Interventions sur "exceptionnel"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la loi pour le développement économique des outre-mer, ou LODEOM, du 27 mai 2009 a prévu la possibilité, pour les entreprises implantées dans un département d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy, de verser à leurs salariés un bonus exceptionnel d’un montant maximal de 1 500 euros par an et par salarié. Cette possibilité est subordonnée à l’existence d’un accord régional interprofessionnel applicable dès l’année 2009. Cette mesure provisoire, prise initialement en 2009 pour une durée de trois ans, visait à répondre aux vives protestations qui s’étaient élevées contre la « vie chère » et aux fortes revendications sociales qui s’étaient e...

... l’hiver 2008-2009 – dans un climat de fortes tensions récurrentes et subissent quotidiennement les effets d’une crise sans précédent : un chômage qui ne laisse aucun répit, un pouvoir d’achat de plus en plus réduit, une précarité qui s’amplifie de jour en jour et des entreprises confrontées à une baisse constante d’activité. Lorsque le législateur, en 2009, a mis en place le dispositif du bonus exceptionnel sur les bas salaires exonéré de charges sociales, il s’agissait avant tout de répondre aux vives inquiétudes exprimées dans nos territoires ultramarins contre la vie chère et la pauvreté. La population avait lancé un cri d’alarme en direction de la République et clamé son exaspération, sa détresse, sa souffrance. Ce faisant, elle avait révélé sa vulnérabilité et chacun avait pu mesurer l’ampleur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d’un bonus exceptionnel aux salariés d’une entreprise implantée dans une région ou un département d’outre-mer – à l’exception de Mayotte –, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy. Elle a été déposée, quasi simultanément, par nos collègues Paul Vergés et Michel Vergoz, et concerne en fait ce que l’on appelle la prime COSPAR, du nom du Collectif des organisations syndicales, politiques et associ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi tendant à proroger jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer, institué par l’article 3 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. Ce dispositif, comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, a pour but d’inciter les employeurs implantés dans un département d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, territoires devant disposer d’un accord régional ou territorial interprofessio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’indique son probable nouvel intitulé, la présente proposition de loi vise à proroger le régime social du bonus exceptionnel outre-mer. Autant le dire tout de suite : pour nous, ce texte est problématique tant sur la forme que sur le fond. Sur le plan formel, il manifeste la totale désorganisation du Gouvernement, si ce n’est son mépris du Parlement. En effet, pourquoi nous retrouvons-nous aujourd’hui saisis de ce texte, et dans de telles conditions ? Revenons aux origines de la mesure. Cela a été rappelé, elle date...

... du provisoire au transitoire » et assurer une sortie « en sifflet » du dispositif afin d’éviter tout arrêt brutal de l’aide. Je ne comprends pas le sens de cette mesure. Que le bonus prenne fin aujourd’hui ou dans un an, l’arrêt sera tout aussi brutal. Aucune « sortie en sifflet » n’est prévue, ou alors expliquez-moi ce que j’ai mal compris… Pourquoi de telles affirmations ? Parce que le bonus exceptionnel est censé être relayé par de nouvelles mesures. Lesquelles ? Il s’agit tout d'abord, d’après ce que vous dites, ou du moins d’après ce que l’on peut comprendre, du bouclier qualité-prix prévu à l’article 15 de la loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. Ce bouclier vient d’entrer en vigueur et vise à encadrer les prix d’une centa...

... la loi relative à la régulation économique outre-mer de novembre 2012. Même si certains sénateurs ici présents n’ont pas voté cet amendement, le Sénat l’avait approuvé. Cependant, le Conseil constitutionnel en a décidé autrement. Le texte de la commission des affaires sociales qui nous est soumis aujourd'hui reprend les propositions de loi de nos collègues et proroge donc le dispositif de bonus exceptionnel pour les salariés outre-mer. Bien sûr, nous souhaitons tous que les nouvelles orientations de la loi de finances pour 2013 et de la loi contre la vie chère permettent d’améliorer la vie de nos concitoyens ultramarins, afin que nous n’ayons pas à proroger le dispositif de bonus au-delà du 31 décembre 2013. Mais, en attendant, et conformément à son vote du 6 février dernier, le groupe socialiste vo...