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Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Suite de la discussion en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de la commission et adoption du premier projet de loi
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Hémicycle : 18/03/2013 — 16:00
Hémicycle : 18/03/2013 — 21:00
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