Interventions sur "siège"

Cet amendement vise à appliquer le scrutin majoritaire dans les circonscriptions non plus seulement à un siège, mais à un ou deux sièges. Son adoption permettrait de résoudre la difficulté que nous allons rencontrer tout à l’heure à propos du tableau de découpage des circonscriptions. En effet, nous ne pouvons accepter une élection à la proportionnelle dans les circonscriptions à deux sièges. Nous ne sommes pas opposés à l’existence de ces circonscriptions, mais à condition que l’élection ait lieu au scr...

M. Cointat propose d’appliquer le scrutin majoritaire dans les circonscriptions à un ou deux sièges. En réalité, il n’y a aucune circonscription à un siège, en tout cas s’agissant de l’Assemblée des Français de l’étranger. Je rappelle qu’il s’agit d’une élection à un tour et que notre objectif est d’obtenir la représentation politique la plus complète possible. Or le dispositif suggéré par M. Cointat permettrait l’attribution des deux sièges à pourvoir à une même sensibilité politique ayant r...

Mes chers collègues, nous sommes à un tournant dans la préparation du débat politique que nous aurons tout à l’heure. Si nous voulons adopter l’amendement sur le découpage électoral que Mme Tasca a déposé au nom du groupe socialiste et que la commission a retenu, il faut commencer par voter cet amendement, afin d’appliquer le scrutin majoritaire dans les circonscriptions à deux sièges. Je ne peux accepter les propos de M. le rapporteur, selon lequel le scrutin proportionnel pour deux sièges permettrait une meilleure représentation politique. Si 66 % des suffrages moins une voix valent autant – un siège, en l’occurrence – que 33 % des suffrages plus une voix, ce n’est plus la démocratie !

Vaut-il mieux attribuer les deux sièges à un parti qui fait seulement 25 % des voix ?

La démocratie, cela suppose que le scrutin majoritaire s’applique dans les circonscriptions à un et à deux sièges, et le scrutin proportionnel dans les autres. Autrement, ce n’est qu’un dévoiement ! Si vous voulez tellement qu’il y ait des élus des deux bords, procédez par tirage au sort ! Ce sera toujours plus sain qu’instituer la proportionnelle pour deux sièges. Je vous le dis d’emblée : si cet amendement est adopté, nous n’aurons aucune difficulté à soutenir la proposition de Mme Tasca ; s’il ne l’est...

Il ne faut jamais, me semble-t-il, dramatiser les débats. L’exemple que vous prenez pourrait interpeller, mais il n’est pas pertinent. En effet, l’élection au scrutin majoritaire est à un tour. D’un point de vue arithmétique, on peut donc très bien envisager qu’une sensibilité politique obtienne les deux sièges à pourvoir avec seulement 25 % des suffrages, parce que ses deux candidats seraient arrivés en tête, tandis que les autres opinions seraient privées de toute représentation. En revanche, avec la représentation proportionnelle, si une liste électorale obtient les deux sièges à pourvoir, c’est parce qu’elle aura recueilli deux fois plus de suffrages que la liste arrivée en deuxième positon. Dans ...

Je tombe de mon fauteuil ! La proportionnelle pour deux sièges, quelle innovation ! (M. René Garrec surenchérit.) Certes, le Gouvernement change toutes les lois électorales. Mais tout de même, quelle créativité ! Le ministre de l’intérieur, qui souhaite étendre le scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs – aujourd'hui, le seuil est à quatre sénateurs –, pourra désormais se rendre dans nos territoires pour vanter les mérites de ...

Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai connu en 1982 la loi instituant le suffrage universel pour l’élection à l’Assemblée des Français de l’étranger. Ce fut une bonne initiative. Quoi qu’il en soit, ce texte prévoyait pour certaines circonscriptions une l’élection à la proportionnelle pour deux sièges au plus fort reste. Autrement dit, un représentant pouvait être élu avec 74, 9 % des voix et un autre avec 25, 1 % des voix. Je rappelle à mes collègues de gauche que cela ne les avait pas avantagés. Ce qui m’étonne avec cette proposition de proportionnelle pour deux sièges, c’est que ce type de scrutin avait ensuite disparu de toutes les propositions de modification du système électoral faites...

Cher monsieur Raffarin, tous les modes de scrutin ont leurs monstruosités. Certes, vous avez raison : quand on veut modifier les modes de scrutin pour gagner les élections, en général on les perd ! Cela dit, nous sommes doués pour perdre les élections en ce moment… Toutefois, est-il normal d’être majoritaire en sièges quand on n’est pas majoritaire en voix, ce qui peut se produire avec le scrutin majoritaire ? Selon moi, il n’est pas fondamentalement plus choquant d’avoir recours à la proportionnelle, même pour deux sièges. Le tout est de savoir ce que l’on veut en termes de résultats. §

...e cas particulier, il s’agit essentiellement d’élire des personnes qui auront une fonction consultative. Qu’il puisse y avoir une expression de l’essentiel des sensibilités, ce n’est pas plus choquant, je le répète, que d’utiliser à temps et à contretemps le scrutin majoritaire, qui peut conduire à des résultats étranges, notamment à un hiatus entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges dont on dispose.

...breuses modifications, nous sommes arrivés à un tableau consensuel, apparemment acceptable pour tout le monde, sauf sur ce point précis. Lorsque l’on parle de changement de la majorité d’un côté ou de l’autre, il s’agit de très nombreuses circonscriptions au scrutin majoritaire ou de très nombreuses circonscriptions à la proportionnelle. Or il n’y a que quatre circonscriptions majoritaires à deux sièges. Cela n’aura pas de graves conséquences sur le nombre de personnes qui seront élues ou pas. Ne pourrions-nous donc faire un effort pour aller vers un consensus ? Christian Cointat a raison. Nous sommes prêts, ce n’est pas un secret, à voter ce projet de loi, à condition que nous trouvions une solution pour les deux points qui nous posent problème, à savoir celui-ci et l’élection des sénateurs ;...

Nous voici parvenus à la question du découpage des circonscriptions à deux sièges : c’est, avec le sujet de l’élection des sénateurs, que nous aborderons tout à l'heure, un des deux points sensibles qu’il nous reste à essayer de résoudre si nous voulons parvenir à un consensus. En fait, le problème ne porte nullement sur le découpage : nous sommes d’accord avec les solutions préconisées. Elles loin d’être parfaites, bien entendu, car il n’est pas facile de passer de cinquant...

J’ai en effet quelque peu anticipé, car nous nous intéressons en cet instant aux « cases ». Il reste que, si l’on veut qu’aucune « case » ne comporte deux sièges, il faut diviser en deux parties une circonscription prévue par le Gouvernement.

...fres. Voilà pourquoi je m’étais permis d’anticiper. Mes chers collègues, je vous demande de bien réfléchir à ce que vous allez faire. Le résultat du vote sur ces amendements déterminera notre vote sur l’ensemble du texte. Comme je l’ai déjà dit, pour une raison tout à fait étrangère à notre discussion, en fait, pour une question de principe, nous ne pouvons pas accepter la proportionnelle à deux sièges. Alors même que nous avons montré notre bonne volonté en reprenant le découpage du Gouvernement dans l’amendement n° 40, alors que nous avons respecté toutes les règles auxquelles le Gouvernement était attaché et qu’il voulait absolument voir appliquer, allons-nous, pour cette simple question de proportionnelle à deux sièges, tout remettre en cause, ouvrir un conflit ? Nous serions alors contra...

Je tiens après M. Cointat, dont je partage l’argumentaire, à vous lancer à mon tour un appel. Il y a quatre circonscriptions à deux sièges. Dans le meilleur des cas – ou le pire, selon le point de vue d’où l’on se place –, la droite les remporte. Elle peut aussi les perdre ou bien chaque camp peut obtenir la moitié des voix. Au bout du compte, qu’y aura-t-il de changé ? Madame la ministre, vous le savez mieux que quiconque, nous avons travaillé en étroite collaboration avec votre cabinet et avec vous-même afin de présenter un tabl...

...udrais surtout revenir sur l’intervention de M. Cointat. Mon cher collègue, nous avons tous travaillé sur ce sujet complexe avec beaucoup d’honnêteté et en bonne intelligence, et nous avons abouti, me semble-t-il, à un texte tout à fait acceptable. Le problème que vous soulevez est pertinent, et il est compréhensible de s’interroger sur ce choix du scrutin proportionnel lorsqu’il n’y a que deux sièges à pourvoir. Mais puisque ne sont concernées que quatre circonscriptions de ce tableau, votre argument peut être retourné : seriez-vous prêts, chers collègues du groupe UMP, pour ces quatre cas très limités et en dépit de quelques divergences, à remettre en cause votre adhésion globale à ce projet de loi que vous avez soutenu et contribué à améliorer sur de nombreux points ? J’aimerais vraiment ...

..., je n’ai pas touché au nombre des circonscriptions consulaires : j’ai simplement apporté quelques modifications en respectant le cadre fixé. Vous avez accepté l’amendement n° 64 rectifié. La nouvelle proposition que j’ai déposée voilà quelques heures à peine reprend le tableau de Mme Tasca, qui était très proche du mien, et le modifie légèrement de manière que ces quatre circonscriptions à deux sièges passent à trois sièges, sans changer pour autant le quota qui leur est attribué, lequel reste dans les normes fixées par le Conseil constitutionnel. En y réfléchissant, on pourrait trouver un accord et, à cette fin, repousser un peu le vote sur cet amendement. Cela permettrait à chacun de prendre connaissance de ce tableau, qui est une solution de compromis. J’aimerais connaître la position de ...

Il me semble plus logique de préciser dans la loi que dans un décret le fait que l'AFE siège deux fois par an.

Cette question a déjà été évoquée lors de la discussion générale. Aujourd'hui, les sénateurs et les députés siègent à l'AFE avec voix délibérative. Nous proposons qu'ils continuent de siéger avec voix consultative, afin que soit conservé un lien entre les élus locaux et les élus nationaux. Si les liens avec le Sénat seront maintenus, ceux avec les députés pourraient disparaître, ce qui serait dommageable.

Il y a une erreur à l'amendement n° 41. Il manque un siège pour la circonscription « Croatie - Serbie - Bulgarie - Bosnie ». L'idée est la suivante. On a déjà vu un tableau n° 1 précisant l'ensemble des circonscriptions pour les conseillers consulaires, mais qui regroupe les 130 circonscriptions dans celles de l'AFE. Ici, nous abordons la partie consacrée au nombre de sièges pour les membres de l'AFE, qui sont affectés à chaque circonscription.