Interventions sur "l’étranger"

...de son rôle ! Cela étant, dès lors que la Haute Assemblée s’est prononcée, à tort ou à raison, pour l’élargissement du collège électoral des sénateurs aux sénateurs eux-mêmes, nous devons logiquement faire de même dans ce texte. Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures, sauf à encourir l’inconstitutionnalité. Il ne faut pas créer d’inégalité entre les sénateurs représentant les Français de l’étranger et leurs collègues élus dans les départements. On nous objecte que le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs n’a pas encore été adopté par l’Assemblée nationale, mais celle-ci devra adopter la même position sur les deux textes : elle acceptera ou refusera la participation des sénateurs sortants à l’élection de leurs successeurs dans les deux cas de figure. C’est une raison de plus pour...

Si nous en sommes là, c’est parce que le Gouvernement, qui avait tout loisir d’inscrire à l’article L. 280 du code électoral les dispositions concernant l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, a préféré choisir comme véhicule ce projet de loi relatif à la représentation politique des Français de l’étranger. Dans ces conditions, il convient d’accepter cet amendement : certes, le texte reviendra alors devant l’Assemblée nationale, mais il y a pire dans la vie ! Par ailleurs, vous invoquez, depuis le début de la discussion, des risques d’inconstitutionnalité. Or, si l’on crée une discrimination entre le collège électoral des sénateurs des départements et celui des sénateurs représentant les Français ...

Je soutiens l’amendement présenté par M. Frassa. Je trouve que, depuis le début de l’examen de ce texte, les sénateurs, et particulièrement ceux qui représentent les Français de l’étranger, sont maltraités. J’ai eu l’occasion d’indiquer, lors de la première lecture, combien il me paraît surprenant que les parlementaires, qu’ils soient sénateurs ou députés, ne puissent pas siéger à l’Assemblée des Français de l’étranger. Cela me semble vraiment stupéfiant ! Nous sommes des élus des Français de l’étranger, députés ou sénateurs, mais nous ne pourrons pas participer – sauf sur invitat...

La perfection n’est pas dans les hommes, mais dans les idées. Ce projet de loi répond-il à cet adage ? Je crains que non. Concrètement, on peut se satisfaire que la dernière lecture de ce texte à l’Assemblée nationale ait permis de revenir sur certains arbitrages dont le maintien aurait été néfaste à l’exercice de la démocratie française à l’étranger. Je pense, naturellement, à la décision initiale des députés de ramener à cinq le nombre des circonscriptions au sein desquelles seront élus les membres de la future Assemblée des Français de l’étranger. Avec quatre-vingt-dix élus et quinze circonscriptions, nous avons évité le pire. Cela étant, si l’on était revenu au texte du Sénat, il y aurait eu vingt circonscriptions et cent deux élus. Je ...

Nous avons accompli un gros travail. Je tiens à en remercier tous nos collègues, particulièrement ceux des sénateurs ne représentant pas les Français établis hors de France qui ont bien voulu se pencher sur nos problèmes. Cela étant dit, je regrette que nous n’ayons pas saisi l’occasion de faire la grande et belle réforme, efficace et pérenne, qu’attendaient nos compatriotes de l’étranger. Nous sommes revenus, avec ce texte, dans le cycle des changements de majorité accompagnés de changements de lois, où l’on remet systématiquement en question ce qui a été fait… Pourtant, tout était possible, d’autant que Mme la ministre a fait partie des nôtres et connaît donc les problèmes de l’intérieur. Mais cette grande réforme n’a malheureusement pas été engagée. Peut-être n’avons-nous pas ...

Je regrette donc profondément que l’on n’ait pu mettre en œuvre cette grande réforme que j’évoquais, car la France a besoin des Français expatriés. N’oublions pas qu’un quart de la population française travaille pour le commerce extérieur ! Sans les Français de l’étranger, ce dernier irait encore moins bien ; il irait d’ailleurs bien mieux si nous les mettions davantage à contribution. Il faut que les Français établis hors de France sentent qu’ils font partie intégrante de la communauté nationale, qu’ils aient un sentiment d’appartenance à une grande communauté des Français de l’étranger, au sein de la République française. Nous avons malheureusement manqué la cha...

...œux, ses souhaits, ses rapports étant gaillardement ignorés. Pour l’instant, nous n’avons pas trouvé la base juridique et constitutionnelle qui permettrait de donner des pouvoirs réels de gestion, en particulier sur le plan budgétaire, à l’AFE. J’y serais, pour ma part, très favorable ; il nous faudra reprendre ce dossier. Certains ont regretté que les parlementaires représentant les Français de l’étranger ne fassent plus partie des différents dispositifs consulaires et de l’AFE. En ce qui me concerne, je trouve cela normal : en France, les sénateurs et les députés ne font pas partie ès qualité du conseil général, parce que c’est une assemblée d’élus. Pour une fois, nous avons appliqué aux élus des Français de l’étranger la règle qui vaut pour les élus des départements ; vous devriez vous en réjoui...

...ibérative dotée de réels pouvoirs. Toutefois, entre la vie rêvée et la vie réelle, il y a toujours un pas, qu’il faut savoir franchir. Nous nous sommes donc ralliés au texte proposé par Mme la ministre, enrichi par les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cela n’a pas toujours été facile, mais les débats nous ont permis de confronter nos points de vue et nos expériences. Les Français de l’étranger seront donc dotés, à l’avenir, d’élus de proximité ; nous espérons que cela permettra une augmentation de la participation aux élections. Nous voterons ce texte, car il répond à la volonté du Gouvernement d’instaurer davantage de proximité et de transparence.

... seuls à s’impliquer. Je ne reviendrai pas sur l’imperfection de ce projet de loi, préférant retenir qu’il permettra de changer la donne. Nous devons regarder devant nous, même si ce n’est pas la réforme dont nous rêvions. Il fallait incontestablement du courage pour redistribuer ainsi les cartes, mais il nous reste maintenant à achever la construction du jeu. À l’échelon local, les Français de l’étranger vont maintenant pouvoir s’emparer de cette réforme, dont nous attendons désormais la mise en œuvre, à laquelle nous participerons, même si elle risque de compliquer la vie de certains d’entre nous en vue de l’échéance de 2014. Le travail accompli sera toutefois un atout dans cette perspective.

...rutin, il n’y a pas eu, de votre côté, de volonté d’engager un dialogue constructif, de comprendre la motivation de nos arguments. Le recours à la procédure accélérée n’a pas non plus aidé, et il n’a pas été possible de parvenir à trouver un point d’équilibre. Nous avons d’ailleurs bien senti, au cours des débats, l’enthousiasme très mesuré de nos collègues de gauche représentant les Français de l’étranger à l’égard de ce texte…

Ne représentant pas les Français de l’étranger, je veux témoigner de l’intérêt que présente le sujet dont nous débattons ce soir. Je déplore qu’il ne mobilise pas plus l’attention de l’ensemble de nos collègues. De ce point de vue, le chemin à parcourir est encore long… Je n’en doute pas, vous-mêmes, chers collègues représentant les Français de l’étranger, ne souhaitez pas que ces questions soient traitées uniquement entre vous.

...voir porté une réforme qui était attendue par tous et depuis fort longtemps. Toute réforme est nécessairement un pari sur l’avenir. Je tiens à le dire à nos collègues de l’opposition, qui expriment ce soir des regrets, voire de la colère. Ce texte, me semble-t-il, recèle indéniablement des éléments de nature à nous faire progresser sur la voie d’une démocratie vivante pour les Français résidant à l’étranger. Il comporte des progrès à mon sens incontestables. Votre critique majeure porte sur le mode de scrutin. Sur ce point, le temps apportera sa réponse. Il est important que le corps électoral soit profondément renouvelé ; ce sera le cas. Les conseillers consulaires devront s’impliquer pleinement dans l’exercice de leurs fonctions. Je ne doute pas qu’ils le feront, car l’existence d’un lien de prox...

Je ne peux pas laisser passer ce que j’ai entendu tout à l’heure, à savoir que la dernière grande réforme concernant les Français de l’étranger remonterait à 1982, avec l’instauration de l’élection au suffrage universel du CSFE. Je voudrais tout de même rappeler que, avec ce projet de loi, c’est un retour au suffrage universel indirect pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger que l’on institue. Quel magnifique progrès ! La plus grande réforme des quarante dernières années a été la création de sièges de députés représen...

Après la réforme de la représentation des territoires et celle de l’élection des sénateurs, voici maintenant la réforme de la représentation des Français de l’étranger… Je ne conteste pas l’intérêt et l’importance de ces réformes, mais, portant sur de tels sujets, elles doivent se bâtir sur la recherche du consensus. Manifestement, tel n’a pas été le cas.

C’est dommage, parce qu’il s’agit de réformes importantes, dont l’élaboration demanderait l’engagement d’une réflexion collective, dans un esprit de consensus. On ne procède pas ainsi, et je le regrette ! J’étais récemment en Russie avec Mme Bricq. Elle se rend compte à quel point les Français de l’étranger sont les missionnaires de l’économie française. Il convient qu’ils soient bien représentés dans notre vie démocratique. Manifestement, le texte proposé ne le permettra pas. C’est pourquoi mon groupe votera contre ce projet de loi, en déplorant une nouvelle fois que l’élaboration de ces textes électoraux ne repose pas sur le consensus et le dialogue. §

Par curiosité, mais aussi par intérêt pour tous les sujets dont peut être saisie notre assemblée, j’ai tenu à assister à ce débat. Cela m’a notamment permis de mieux connaître nos collègues représentant les Français de l’étranger, qu’ils siègent sur les travées de droite ou sur celles de gauche. J’ai découvert des similitudes avec les débats sur des sujets concernant les outre-mers, …

Notre groupe ne compte pas de représentants des Français de l’étranger, mais nous nous intéressons néanmoins à ce débat. Sur le fond, il s’agit en effet d’une question de démocratie, or nous sommes tous et toutes des démocrates.

Je souhaite remercier l’ensemble des sénateurs ayant participé à ce débat, en particulier ceux qui ne représentent pas les Français de l’étranger. Je voudrais aussi remercier à distance mon homologue de l’Assemblée nationale, Hugues Fourage, pour les compromis que nous avons pu trouver, dans un esprit de dialogue. Je remercie enfin Mme la ministre, les membres de son cabinet et de celui du ministère des affaires étrangères qui ont travaillé sur ce projet de loi. Je retiendrai de nos débats l’instauration de l’élection au suffrage univer...

Nous continuerons à travailler pour que nos rêves deviennent progressivement réalité. Nous le savons tous, les institutions ne sont qu’un outil pour changer la vie, la rendre meilleure. Pour mener de bonnes politiques publiques en matière de services consulaires, de scolarisation des enfants des Français de l’étranger, d’action sociale, de sécurité ou encore d’accès à l’emploi, il faut pouvoir s’appuyer sur de bonnes institutions. Tel est, in fine, l’enjeu de nos débats. Madame la ministre, nous avons devant nous une année particulièrement lourde : nous serons à vos côtés pour assurer la réussite de cette réforme. En particulier, il importe que l’élaboration du dispositif réglementaire fasse l’objet de...

Une réforme ne vaut que par ceux qui la font vivre. Nous devons maintenant nous retrouver pour faire en sorte que nos compatriotes vivant à l’étranger tirent le plus grand profit de cette réforme ; ils seront, en définitive, les seuls juges de notre action. Je tiens à vous rassurer, monsieur del Picchia : je sais écouter. J’ai entendu votre volonté de travailler avec le ministère à la mise en place des mesures réglementaires qui donneront toute sa portée à cette réforme. J’attends donc votre engagement à nos côtés, au cours de l’année à venir,...