Interventions sur "l’élection"

Rien ne l’y oblige ! En outre, le mode de scrutin que nous allons instaurer constitue une innovation importante, et il est bon que le Sénat soit en première ligne de l’innovation. Je vous signale que ce système est également proposé pour l’élection des conseils communautaires et que, par ailleurs, un mode de scrutin du même genre est en vigueur dans certains départements d’outre-mer, notamment en Guyane. Enfin, comme M. del Picchia le sait très bien, il y a en Allemagne ou en Autriche des bulletins de vote longs comme des draps de lit, sans que personne ne s’en plaigne. Le système proposé me semble clair et net. Prévoir deux urnes serait ...

Si j’obtiens l’assurance qu’il sera possible de déposer une liste locale sans être obligé de déposer une liste pour l’élection à l’AFE, je serai d’accord avec le système proposé.

Les amendements identiques n° 24 et 53 sont en quelque sorte inspirés d’un amendement déposé par M. Jacques Mézard dans le cadre de l’examen du texte relatif à l’élection des conseillers départementaux.

Il s’agit d’un amendement de conséquence. Comme il est très probable que l’élection des conseillers à l’AFE se déroulera en mai ou en juin 2014, nous ne pourrons pas respecter, pour cette élection, le délai voté hier. Je propose donc de préciser que la première réunion de l’Assemblée des Français de l’étranger suivant son prochain renouvellement se tiendra, au plus tard, en octobre 2014, de manière à ce que le débat budgétaire prévu par la loi puisse avoir lieu.

Cet amendement tend à simplifier certaines dispositions de l’article 29 septies, à l’alinéa 2, après l’alinéa 7 et aux alinéas 8, 10, 11, 12 et 14 à 16, dans un souci de clarté pour les électeurs. Il était pertinent dans le cas où le principe des deux bulletins de vote distincts pour l’élection des conseillers consulaires et pour celle des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger était retenu. Or tel n’a pas été le cas. Je suppose que cet amendement sera rejeté. Je le retire donc, afin de ne pas nous faire perdre de temps.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui tend à préciser que la déclaration de candidature pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger peut être faite par un représentant de la liste, mandaté par l’ensemble des candidats de cette dernière.

... Nous avons, les uns et les autres, beaucoup travaillé et cherché à rapprocher nos positions, et je tiens à rendre hommage à tous ceux qui ont eu l’oreille attentive et la volonté de trouver des solutions, volonté qui explique d’ailleurs mon fol espoir pour la suite. Cependant, juste à cause d’un point politique – mais il est vrai que ce n’est pas n’importe lequel puisqu’il s’agit, bien sûr, de l’élection à la proportionnelle dans les circonscriptions à deux sièges –, nous ne pouvons vous rejoindre, chers collègues de la majorité. La voilà, la grande tristesse ! C’est d’autant plus dommage que nous avons vraiment cherché à vous être agréables, c'est-à-dire, finalement, à revenir dans le giron du Gouvernement, ce qui est – avouez-le ! – un comble pour l’opposition. Pourtant, tout cela n’a pas suff...

...e nombre de conseillers à l’AFE. Aux yeux de nos compatriotes, cette mesure serait certainement apparue comme la traduction concrète d’une volonté de rapprocher les électeurs de leurs élus. Enfin, nous regrettons que la Haute Assemblée n’ait pas saisi l’occasion de mieux garantir le pluralisme des sensibilités politiques en acceptant la proposition d’établir un mode de scrutin à deux listes pour l’élection des conseillers et des délégués consulaires. Néanmoins, cette réforme, malgré ses insuffisances, comporte des avancées incontestables, qui ne peuvent que favoriser, en l’améliorant, la vie démocratique de nos concitoyens résidant hors du territoire national. Parce que c’est une réforme globalement positive, le groupe CRC la votera.

... plus seulement à un siège, mais à un ou deux sièges. Son adoption permettrait de résoudre la difficulté que nous allons rencontrer tout à l’heure à propos du tableau de découpage des circonscriptions. En effet, nous ne pouvons accepter une élection à la proportionnelle dans les circonscriptions à deux sièges. Nous ne sommes pas opposés à l’existence de ces circonscriptions, mais à condition que l’élection ait lieu au scrutin majoritaire.

Il ne faut jamais, me semble-t-il, dramatiser les débats. L’exemple que vous prenez pourrait interpeller, mais il n’est pas pertinent. En effet, l’élection au scrutin majoritaire est à un tour. D’un point de vue arithmétique, on peut donc très bien envisager qu’une sensibilité politique obtienne les deux sièges à pourvoir avec seulement 25 % des suffrages, parce que ses deux candidats seraient arrivés en tête, tandis que les autres opinions seraient privées de toute représentation. En revanche, avec la représentation proportionnelle, si une liste é...

...nous avons travaillé ensemble et parfois fait des pas en direction de l’autre pour améliorer le texte et le rendre conforme aux attentes des Français de l’étranger. De ce fait, nous avons, me semble-t-il, permis au Sénat de remplir parfaitement son rôle. Nombre d’avancées ont déjà été soulignées. Les progrès par rapport au dispositif issu de la loi de 1982 sont manifestes. Je pense par exemple à l’élection du président de l’Assemblée des Français de l’étranger au suffrage universel et au rôle des conseillers consulaires, qui pourront faire un travail de proximité. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, compte tenu des attentes des Français de l’étranger et de la nature réglementaire des politiques concernées, le succès de la réforme ne réside pas seulement dans sa dimension législa...

Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai connu en 1982 la loi instituant le suffrage universel pour l’élection à l’Assemblée des Français de l’étranger. Ce fut une bonne initiative. Quoi qu’il en soit, ce texte prévoyait pour certaines circonscriptions une l’élection à la proportionnelle pour deux sièges au plus fort reste. Autrement dit, un représentant pouvait être élu avec 74, 9 % des voix et un autre avec 25, 1 % des voix. Je rappelle à mes collègues de gauche que cela ne les avait pas avantagés. Ce...

... majoritaires à deux sièges. Cela n’aura pas de graves conséquences sur le nombre de personnes qui seront élues ou pas. Ne pourrions-nous donc faire un effort pour aller vers un consensus ? Christian Cointat a raison. Nous sommes prêts, ce n’est pas un secret, à voter ce projet de loi, à condition que nous trouvions une solution pour les deux points qui nous posent problème, à savoir celui-ci et l’élection des sénateurs ; nous aborderons ce dernier sujet tout à l’heure et nous trouverons peut-être d'ailleurs un accord. Il serait dommage de tout bloquer et de ne pas arriver à un consensus. J’ai connu plusieurs réformes relatives aux Français de l’étranger. Or nous avons toujours trouvé un consensus. Il n’a peut-être pas donné satisfaction à tout le monde, mais il a eu le mérite de présenter le moin...

...imaginer depuis nos confortables bureaux parisiens, mais l’ADSL et la 3G ne font pas partie du quotidien dans de nombreuses régions du monde ! De surcroît, pour éviter de recevoir de trop nombreuses sollicitations, il est probable que des votants ne communiquent au consulat qu’une adresse électronique qu’ils ne consultent que rarement. Il est également possible que le courriel de notification de l’élection soit considéré comme indésirable par certaines messageries et, de ce fait, ne parvienne pas au destinataire. Pour toutes ces raisons, se fier à un simple courriel de notification me semble discriminatoire, puisque cette solution priverait un grand nombre de votants d’un accès aux informations électorales. J’ajoute que ce n’est pas l’envoi d’un unique courrier à 1 600 000 inscrits qui déstabilis...

Cet amendement tend à prévoir l’envoi des circulaires électorales sur support papier aux personnes qui n’ont pas fourni d’adresse électronique lors de leur inscription sur les listes électorales. L’alinéa 1 de l’article 29 nonies prévoit expressément que, à défaut d’un envoi électronique, l’information sur la date de l’élection, les conditions de vote et les candidats ou listes de candidats fait l’objet d’un envoi postal. Dans ces conditions, il semble cohérent de renouveler cette possibilité pour la communication des circulaires électorales, prévue à l’alinéa suivant. Au-delà, il s’agit de prendre acte de la fracture numérique, qui est, vous le savez, bien réelle, particulièrement dans certains pays, et de la pallier...

J’approuve également cet amendement. Lorsque l'on se trouve à l'étranger, il arrive que l’on n’ait aucune information, si ce n'est celle qui est fournie par le consulat. L’élection est ainsi annoncée par un courrier très simple, qui arrive longtemps auparavant. Si l’on ne dispose pas d'internet, l’on n’entend ensuite plus parler de l'élection jusqu'au jour du vote. On ne sait même pas pour qui et pour quoi on va voter ! Dans ces conditions, il s’agit, me semble-t-il, d’une bonne proposition. Madame la ministre, nous allons réaliser des économies puisque les formulaires ne ...

Cet amendement vise à réduire l’impact budgétaire et environnemental de l’élection et à améliorer l’égalité de traitement entre candidats. On reproche très souvent aux parlementaires de ne défendre que des dispositions impliquant de nouvelles dépenses. Pour le coup, mes chers collègues, je vous propose une importante mesure d’économie ! En effet, mon amendement a pour objet d’instaurer une affiche électorale unique, présentant l’ensemble des candidats ou des listes de candida...

Cet amendement tend à rétablir le vote par correspondance sous pli fermé pour l’élection des conseillers consulaires. Ce mode de votation est actuellement autorisé par la loi pour l’Assemblée des Français de l'étranger et pour les élections législatives à l’étranger. Les pourfendeurs du vote par correspondance sous pli fermé mettent en avant – je cite le rapport de la commission – les « possibilités d’altération de la sincérité du scrutin ». Je ferai remarquer que ce risque existe ...

Les inscriptions sur les listes électorales étant closes le 31 décembre de l’année qui précède celle de l’élection, on dispose au 1er janvier suivant d’un chiffre précis d’inscrits. D’où la substitution de mots que je suggère.

Le sujet dont il est ici question est important et nous a d’ailleurs beaucoup occupés pendant toute la préparation de ce texte. Des options claires ont été présentées par le Gouvernement, à partir desquelles les parlementaires ont proposé des adaptations. Le présent amendement vise tout d’abord à replacer les circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers consulaires dans le cadre d’un découpage plus approprié des circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers à l’AFE, portant ces circonscriptions au nombre de vingt, au lieu de seize comme le prévoyait le projet du Gouvernement. Le nombre de vingt, qui fait l’objet d’un accord assez large entre nous, offre l’avantage d’une meilleure représentativité et d’une plus gra...