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Interventions sur "examinés"
1 intervention trouvée.
Françoise Cartron, rapporteure :Le texte a été peu modifié par l'Assemblée nationale. Nos amendements ont été très largement pris en compte par les députés. Ainsi, j'espère avoir un vote conforme sur ce texte. Il y a peu d'amendements nouveaux déposés en seconde lecture, nous les avons déjà examinés en première lecture.
