Interventions sur "sexe"

...tte mesure, les Alsaciens commencent par nous demander ce que sont un conseil général et un conseil régional. Le dialogue est donc absolument nécessaire : plus le dossier est complexe, plus il est important de parler le même langage pour décider ensemble. À propos du présent projet de loi, on ne cesse de brandir ces chiffres : 53 % des Français semblent favorables au mariage de personnes du même sexe, mais 56 % d’entre eux sont défavorables à l'adoption dans ces conditions. Il faut s’assurer que nous parlons bien des mêmes choses. Dans ce dossier autrement plus complexe du mariage homosexuel, complété aujourd'hui par l'adoption et, qu'on le veuille ou non, compte tenu de la récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, complété demain par la PMA et la GPA, nous aurions in...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, comme l’atteste la mobilisation grandissante de nos concitoyens, qu’ils soient jeunes ou âgés, religieux ou laïcs, français de souche ou d’origine immigrée, de droite ou de gauche, homosexuels ou hétérosexuels, ouvrir le mariage aux personnes de même sexe va bien au-delà de nos logiques partisanes. Récemment, le Président de la République déclarait : « En ce moment, il y a une radicalité, une montée des excès, une violence dans la rue. » Nos concitoyens manifestent dans la rue, à Paris, dans nos départements. Ils nous écrivent abondamment pour protester contre ce projet de loi. Oui, cher Jean-Pierre Sueur, le nombre de courriers que nous avons re...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’objet de mon intervention est de soutenir la motion référendaire qui doit conduire à soumettre au référendum le projet en discussion, particulièrement parce qu’il prévoit d’ouvrir l’adoption aux couples de même sexe. L’outil du référendum est un outil qu’il faut savoir utiliser avec parcimonie, et c’est justement parce que cet outil est utilisé avec mesure qu’il devient un juge de paix. Oui, le référendum est un juge de paix. Le référendum n’est pas un outil de division ; il permet, lorsque la passion l’emporte sur les facultés de discernement de chacun d’entre nous, de poser avec calme et méthode les enje...

...rrogations jaillissent, des interrogations plus personnelles. On se demande alors si les points de vue que l’on considérait comme rétrogrades n’étaient pas l’expression d’une inquiétude légitime. À l’inverse, on se demande avec la même force si le vote défavorable qu’on était sur le point d’exprimer à l’égard du mariage pour tous n’est pas une atteinte aux droits de ses voisins, un couple de même sexe. Le référendum est donc un outil profondément singulier, un outil qu’il nous faut savoir utiliser, comme d’ailleurs le général de Gaulle a su l’utiliser à cinq reprises – et je ne crois pas que cela lui ait été reproché. Alors, je le répète, le référendum sera le juge de paix de ce débat : la vérité qui sortira des urnes aura permis à chacun de pouvoir s’exprimer, de se sentir écouté, d’être un...

...frontation, car vous n’avez eu de cesse, dès le départ, d’en dissimuler les conséquences, en termes de filiation, de fragilisation de la présomption de paternité, d’élargissement de la PMA ou de recours à la GPA, autant de conséquences directes du droit à l’enfant, au nom de l’égalité ! Vous avez également tenté de leur faire croire que ce texte ne concernait que les couples de personnes de même sexe ! Mais ils ne sont pas dupes et ils demandent déjà des comptes par milliers ! Quels arguments oserez-vous leur opposer ? Il est normal que le débat se joue désormais sur la place publique, comme nous l’avions souhaité dès le départ sur les recommandations de l’Académie des sciences morales et politiques. C’est tout à fait normal, alors que le texte soulève des questions morales, des questions po...

...rivé, soit de permettre à une femme de donner la vie alors qu’elle en est médicalement empêchée. Il ne s’agit pas de permettre une procréation ou une adoption de confort ! Toutefois, malgré cette apparence fictive, toujours nous en revenons à la vraisemblance biologique et à la réunion des éléments naturels : l’homme, la femme, l’enfant. Je comprends le désarroi des couples de personnes de même sexe que la nature empêche de procréer, mais je refuse d’assumer en mon âme et conscience la tragédie des centaines de milliers d’enfants que l’on privera de leurs origines. §

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je suis profondément convaincu qu’en demandant aux électeurs de décider de l’ouverture ou non du mariage aux couples de même sexe le Parlement accomplirait un devoir démocratique à l’égard des Français. Jusqu’ici, en effet, ce sont les enquêtes d’opinion qui font office de consultation populaire. Selon les chiffres les plus optimistes 55 % à 60 % des Français sondés sont favorables au mariage de couples de même sexe. Dans le même temps, ils sont toutefois 56 % à être défavorables à l’adoption par ces mêmes couples. Or le ...

... que révèlent les chiffres que je viens de citer. Pour ces raisons, un référendum ne semble pas anticonstitutionnel et encore moins antidémocratique. Je ne doute pas que nous soyons tous, dans cet hémicycle, profondément respectueux de la Constitution et unanimement attachés à la démocratie, même si nos opinions divergent sur de nombreuses questions. L’ouverture du mariage aux personnes de même sexe était une des propositions du programme de celui qui a été élu Président de la République. Pour autant, la Constitution ne dit pas que l’élection présidentielle soit incompatible avec le référendum ni que cette dernière vaille référendum. Et surtout, on ne peut que se réjouir de la vivacité de la démocratie chaque fois que l’on donne la parole aux électeurs. C’est d’ailleurs ce que réclament ceu...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, quelle est la raison fondamentale de ce projet de loi ? Sommes-nous confrontés à une telle urgence qu’il faille légiférer pour régler des questions patrimoniales qui se posent pour les couples de personnes de même sexe, ou pour qu’un enfant puisse être adopté par le concubin ou la concubine de son père ou de sa mère ? Bien sûr que non ! Certes, des situations juridiques singulières existent, qui ne sont pas sans poser de problèmes à certaines familles, mais le juge peut, à l’aide de l’arsenal législatif existant, répondre de manière positive à la plupart des situations. Ce n’est pas une raison pour ne pas aide...

M. Christian Cointat . Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nul ne peut nier que l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe touche à des questions de société. Du reste, si ce n’était pas le cas, s’il ne s’agissait que d’égalité des droits, il n’y aurait pas eu autant de personnes pour manifester dans les rues. Ce n’est pas contre l’égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels que l’on descendrait dans la rue ! Il faut en être conscient, ceux qui ont manifesté ont peur pour l’avenir de la famille.

Ils ont peur de voir notre société évoluer dans des directions qu’ils ne maîtrisent pas. Qu’elle soit fondée ou non, cette crainte existe et nous devons la prendre en compte. D’un autre côté, on sait bien que les conséquences de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe sont essentiellement d’ordre social.

Il en va de même des difficultés que rencontrent les conjoints de même sexe : ce sont des questions sociales ! J’en veux pour preuve que, lorsque vous parlez d’un deuxième parent, vous l’appelez vous-même le « parent social ». En vérité il y a autant d’éléments qui militent pour un référendum qu’il y en a qui militent contre. Je ne suis pas forcément favorable à ce qu’on soumette toutes sortes de questions à référendum. Lorsqu’il s’agit de sujets de société qui touchen...

Cette amputation est mal vécue et nos concitoyens souhaitent aujourd'hui pouvoir s’exprimer sur ce point. Il faut les écouter ! Au moment du débat sur le PACS, Irène Théry avait défini le mariage comme l’institution qui articule la différence des sexes – l’altérité sexuelle – et la différence des générations – la parenté. Eh bien, aujourd'hui, les Français ne veulent pas qu’on leur arrache leurs origines. Tous ceux qui ont un proche dont l’état civil présente un « trou » savent la souffrance qui en résulte, quel que soit l’âge de la personne concernée.

Alors, ce programme valait-il mandat impératif ? Mes chers collègues, Jean-Michel Baylet l’a dit tout à l'heure, la question du mariage pour les couples de personnes de même sexe a été évoquée à l’occasion de la primaire organisée entre le parti socialiste et le parti radical de gauche. D'ailleurs, le logo de ces deux partis figure sur le projet présidentiel. Mais, que je sache, aujourd'hui, M. Hollande n’est plus le candidat ! C’est le président, non seulement du PS et du PRG, mais de toute la France !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le 10 janvier dernier, soit quelques jours avant la première manifestation d'ampleur à Paris contre le projet de mariage pour les couples de même sexe et, par là même, contre les bouleversements induits pour l'adoption et la filiation, j'ai signé l'appel à un référendum pour que chaque Français puisse peser toutes les conséquences de cette réforme et se prononcer en conscience. Cet appel n’a pas été entendu par notre exécutif puisqu'il a maintenu l'inscription du projet de loi, en première lecture, à l’Assemblée nationale. Je rappelle que par...

… sur le texte que Mme la garde des sceaux nous a présenté. Ce matin, M. Retailleau nous a donné une remarquable explication sur sa proposition de motion référendaire. Vous savez, madame la garde des sceaux, que ce projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l’adoption pour des couples de même sexe est de nature à déstabiliser profondément la société française. Le mariage se trouve, en effet, au fondement de notre pacte social. C’est un acte juridique visant à établir un cadre institutionnel pour un couple constitué d’un homme et d’une femme qui décident de fonder une famille, première cellule de notre société. Ce n’est pas une ruse, madame la garde des sceaux. Ce contrat, qui accorde des ...

… il faut donner la possibilité au peuple de s’exprimer à travers une consultation nationale. Ce référendum sera ainsi l’occasion pour tous les Français de donner leur plus profond sentiment sur cette question de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. Laissez donc les Français construire leur propre opinion, laissez-les choisir ce qui est bon pour eux ! §

En demandant aujourd’hui l’organisation d’un référendum, vous respectez bien peu la voix de ces Français. Par ailleurs, vous ne cessez de répéter que le Gouvernement prive ici la société d’un débat fondamental. Mais que vous faut-il de plus ? Je vous rappelle encore que l’ouverture du mariage aux couples de même sexe était inscrite dans le programme de François Hollande dès le mois de janvier 2011 ; le projet de loi a été présenté au conseil des ministres le 7 novembre dernier, puis les rapporteurs sur ce texte, à l’Assemblée nationale et au Sénat, ont organisé respectivement des dizaines d’auditions pendant plusieurs semaines, en recevant l’ensemble des représentants de la société civile dans leur diversité....