?

Après avoir éliminé le système actuel et la proportionnelle départementale, il fallait trouver un autre dispositif : le binôme s’est imposé soudainement, présenté comme le moins mauvais des systèmes, sans d’ailleurs que l’on identifie le vrai père ou la vraie mère dudit système. C’est comme pour le conseiller territorial, cela soulève tellement d’enthousiasme qu’aucun doigt ne se lève pour revendiquer l’idée géniale ! § Ce qui est regrettable, c’est d’avoir considéré, sans une véritable concertation préalable – j’entend...

Le binôme va passer en force à l’Assemblée nationale. Des voix de députés, grandes et petites, l’ont proclamé dans un garde-à-vous impressionnant, signature de la Ve République. §De ce côté-là, vous avez fait fort pendant longtemps !

Mais puisque le binôme va illuminer notre démocratie, monsieur le ministre, ne soyez pas sourd au message qui remonte de nos territoires, aux petites voix de nos petits territoires trop méconnus dans les visions de l’Île-de-France. Sur le principe, nous ne sommes toujours pas convaincus de la constitutionnalité du scrutin binominal, de la soustraction au principe de l’individualisation de l’égalité de représentation. ...

M. Jacques Mézard. La France rurale avait peur du conseiller territorial, elle l’exprima par le vote sénatorial de 2011 ; aujourd’hui, elle est inquiète du binôme

– les ministres concernés ont dû apprécier ! –, mais voulez-vous faire confiance au Sénat pour réécrire le « projet binôme » et demain le « projet non-cumul » ?

Monsieur le ministre, à mon sens, le binôme ne mérite pas toutes les critiques dont il est l’objet §En effet, certains commettent des erreurs d’appréciation : quand on est élu sur un territoire, c’est pour gérer non pas ce territoire, mais le département.

Tous ceux qui prétendent que les élus en binôme se disputeront, par exemple pour savoir qui se rendra à telle inauguration, se trompent. Le conseiller général n’est pas le gestionnaire de son canton ni le président de l’intercommunalité ; il est là pour participer à l’animation, écouter, représenter…

...s élections départementales. Aujourd'hui, ce seuil a été ramené à 10 % du nombre des électeurs inscrits. Nous souhaitons, par amendement, le relever à 12, 5 %. Il s’agit de ne pas augmenter le nombre de triangulaires, lesquelles sont parfois de nature à fausser le résultat d’une élection. Cela a été dit, la commission des lois avait initialement voulu restreindre l’accès au second tour aux deux binômes arrivés en tête à l’issue du premier tour. Après réflexion, nous pensons qu’il faut allier la nécessaire diversité à une sélection des candidats ayant obtenu les scores les plus significatifs. À cet égard, nous pensons que le seuil de 12, 5 % constitue un juste compromis entre ceux qui souhaitent un accès au second tour large et ceux qui souhaitent le restreindre parfois trop fortement. Quatriè...

Il est vrai qu’avec ce « binôme » vous assurerez, en faveur de la parité, non plus une « obligation de moyens », mais bel et bien une « garantie de résultat ».