Interventions sur "débit"

...amental de l’aménagement contemporain du territoire et, de plus en plus, un des vecteurs essentiels de la communication des idées et de la culture. La couverture numérique fait appel à plusieurs types de réseaux, depuis le fil de cuivre hérité du téléphone jusqu’à la fibre optique. Mais, au cœur des préoccupations des pouvoirs publics, l’objectif essentiel est de généraliser l’accès au très haut débit, ou THD, indispensable pour tirer le meilleur parti des nouvelles technologies numériques. Or, ce n’est un mystère pour personne, et nos deux rapporteurs, MM. Yves Rome et Pierre Hérisson, dont je tiens à saluer le travail, précis et exigeant, vous le confirmeront dans quelques instants, cet accès au très haut débit est encore très loin d’être à la hauteur des attentes et des ambitions affichées...

le Président de la République a confié au ministre chargé des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique la mission de mettre en œuvre son engagement de doter notre pays d'une nouvelle infrastructure permettant à tous les Français, quel que soit le territoire où ils résident, d'accéder au très haut débit. Cet engagement, madame la ministre, représente un enjeu politique fort : celui de l'égalité des opportunités offertes à chaque Français. C'est aussi un choix majeur de politique économique. C’est d'abord le choix d'élever le potentiel de croissance du pays par les activités induites et par des gains de productivité, et donc d’élever la compétitivité des activités productives. Songeons notamme...

Le précédent Président de la République s’était donné l’ambition de doter les Français du très haut débit à l’horizon de 2025. Le candidat François Hollande a fait un peu de surenchère en avançant le terme à 2022, mais campagne électorale oblige et je ne ferai pas davantage de commentaires sur ce point. Pourtant, le slogan « le très haut débit pour tous » se révèle déjà une forme de pavillon, peut-être de complaisance, sous lequel peuvent naviguer bien des réalités. Ceux qui croyaient qu’on allait ...

...mpenser ce manque de financement ? La question est essentielle. Avant de conclure, monsieur le président, je voudrais remercier à mon tour la conférence des présidents d’avoir inscrit ce débat à notre ordre du jour. Ce faisant, nous poursuivons dans la voie que mon excellent collègue Yves Rome, sous la présidence de David Assouline, avec qui j’ai eu un grand plaisir à travailler sur le très haut débit, a souhaité que le Sénat continue d’emprunter, celle qui fait de notre Haute Assemblée, mieux encore que la chambre où l’on contrôle l’application des lois, celle où l’indispensable évaluation des politiques publiques se réalise au service de la dignité démocratique de notre pays et, finalement, du bien public. §

...e domaine du numérique. Je rappellerai la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique de notre collègue Xavier Pintat, loi qui a créé le fonds d’aménagement numérique des territoires, fonds qui est toujours sans fonds… Dans le prolongement de cette loi, j’avais été chargé d’un rapport, remis au Premier ministre en 2010, intitulé Réussir le déploiement du très haut débit : une nécessité pour la France, qui comportait des pistes pour alimenter ce fonds. Quelques mois plus tard, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire adoptait à l’unanimité le rapport d’information que je présentais, intitulé Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes, lequel dressait un constat lucide et sans com...

...nstater qu’il était impossible de s’exprimer : nous étions une centaine dans une pièce avec un créneau de parole extrêmement limité. J’ai donc renoncé à parler et vous ai adressé par écrit mes remarques. Je n’ai pas eu de réponse, mais, là aussi, je suis habitué… Sur le fond, qu’en est-il de la feuille de route, puisque c’est en définitive l’essentiel ? Celle-ci n’aborde pas la question du haut débit, alors qu’un quart des Français n’ont même pas accès à une connexion de deux mégabits par seconde et que vous convenez vous-même qu’il faudrait un débit de l’ordre de trois mégabits à quatre mégabits par seconde. La feuille de route n’aborde pas non plus la question de la téléphonie mobile, alors que de nombreux territoires ne sont toujours pas couverts, bien qu’ils soient considérés comme tels ...

...ans la continuité et, de même que nous n’aurions pas atteint l’objectif fixé par Nicolas Sarkozy en 2025, nous n’atteindrons pas l’objectif fixé par François Hollande en 2022. Je tiens donc à vous dire ma colère face au fait que le Gouvernement ne mette pas en œuvre les dispositions nécessaires pour relever le défi du numérique, alors que notre économie et nos territoires ont besoin du très haut débit. En fait, on constate sur cette question ce que l’on observe sur à peu près tous les dossiers. Acte I : le Gouvernement commence par critiquer ses prédécesseurs. Acte II : il nomme une commission. Acte III : il annonce des moyens totalement inadaptés. Acte IV : au bout d’un certain temps, il confirme que les objectifs ne seront pas atteints.

...us vrai pour les territoires ruraux, car, pour éviter le déclin, ils dépendront de plus en plus des services à distance. Je remercie mes collègues Yves Rome et Pierre Hérisson de la qualité de leur rapport, lequel permet la tenue de ce débat au Sénat, assemblée représentant les collectivités territoriales et les territoires. Des comparaisons sont parfois faites entre le déploiement du très haut débit en France ou en Europe et les avancées impressionnantes des pays émergents. Or on ne peut pas comparer des pays qui avaient peu d’infrastructures câblées au départ et des pays industrialisés devant basculer du cuivre vers la fibre. Au lieu de regretter le retard pris, de répéter que la France n’occupe que la vingt-troisième place de l’Union européenne en termes de taux de pénétration du très hau...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi en préambule de saluer le travail d’Yves Rome et de Pierre Hérisson. Puisque même au Sénat l’heure est aux anglicismes, je dirai que ce double-play gagnant de rapporteurs a remarquablement mis en lumière les blocages et les difficultés du déploiement du très haut débit en France. Le plan établi sous le quinquennat du précédent gouvernement avait pour objectif de couvrir l’intégralité des foyers en très haut débit d’ici à 2025. Nous en sommes encore très loin, puisque seuls deux millions de logements sont raccordés en fibre optique. Notre retard par rapport aux autres pays de l’Union européenne est sérieux, d’autant que les territoires actuellement équipés son...

...ble que l’État est aussi le premier acteur en mesure de montrer l’exemple, en lien, d’ailleurs, avec les collectivités territoriales. Ainsi, notre administration doit poursuivre sa révolution numérique et commencer à ouvrir ses données pour permettre le développement de nouvelles applications et de nouveaux business models. Je rappelle, madame la ministre, que la couverture numérique haut débit et, demain, très haut débit est une condition primordiale au développement économique, éducatif et culturel des territoires. Cet aménagement numérique des territoires est aujourd’hui la priorité pour les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes. Il est donc indispensable pour conforter l’attractivité économique et donner de nouvelles perspectives de développement aux t...

...économique, social et environnemental, qui dresse ce constat : la France accuse toujours un retard dans ce domaine. Je salue le travail réalisé par mes collègues Yves Rome et Pierre Hérisson, qui permet au Sénat de tenir ce débat extrêmement important pour nos territoires. À la première fracture relative à l’accès au réseau que nous connaissons tous, s’en ajoute une deuxième, qui se rapporte au débit. En effet, les technologies les plus répandues d’accès à l’internet haut débit, l’ADSL en particulier, sont au maximum de leurs capacités. Depuis l’arrivée de la fibre optique, les performances entre ces deux technologies varient d’un à cinquante. S’il existe d’autres techniques que celle du fibrage – je pense notamment à la montée en puissance du réseau cuivre et aux réseaux mobiles 4G –, nous ...

Ce choix conduira nécessairement à un déploiement plus rapide de la fibre optique sur les territoires à forte densité de population, les départements ruraux étant, à l’inverse, délaissés. Ce mécanisme induit donc une réelle inégalité des débits de connexion disponibles au sein d’une même agglomération, les opérateurs privés n’ayant pas le souci de l’aménagement du territoire, mais étant uniquement préoccupés par la rentabilité. En ce sens, nous partageons les conclusions sévères des rapporteurs, qui démontrent que ce schéma n’est pas adapté, qu’il est inefficace et contraire à l’équité. Selon nous, pour atteindre ces objectifs, il fa...

...ne peut être réalisée en faisant fi de cet outil devenu essentiel, voire structurant, pour notre économie. Ce positionnement central de l’activité numérique a donc désormais un impact plus qu’important sur l’aménagement du territoire, sur le choix de l’implantation des entreprises et sur le maintien des populations. En effet, notre mode de vie entraîne un besoin accru d’accès à internet avec un débit toujours plus important pour échanger les données. Alors même que la France avait su franchir la barrière du haut débit en disposant d’une couverture extrêmement satisfaisante doublée de tarifs parmi les plus bas d’Europe, elle se trouve aujourd’hui dans l’obligation de s’adapter au virage du très haut débit, qui nécessite des investissements colossaux. Les capacités financières des collectivit...

L’« État stratège » mentionné dans le rapport reprendrait ainsi toute sa place en devenant le véritable coordinateur, permettant un investissement cohérent et complémentaire des opérateurs privés et des collectivités pour diffuser au maximum la technologie très haut débit sur le territoire sans pour autant créer de doublons à la source de surcoûts inacceptables en ces temps de disette budgétaire. Les collectivités doivent veiller à l’égal accès de nos concitoyens aux technologies de l’information en permettant, notamment, le développement de ces dernières dans les arrière-pays pour que les entreprises se maintiennent et se développent dans ces zones, mais égaleme...

..., même peu rentable. Il est également impossible de lui en interdire l’accès. Quant aux aides d’État, déjà largement contraintes, elles ont été de plus en plus strictement encadrées alors que les énormes besoins de financement pour réaliser de nouveaux réseaux auraient dû conduire à un assouplissement des conditions de l’intervention publique. Lors de la mise en place du plan national très haut débit, le gouvernement Fillon a appliqué à la lettre ces dispositions très libérales. Le plan fait la part trop belle aux opérateurs privés, au détriment des collectivités locales cantonnées dans les zones peu denses. En outre, les opérateurs privés peuvent ne pas réaliser les investissements sur lesquels ils se sont engagés dans les zones AMII, sans pour autant encourir de sanction, et bloquer ainsi t...

Il convenait de remettre l’ouvrage sur le métier. Je salue donc le pragmatisme et la justesse de la méthode retenue pour élaborer la feuille de route pour le très haut débit. Non seulement le Gouvernement reprend la main, mais il se pose en garant de la bonne coordination des initiatives publiques et privées, plaçant ainsi les différents opérateurs sur un pied d’égalité, avec l’objectif stratégique d’assurer la complémentarité des moyens pour couvrir le territoire. L’action des collectivités locales en matière d’aménagement numérique du territoire est ainsi conforté...

J’étais en 2022, sans doute quelque part au début du mois d’avril, à la veille d’élections sénatoriales qui allaient peut-être me conduire pour la troisième fois à siéger au sein de la Haute Assemblée. Autour de moi, le bonheur était partagé ; tout le monde avait le très haut débit, y compris ceux qui le réclamaient en 2012 ou 2013. Représentant d’un territoire rural, je m’émerveillais de voir que l’on utilisait des équipements très sophistiqués au fin fond de nos campagnes. L’enseignement se partageait entre cours à l’école et diffusion sur des écrans de télévision de programmes adaptés aux besoins de nos enfants, grâce à l’action de ministres particulièrement audacieux en...

...aire, mes collègues qui interviennent dans ce débat ont les meilleures intentions. Comme d’autres avant moi à cette tribune, c’est cependant avant tout avec l’ambition de me faire le porte-parole des laissés-pour-compte que je m’adresse aujourd'hui à vous, de ces laissés-pour-compte qui ne supportent plus le discours lénifiant selon lequel la quasi-totalité des Français disposeraient du très haut débit, à l’exception d’une infime minorité vouée à attendre quelques années encore… J’entends parfois dire que tel département serait moins bien servi qu’un autre. Mais la plupart des départements ont des zones déficientes, dites « zones blanches » ! Et les difficultés d’accès au réseau de téléphonie mobile ne font qu’aggraver le problème. L’annonce que le 4G était en train de prospérer dans les zone...

...rque pas. Mais notre collègue est sénateur de Paris ; dans la capitale, la situation sera sans doute plus simple ! Toutefois, et je ne vous mets pas en cause, madame la ministre, car cela relève de la responsabilité des opérateurs, je suis tout de même un peu étonné de constater que la voie satellitaire n’apparaît pas comme une solution, au moins palliative, pour apporter rapidement le très haut débit. Voilà peu, nous avons tenu, je l’ai dit, une table ronde au sein de la commission des affaires économiques. Quelques jours plus tard, le P-DG d’Eutelsat nous a adressé un courrier pour se plaindre de ne pas avoir été invité alors qu’il aurait souhaité s’exprimer devant nous sur le sujet. Pour votre part, madame la ministre, considérez-vous la voie satellitaire comme une possible composante de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la nécessité d’un déploiement accéléré et équitable territorialement du haut débit fait aujourd’hui consensus. En effet, l’économie numérique représente 4 % de l’emploi en France et a contribué à 25 % de la croissance française entre 2009 et 2010. Elle accélère le rythme de l’innovation. Elle constitue un levier majeur de croissance mais aussi de modernisation de l’action publique et de l’aménagement du territoire. Le déploiement des infrastructures numériques à haut et à trè...