Interventions sur "stagiaire"

Certains des amendements que nous avions déposés, à la suite des députés du groupe GDR, afin de permettre aux stagiaires en entreprise de bénéficier de la couverture complémentaire d’entreprise ont été déclarés irrecevables sur le fondement de l’article 40 de la Constitution.

Par cet amendement, nous proposons que l’ensemble des stagiaires soient couverts par une complémentaire santé, dans la mesure où ils contribuent par leur travail à la valeur ajoutée de l’entreprise. Il convient de rappeler que 33 % des jeunes déclarent renoncer aux soins pour des raisons financières. Les articles 1er et 2, qui sont relatifs à la couverture complémentaire santé collective de branche ou d’entreprise, ont pour objectif de généraliser, à l’horiz...

Cet amendement important, auquel mon collègue Jean Desessard est associé, vise à faire bénéficier les stagiaires de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Dans la mesure où nous souhaitons généraliser la complémentaire santé, celle-ci doit s’appliquer le plus largement possible. Les CDD, même très courts, étant concernés par ce dispositif, pourquoi les stagiaires ne le seraient-ils pas...

Les auteurs de ces deux amendements identiques ont bien entendu raison d’appeler notre attention sur la situation parfois précaire des stagiaires. Malheureusement, je ne peux, au nom de la commission, qu’émettre un avis défavorable, dans la mesure où les stagiaires n’entrent pas dans le champ de l’accord, qui ne concerne que les salariés.

J’aimerais obtenir une confirmation, parce que je ne comprends pas toujours très vite. Monsieur le ministre, j’ai cru entendre que la question de la couverture des stagiaires serait très prochainement examinée dans le cadre d’un texte les concernant spécifiquement.

Pour notre part, nous maintenons notre amendement, et je vais expliquer pourquoi. J’ai bien entendu les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre, qui sont d'ailleurs un peu différentes. On nous dit que les stagiaires ne sont pas des salariés. Pour autant, ne pourrait-on, à l’occasion de ce texte, faire évoluer leur statut vers celui des salariés ? Vous nous avez indiqué hier, monsieur le ministre, qu’il était possible, à l’occasion de la transcription de l’accord et tout en respectant celui-ci, d’introduire des améliorations. Nous avons ici une majorité pour le faire. Je ne pense pas que les organisations s...

Je trouve chez vous une certaine constance, monsieur le ministre, puisque lorsque j’avais proposé d’intégrer les stagiaires dans les contrats de génération, vous m’aviez opposé les mêmes arguments. La différence, c’est que les groupes dont sont issus les auteurs de ces deux amendements ne m’avaient pas suivie à l’époque, ce qui prouve qu’on se préoccupe des stagiaires au gré des circonstances. Sur la question de la complémentaire santé et de son extension aux stagiaires, qui, pour la plupart, sont des étudiants, je ...

Je pense à certaines de nos recommandations, telles qu’une complémentaire réelle correspondant aux besoins des étudiants. Enfin, je veux rappeler que c’est quand même l’ancienne majorité qui a fait voter une loi obligeant à rémunérer les stages de plus de deux mois. C’est bien nous qui avons fait avancer les choses ! Vous avez dit que les stagiaires peuvent enchaîner les périodes de six mois. Or – sauf si les décrets n’ont pas été publiés –, il me semble bien que c’est encore nous qui avons fait passer une loi interdisant qu’un même stagiaire puisse occuper un poste pendant plusieurs années consécutives.