Interventions sur "mobilité"

L'amendement n° 336 propose la prise en charge par l'employeur de l'intégralité des dépenses supportées par les salariés en raison de la mobilité géographique. Or, ce point doit être laissé à la discussion des partenaires sociaux.

L'amendement n° 342 relatif à la concertation préalable aux accords de mobilité interne me semble satisfait notamment après les apports de l'Assemblée nationale. Je vous propose d'en demander le retrait, sinon je vous recommande un avis défavorable.

L'amendement n° 530 rectifié traite de la mobilité interne dans les départements d'outre-mer. J'attends des précisions du ministre ; sagesse. La commission décide de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 530 rectifié. Avis défavorable à l'amendement n° 339 car la mobilité interne n'a pas pour objet de dégrader les conditions de travail.

Avis défavorable à l'amendement n° 340 qui soumet les accords de mobilité interne à un avis conforme du CHSCT. Celui-ci ne constitue pas une instance représentative du personnel dotée d'un droit de véto.

Avec l'amendement n° 343 la validité des accords de mobilité interne serait soumise à des conditions dérogatoires de majorité à 50 %. Nous sommes loin de l'Ani. Avis défavorable.

L'amendement n° 345 revient sur la primauté de l'accord collectif de mobilité interne sur le contrat de travail. Avis défavorable.