Interventions sur "municipaux"

...r fléchage dans toute les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste. Ces délégués ne seront plus les représentants du conseil municipal, comme aujourd’hui, mais seront élus directement par les citoyens. Ils n’auront donc plus de comptes à rendre à leur conseil municipal. La mise en œuvre et le contrôle des missions dévolues aux intercommunalités par délibération des conseils municipaux échapperont ainsi à la compétence des conseils municipaux. Il s’agit bien d’une première étape sur le chemin qui risque de mener inéluctablement à l’émergence d’une nouvelle collectivité territoriale, l’intercommunalité, appelée à prendre la place de nos communes et, sans doute, en de nombreux endroits, de nos départements. Certes, nos communes continueront à porter ce beau nom, mais elles ne d...

Cet amendement permet de prendre en compte une situation d’annulation de l’ensemble du conseil municipal d’une commune. Il prévoit que le mandat des conseillers communautaires qui représentaient la commune prend fin à la même date que le mandat des conseillers municipaux.

Cet amendement vise à harmoniser l’existence des sections électorales avec la désignation des délégués communautaires. Il existe plusieurs catégories de sections électorales, et nos interrogations portent sur celles qui élisent leurs conseillers municipaux. Outre le problème soulevé par notre ami François Marc, il arrive aussi qu’une section électorale ne comprenne pas suffisamment d’habitants pour avoir un représentant communautaire. Si l’on fait élire au suffrage direct les conseillers communautaires de la commune par les électeurs des autres sections électorales de la commune, se pose un problème d’égalité devant le suffrage, certains élisant l...

Il s’agit d’une rectification de forme. Nous sommes d’accord avec la mesure qu’avait fait adopter notre ami Gérard Collomb pour ce qui concerne la composition des listes en cas d’élection des conseillers d’arrondissement et des conseillers municipaux. Toutefois, se posait un problème de coordination avec l’article suivant ; cet amendement vise à y remédier.

...e Assemblée aussi bien que l'Assemblée nationale ont commis une erreur de raisonnement sur ce sujet en première lecture. En reprenant les choses calmement, je me suis rendu compte que la solution logique était la suivante. Dans le cas où des remplacements successifs sont nécessaires, une fois que la liste de tous les candidats fléchés est épuisée, on est obligé de revenir à celle des conseillers municipaux non fléchés. Il n’y a alors aucune raison de ne pas suivre l’ordre de la liste.

Si les deux premiers de la liste étaient fléchés comme conseillers communautaires et que le troisième ne l’était pas, on reprend au troisième. Toutefois, si l’on veut être rigoureux, on est obligé de faire jouer ce système de deuxième suppléance dans la liste initiale des conseillers municipaux en respectant la parité.

...étences au sein du conseil municipal en vertu de laquelle le maire et les adjoints ne seraient pas forcément désignés pour siéger à l’intercommunalité. En première lecture, j’avais déposé un amendement qui allait dans le sens suggéré par notre collègue Pierre-Yves Collombat : il visait à maintenir le dispositif actuel en prévoyant que les conseillers communautaires seraient élus par les conseils municipaux. Au travers des contacts que j’ai pu avoir avec les élus, ma position a quelque peu évolué. Aussi proposons-nous maintenant que le maire soit, de droit, le conseiller communautaire dans les communes où n’est désigné qu’un seul délégué – il me semble en effet très important que le maire puisse, en tout état de cause, siéger à l’EPCI – et que son suppléant ainsi que les conseillers communautaires d...

Cet amendement est proche de celui que vient de défendre M. Maurey, mais il est, si j’ose dire, un peu plus libéral. Nous proposons de reconduire purement et simplement, dans les communes soumises au scrutin majoritaire, les modalités actuelles de désignation des conseillers communautaires. En effet, la contrainte exigeant que les conseillers soient le maire, les adjoints, puis les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau n’a pas de réelle justification. Il convient de laisser au conseil municipal le soin de les désigner lors de son installation. Je reviens quelques instants sur les propos, auxquels j’adhère, tenus précédemment par notre collègue Alain Richard à propos de la parité. Le dispositif que vous proposez, mon cher collègue, pour garantir le respect de la parité complexifie quelqu...

...possibilité de désigner son ou ses représentants à l’intercommunalité. Dans la majorité des cas, il est vrai, ce sera le maire s’il n’y a qu’un siège, mais ce ne sera pas forcément toujours le cas. Je comprends les motivations de notre collègue Hervé Maurey. Mais pourquoi prévoir une telle contrainte ? Je le répète, puisque, dans ces communes, on ne change pas le mode d’élection des conseillers municipaux, qui aurait pu être couplée avec celle des délégués intercommunaux, maintenons donc le système actuel de désignation des conseillers.

...vernement actuel, à la suite du précédent, propose la formule la moins éloignée du fléchage, qui consiste à suivre l’ordre du tableau, car, même au scrutin indirect, les élus ainsi désignés sont les plus représentatifs. Ce n’est pas déraisonnable et, comme je suis extrêmement respectueux du gouvernement que je soutiens, je ne cherche pas à élever une contestation. Seulement, de nombreux conseils municipaux posent une question très légitime : dans le cas où ils voudraient s’organiser autrement pour répartir les fonctions d’adjoint et de conseiller intercommunal, serait-il juste que la loi le leur interdise absolument ? L’amendement n° 291 est une tentative pour réaliser un compromis entre la formule proposée par le Gouvernement et cette demande. De droit, les conseillers communautaires seraient dés...