Interventions sur "supprime"

Défavorable à l'amendement n° 516, comme au suivant, qui vise à supprimer les mesures d'accompagnement pour les salariés licenciés.

Défavorable à l'amendement n° 624, qui entend supprimer la référence aux « compétences des organes d'administration et de surveillance ».

Défavorable à l'amendement n° 384, qui supprime les dispositions relatives au suivi de l'accord.

L'amendement n° 517 supprime leur caractère économique aux licenciements de salariés qui refusent l'application de l'accord. Défavorable.

Défavorable à l'amendement n° 387, qui supprime le caractère automatique du motif économique de licenciement en cas de refus de l'accord.

Défavorable à l'amendement n° 518, qui supprime les mesures d'accompagnement en cas de refus de l'accord par le salarié.

Défavorable à l'amendement n° 392, qui vise à supprimer la clause pénale, laquelle était implicitement prévue par l'Ani.

Défavorable à l'amendement n° 398, qui vise à supprimer le critère de représentativité pour les organisations signataires au premier tour.

L'amendement n° 399 vise à supprimer les alinéas relatifs au mandatement des salariés pour la négociation et la signature d'un accord de maintien de l'emploi.

Défavorable à l'amendement n° 456, qui supprime l'alinéa 162. Je ne pense pas que les dispositions cet alinéa constituent, comme l'affirment les auteurs de l'amendement dans leur exposé des motifs, un déni de justice. Au contraire, plus on s'élève dans l'ordre juridictionnel, et moins les tribunaux sont surchargés : 180 000 affaires, tous domaines confondus, sont traitées chaque année par les tribunaux administratifs, contre 28 000 affaires d...

L'amendement n° 467 supprime l'article 14. Avis défavorable.

L'amendement n° 468 supprime plusieurs alinéas. Avis défavorable.

L'amendement n° 470 supprime l'alinéa 7. Avis défavorable.

L'amendement n° 472 supprime l'article 15. Avis défavorable.

L'amendement n° 474 supprime les alinéas 1 et 2. Avis défavorable.

L'amendement n° 623 supprime la notion d'indemnité forfaitaire. Avis défavorable.

L'amendement n° 477 supprime la notion de barème. Avis défavorable.

L'amendement n° 252 rectifié supprime les alinéas 9 à 17. Certes, la réduction du délai de prescription constitue une régression des droits. Mais dans un compromis il y a des avancées et des concessions. Cet élément participe à l'équilibre de l'Ani, nous ne devons pas le remettre en cause. Avis défavorable.

L'amendement n° 482 propose une nouvelle rédaction des règles de suspension de la prescription des actions en paiement des salaires, qui est intéressante, mais qui supprime la nouvelle règle générale selon laquelle la prescription des actions en paiement de salaire passe de cinq ans à trois ans. Avis défavorable.

L'amendement n° 490 supprime les alinéas 1 et 2. Avis défavorable.