Interventions sur "urbain"

Par ailleurs, mon cher collègue, vous partez du constat qu’il existe deux types de conseillers généraux, et donc, demain, de conseillers départementaux : les conseillers urbains, dont le mode de scrutin devrait être obligatoirement proportionnel et paritaire, et les autres, pour lesquels il convient d’en rester au statu quo, avec les conséquences que cela entraîne sur le plan de la parité. Le recul de cette dernière a en effet été tout à la fois démontré excellemment par le rapporteur, rappelé par le ministre et attesté par les résultats des dernières élections d...

Pas du tout ! Lors des travaux de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, dite « mission Belot », auxquels j’ai participé, la solution proposée par M. Pointereau avait été évoquée, mais non retenue pour plusieurs raisons, y compris celle que je viens d’exposer. Prévoir deux modes de scrutin, l’un proportionnel pour les zones urbaines, l’autre uninominal pour les zones rurales, ce n’est pas souhaitable ! Vous proposez également de prévoir un plafond à 50 000 habitants pour les communautés de communes, en disant qu’il y aura deux représentants.

Cette mesure écraserait encore davantage la différence entre milieu rural et milieu urbain. Compte tenu de la spécificité des communes et des cantons, cela poserait un problème de taille et de statut.

Je ne comprends pas votre obstination à vouloir créer un clivage entre élus ruraux et élus urbains. J’imagine qu’il doit y avoir peu de communautés urbaines dans votre département, monsieur Pointereau ! Dans le cas contraire, vous auriez dialogué avec des conseillers généraux issus du milieu urbain. Vous auriez alors pu constater que ce n’étaient pas des élus perdus dans la foule, déconnectés de la réalité, ignorants du monde associatif et des leaders d’opinion, n’organisant pas de réunions ...

Vous vous trompez ! Je vous l’ai dit hier soir et je le répète : votre vision du département est passéiste. L’enjeu de ce nouveau mode de scrutin, qui va moderniser l’institution, c’est de tourner le département, urbain et rural, vers le xixe siècle et ses objectifs. Vous avez une vision passéiste…

Je laisse nos collègues de l’UMP assumer la responsabilité de leurs propos. Que certains élus soient favorables au mode de scrutin proportionnel et d’autres partisans du scrutin uninominal ou binominal, c’est normal. En revanche, que certains cherchent à instrumentaliser les modes de scrutin pour dresser les élus ruraux, qui seraient actifs, présents et indispensables, contre les élus urbains, qui ne serviraient à rien, cela n’est pas acceptable. C’est pourtant un pas que M. Dubois n’a pas hésité à franchir. Assurément, ce discours ne va pas dans le sens du rassemblement de tous les élus. En effet, qu’ils représentent une zone urbaine ou rurale, tous les élus sont légitimes. Ils ont chacun un rôle à jouer et une grande valeur, car ils sont tous présents sur le terrain pour défendre ...

Ne cherchons pas à faire croire que l’élu en zone urbaine ne sert à rien. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Ce dernier est utile, même si, bien évidemment, le conseiller général d’un petit canton de 1 000 habitants sera davantage connu de ses administrés que le représentant d’un canton d’une zone urbaine comprenant 40 000 ou 50 000 habitants. Mais le fond du problème réside dans votre acharnement à défendre un système qui, par le jeu de « bourgs pourris », favorise les zones rurales. Ce faisant, vous prétendez prendre la défense de la ruralité. En réalité, vous voulez surtout défendre vos intérêts politiciens et électoraux !

Je ne peux pas laisser dire des choses pareilles sans réagir. Conseiller général en milieu urbain pendant dix-sept ans, j’ai pu constater à quel point cette fonction était concrète et avait du sens. Lorsque vous prétendez que l’instauration d’un scrutin proportionnel aurait pour conséquence que certains conseillers généraux ne serviraient plus à rien, vous ne faites qu’exprimer un sentiment personnel, que nous ne partageons nullement. Nous considérons qu’il faut effectivement aller vers plu...

Cette différence, que nous pouvons tous vérifier concrètement au quotidien, nous amène à penser que la loi électorale pourrait évoluer vers un scrutin proportionnel dans les communautés d’agglomérations urbaines ou, en tout cas, dans les secteurs urbains de plus de 100 000 habitants, tout en conservant une autre forme de scrutin en milieu rural. Ce faisant, nous voulons non pas diviser, mais prendre en considération des différences fondamentales dans l’organisation de nos territoires. Ne voyez donc nullement dans notre proposition une sorte de calcul électoral du même style que celui que vous cherche...

Je suis quelque peu choquée de cette dichotomie que l’on cherche à établir entre élus de secteurs ruraux et élus de secteurs urbains. Cela me rappelle ceux qui prétendent que les conseillers régionaux ne sont pas connus parce qu’ils sont élus au scrutin de liste. Lorsque j’étais conseillère régionale et que je parcourais, dans ma vaste Seine-et-Marne, plus de cent kilomètres pour siéger au sein d’une commission locale de l’eau, ou CLE, afin de participer à l’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux, ou SAGE...

Je voudrais à mon tour exprimer mon désaccord avec ce double mode de scrutin différencié selon que l’on se trouve en zone rurale ou en zone urbaine. Si nous sommes, pour notre part, favorables au mode de scrutin proportionnel, nous ne pouvons pas accepter que l’on puisse, en zone rurale, s’exonérer d’un mode de scrutin qui ne respecterait pas la parité. Ce devoir de parité doit valoir pour l’ensemble du territoire, et non simplement en zone urbaine. Par ailleurs, pour tous ceux qui ont l’expérience d’un mandat en zone urbaine, la caricatu...

...ent rappelé hier que la voix du Sénat était celle des collectivités locales. Pour l’instant tout du moins… L’avantage, c’est que nous pouvons, les uns et les autres, faire état de nos expériences locales. Certes, personne n’est exempt d’arrière-pensées électorales. Nous avons tous une longue expérience de la vie politique, et nous percevons bien les enjeux, y compris dans le clivage entre zones urbaines et zones rurales. J’ai été élu pendant quatorze ans et demi d’un canton mi-urbain, mi-rural.

J’en ai tiré une expérience, monsieur le ministre : dans les neuf communes rurales, le canton correspondait à une réalité territoriale, et les électeurs connaissaient les limites de ce dernier. À l’inverse, dans la partie urbaine, ils avaient du mal à savoir dans quels cantons ils se trouvaient. Voilà la réalité du terrain. Faut-il pour autant renoncer à adopter une approche départementale du mandat ? Certainement pas. Les élus doivent bien évidemment s’efforcer d’émettre des votes en fonction de l’intérêt général du département. Mais il est bon aussi qu’ils soient sur le terrain et qu’ils entendent les demandes et les ...

...pas la prétention de proposer quoi que ce soit de parfait, nous présentons en tout cas quelque chose de meilleur que le scrutin binominal que vous voulez nous imposer par la force. Pourquoi ? Parce que, comme nous avons eu l’occasion de le rappeler la semaine dernière, nous évoluons dans un contexte de crise de la représentativité. Regardez ce qui se passe aux élections cantonales dans les zones urbaines : le taux de participation est de plus en plus bas.

Certains conseillers généraux, à l’occasion d’élections partielles dans des zones urbaines, sont élus avec un taux de participation à peine supérieur à 10 %. Face à une telle situation, il est temps de regarder la réalité en face et de changer les choses. Nous voulons des conseillers départementaux qui représentent les territoires. Or que cela vous plaise ou non, en ville – je parle en connaissance de cause, ayant été conseiller général d’un territoire exclusivement urbain –, le ter...

...blit en moyenne à cinquante-deux habitants par kilomètre carré, peut cependant tomber dans certaines zones à sept habitants par kilomètre carré. Les cantons ruraux, qui étaient certes en grand nombre, vont devoir se regrouper par quatre ou par cinq. Là où il y avait quatre conseillers généraux ruraux, par exemple, il y aura dorénavant deux conseillers généraux : un homme et une femme. En milieu urbain, en revanche, les cantons sont nettement plus équilibrés sur le plan de la population. Si l’on prend le cas de Reims, qui représente la moitié du département, là où il y avait un conseiller général urbain, il y aura deux conseillers départementaux urbains, une femme et un homme. Nous allons donc nous retrouver avec deux fois plus de cantons urbains pour deux fois moins de cantons ruraux. Il s’ag...

...ue nous avancions sur ce point. Selon moi, les deux principaux partis politiques et leurs appareils sont de véritables freins à des avancées vers la transition écologique. Or celle-ci, j’en suis intimement convaincu, est une nécessité, et nous nous battrons en sa faveur. Il revient donc aux écologistes d’être attractifs aux yeux de la population et de donner envie à des candidats, qu’ils soient urbains ou ruraux, de représenter notre courant de pensée politique, que nous envisageons non pas seul, mais faisant partie d’une majorité. C’est ainsi que nous pourrons progresser. Enfin, une autre avancée essentielle dans le domaine électoral concerne la fin du cumul des mandats, car nous avons besoin de nous reconnecter avec l’opinion publique. §

...lument pas le cas. Les sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent dans cet hémicycle, espéraient un signe vis-à-vis du dernier amendement qui a été déposé, afin d’atteindre le double objectif : d’une part, la parité, et, d’autre part, pour la représentation des territoires, un binôme dans les cantons ruraux et un vote au scrutin à la proportionnelle dans les territoires urbains. Quoi que l’on dise aujourd’hui, nos concitoyens habitant en zone urbaine ne connaissent ni leurs conseillers généraux ni les limites de leur canton. Par conséquent, une élection au scrutin à la proportionnelle dans les territoires urbains aurait constitué une très bonne solution. Dans les cantons redécoupés en milieu rural, le binôme aurait permis d’assurer la parité, ainsi qu’une meilleure re...

...s, elle favorisera le bipartisme, vous l’avez fort bien souligné. Or il me semble que ce n’est pas bon pour la démocratie. Monsieur le ministre, nous vous avions proposé d’introduire la proportionnelle. Par rapport à d’autres, les dispositions de notre amendement avaient l’avantage d’éviter quelques écueils. Ainsi, d’aucuns ont suggéré un scrutin à la proportionnelle uniquement dans les cantons urbains, l’actuel mode de scrutin étant conservé dans les cantons plus ruraux. Je ne souscris pas à cette idée, car la parité ne concernerait pas l’ensemble du territoire. Par ailleurs, un clivage entre cantons ruraux et urbains aurait pu naître eu égard à d’autres dispositions proposées. Les dispositions de notre amendement avaient l’avantage d’organiser une élection dans chaque canton avec l’introduc...