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...cidentaux et le Maroc, l'accord euro-américain concrétise cette évolution vers des accords aériens globaux au niveau européen, en substitution aux accords bilatéraux existants. Le second mouvement est celui de la libéralisation du trafic aérien au travers d'une nouvelle génération d'accords dits « ciel ouvert » permettant la levée des restrictions sur les possibilités de desserte ou le nombre de compagnies titulaires de droit de trafic. J'ai évoqué, dans mon rapport écrit, les conditions dans lesquelles a été conduite, durant près de quatre ans, la négociation de l'accord signé avec les États-Unis le 30 avril 2007. Comme vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, la question du cabotage et celle de la propriété des compagnies ont été renvoyées à une seconde étape, dont le calendrier et ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis nous invite à autoriser la ratification de l'accord dit « Ciel ouvert », signé à Washington le 30 avril 2007 lors du sommet entre l'Union européenne et les États-Unis. Il ouvre les couloirs aériens transatlantiques à davantage de concurrence entre les compagnies et consiste donc à libéraliser le cadre réglementaire dans lequel elles évoluent. Cet accord nous est présenté comme globalement satisfaisant. En effet, l'organisation de la libre concurrence serait censée permettre une baisse significative des tarifs et donc améliorer le pouvoir d'achat des usagers. Il serait, en outre, favorable aux compagnies communautaires, en particulier Air France-KLM qu...
Je vous laisse juges... Ces déséquilibres sur des questions cruciales sont flagrants. Aussi a-t-il été convenu, s'il n'était pas possible, durant la seconde phase de négociations prévue après l'entrée en vigueur de cet accord dans trois jours, d'aboutir à la possession de 100 % d'une compagnie américaine, que chaque État européen pourrait suspendre tout ou partie de l'accord. En permettant aux compagnies d'opérer sans restriction, il aura inévitablement pour effet d'exacerber la concurrence entre compagnies. Pour que celle-ci s'exerce « dans des conditions libres et égalitaires » -- c'est le texte de l'accord -, conditions qui, nous l'avons vu, ne sont pas vraiment respectées, toute ...