Interventions sur "référendum"

...s collègues, à en croire certains, cette motion référendaire – brillamment défendue par Bruno Retailleau et que j’ai cosignée –, cette demande d’organiser une consultation nationale sur le présent projet de loi, ne serait qu’un artifice. Permettez-moi de regretter que, dans cette assemblée et ailleurs, on puisse considérer que le recours à la sagesse populaire ne soit qu’un subterfuge. Ainsi, le référendum ne serait qu’un instrument au service de positionnements politiques. À ceux qui le prétendent je veux dire qu’il n’en est rien. Non, madame la garde des sceaux, ni vous-même ni le Président de la République ne sortiriez affaiblis d’une consultation nationale sur un sujet aussi fondamental pour l’avenir de notre société. Bien au contraire, un vote favorable des Français au mariage pour tous – pui...

...ment ferons-nous si, dans quelques années, les seules revendications qui trouvent grâce aux yeux du législateur sont celles qui émanent d’une organisation communautaire ? Notre démocratie est-elle si malade que, pour nous donner bonne conscience, pour pouvoir ignorer la crise sociale, nous saupoudrons quelques communautés d’avantages non justifiés? Alors, mes chers collègues, n’ayez pas peur du référendum ! Laissez le peuple s’exprimer ! Donnez-lui la parole et votez avec courage en faveur de la motion référendaire ! §

Le référendum est « accessoire » ?

...ublique et sa majorité sont sourds à la réaction inquiète et forte de nos concitoyens. En démocratie, lorsque les représentants fuient le suffrage populaire, ce n’est jamais bon signe... Au lieu de fuir la contradiction, vous devriez la rechercher ! C’est en tout cas, à mes yeux, toute la force de la consultation populaire. Je crois qu’il devient urgent de soumettre le présent projet de loi à un référendum, en posant une question précise, éliminant toute ambiguïté sur les conséquences de la réforme en tant qu’elle prive les couples hétérosexuels de règles qui se sont imposées comme des évidences depuis plus de 1 000 ans : celles qui portent sur la présomption de paternité, dont la consécration pratique se traduit par la transmission du nom paternel afin d’établir une filiation claire et lisible, ma...

...out aussi vrai que, pour apporter un bénéfice à quelques-uns, on impose à l’ensemble de la société une nouvelle vision de l’homme. Or, à moins que cette vision nouvelle soit explicitement validée par l’ensemble de la population, car c’est bien au peuple et non à des techno-gestionnaires de décider de ses mœurs, on ne traduit pas dans la loi une telle rupture anthropologique. Pour ces raisons, le référendum est la dernière possibilité donnée au Gouvernement et à sa majorité de ne pas trahir l’idée selon laquelle il revient au peuple de choisir. C'est pourquoi, vous l’avez compris, mes chers collègues, je vous demande d’adopter cette motion référendaire. §

Il en va de même des difficultés que rencontrent les conjoints de même sexe : ce sont des questions sociales ! J’en veux pour preuve que, lorsque vous parlez d’un deuxième parent, vous l’appelez vous-même le « parent social ». En vérité il y a autant d’éléments qui militent pour un référendum qu’il y en a qui militent contre. Je ne suis pas forcément favorable à ce qu’on soumette toutes sortes de questions à référendum. Lorsqu’il s’agit de sujets de société qui touchent au cœur même des valeurs de chaque individu, on peut toujours, bien sûr, se passer de demander son avis au peuple, mais à la condition qu’un consensus se dessine au Parlement et, donc, que le clivage entre majorité et...

Donc, oui, le peuple est entendu ! Élue au printemps dernier, la gauche a toute légitimité pour tenir cette promesse sans avoir à passer par un référendum. Sur cette question, comme sur beaucoup de questions sociétales, il ne devrait pas y avoir de clivages politiques. À gauche comme à droite, nous devons toutes et tous être à l’écoute de ces femmes, de ces hommes et de leurs enfants, mais aussi de tous nos jeunes adolescents en souffrance, qui ne demandent qu’à sortir de l’injustice qui leur est faite afin de se sentir enfin égaux en droits et en...

Mme Annie David. … juridiquement, cette motion n’a pas de sens dès lors que l’article 11, premier alinéa, de la Constitution limite expressément le champ d’utilisation du référendum à des sujets précis, à savoir « l’organisation des pouvoirs publics » – il ne s’agit pas là d’un texte relatif à l’organisation des pouvoirs publics ! –, les « réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent » – le texte n’entre pas non plus dans cette catégorie !

...ir adopté. Alors, pour régler ce problème, la meilleure solution consiste à suivre la proposition de notre collègue Bruno Retailleau, et je la soutiens avec conviction. C’est dans un tel cas, très particulier – car il est rare que les conditions soient réunies –, qu’il est utile de faire appel au peuple pour trancher le débat entre deux camps très cristallisés et débloquer la situation. Vive le référendum ! §

...age d’égalité et qui est porteur de fraternité. Je remercie aussi, bien sûr, le Président de la République, le Premier ministre ainsi que l’ensemble du Gouvernement. Je constate que nos collègues de l’opposition sont subitement – je comprends bien pourquoi – pris d’une frénésie « référendesque », mais je voudrais quand même leur rappeler que, en dix ans de pouvoir, ils n’ont organisé qu’un seul référendum, et c’était il y a huit ans ! Il n’y en a eu aucun pendant le dernier quinquennat ! Aussi, ce que vous réclamez aujourd’hui à cor et à cris me semble davantage procéder d’une ruse, comme vous l’a dit Mme la ministre. Parce que vous avez déjà été minoritaires à l’Assemblée nationale et que vous sentez bien que vous allez l’être de nouveau dans quelques jours au Sénat, …

… vous tentez de retarder le verdict parlementaire. Si je vous reconnais, bien entendu, le droit d’utiliser cette procédure tendant à l’organisation d’un référendum, il faudrait quand même vous mettre d’accord sur le fondement de celui-ci. Certains avancent des considérations d’ordre social, quand d’autres évoquent une dimension sociétale.

...tique sociale, mais plutôt d’une réforme sociétale du code civil. Pour vous donner un élément de comparaison et sans doute pour vous rafraîchir quelque peu la mémoire, la réforme des retraites était véritablement un sujet de politique économique et sociale, tout comme l’était d'ailleurs la votation citoyenne pour exiger un grand service public de La Poste. Je ne me souviens pas qu’il y ait eu un référendum sur ces sujets majeurs, …

Enfin, argument supplémentaire s’il en était besoin, la possibilité d’un référendum d’initiative partagée, en principe autorisé par la réforme constitutionnelle de 2008, n’est pas envisageable – et vous le savez fort bien – tant que la loi organique qui doit permettre son entrée en vigueur n’est pas adoptée dans des conditions qui permettraient qu’un projet comme celui-ci lui soit soumis.

... une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Vous nous assurez que la liberté des adultes est un principe absolu et que les règles de procréation sont sources de discrimination. La suite logique – nous la connaissons, et cela a été dit à de nombreuses reprises par différents orateurs–, c’est l’accès à la PMA. Il faut donc dire les choses clairement aux Français. Dans ces conditions, le référendum peut leur permettre de s’exprimer sur un sujet qui touche au plus profond de notre société. Des voies de convergence étaient possibles, mesdames les ministres.

... Pour ce qui vous concerne, vous avez été beaucoup plus habiles : vous avez gardé le mot mais, par une formidable audace sémantique, vous en avez changé radicalement le sens, la nature profonde. C’est ainsi que vous avez sans doute gagné la première manche, la bataille médiatique, mais, heureusement, le bon sens populaire a fait tomber le masque et révélé la réalité des choses… Par ailleurs, le référendum est juridiquement possible, chers collègues.

...i prévoit que le mariage civil s’inscrit dans un ordre humain, universel, fondé sur le partage d’une nature humaine commune : « Ce qui est juste, c’est ce que dit la loi. Et celle-ci ne se réfère pas à un ordre naturel, mais à un rapport de force à un moment donné ». Vous concédiez ensuite : « C’est le point de vue marxiste. Je provoque un peu. », mais je crois que vous le pensiez réellement. Le référendum peut être une façon de sortir par le haut. L’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe était un engagement présidentiel, nous dit-on. C’est vrai. Cela signifie-t-il qu’il faille adopter les engagements sans en discuter ? Mais alors, que faisons-nous ici ? Dans ce cas, ce n’est pas la peine de réunir le Parlement ! § Un référendum, ce n’est pas la victoire d’une majorité sur une ...

Le référendum, on n’en veut pas !

Vous en appelez à Jacques Toubon. Que je sache, sa statue n’est pas encore exposée dans notre hémicycle : je vois celle de saint Louis, celle de Portalis… mais je ne vois pas celle de Jacques Toubon ! § Comme le disent les juristes, comme le diraient Jean-Jacques Hyest et le doyen Gélard, le seul et ultime interprète authentique de l’opportunité du recours au référendum, c’est le Président de la République. Et, sur ce sujet profondément social, rien ne s’oppose à ce que celui-ci choisisse de donner la parole au peuple. Enfin, contrairement à ce que j’ai entendu tout à l'heure, le référendum, ce n’est pas la rue. Au contraire, chers collègues, le référendum, c’est précisément l’antidote aux frustrations, l’antidote à la rue et au désordre. Depuis une trentaine ...

Pour notre part, nous ne le pensons pas. Au demeurant, certains dans votre majorité envisageaient un référendum sur le cumul des mandats ou le vote des étrangers afin de connaître l’avis des Français.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nos collègues de l’opposition ont choisi de déposer une motion tendant à soumettre au référendum ce projet de loi, en application de l’article 67 de notre règlement, qui renvoie aux dispositions de l’article 11 de la Constitution. C’est leur droit le plus absolu.