Interventions sur "usagers"

...cette gare. Ce régime juridique a fait l’objet de différentes modifications au cours du temps. Il a été réécrit par une loi de 1942, puis revu en 1977 et en 1993. Les surtaxes locales temporaires étaient alors exclusivement affectées au remboursement des annuités d’un emprunt contracté par une collectivité territoriale – une ville, par exemple – en vue de réaliser des investissements utiles aux usagers de la gare. C’est pourquoi cette surtaxe est dite « temporaire » : elle ne s’applique que pendant la période d’amortissement de l’emprunt. Je prendrai volontairement un exemple loin de mon département, monsieur le secrétaire d’État : une surtaxe locale temporaire a ainsi été instituée pour la gare de Biarritz en 2009 et jusqu’en 2022. Ce régime juridique, bien qu’il soit très éprouvé, est toute...

...ur financer en tout ou partie des dépenses d’investissement. Il a présenté des arguments forts pour justifier la présentation de son amendement. La commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire avait émis un avis défavorable sur cet amendement, estimant que ce texte aurait pour conséquence une augmentation du prix des billets pour les usagers. J’ai eu l’occasion voilà quelques instants de parler de ce point avec M. le ministre. Il serait à mon avis intéressant d’entendre l’avis du Gouvernement sur la question, de manière que la commission puisse éventuellement – je ne dis pas qu’elle le fera effectivement – revoir sa position si les arguments présentés par l’auteur de l’amendement et par le secrétaire d’État nous paraissaient justifi...

Nous aurions été plus réticents à la création d’une nouvelle taxe, mais ce n’est donc pas le cas des surtaxes locales temporaires. Elle a été utilisée pour moderniser la gare de Cagnes-sur-Mer, dont je suis le maire…J’ai donc fait l’expérience de l’intérêt que représente cette contribution : grâce à celle-ci, nous avons pu améliorer, pour les usagers principalement, l’aménagement de la gare.

Nous regardons plutôt avec bienveillance cette taxe, qui peut en effet être très utile, et dont le produit est directement affecté à ce pour quoi elle est faite. Nous nous abstiendrons néanmoins sur cet amendement, car on va, encore une fois, taxer les usagers. Dès lors que nous entendons protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens, qui se trouve dans un état catastrophique, nous ne pouvons pas voter en faveur de l’instauration d’une nouvelle taxe.

... des économies de 20 % à 30 % sur le prix de production du kilomètre, donc d’offrir à la fois un meilleur service et plus de services, tout en dépensant moins d’argent public. In fine, le contribuable paie donc moins. Une ouverture à la concurrence maîtrisée – j’insiste sur le qualificatif – est donc salutaire pour l’ensemble du pays, pour les deniers du contribuable et, surtout, pour les usagers. Car, ici, personne ne parle d’eux : on parle de réforme ferroviaire, d’EPIC, bref de tout, sauf du principal, c’est-à-dire des usagers. Aussi, j’aimerais que l’on s’y arrête un instant. En effet, ce sont les usagers qui doivent être au centre de notre démarche, et non pas le comité central… J’aime le comité central, mais il ne doit pas être notre préoccupation principale ! § Ma démarche vise à ...

...ns, ce qui s’apparente à une clause de revoyure. Il ne me semble pas opportun de bouleverser l’architecture actuelle du système en transférant dès à présent la gestion des gares à SNCF Réseau, qui n’est d’ailleurs pas armé, dans la configuration prévue, pour exercer cette nouvelle mission. § En effet, il s’agit d’une activité très spécifique, qui inclut la définition des modalités d’accueil des usagers et la valorisation d’espaces commerciaux, soit des missions très différentes de celles qui étaient exercées jusqu’à présent par RFF. En outre, et je m’adresse en particulier à Louis Nègre, qui est un défenseur de l’ouverture à la concurrence, même anticipée, …

...principale lacune du présent texte, Mireille Schurch l’a souligné à plusieurs reprises. Cet article traduit le refus de l’État de reprendre la dette ferroviaire à son compte. Il impose donc à SNCF Réseau une trajectoire financière censée permettre d’éponger les dettes accumulées. Cette perspective ne semble ni réalisable ni souhaitable. En effet, une telle règle d’or aura des incidences pour les usagers en termes de qualité de service, car il apparaît clairement que les engagements financiers seront moindres. Il est pourtant indispensable de procéder à la régénération du réseau et de créer de nouvelles lignes, sans qu’il s’agisse nécessairement – faut-il le souligner ? – de lignes à grande vitesse, comme l’indique la commission Mobilité 21. À défaut de rénovation, et selon les projections de l’...

...mum 800 millions d’euros, donc 1, 6 milliard d’euros sur deux ans. Cette somme est perdue : si elle n’est pas dans les caisses de l’État, et donc dans nos infrastructures, c’est qu’elle est ailleurs. Voilà où l’on en arrive, à suspendre des taxes votées à l’unanimité ! Quelles sont les ressources nouvelles ? La lutte contre la fraude en est une. Je demandais tout à l'heure qu’on parle aussi des usagers. Eh bien, la fraude coûte 400 millions d’euros par an, et c’est finalement aux usagers qui ne fraudent pas qu’il incombera de combler ce manque à gagner. À cet égard, au sein du GART, le Groupement des autorités responsables de transport, nous nous retrouvons tous sur la même ligne, et je suppose que c’est aussi votre point de vue, monsieur le secrétaire d'État : il n’y a aucune raison que la fra...

Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle avec l’alinéa 53. Conformément au dernier alinéa de l’article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, nous souhaitons qu’un représentant au moins des usagers puisse être nommé au conseil d’administration de SNCF Réseau. Là encore, la démarche politique, au sens noble du terme, qui est la nôtre vise à mettre les usagers au centre du dispositif, afin que celui-ci ne travaille pas pour lui-même, pour les institutions ou les entités, mais d’abord pour les usagers, qui sont aussi des clients.

Cet amendement vise à supprimer la dérogation prévue à l’article 5 de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. La commission a constaté que ladite dérogation ne concernait pas seulement la présence de représentants des usagers, contrairement à ce qui est affirmé dans l’exposé des motifs de l’amendement. Elle permet la présence au sein du conseil d’administration de SNCF Réseau de représentants de la SNCF. Il convient dès lors de conserver cette référence, qui ne fait nullement obstacle à la présence de représentants des usagers telle qu’elle est prévue à l’alinéa 53 de l’article 2. La commission émet donc un avis défa...

...n de SNCF Réseau, cela poserait un énorme problème au vu des enjeux environnementaux. C’est à l’évidence un détricotage de ce que nous avons décidé collectivement dans le cadre du Grenelle de l’environnement, et qui faisait consensus à l’époque. Notre amendement vise à prévoir de nouveau la représentation de ces associations, sans pour autant les placer en position de concurrence par rapport aux usagers. Il vous reviendra ensuite, monsieur le secrétaire d'État, de faire en sorte que tout cela fonctionne. Je ne doute pas de votre capacité à trouver des solutions. J’ai tendance à penser que dix-huit membres, qui est, paraît-il, le « chiffre magique » pour ce genre de structure, est en décalage par rapport aux apports de la loi et du débat politique de ces dernières années, qui a permis l’ajout de...

...ar principe qu’elle s’y oppose, mais parce qu’il faut bien tenir compte des termes de l’équation à laquelle nous sommes confrontés ; du reste, M. le secrétaire d'État vous les rappellera mieux que je ne le fais. Songez que, en plus du tiers de représentants de l’État, le conseil d’administration de SNCF Réseau comptera un représentant des régions et un autre du STIF, ainsi qu’un représentant des usagers. Or l’État stratège doit conserver un nombre de représentants suffisant pour pouvoir jouer pleinement son rôle. Pour faire droit à votre demande, mon cher collègue, faudrait-il sacrifier le représentant des usagers ?

Nous sommes tous d’accord, sur quelques travées que nous siégions, pour reconnaître que l’environnement est extrêmement important ; il ne l’est pas seulement dans les mots, mais aussi dans les actes. Comme l’ensemble des membres de mon groupe et, je crois, comme M. le secrétaire d’État, je ne souhaite pas que l’on oppose les usagers aux associations de protection de l’environnement. Du reste, monsieur Nègre, je ne crois pas que telle ait été votre intention.

En vérité, il n’y a pas présentement de solution. Pour ma part, je pense que les usagers ont toute leur place au sein du conseil d’administration de SNCF Réseau, et j’estime qu’il est extrêmement important que les équilibres soient maintenus, en particulier que l’État soit présent comme il se doit. Ne souhaitant pas un affaiblissement de sa représentation, je ne voterai pas l’amendement n° 144 de M. Dantec.

Je souhaite que la place des usagers soit préservée, ce qui me conduit, en l’état actuel des choses, à voter contre votre amendement.