Interventions sur "l’élection"

Nous voici parvenus à la question du découpage des circonscriptions à deux sièges : c’est, avec le sujet de l’élection des sénateurs, que nous aborderons tout à l'heure, un des deux points sensibles qu’il nous reste à essayer de résoudre si nous voulons parvenir à un consensus. En fait, le problème ne porte nullement sur le découpage : nous sommes d’accord avec les solutions préconisées. Elles loin d’être parfaites, bien entendu, car il n’est pas facile de passer de cinquante-deux circonscriptions à seize, à dix...

...aussi la prolongation du mandat… Vous avez des certitudes, madame la ministre ; à la lumière de la jurisprudence, je ne suis pas sûr qu’elles soient fondées. Si le Conseil constitutionnel censure une partie du texte, que se passera-t-il ? Nous serons très mal ! S’il censure le système électoral pour les conseils consulaires, il faudra tout recommencer ! Et comment ne pas évoquer, en cet instant, l’élection des sénateurs, dont il sera question tout à l’heure. Madame la ministre, je ne sais pas si vous avez intérêt à prendre ce risque, alors même que nous avons montré notre bonne volonté, qui se concrétise dans l’amendement n° 40, pour aller dans votre direction. Enfin, ces amendements vont être mis aux voix par scrutin public. Alors, je m’adresse à nos collègues qui siègent à la gauche de notre hé...

...s prêts, chers collègues du groupe UMP, pour ces quatre cas très limités et en dépit de quelques divergences, à remettre en cause votre adhésion globale à ce projet de loi que vous avez soutenu et contribué à améliorer sur de nombreux points ? J’aimerais vraiment que vous y songiez, parce que nous sommes nombreux, sur toutes ces travées, à souhaiter que ce texte, qui concerne pour une large part l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, suscite une adhésion aussi large que possible. Ce projet de loi va ensuite poursuivre sa vie. La question des circonscriptions à deux sièges n’est certainement pas tombée dans l’oreille d’un sourd, et le Gouvernement y réfléchira sans doute, dans la suite de la vie du texte, afin que des solutions soient trouvées qui vous apportent ...