Interventions sur "cabinet"

Au travers de cet amendement, nous cherchons une fois de plus à proposer des avancées démocratiques tout à fait nécessaires dans la période actuelle. Nous suggérons donc que les durées d’inéligibilité qui touchent les préfets depuis de nombreuses années soient étendues aux sous-préfets, secrétaires généraux, directeurs de cabinet de préfet ou sous-préfets chargés de mission auprès d’un préfet, ainsi qu’aux secrétaires en chef de sous-préfecture. Dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions, ils devront respecter un délai de carence de trois ans, comme c’est le cas pour les préfets actuellement, avant de pouvoir être candidats.

Nous portons donc le délai de six mois à trois ans, ce qui paraît tout à fait légitime. Le respect de l’égalité entre les candidats exige ce type de dispositions. Nous en suggérerons d’autres, car nous avons déposé un certain nombre de propositions de loi pour mettre véritablement en œuvre la rénovation démocratique. Ces dispositions à venir concerneront les assistants et les collaborateurs de cabinet, car nous savons très bien les conséquences malheureuses qu’entraîne la situation actuelle.

Cet amendement tend à aborder de façon quelque peu différente le problème soulevé à l’instant par M. Jacques Mézard. Actuellement, les membres du cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional ne peuvent pas être candidats aux élections cantonales et régionales. Cette inéligibilité semble tout à fait normale du point de vue déontologique ; cet amendement vise à l’étendre aux collaborateurs des groupes d’élus. En effet, certaines collectivités recrutent des collaborateurs de groupes d’élus dont, en pratique, les foncti...

Il vise à étendre à l’ensemble des membres du cabinet d’un président de conseil régional, de conseil départemental, d’un maire ou d’un président d’intercommunalité l’inéligibilité à un mandat municipal, dans le ressort où ils ont exercé leurs fonctions. La loi du 14 avril 2011 a déjà renforcé les conditions d’inéligibilité, en interdisant aux membres du cabinet du président du conseil général ou du conseil régional d’être candidats aux élections ca...

Cet amendement a le même objet que celui qui vient d’être présenté par M. Mézard, mais il vise, lui, à étendre l’inéligibilité à tous les membres du cabinet et pas seulement aux directeurs ou aux chefs de cabinet.

...on pas de fond – nous pourrons en rediscuter plus tard –, mais de forme. Outre le fait que nous pouvons nous demander si une telle mesure a sa place dans le véhicule législatif que nous examinons aujourd’hui, nous récusons les propos qui viennent d’être tenus sur les collaborateurs d’élus au sein tant des conseils généraux et des conseils régionaux que des conseils municipaux. Les directeurs de cabinet et autres conseillers politiques des élus ne sont pas des planqués en attente d’un poste électoral. Ils font un vrai travail. Souvent, ce sont des militants engagés. §Certains élus ne sont jamais passés par des cabinets ; c’est mon cas. Ces personnes apprennent le métier de politique, qui n’est pas simple…

Sans doute, mais savoir rédiger un amendement et connaître le fonctionnement d’une assemblée requièrent des compétences techniques. Il existe d’ailleurs des livres de droit parlementaire : c’est bien la preuve que cette matière a ses spécificités. Les membres des cabinets font leur apprentissage dans le cadre de leurs fonctions, ce qui est très important. Le mépris affiché par certains orateurs à leur égard me choque profondément. Je ne voterai donc pas ces amendements, parce que ce qui a été dit contre nos collaborateurs me paraît particulièrement malvenu. Je veux aujourd’hui leur rendre hommage.

Pour ma part, je voterai l’amendement de M. Mézard, qui me paraît mieux rédigé : si l’on sait ce qu’est un « membre de cabinet », on ignore, en revanche, ce qu’est un « conseiller ». Il existe une tendance générale – je n’emploierai pas les mêmes mots que M. Mézard – au sein des cabinets des exécutifs locaux. Permettez-moi de citer un exemple. J’ai connu un directeur de cabinet qui voulait se présenter aux élections cantonales. On l’a alors nommé conseiller spécial du président. Pendant un an, il a utilisé tous les moye...

... de pouvoirs qu’ils n’en avaient autrefois, l’inéligibilité est de trois ans. Pour les sous-préfets, dont on estime qu’ils ont moins de responsabilités, elle ne dure qu’un an. Il convient donc de prendre en compte l’ensemble des cas de figure. Quoi qu’il en soit, je voterai l’amendement de M. Mézard, parce que l’on peut contourner artificiellement une inéligibilité. En effet, certains membres du cabinet sont parfois aussi influents que le directeur lui-même. Étendre cette mesure à l’ensemble des membres du cabinet évitera certaines manœuvres qui, à mon avis, sont malsaines. Par ailleurs, alors que les effectifs des cabinets des exécutifs locaux devraient être restreints, ils sont parfois plus importants en nombre – et non en qualité ! – que certains grands ministères. Il serait donc utile de ré...

Pour autant, je ne veux pas nécessairement condamner ces parcours. Je rappelle à cet égard qu’il existe en la matière une tradition républicaine, que j’illustrerai en prenant l’exemple de mon département. Ainsi, Raymond Poincaré fut élu parlementaire, parce qu’il était le chef de cabinet de Jules Develle, ministre de l’agriculture et élu du département de la Meuse. Quant à Louis Jacquinot, il fut d’abord chef de cabinet d’André Maginot, ministre de la guerre, avant de devenir député de ce même département. Ainsi la cooptation républicaine n’est-elle pas complètement anormale. À mon avis, il faudrait prendre son temps avant de priver, par un souci de puritanisme absolu, le curs...