Interventions sur "l’étranger"

La commission a longuement débattu de ce point. Compte tenu de l’importance de la question au regard du sens que l’on souhaite donner à l’Assemblée des Français de l’étranger, et bien qu’ayant commencé par observer qu’une telle disposition relevait du domaine réglementaire, la commission s’est déclarée favorable à l’amendement, sous réserve toutefois que la rédaction soit rectifiée, de manière que cette assemblée « se réunisse » – plutôt qu’elle ne « siège » au moins deux fois par an.

Je propose une rédaction alternative par rapport à celle de l’amendement n° 7 rectifié de M. Christian Cointat, dont je suis également cosignataire, puisque nos deux amendements tendent à préciser dans la loi que les parlementaires représentant les Français de l’étranger sont associés aux travaux de l’AFE. Ce lien étroit est en effet essentiel, tant pour les parlementaires, qui nourrissent leur réflexion de l’expérience des conseillers à l’Assemblée des Français de l'étranger, que pour cette assemblée elle-même, qui dispose, par la voix de ces députés et de ces sénateurs, d’un relais privilégié auprès du Parlement. Une simple invitation, prévue par le règlement...

Je pense que vous devinez la tonalité de mon propos puisque, toute à l’heure, j’ai dit avec une certaine force à quel point j’étais choqué que députés et sénateurs ne puissent, même sans voix délibérative, être membres de l’Assemblée des Français de l'étranger. Je l’ai fait spontanément et avec cœur car, étant le plus ancien des sénateurs des Français de l’étranger et siégeant à l’Assemblée des Français de l'étranger depuis 1975, je n’ai jamais connu une AFE – et elle a vu beaucoup d’évolutions, y compris celle de 1982, dont nous avons parlé toute à l’heure – où ne siègent pas les sénateurs représentant les Français établis hors de France. Je viens d’entendre vos propos, monsieur le président de la commission des lois, et je les respecte. Mais vous avez co...

Qui donc va porter dans une instance délibérative, et délibérante, la voix de ces élus des Français de l’étranger, si ce ne sont pas les parlementaires associés aux débats ? Franchement, on ne demande pas la lune ! Il ne s’agit pas d’un conseil municipal où un député serait appelé à siéger, c’est une simple assemblée consultative – on nous le répète suffisamment ! C’est ma dix-neuvième année de mandat au sein de cette assemblée et je n’ai pas assisté à une seule réunion sans qu’on me rappelle que mon pouvoi...

..., sur ces travées... Quoi qu’il en soit, les membres de l’AFE ont besoin de travailler vite. Comment voulez-vous qu’en une semaine ils traitent les dossiers qui leur échoient sans cette interaction, sans contact avec des parlementaires qui ont l’expérience requise parce qu’ils vont aux quatre coins du monde et sont très au courant de toutes les réalités et spécificités de la présence française à l’étranger, où les problèmes sont totalement différents de ceux qui peuvent être rencontrés en France ? Autant je suis moi-même opposée – nous y reviendrons – à l’idée que les parlementaires puissent se présenter comme conseillers consulaires, autant il me paraît indispensable que ces parlementaires puissent siéger dans cette assemblée, encore une fois, sans voix délibérative.

J’ai passé un moment délicieux en vous écoutant, car j’avais l’impression que nous avions enfin obtenu ce que nous voulions, à savoir des instances représentatives comme les autres, des assemblées qui puissent faire en sorte que les Français de l’étranger soient des Français comme les autres, des Français normaux, des Français traités par la Constitution comme les autres, dans une France organisée de manière décentralisée et non pas totalement soumise à la décision de l’exécutif voire, la plupart du temps, des fonctionnaires, si éminents soient-ils ! Voilà ce que j’ai cru un instant ! Car vous avez raison…

… en théorie, mais pas en pratique, et c’est là le drame ! Je vais vous faire un aveu : pour ma part, je ne demande pas mieux que les parlementaires ne siègent pas à l’Assemblée des Français de l’étranger, car cela représente une lourde tâche ! S’ils sont capables de se débrouiller seuls, tant mieux ! Mais, pour cela, ils doivent détenir quelques responsabilités, quelques pouvoirs. Les conseillers de l’AFE vont déjà perdre leur président de droit et devront élire le leur ; c’est un pas en avant considérable.

Je n’ai pas d’argument à ajouter à ceux que mes collègues viennent de développer, avec beaucoup de conviction et de talent. Je veux simplement témoigner à mon tour ma conviction, cher président, cher Jean-Pierre Sueur : il est indispensable que les parlementaires participent aux travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger. Ce serait véritablement une faute de ne pas le décider !

Beaucoup d’entre vous ont indiqué partager la position du président Sueur, mais pas sa conclusion. Dans vos raisonnements, vous avez laissé de côté, me semble-t-il, l’un des objectifs de cette réforme, qui est de répondre à la demande exprimée maintes et maintes fois par l’Assemblée des Français de l’étranger de n’être composée que de ses propres élus, …

Je suis totalement d’accord avec mes collègues. Nous travaillons toute l’année avec les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et vous voudriez, madame la ministre, les priver de notre présence à leurs côtés ? Ce n’est pas possible !

La discussion générale a fait ressortir de grandes ambitions pour l’Assemblée des Français de l’étranger. Désormais souveraine, exclusivement constituée de quatre-vingt-deux conseillers élus au suffrage universel, elle élira pour la première fois son président. C’est une avancée. Compte tenu des ambitions affichées, et dans le respect de l’autonomie de cette assemblée, il serait inopportun de continuer à raisonner selon les schémas anciens. Oui, on peut nourrir de grandes ambitions pour l’Assemblé...

Je serais tenté de revenir à l’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger dans cette affaire. À cet égard, je rejoins en partie la position de notre collègue Yung. N’oublions pas que c’est l’Assemblée des Français de l’étranger qui est à l’initiative de ces amendements, et non le Sénat, mes collègues ne pourront pas me démentir.

Demandons donc à l’Assemblée des Français de l’étranger si elle le souhaite ou pas !

Cet amendement tend à faire en sorte que l’Assemblée des Français de l’étranger, conformément à son règlement intérieur, puisse faire appel à un comité d’experts constitué avec le concours bénévole des associations représentatives des Français établis hors de France au niveau national. Le texte prévoit déjà que les associations représentatives des Français de l’étranger reconnues au niveau national peuvent participer au processus électoral, aux côtés des partis et des group...

Malgré tout le respect que nous devons à l’Union des Français de l’étranger, à l’Association démocratique des Français à l’étranger ou Français du Monde, ou encore à la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France, la FACS, je ne vois pas pourquoi la loi encadrerait la liberté de la nouvelle assemblée de décider dans son règlement intérieur qui elle considère devoir inviter pour éclairer ses travaux ou y participer. Par conséquent, compte tenu de...

Par analogie avec l’amendement précédent, ce sera en effet à l’Assemblée des Français de l’étranger de décider à quels experts elle souhaite s’adresser.