Interventions sur "décentralisation"

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la décentralisation est une très belle aventure. Son histoire est inséparable de celle de la République et, en ces temps incertains, c’est un beau sujet de réflexion collective. Tous les républicains peuvent se sentir à l’aise dans cette démarche démocratique qui vise à rapprocher l’élu de l’électeur. Jetons un regard sur l’histoire. Après les hésitations légitimes de la grande Révolution, la décentralisation est...

… et de diminuer les pouvoirs de ce dernier à l’endroit du conseil général. La loi municipale de 1884 sera un facteur décisif pour assurer la pérennité de la République, dix ans après son rétablissement. En 1869, les progrès de la décentralisation légitiment l’apparition d’un nouveau concept : la déconcentration. Sous la IVe République, Pierre Mendès-France esquissa un projet qui deviendra un livre régionaliste : La République moderne. Le fondateur de la Ve République, le général de Gaulle, avant que la France ne soit troublée par les agitations de 1968, prendra position le 24 mars 1968, en déclarant : « Les activités régionales a...

...torial a gagné en démocratie, la responsabilité financière a été assumée, l’administration territoriale a considérablement progressé. Ce qui est tout particulièrement important à mes yeux, c’est que les différents échelons de notre République, auxquels j’ajoute l’Europe, ont appris à nouer ensemble de véritables relations contractuelles : ce n’est pas le moindre acquis ! Ainsi, cette étape de la décentralisation a amené les acteurs à jouer ensemble, à partager les projets, à faire du contrat un véritable levier de l’action commune. Je regrette que, par la suite, les contrats de plan se soient dispersés. Je regrette aussi que le « fait régional » ait profité de cette situation pour chercher à se définir en opposition à l’État plutôt que de chercher à prolonger l’action de ce dernier en l’adaptant aux don...

Ces avancées ont été prolongées par celles de l’intercommunalité, notamment sur l’impulsion, en 1999, du ministre de l’intérieur qu’était Jean-Pierre Chevènement. Pour ma part, à Matignon, j’ai convaincu le président Chirac d’engager l’acte II de la décentralisation. Au sein de la majorité d’alors, le sujet n’était pas vraiment consensuel, mais le Président m’a fait confiance. Ainsi, nous avons prolongé l’acte I en décentralisant les personnels techniques des lycées et des collèges, les ATOS : décentralisation des missions, mais aussi des moyens. Nous avons engagé – et il y a encore du travail à faire sur ce point – la clarification des compétences, en cent...

Le rôle de « chef de file » a été institué et nous avons réformé la Constitution pour y renforcer la décentralisation. Son article 1er, en prévoyant que l’organisation de la République française est décentralisée, fixe maintenant notre engagement dans le marbre. Le principe de subsidiarité est explicité avec le nouvel article 72 : « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. » La libre administrati...

...ance – partout – en grand emprunt – chez nous –, l’État a repris la main sur de nombreux projets de territoires. La réforme de la taxe professionnelle a protégé les finances du bloc communal, mais a limité l’autonomie fiscale des autres échelons. Enfin, les allers et retours de la réforme territoriale risquent de déstabiliser l’organisation territoriale française. Aujourd’hui, l’acte III de la décentralisation est en préparation, avec quelques soubresauts, madame la ministre.

Cette proposition de résolution, par le rappel de neuf principes qui nous semblent recueillir un assez large consensus au sein de notre assemblée et de cinq des articles de la Constitution relatifs aux collectivités territoriales, pourrait justement rétablir la cohérence de ces différents projets de loi appelés à constituer, réunis, l’acte III de la décentralisation. Notre proposition reprend les grands acquis de l’acte I et de l’acte II. Je les regroupe selon les grands échelons de notre République. D’abord, la commune : elle doit rester au cœur du dialogue territorial républicain. Le bloc communal est le centre de la démocratie locale française ! §

De ce point de vue, il y a des économies à faire. À ceux qui ne voudraient voir dans la décentralisation qu’une logique de l’impôt et de réduction des dépenses, je dis que ces économies peuvent être réalisées en éliminant les chevauchements, les doublons. Cela est d’autant plus facile à faire que les deux échelons sont très différenciés : l’un est de dimension européenne, pour la stratégie économique, l’autre est de dimension plus locale, mais néanmoins nationale, pour la cohésion sociale et territo...

... de participer aux efforts budgétaires, mais la concertation qui a été engagée doit être poursuivie en vue d’une plus grande rationalisation de l’action publique. Mes chers collègues, les progrès passeront toujours par un « pacte national des territoires ». Les uns ne réussiront pas contre les autres ! Ma dernière remarque sera pour vous inviter à jeter un regard en dehors de nos frontières. La décentralisation n’est pas un vieux débat pour un vieux pays. Voyez tous ces pays émergents, voyez tous ces pays qui connaissent les meilleures performances : pour eux aussi, la décentralisation est un sujet de cohésion nationale et de dynamique locale. La Chine, le Brésil, l’Inde engagent aujourd’hui des réformes importantes pour que leurs territoires puissent s’exprimer avec force. C’est également le cas de not...

En conclusion, je dirai que cette proposition de résolution cherche à nous rassembler. C’est une forme de rappel des grands principes de notre démocratie locale, auxquels nous vous demandons, mes chers collègues, de manifester à nouveau votre adhésion. Nous souhaitons réaffirmer solennellement notre attachement à la décentralisation, à la libre administration des collectivités locales, à leur autonomie financière, ainsi qu’à la commune, échelon central et pivot de l’organisation territoriale de notre pays. Dans ce contexte, nous proclamons notre souhait de voir se mettre en place une politique ambitieuse et assurant un véritable équilibre entre tous les territoires de la République. C’est pourquoi le groupe UMP demande au ...

Cette mission nous permettra de lui proposer une cohérence de pensée. C’est ce que le Sénat a le devoir de faire et il en a la capacité. Dans un livre récent et très intéressant d’Éric Giuly, Il y a trente ans, l’Acte I de la décentralisation ou l’histoire d’une révolution tranquille, la parole est donnée à de très nombreux acteurs de la décentralisation. Tous, dans cet ouvrage qui offre une forme de synthèse, expriment la même conviction, que je veux partager avec vous : « Aujourd’hui, un renouveau de la décentralisation s’impose ».

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’histoire de la décentralisation et de la déconcentration ; Jean-Pierre Raffarin a remarquablement traité ces deux thèmes.

C’est le président du Sénat qui a écrit au Président de la République pour lui demander de repousser à l’automne l’examen de ce texte. Madame la ministre, il suffit d’avoir eu entre les mains votre avant-projet de loi – mais est-ce le vôtre ? – pour comprendre que la décentralisation n’y est présente que dans son titre. Les associations d’élus, quelle que soit la strate de collectivités qu’elles représentent – je relisais récemment les déclarations de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France – me paraissent assez unanimes. Votre texte ne va rien simplifier et,...

..., qu’ils fussent de gauche, de droite ou du centre, à se rendre le lendemain à la Sorbonne pour continuer à participer à ces états généraux. Il en est ressorti deux propositions de loi qui ont été adoptées par le Sénat et qui, je l’espère, seront bientôt votées à l’Assemblée nationale. Comme MM. Jean-Pierre Raffarin et Gérard Larcher l’ont rappelé à juste titre, il y a toujours des débats sur la décentralisation. Un certain nombre de membres du groupe socialiste ont, c’est exact, insisté auprès du Gouvernement sur la nécessité de revoir l’avant-projet de loi. Mais enfin, dans notre pays, nous aimons parler vrai, …

Et de qui ce rapport porte-t-il la signature ? De M. Charles Guené et de Mme Anne-Marie Escoffier, alors sénatrice et devenue depuis une brillante ministre de la décentralisation. Ils ont dressé un constat parfaitement lucide. Mes chers collègues, il est très bon de proclamer les principes, mais faisons en sorte de les respecter.

Enfin, vous le savez, notre inquiétude reste forte, madame la ministre, devant les textes annoncés qui doivent constituer le futur acte III de la décentralisation. Passé notre étonnement devant tant de soudaines sollicitudes envers les collectivités territoriales, venant de ceux-là mêmes qui les ont tant combattues – nos communes en particulier –, nous aurions pu nous contenter de dénoncer la forme d’hypocrisie que manifestaient les auteurs de cette proposition de résolution et refuser de prendre part au vote d’une telle déclaration d’intention, à laquell...

...d’en prendre la mesure. » Ou encore : « Je crois à la nécessité d’un État stratège, garant de la cohérence des politiques publiques et de la solidarité entre les citoyens et les territoires. » J’ai pris bonne note de cet engagement solennel. Puis, lors de la séance de clôture des états généraux de la démocratie territoriale, le Président de la République nous a annoncé vouloir un acte III de la décentralisation sans aucune simplification administrative, mais avec près de 1, 5 milliard d’euros de ressources en moins. Au mois de janvier, nous avons appris que la facture serait sans doute davantage de l’ordre de 5 milliards d’euros, avec en prime le transfert de compétences nouvelles sans simplification préalable des normes... Alors, mes chers collègues, malgré les efforts de communication et d’annonce q...

...arrière ou pour le non-respect de la loi, mais un peu de souplesse me paraît indispensable si l’on ne veut pas enrayer l’action locale, déjà très contrainte. Quant à l’asphyxie financière, nos concitoyens n’en ont pas réellement conscience, mais elle constitue le plus grand danger qui menace les collectivités territoriales. Dans son Rapport d’information portant contribution à un bilan de la décentralisation, M. Hervé pose cette question cruciale : que valent les principes constitutionnels relatifs à la décentralisation ? Proclamer l’autonomie financière des collectivités, c’est très bien, mais, sans l’autonomie fiscale, l’autonomie devient un leurre, une « illusion constitutionnelle ». Avec la diminution de l’autonomie fiscale, qu’accentue encore la réforme de la taxe professionnelle, la porté...

Dans ce contexte, je ne peux que soutenir la proposition de résolution de M. Gaudin. C’est un rappel opportun en forme de signal d’alarme au moment où s’annonce un acte III de la décentralisation. Les avant-projets ont été décriés au sein de tous les groupes et certains ont qualifié le projet de loi de texte fourre-tout, anachronique, monstrueux, plaçant les collectivités en situation de servitude… Avant l’examen au Sénat de ce texte, que nous examinerons avec une extrême vigilance, il reste quelques jours au Gouvernement pour affiner sa copie ou, devrais-je dire, ses copies. Il doit pr...

On commence par consulter les représentants des associations de toutes les strates, qui chacun dise naturellement que, chez eux, tout va bien, même si tout irait encore mieux s’ils avaient un peu plus, et, évidemment, que les étapes successives des décentralisations ont amené des progrès, mais aussi, malheureusement, beaucoup de complexité et aucune clarification. C’est là qu’est la vraie difficulté. M. Larcher a évoqué l’excellent travail de la mission Belot. Ce fut en effet un bel effort de l’ensemble du Sénat, dans toutes ses composantes. Nous étions parvenus, je crois, à un assez large consensus. Hélas ! ce consensus a été détruit, le gouvernement d’a...