Interventions sur "français de l’étranger"

Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai connu en 1982 la loi instituant le suffrage universel pour l’élection à l’Assemblée des Français de l’étranger. Ce fut une bonne initiative. Quoi qu’il en soit, ce texte prévoyait pour certaines circonscriptions une l’élection à la proportionnelle pour deux sièges au plus fort reste. Autrement dit, un représentant pouvait être élu avec 74, 9 % des voix et un autre avec 25, 1 % des voix. Je rappelle à mes collègues de gauche que cela ne les avait pas avantagés. Ce qui m’étonne avec cette proposition de p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat a beaucoup intéressé non seulement les sénateurs représentant les Français de l’étranger, mais aussi l’ensemble des membres de la Haute Assemblée.

...’est pas un secret, à voter ce projet de loi, à condition que nous trouvions une solution pour les deux points qui nous posent problème, à savoir celui-ci et l’élection des sénateurs ; nous aborderons ce dernier sujet tout à l’heure et nous trouverons peut-être d'ailleurs un accord. Il serait dommage de tout bloquer et de ne pas arriver à un consensus. J’ai connu plusieurs réformes relatives aux Français de l’étranger. Or nous avons toujours trouvé un consensus. Il n’a peut-être pas donné satisfaction à tout le monde, mais il a eu le mérite de présenter le moins de désagréments possible. Si cette réforme pouvait être adoptée, chers collègues de la majorité, madame la ministre, ce serait un gain pour vous. Souvenez-vous, lorsque ce projet de loi a été présenté, il a suscité une levée de boucliers parmi les élu...

...ecteurs est essentielle pour lutter contre l’abstention. À l’étranger, l’accès à la presse française est réduit ; cette dernière, soit dit en passant, s’intéresse de toute façon fort peu aux élections françaises à l’étranger. L’affichage électoral est également très limité. Des informations sont fournies dans les locaux consulaires, mais la fréquentation de ces lieux est rare pour l’essentiel des Français de l’étranger. Il est donc important qu’une information soit diffusée par courriel, comme le prévoit ce projet de loi. Cependant, l’envoi de courriels, s’il est indispensable, ne peut être considéré comme suffisant. De très nombreux électeurs à l’étranger ne consultent pas régulièrement leur messagerie électronique, lorsqu’ils en ont une. Je pense aux personnes peu au fait des nouvelles technologies, notamm...

... s’agit bien évidemment pas d’imprimer une affiche complémentaire ; cela n’aurait aucun intérêt ! Il s’agit de remplacer les affiches des différentes listes par une seule et même affiche. En effet, je suis prête à parier avec vous que les affiches ne seront pas présentées dans tous les consulats. Dans ces derniers, on a déjà du mal à apposer ne serait-ce que deux affiches, l’une pour l’Union des Français de l’étranger et l’autre pour l’Assemblée des Français de l’étranger. On nous dit qu’il n’y a pas de place. Dans ces conditions, comment les consulats ou les instituts français pourront-ils installer de grands panneaux avec neuf ou dix affiches ? La présentation synthétique des professions de foi sur une seule affiche électorale aurait véritablement permis de réaliser des économies et elle aurait constitué un...

...tiques. L’introduction d’une exception de cette nature me semble constituer un véritable danger pour notre démocratie et pour les règles de financement que nous avons mises en place, lesquelles sont le résultat d’une expérience malheureusement assez longue et douloureuse et reposent sur le souci de garantir le mieux possible la transparence des financements. Les associations représentatives des Français de l’étranger n’auraient qu’à déposer un compte auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et à choisir un mandataire pour entrer dans le champ de la législation en vigueur. Dès lors, il ne serait pas nécessaire de préciser qu’elles peuvent financer les campagnes électorales. En outre, elles répondraient aux garanties que nous sommes en droit d’exiger. J’ajoute que ces associations sont très so...

J’ai entendu les arguments de M. Gorce et je partage ceux de M. Yung. J’ai eu l’honneur d’être le secrétaire général mondial de l’une des deux associations de Français de l’étranger. À ce titre, je peux vous dire que ces associations ne sont pas en mesure d’aider financièrement les candidats, à qui elles apportent une aide intellectuelle et une aide sous forme de services. Cela étant, je pense que, si l’on maintient cette disposition en l’état, je ne vois pas d’objection à ce que les associations désignent un mandataire et déposent des comptes de campagne. Je pense que les ...

Je pense qu’il est extrêmement utile d’avoir ce débat. Monsieur Gorce, vous avez parfaitement raison : les élections, quelle que soit leur importance, même s’il ne s’agit que d’élections locales ou de représentants des Français de l’étranger, même s’il s’agit d’élire un nombre restreint de personnes, doivent être transparentes ; c’est une exigence absolue. Il faut toutefois savoir que les campagnes électorales très locales à l’étranger, notamment celles qui concernent les conseils consulaires, se déroulent souvent dans des habitations privées, avec des moyens extrêmement réduits. Nous avons donc besoin des membres de ces association...

...édure parlementaire : le Gouvernement et les députés auront donc encore la possibilité de chercher une solution à la difficulté juridique qui a été soulevée. Je tiens d’ailleurs à souligner que la faculté donnée aux associations de contribuer aux campagnes électorales ne vise pas simplement à reconnaître leur travail passé et à les en remercier. Cette faculté est une nécessité pour l’avenir. Les Français de l’étranger attendent une présence effective de ces associations sur le terrain et leur participation effective au bon déroulement des campagnes électorales. Le groupe socialiste votera donc contre l’amendement de M. Gorce.

...rial des conseillers consulaires, non pour leur fonction d’élu local. Il suffirait donc de désigner davantage de grands électeurs complémentaires dans ces métropoles pour corriger le déséquilibre démographique. Du reste, pour ma part, j’aurais souhaité que le nombre d’élus par circonscription soit plafonné à sept. Comme l’avait démontré le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée des Français de l’étranger, un découpage électoral plus respectueux des conditions locales et de la variété d’implantation des électeurs était possible, à nombre constant de conseillers consulaires. Mais l’opération politique de redécoupage ne souffre pas de telles considérations. C’est ainsi que des pays aux tensions aussi vives que l’Arménie et l’Azerbaïdjan auront à partager les mêmes conseillers consulaires ; c’est ain...