Interventions sur "suppléant"

...s été adopté par la commission ; M. Alain Bertrand l'a repris. Je suis donc logiquement favorable à cet amendement. En effet, lorsque les conseillers régionaux et départementaux ne peuvent être présents pour voter, ou sont empêchés, ils peuvent exercer leur droit de vote par procuration, via le préfet. Lorsqu'un délégué de conseil municipal est empêché, il prévient le maire qui appelle le premier suppléant élu sur la liste du parti politique, pour les communes de plus de 1 000 habitants, ou le premier élu sur la liste, pour les autres communes. On a vu qu'en Lozère cette situation pouvait poser des difficultés et entraîner l'annulation de l'élection sénatoriale car le maire n'avait pas respecté l'ordre de la liste. Certains estiment que le fait de donner procuration risque de favoriser les procurat...

Je soutiens cet amendement car dans des départements où les scores sont très serrés, il y a des risques élevés d'annulations des élections, si l'on considère la décision du 22 décembre 2011 du Conseil constitutionnel qui a invalidé l'élection sénatoriale en Lozère en raison du non-respect de l'ordre des suppléants, concernant un seul suppléant ayant irrégulièrement participé au vote.

Si M. Christian Cointat se méfie des procurations, qu'il vote cet amendement ! Car aujourd'hui le mécanisme qui permet à un grand électeur de se faire remplacer existe déjà : dans le cas d'un délégué du conseil municipal, c'est le maire qui désigne le suppléant qui pourra voter à la place du titulaire, selon l'ordre du tableau des électeurs. Or, ce mécanisme est à l'origine de nombreuses annulations d'élections. Dès lors, un système de vote par procuration sous le contrôle du préfet apporte une réelle amélioration. Je voterai donc cet amendement.

L'amendement n° 12 rectifié ter a pour objet de simplifier les règles définissant le nombre de suppléants des délégués des conseils municipaux, qui manquent de logique. Aussi, je propose de simplifier la règle en prévoyant que le nombre des suppléants est égal au nombre des titulaires.

Si les amendements de M. Alain Bertrand sont votés, cet amendement n'a plus d'objet, car dans ce cas il n'y aurait plus besoin de suppléants : les grands électeurs empêchés donneraient procuration par l'intermédiaire du préfet. Dans l'hypothèse où les amendements de M. Alain Bertrand ne seraient pas adoptés, cet amendement constituerait un amendement de repli. Je remarque cependant que cet amendement conduirait des communes à élire beaucoup plus de suppléants qu'elles ne le font actuellement, mais cela apporterait aussi plus de lisib...

Je m'inquiète pour les communes qui ont un nombre important de titulaires. Dans l'exemple du Havre, il y a 280 titulaires, ce qui impliquerait donc 280 suppléants. Cela poserait un problème pratique indéniable.

Je comprends la remarque de M. Patrice Gélard, mais étant contre le vote par procuration, il faut bien simplifier le système des délégués suppléants ; je ne peux donc n'être que favorable à cet amendement.

Je souhaiterais que M. Yves Détraigne modifie son amendement car, en l'état, son dispositif est disproportionné. Moins de 5 % des grands électeurs sont finalement remplacés. Il serait préférable qu'on dispose d'un plafond du nombre de suppléants, plutôt que de doubler le nombre de titulaires par un nombre identique de suppléants. Cela impliquerait de trouver un très grand nombre de suppléants que l'on ne serait pas sûr de solliciter finalement.

Je suis en effet d'accord avec mes collègues Alain Richard et Patrice Gélard. Je vous propose alors que le nombre de suppléants représente le tiers du nombre de titulaires dans la limite de 30 titulaires au maximum.

L'amendement n° 13 rectifié ter a pour objet de supprimer le principe selon lequel les maires doivent tenir compte de l'ordre du tableau des électeurs sénatoriaux pour établir l'ordre des suppléants en cas d'indisponibilité du titulaire, car en pratique cet ordre n'est pas respecté, notamment dans les petites communes rurales.

J'y suis défavorable ; il y a deux cas de figure : soit les suppléants sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle dans les communes importantes et il y a dans ce cas des listes de rattachement - car il est normal qu'un suppléant d'une des listes ne puisse remplacer un titulaire d'un autre parti politique -, mais la difficulté se pose plutôt pour les petites communes où les suppléants sont élus suivant le système du scrutin majoritaire. Dans c...

Je peux entrer un peu plus dans les détails. Le problème ne se pose en réalité que dans les petits départements ou les petites communes. Dans la Marne - mais le raisonnement est tout aussi valable dans l'Aisne -, il y a 620 communes ; 48 % ont moins de 200 habitants. Le jour des élections sénatoriales, s'il y a une défaillance de l'un des titulaires, c'est le suppléant présent qui votera, même s'il n'est pas le suppléant ayant obtenu le plus de voix à l'élection municipale. Il y a un principe de réalité qu'on ne peut pas nier.

Je maintiens mon avis défavorable. La question n'est pas anodine. La désignation des suppléants ne doit pas être à la main du maire : on donnerait un pouvoir très important au maire. Il me semble que, là encore, le plus simple serait d'adopter les amendements de M. Alain Bertrand. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

L'amendement n° 20 rectifié propose que la désignation des délégués supplémentaires et de leurs suppléants respecte la parité. L'idée est intéressante mais pose un problème de constitutionnalité : la Constitution favorise la parité pour les titulaires de mandats électoraux, non pour la désignation d'électeurs. Avis défavorable.

L'argument du rapporteur relatif au monde rural me surprend : laisser penser que le monde rural aurait une appréciation différente des villes sur la question de la parité est étonnant. Par ailleurs, l'obligation de la parité pour les tickets « titulaire-suppléant » a été adoptée pour le scrutin départemental. Dès lors, pourquoi considérer que cela serait compliqué pour les élections sénatoriales ? En revanche, la délégation aux droits des femmes s'honorerait à faire en sorte que cette disposition s'applique également pour les élections à l'Assemblée nationale.

Je suis élue dans un département à scrutin uninominal majoritaire à deux tours. J'ai pris un homme comme suppléant car il aurait paru étrange à certains qu'il y ait deux femmes. Mon problème était donc inverse à celui que vous envisagez. C'est pourquoi je suis pour l'amendement.

Cette idée de parité parfaite est insupportable. La parité est déjà obligatoire dans les départements à scrutin de liste, mais elle s'installe aussi peu à peu dans les autres départements. Ma suppléante est une femme. Laissons les choses se faire naturellement. Je suis contre cet amendement.