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...rde des sceaux, s'est enferrée dans la voie du refus d’un nécessaire débat national au motif qu'il s'agissait d'une promesse de campagne électorale. Or, il est évident que M. Hollande n'a pas été élu avec l'accord des Français sur la totalité de son programme. Il commet donc l'erreur de considérer que tous les Français sont d'accord avec l'ouverture du mariage, et donc de l'adoption, aux couples homosexuels. D'ailleurs, dans la litanie des renoncements successifs du Président de la République, cette promesse apparaît curieusement comme une des rares qui doivent être respectées coûte que coûte. Pourquoi, si le Gouvernement est convaincu de l'adhésion d'une majorité de Français à ce projet de loi, n'organise-t-il pas un référendum ? Poser la question revient à y répondre… Bien que la mobilisation ...
Les homosexuels ne demandent pas à bénéficier d’une politique sociale particulière. Ils veulent seulement que s’applique le principe d’égalité et qu’ils soient considérés comme des citoyens comme les autres. L’article 11 permet, en outre, de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur des « réformes relatives à la politique […] environnementale ». Les homosexuels ne sont pas des pingouins qui demand...
Oui, mais vous, je le sais, vous êtes dans le bon camp, monsieur Assouline. Enfin, l’article 11 permet de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur des réformes relatives aux services publics qui concourent à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation. Les homosexuels ne prétendent pas être un service public. Ils veulent simplement être des citoyens comme les autres. Je voudrais remercier l’auteur de cette motion de l’avoir déposée. Sans elle, je l’avoue, je n’aurais pas pris la parole sur ce sujet. Les citoyens homosexuels et les citoyennes lesbiennes veulent simplement être libres de pouvoir se marier ou de ne pas le faire. Les familles homoparentales sol...
Ce n’est que théorique, mes chers collègues, mais certains d’entre vous, quelle que soit leur tendance politique, ont peut-être, qu’ils le sachent ou non, un fils ou un neveu homosexuel, une fille ou une nièce lesbienne.
...étérosexuels. L’un pourra procréer tandis que l’autre, pour des raisons tenant à la nature ou que la médecine peut expliquer, ne pourra malheureusement pas donner la vie. Peut-on parler d’égalité ? Je le répète, nous ne pouvons pas être égaux face à la nature. Nous sommes égaux en droit. Lorsque vous parlez d’égalité, vous devriez donc vous en tenir à l’égalité en droit. En aucun cas, le mariage homosexuel ne donnera une égalité totale ! C’est impossible : jamais deux hommes ou deux femmes ne pourront donner naissance à un enfant ! § Nous discutons de la motion référendaire ; nous dirons après pourquoi nous ne sommes pas favorables à ce texte et, à titre personnel, je m’expliquerai sur les droits de l’enfant, puisque, comme vous les savez dans cet hémicycle, je travaille au sein d’une association ...
Mme Corinne Bouchoux. Peut-être même que leur voisin de commission, au Sénat, est homosexuel ? Mes chers collègues, les homosexuels sont parmi nous, il y en a dans cet hémicycle.
La motion référendaire déposée ne respecte ni l’esprit ni la lettre de l’article 11 de la Constitution. Nous tenons à redire en ces lieux que les citoyens homosexuels ne demandent que l’égalité des droits. Ils veulent, eux aussi, être libres de choisir de vivre seul, en concubinage, en couple marié. Ce choix, mes chers collègues, doit être ouvert à tous. Selon nous, le présent texte, tel qu’il est discuté, est loin de méconnaître les intérêts des enfants. Bien au contraire, il va dans le sens de leur protection, de leur sécurité, de leur respect. Vous l’aur...
J'essaye d’écouter tout le monde et de comprendre. Le débat d’aujourd'hui change la nature des relations entre ceux qui réfléchissent à l'hétérosexualité et ceux qui réfléchissent à l'homosexualité. Il faut s'en réjouir, car, après tout, tous les homosexuels sont filles ou fils d'hétérosexuels. Je suis père de famille : jamais je ne rejetterai le choix sexuel de mes enfants. Évidemment, en tant que père, j'ai envie d'être grand-père. Je me dis donc que plus c'est simple, moins c'est compliqué… Néanmoins, il me semble que ce débat est en train de faire bouger le pays. Vous l'avez souligné à l’instant, chère collègue, les homosexuels ont parfois le ...
...e l'adoption, nous avons le devoir absolu de ne pas tromper ceux dont on prétend satisfaire les besoins. Il est compréhensible de vouloir s’inscrire dans la continuité et de désirer une famille. Lorsque l’on vieillit, on aime avoir de la jeunesse autour de soi. Celle-ci sera peut-être d’ailleurs hétérosexuelle. Car si les enfants d’hétérosexuels choisissent parfois l’homosexualité, les enfants d’homosexuels pourront choisir l’hétérosexualité. En tout état de cause, même si le besoin d'adoption sera sans doute marginal, comme le prouve très largement l'étude de l'INSEE, il pèsera sur la demande, au détriment de tous. Cet état de fait posera une autre difficulté, mise en lumière par Patrice Gélard avec autorité : celle de la filiation. Qu'on le veuille ou non, et plus encore lorsque l'on avance en ...
...même sexe ; cet amour existe, et les personnes concernées souffrent de leur clandestinité. Nous n’avons pas inventé les enfants des familles homoparentales ; ces enfants existent, et ils souffrent de leur exclusion. Pour nous, la République, c’est faire des lois qui reconnaissent des situations de fait. C’est refuser l’hypocrisie du : « Cachez cette réalité que je ne saurais voir ! » Les couples homosexuels, les familles monoparentales, cela existe ! Aimer la République, c’est d’abord respecter ses institutions, donc la Constitution. Or, aux termes de l’article 11 de la Constitution, le Président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur « l’organisation des pouvoirs publics » et, depuis les réformes de 1995 et 2008, sur « des réformes relatives à la politique é...