Interventions sur "confiance"

... conséquence de les exposer directement à des actions de groupe. En effet, les nouvelles règles dont nous débattons aujourd’hui sont certes salutaires, mais aussi particulièrement lourdes à mettre en place. Peu nombreuses sont les PME qui disposent dans l’immédiat de l’ingénierie nécessaire. Alors que nous venons d’adopter cet après-midi le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance qui admet le droit à l’erreur, il serait profondément inéquitable et choquant que l’administration soit plus prompte à sanctionner des PME que les GAFA, dont on connaît les ressources juridiques pour faire durer des procédures-fleuves. Certes, on ne peut que déplorer que les précédents gouvernements n’aient pas pris la mesure du travail législatif à accomplir. Mais nous sommes nombreux à regrett...