Interventions sur "électeur"

L'amendement n° 27 de M. Gorce supprime les députés du collège électoral. Certes, ils ne sont pas élus locaux, mais ne représentent que 577 des 150 000 grands électeurs... Comment l'Assemblée nationale le prendra-t-elle ? Sagesse.

Avis défavorable à l'amendement n° 40 rectifié : il n'y a aucune élection où les sortants participent, ès qualités, au scrutin. Le sénateur qui aura également un mandat local sera bien entendu grand électeur à ce titre.

Je voterai contre cet amendement car je suis hostile au principe même du vote par procuration. J'ai trop souvent vu un électeur donner procuration alors qu'il était présent, car le responsable du parti politique n'était pas sûr de cet électeur, ce qui est un détournement du scrutin. Je remarque d'ailleurs que, lors de l'élection présidentielle, un personnage haut placé ayant annoncé qu'il voterait de manière « corrézienne » a finalement voté par procuration.

Si M. Christian Cointat se méfie des procurations, qu'il vote cet amendement ! Car aujourd'hui le mécanisme qui permet à un grand électeur de se faire remplacer existe déjà : dans le cas d'un délégué du conseil municipal, c'est le maire qui désigne le suppléant qui pourra voter à la place du titulaire, selon l'ordre du tableau des électeurs. Or, ce mécanisme est à l'origine de nombreuses annulations d'élections. Dès lors, un système de vote par procuration sous le contrôle du préfet apporte une réelle amélioration. Je voterai donc c...

Si les amendements de M. Alain Bertrand sont votés, cet amendement n'a plus d'objet, car dans ce cas il n'y aurait plus besoin de suppléants : les grands électeurs empêchés donneraient procuration par l'intermédiaire du préfet. Dans l'hypothèse où les amendements de M. Alain Bertrand ne seraient pas adoptés, cet amendement constituerait un amendement de repli. Je remarque cependant que cet amendement conduirait des communes à élire beaucoup plus de suppléants qu'elles ne le font actuellement, mais cela apporterait aussi plus de lisibilité et une plus grand...

Je souhaiterais que M. Yves Détraigne modifie son amendement car, en l'état, son dispositif est disproportionné. Moins de 5 % des grands électeurs sont finalement remplacés. Il serait préférable qu'on dispose d'un plafond du nombre de suppléants, plutôt que de doubler le nombre de titulaires par un nombre identique de suppléants. Cela impliquerait de trouver un très grand nombre de suppléants que l'on ne serait pas sûr de solliciter finalement.

Pourquoi pas, mais dans les petites communes, il n'y a qu'un ou deux grands électeurs, cela poserait un problème pratique.

L'amendement n° 13 rectifié ter a pour objet de supprimer le principe selon lequel les maires doivent tenir compte de l'ordre du tableau des électeurs sénatoriaux pour établir l'ordre des suppléants en cas d'indisponibilité du titulaire, car en pratique cet ordre n'est pas respecté, notamment dans les petites communes rurales.

Je suis défavorable à cet amendement car, s'il était adopté, il compliquerait largement la désignation du corps électoral pour l'élection des sénateurs, avec la mise en place d'un « double fléchage » : outre le fléchage permettant de désigner les délégués intercommunaux, il y en aurait un autre pour désigner les « grands électeurs » : ce serait extrêmement complexe et je ne suis pas sûr que cette loi soit le bon véhicule pour réformer aussi profondément le mode de désignation des grands électeurs. J'émets donc un avis défavorable.

Je suivrai l'avis du rapporteur car je m'interroge sur le fait que les électeurs sénatoriaux soient élus en même temps que le maire.

Mon amendement n° 11 rectifié ter tire les conséquences d'un constat établi lors des dernières élections sénatoriales. En l'état du droit, une date fixe est imposée à tous les conseils municipaux pour se réunir en vue de l'élection des « grands électeurs ». Je propose, pour ma part, de laisser aux communes une semaine complète pour organiser cette réunion.

Je partage cet avis. Lorsque le candidat à l'élection sénatoriale est président d'une collectivité importante, son cabinet s'active beaucoup ; ce sera pire si la désignation des « grands électeurs » se déroule sur une semaine.

Avec l'amendement n° 58, Mme Eliane Assassi tend à instaurer un système déjà proposé sous le Gouvernement de M. Lionel Jospin, avec un nombre de « grands électeurs » proportionnel à la population. Le Conseil constitutionnel avait toutefois censuré cette disposition au motif qu'elle conduisait à l'élection d'un nombre excessif de grands électeurs non élus locaux. Je ne peux donc pas être favorable à cet amendement.

Il y a une grave incohérence dans le nombre d'électeurs sénatoriaux au-dessus de 3 500 habitants. Dans une commune de 3 500 habitants, il y a un électeur pour 230 habitants alors que ce rapport est de 1 pour 600 dans une commune de 9 000 habitants. L'amendement de Mme Virginie Klès ne corrige pas cette anomalie. Pour la corriger, il faudrait créer au moins deux tranches supplémentaires entre 3 500 et 8 999 habitants. Il faudrait par exemple une tranc...

Il y a une cohérence à prévoir qu'à partir de 9000 habitants, il y ait 29 grands électeurs, qui correspondent au nombre de conseillers municipaux dans ces communes.

L'amendement n° 20 rectifié propose que la désignation des délégués supplémentaires et de leurs suppléants respecte la parité. L'idée est intéressante mais pose un problème de constitutionnalité : la Constitution favorise la parité pour les titulaires de mandats électoraux, non pour la désignation d'électeurs. Avis défavorable.

De toute manière, ce « bonus » est inconstitutionnel : certains électeurs votent deux fois !

M. Jacques Mézard pose une question judicieuse par son amendement n° 10 : le nombre et la répartition des grands électeurs sénatoriaux qui résulteront du texte de loi, département par département. Mais le Gouvernement devrait y répondre en séance en communiquant ces informations, c'est pourquoi je proposerai à l'auteur de retirer son amendement.

...s sénateurs - par moitié et au suffrage universel indirect - mais, s'inspirant des travaux de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, il apporte sur deux points des modifications relevant de la loi ordinaire. Il prévoit ainsi de réintroduire le scrutin proportionnel dans les départements élisant au moins trois sénateurs et de modifier la composition du collège des grands électeurs. Quant aux sénateurs représentant les Français établis hors de France, ils sont concernés par un autre texte, en cours de discussion au sein du Parlement. Le Sénat est élu au suffrage universel depuis la IIIème République. Il a été dès l'origine le « grand conseil des communes de France » comme le nommait Gambetta, avec un délégué par commune, quelque soit la taille de celle-ci, avant que la lo...

Quelques observations pour soutenir ce projet de loi. A ceux qui prétendent que l'abaissement du seuil favoriserait les listes des partis, je rappelle que dans la vraie vie, lorsque l'enjeu se concentre sur trois sièges, aucune liste ne peut se permettre de comporter des personnalités qui n'attireraient pas les suffrages des grands électeurs. En revanche, l'allocation des sièges entre les départements n'est à l'évidence - le Conseil constitutionnel l'admet - pas conforme à leur poids démographique respectif. La Creuse et Paris sont surreprésentés ; malgré l'institution de députés des Français de l'étranger, nos compatriotes élisent toujours douze sénateurs, contre sept pour un département très peuplé. Pour améliorer la représenta...